ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE DES PLENESSES - A.C.M.P., EN ABREGE : ACMP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE DES PLENESSES - A.C.M.P., EN ABREGE : ACMP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.887.323

Publication

23/12/2013
ÿþ~ ,

º%~, c~l~ L.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

RE

Mc 1111111 1 IR



r

TRIBl1NAf. DE COMMER

DE VERVIERS

11 O. BEC.

Le G e

013

fier

e

N° d'entreprise :0%41. $$ 3Q3

Dénomination

(en entier) : Atelier de Construction Métallique des Plénesses - A.C.M.P.

(en abrégé) : ACMP

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Grondai, 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SARL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 9 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

1- La société anonyme « ETABLISSEMENTS JEAN WUST SA », ayant son siège social à 4960-Malmedy, route de Falize, 151. TVA BE 0402.443.595. RPM VERVIERS.

2- La société anonyme « BESIX », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, avenue des Communautés,

100. TVA numéro 413.630.071. RAM Bruxelles.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

Le capital de la société est fixé à la somme de SEPTANTE-CNQ MILLE EUROS (75.000 ¬ ), à représenter par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en ' numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

la SA « ETABLISSEMENTS JEAN WUST SA », à concurrence de sept cent quarante-neuf (749) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de septante-quatre mille neuf, cents euros (74.900 E),

la SA BESIX, à concurrence d'une (1) part sociale qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport; en numéraire de cent euros (100 ¬ ).

II. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " Atelier de Construction Métallique des Plénesses - A.C.M.P. ", en abrégé « ACMP »,

ces deux appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social

Le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Grondai, 14.

Objet

La société a pour objet la fabrication, le montage ou placement et le démontage de constructions'

métalliques, en ce compris les charpentes métalliques et la menuiserie métallique ainsi que les ouvrages d'art,

métalliques, ia fabrication et l'installation de structures métalliques, l'usinage, profilage, soudage et assemblage

de métaux, la ferronnerie d'art et de bâtiment, ainsi que toutes prestations de découpage, pliage, protection ou

peinture d'éléments métalliques, et tous travaux de traitement, modification, amélioration, agrandissement,

rectification ou réfection de constructions ou ouvrages métalliques existants.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,'

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société_a une durée. illimitée, -. __ ______

Mentionner

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75,000 ¬ ),

il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si ia loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de ia régularité des opérations

à constater dans [es comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième mardi de mai à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à ['époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales,

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quinze.

2) Nominations

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée

- Monsieur BEGUIN Thierry, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Sur les Huts, 12. Numéro national

65030709118.

, . "

Volet B - Suite

- Monsieur HANS Didier, domicilié à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Nivezé-Bas, 4. Numéro national

54071016539.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide de procéder ultérieurement à la nomination du commissaire.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, , agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire et 2 procurations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/03/2015
ÿþc

MOD WORD 91.1

te.,-111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ill

*15036947*

uepose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

Jiv ^ ri de Verviers 2 6.1LV. 2015

Greffier

N° d'entreprise : 542.887,323 Dénomination

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Atelier de Construction Métallique des Plénessés - A.C.M.P.

(en abrégé) : ACMP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, rue Grondai, 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Suite à une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier comme suit la forme juridique de la société Atelier de Construction Métallique des Plénesses - A.C.M.P. qui figure dans l'en-tête du formulaire 1: Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015
ÿþ Mod PDF 11.1

Ï~r eV~RélEi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Gratte du

TRIBUNAL DE Lie

ivision de COMMERCE

erviers

18 JUIN 2015

Greffe

Le Greffier



i NR

15 91699



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

N°d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 19/05/2015

L'Assemblée décide de nommer en tant que commissaire pour une durée de 3 ans la SCC Mazars Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Anton NUTTENS, établie à 2600 ANVERS, Berchemstadionstraat, 78,

Ce mandat viendra donc à échéance à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

Didier HANS

Gérant

Thierry BEGUIN

Gérant

0542.887.323

Atelier de Construction Métallique des Plénesses -

Société privée à responsabilité limitée

Rue Grondai 14 - 4890 Thimister-Clermont

Nomination de Commissaire

f

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 14.06.2016 16185-0109-033

Coordonnées
ATELIER DE CONSTRUCTION METALLIQUE DES PLENE…

Adresse
RUE GRONDAL 14 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne