ATIMA-TPIM

Société anonyme


Dénomination : ATIMA-TPIM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.974.697

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.07.2014 14337-0019-017
24/12/2013
ÿþN° d'entreprise : BE0426.974.697 Dénomination

(en entier) : ATIMA-TPIM

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4860 Pepinster, Chinheid, 18 (adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grolle du TRIBUNAL DE COMMERCE DE,

Obiet(si de l'acte ; Augmentation de capital  Modifications des statuts

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du dix décembre deux mille treize, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1. L'assemblée générale rappelle les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2013, savoir ;

- la distribution d'un dividende intercalaire d'un montant brut d'un million cent quatre-vingt-huit mille euros (E 1.188.000,00) prélevé sur les réserves disponible dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code d'Impôts sur les Revenus 1992

- confirmation que la totalité du dividende net sera affecté à l'augmentation de capital.

2. L'assemblée générale constate et confirme

- que la décision prise par l'assemblée générale du 30 novembre 2013, savoir la distribution d'un dividende

intercalaire, est réalisée

- que les réserves disponibles sur base des comptes arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvé par

l'assemblée général ordinaire de 2012 sont suffisantes pour permettre cette distribution de dividendes,

- que le précompte mobilier de dix pour-cent (10%) sur les sommes distribuées a été retenu, de sorte que le montant net du dividende distribué s'élève à un million soixante-neuf mille deux cents euros (¬ 1.069.200,00).

3. L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de un million soixante-neuf mille deux cents euros (E 1.069.200,00), pour le porter de soixante-six mille euros (E 66.000,00) à un million cent trente-cinq mille deux cents euros (E 1.135.200,00), sans création d'actions nouvelles, par simple augmentation du pair comptable des actions existantes.

4. A l'instant interviennent :

1. Monsieur de RADIGUÈS de CHENNEVIÈRE, Serge Louis Marie Joseph Ghislain, administrateur de sociétés, né à Uccle le neuf juin mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame CLOSSET, Anne Amélie Clémence Edmonde Angèle, domicilié à 4845 Jalhay, Tiège (SART) 8.

2. La société anonyme en liquidation "CERATEC" ayant son siège social à 4845 Jalhay Sari, Tiège 8, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0420.362.762.

Société mise en liquidation aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale du 27 février 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 2013-04.02 / 0051 040.

Ici représentée par son liquidateur, Monsieur Serge de RADIGUES de CHENNEVIERE, susnommé, désigné aux termes de l'assemblée générale de mise en liquidation dont question ci-dessus.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, chacun en proportion des actions qu'il

détient dans la société, et donc comme suit :

- Monsieur Serge de RADIGUES de CHENNEVIERE : pour un montant de un million soixante-quatre mille trois cent soixante et un euros nonante cents (E 1.064.361,90), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au moyen des fonds provenant de sa quotapart dans la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les Revenus.

- la société anonyme en liquidation « CERATEC » : pour un montant de quatre mille huit cent trente-huit euros dix cent (E 4.838,10), par un versement en espèces qu'il a effectué au compte au nom de la société auprès de BNP PAR1BAS FORTIS, au moyen des fonds provenant de sa quote-part dans la distribution de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Sufte

dividendes effectuée dans le cadre de ta mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'Impôt sur les' Revenus.

Les souscripteurs déclarent, ce que l'assemblée reconnaît, que l'augmentation de capital est, de cette manière, entièrement libérée au moyen des fonds provenant de la distribution de dividendes effectuée dans le cadre de la mesure transitoire fixée par l'article 537 du Code de l'impôt sur les Revenus, de sorte que la société a de ce chef dès á présent à sa disposition une somme de un million soixante-neuf mille deux cents euros (¬ 1.069.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 décembre 2013 justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant pour rester au dossier.

5. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million cent trente-cinq mille deux cents euros (¬ 1.135.200,00), le pair comptable des actions étant ainsi adapté à due concurrence.

6. L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts et de supprimer l'article six des statuts de la manière proposée au point 6 de l'ordre du jour en vue de l'adapter aux résolutions prises ci-dessus.

7. L'assemblée décide de nommer Monsieur Serge de RADIGUES de CHENNEVIERE pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déppsé en même temps : expédition de l'acte avec les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la,personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 28.05.2013 13135-0427-017
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.08.2012 12414-0141-018
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11344-0017-018
04/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise : 0426.974.697 Dénomination

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2 3 MARS 2011

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(en entier): ATIMA - TPIM

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4860 PEPINSTER (Pepinster), Chinheid, 18.

