ATOUT COEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : ATOUT COEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.621.177

Publication

15/10/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



111 II 11111IIV IflII11V11IIIV

N° d'entreprise : 43362117e

Dénomination ATOUT COEUR (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : C.H.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, 4000 Liège

Objet de l'acte ; CONSEIL D'ADMINISTRATION  Nominations et Composition  Procès-verbal

de l'Asssemblée générale du 11 juillet 2012, ERRATUM.

Acte intégrai du 11 juillet 2012.

I. CONSEIL D'ADMINISTRATION  Nominations & Composition  ERRATUM.

Cette publication est destinée à rectifier l'erreur de transcription intervenue clans ie texte publié le 30 juillet 2012 aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 12134385 concernant les nominations comme membres du Conseil d'Administration lors de l'assemblée générale du 11 juillet 2012 et la composition subséquente du Conseil d'Administration à partir de cette date.

En conséquence :

Au Moniteur belge paru le 30 juillet 2012, à l'Annexe numéro 12134385, 11 y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

ler. - Au titre : « III. Ratifications - Exclusions, Nominations, Révocations - Délégations et Révocations de pouvoirs. », à la rubrique : « NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions exercées », Il y a lieu de supprimer (en page 21 de l'annexe) les mots suivants : « - Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 1410311943, administrateur ; », et,

2ème. - Au titre : « VII - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012 - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JUILLET 2012 », à la rubrique « III. Ratifications - Exclusions, Nominations, Révocations - Délégations et Révocations de pouvoirs », au point « " 6. - Conseil d'administration. », au troisième alinéa (rn page 75 de l'annexe), il y a lieu de supprimer les mots « Monsieur FRANQUET Gérard, », et au cinquième alinéa (en page 75 de l'annexe), il y a lieu de supprimer les mots « et Monsieur FRANQUET Gérard »,

Suivant l'acte original dont le texte est reproduit ci-après :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom e signature

Mon 2.2

+loet - suite

II. - ACTE DU 11 JUILLET 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

ATOUT COEUR

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16. -.

Page 1 sur 16.

L'an deux mille douze, le onze Juillet,

À Liège, au C.H.R, de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans ta salie Van Cuick2, située au rez-de-chaussée.

À dix-huit heure.

ONT COMPARU :

- Monsieur HOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1/11, 4520 WANZE, né à Remouchenips

le 01/03/1936 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Juilus Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de

direction, né à Ougrée le 06/106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Pays de José 34,4651 HERVE, né à

ers le 12/02/1946 ;

opsleur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège te

14/0311943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE né à Liège le

23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert buts Walther, rue de Campine 4681041, 4000 L1EGE, né à Liège le

22/04/1936 ;

-Monsieur REMY Patrice i=emand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYVVAILLE, directeur

d'asbl, né à Rouvreux le 12102/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue François Lapierre 56/11,4620 FLERON, né à

Liège le 12/11/1942;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à

Liège le 12/06/1952 ;

- Madame SWERTS Jacqueline Aiphonslne, Rue Lumsonsart là 4680 OUPEYE, née à Ans le

2411942 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né è Liège le

10/07/1931 ;

- Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wanre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retraite, né à Herstal le 05/12/1935, valablement excusé et représenté par Monsieur REMY Patrice, préqualiflé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent proces" verbat après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance ;

- Monsieur SCUTENAIRE Rager Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936, valablement excusé et représenté par Monteur REMY Patrice, préqueliflé, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procés-verbal après avoir été paraphée ne varietur par tes président et secrétaire de séance ;

Lesquels déclarent se réunir et agir en séance régulière de I'assembiée générale de l'association sans but lucratif x ATOUT CRUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement Judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne I à 4000 Liège, N' d'entreprise 433.621.177, et se désignent collégialement cl" apràs par les termes x L'Assembiée générale » ;

-» Sont absents non représentés`:

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, ne à

Richelle le 16/07/1927 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable

maison de retraite, née à San llaro le 16/06/1945,

Monsieur TILKiN Victor Nicolas Léon, rus des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à Grâce-Berleur Ie

10/0311932 ;

ET

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ATOUT COEUR

Mon 2.2

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 Juillet 2012

-.Rédigé sur le pages numérotées 1 à lé. -.

Page 2 sur 16.

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34,4000 L1EGE, éditeur, né à Rocourt te 2210611951, spécialement convoqué en fonction de l'ordre du jour le concernant afin qu'il puisse taire valoir ses avis, observations et défense.

" 1.. Vérifications d'usage.

L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de la réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit ; K POINT UNIQUE : Exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes décisions subséquentes. a et dont la convocation a été adressée le deux Juillet deux mille douze, pour n fe mercredi 11 juillet 2012 à 16h00 en le Salle Ven Cuyck 2 (située au raz-de-chaussée) eu CHR de la Citadelle à Liège» , Monsieur NAVARRE Guy, préqualifré, ayant été quant à lul convoqué conjointement par lettre ordinaire et lettre recommandée à la poste.

2. " Vérifications de quorum.

Suite à un premier tour de table, l'Assemblée générale constate en outre que la séance est constitué de 13 membres effectifs présents ou valablement représentée sur le total des dix-sept membres effectifs constituant l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre (76,47 0a),

" 3. - Préliminaires.

D'un commun accord, l'Assemblée générale décide que toutes les décisions seront systématiquement prises par votes à main levée et qu'elles seront toutes réputées prises à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf stipulations spécifiques contraires spécialement actées au présent procès-verbal.

D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel- et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis président et secrétaire de séance

.4. - Ratifications.

L'Assemblée générale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze à l'ouverture de la présente séance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame, PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame 5WERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Dantec, Monsieur TiLKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve te procès-verbal de l'assemblée générale précédente du vingt-cinq juin deux mille douze.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement to(es les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même c certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elfe ratifie donc las modifications de statuts publiées successivement eu Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 041370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527,1e huit juillet deux mille quatre sous ie numéro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la . dernière version coordonnée des statuts telle qu'elfe a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur belge te trois mai deux mille douze.

" 5.  Présentation de l'objet de la convocation de la présente assemblée générale : "POINT UNIQUE : Exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association

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" R'éservë V1,9'e Cis - suite

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Vort B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16. -.

Page 3 sur té.

'Réservé

au

Moniteur

beige

'VvItet3-suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes décisions subséquentes. ".

" 5.1 Le présidant de séance informe que la présente assemblée est convoquée afin d'établir de façon Juridiquement irréfutable toutes décisions et informations relatives à a l'exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation detous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs n en donnant à G. NAVARRE la possibilité de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de défense avant que l'Assemblé générale se prononce souverainement et définitivement suivant les dispositions légales ot statutaires.

" 5,2  L'Assemblée générale constate et acte que Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34,4000 Ll£GE, éditeur, né à Recourt te 22(0011951, spécialement convoqué à la présente séance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommandée à la poste avec accusé de réception le deux juillet deux mille douze, n'a pas répondu à l'invitation` et ne s'est pas présenté à l'assemblée générale de ce Jour.

L'Assemblée générale acte qu'elle n'a reçu aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont été régulièrement adressées à G NAVARRE.

. 5.3 Le Président de séance, Monsieur D. SCUMAGNE, retrace un historique de la situation et de la dégradation des relations avec G. NAVARRE qui a fait l'objet de ta constatation de la rupture de confiance lors de l'assemblée du 27 février 2012 et de ce qui s'en est suivi.

Afin da retracer l'enchainement des éléments avec des pièces ayant date certaine puisque ayant fait l'objet de la formalité d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Liège 7, le président de séance rappelle également la mise en demeure faite le 22 mars 2012 à G. NAVARRE, ainsi que les attendus et le texte de le " Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter adoptée à l'unanimité le 2 avril 2012 par le Conseil d'administration siégeant régulièrement et à l'unanimité de ses membres à exception de G. NAVARRE absent non excusé nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommandée à la Poste ; li est précisé que ces documents sont repris intégralement dans le procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 avril 2012.

s 5.4 Le Président de séance rappelle à nouveau :

e. Que (notamment) ni la correspondance ni aucun des documents administratifs comptable et fiscaux des exercices 2010, 2011 et 2012 (jusqu'au CA du 2 avril 2012) n'a encore été restitué à I'asbl ;

b. Que le Conseil d'Administration a finalement pu obtenir un duplicata des extraits de comptes auprès de la Banque de la Poste pour,2010 et 2011, et a ainsi pu présenter les comptes aux vérificateurs aux comptes et à l'Assemblée générale, étant entendu qu'il n'avait toujours pas pu

récupérer aucuns pièce comptable juttificative en original ou en copie conforme mme dit ci-

avant;

c. Que sur base de ses comptes, le Conseil d'Administration, comme les vérificateurs aux comptes et l'Assemblée générale ont dù admettre que plusieurs dépenses devait 9tre considérées comme irrégulières et certaines comme effectuées à l'insu du