()blet de l'acte : Acquisition par la société de titres propres. Suppression de titres sans réduction de capital. Nature des titres.

D'un acte reçu par le Notaire Emmanuel VOISIN, Notaire associé de la société civile à forme de société privée à. responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, le quatorze mars deux mille onze, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à VERVIERS le quinze mars suivant, volume 8 folio 87 cas 6, signé de l'Inspecteur Principal A. JORIS, il résulte que :

1) Dans le cadre de l'article 620 du Code des sociétés, la société a racheté 440 de ses propres actions dont ensemble le pair comptable représente seize virgule six pour cent (16,6 %) du capital global.

2) Cette acquisition a été suivie de la suppression immédiate des titres acquis, sans réduction de capital.

De manière telle que le capital de soixante six mille (66.000,00) euros avant le rachat et la suppression. représenté, par deux mille cinq cents (2.650) titres est désormais au même montant de soixante six mille (66.000,00) euros mais représenté par deux mille deux cent dix (2.210) titres.

3) Le prix de rachat (deux cent vingt mille (220.000,00) euros) s'impute sur les réserves disponibles.

4) Suite à ces résolutions :

L'assemblée a décidé de coordonner les articles cinq et six des statuts comme suit:

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de soixante-six mille euros.

Il est représenté par deux mille deux cent dix actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/deux mille deux cent dixième (1/2.210) du capital.

Article 6:

Le capital social de soixante-six mille euros (66.000,00 EUR) est intégralement souscrit et intégralement.

libéré.

b) le registre des actions nominatives sera complété en suite des présentes, avec mention du rachat par la société d'actions propres et de la suppression de ces actions.

c) La contrepartie bilantaire au passif suite au paiement du prix de deux cent vingt mille euros: (220.000, 00 EUR) s'impute sur les réserves disponibles de la société.

5) L'assemblée a ensuite voté:

-le changement de la nature statutaire des titres: ils seront désormais nominatifs.

-la suppression dans tout le texte des statuts de toute référence à la possible existence ou création de

titres au porteur.

Elle y a inséré au contraire la possible création de titres dématérialisés.

Les statuts huit et vingt-deux en sont coordonnés comme suit:

Article 8. Nature des actions

Le capital est représenté par deux mille deux cent dix (2.210) actions nominatives, sans indication de

valeur nominale, représentant chacune 1/2.210 du capital social. Elles portent un numéro d'ordre.

L'assemblée pourra décider de la création de titres dématérialisés comme de la conversion des titres.

actuellement nominatifs en titres dématérialisés.

Tout actionnaire peut demander la conversion de ses titres dématérialisés en titres nominatifs.

En cas d'augmentation du capital, les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et:

les droits de souscription font l'objet du droit de préférence visé aux articles cinq cent nonante-deux et suivants'

du Code des Sociétés auxquels les comparants déclarent se référer.

Les transmissions d'actions entre vifs ou pour cause de mort seront soumises aux règles suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

A. la cession entre vifs d'actions ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés existants lesquels disposeront d'un délai de trois mois pour acquérir les parts à céder au prix et conditions à convenir entre les intéressés et à défaut d'accord, à fixer par le Tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les actionnaires restants n'exerceraient pas, dans le délai de trois mois ci-dessus fixé, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, ' mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai de six mois sans intérêts, mais la jouissance à compter du jour du paiement.

B. Toute transmission pour cause de mort sera soumise à l'agrément des actionnaires survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, en conformité de ce qui est dit ci-dessus, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexe

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

- le texte coordonné des statuts

Le signataire : Maître Emmanuel VOISIN, notaire associé de résidence à DISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 28.07.2010 10349-0351-019
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 17.06.2009 09239-0351-019
03/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 28.05.2008 08165-0173-019
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 01.06.2007 07179-0258-019
08/07/2005 : VV053956
20/06/2005 : VV053956
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15364-0535-017
08/06/2004 : VV053956
19/04/2004 : VV053956
20/05/2003 : VV053956
03/06/2000 : VV053956
12/09/1995 : VV53956
01/01/1995 : VV53956
20/10/1993 : VV53956
20/10/1993 : VV53956
01/01/1993 : VV53956
10/02/1990 : VV53956
01/01/1989 : VV53956
24/12/1988 : VV53956
24/12/1988 : VV53956
01/01/1988 : VV53956
01/01/1986 : VV53956

Coordonnées
ATIMA-TPIM

Adresse
CHINHEID 18 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne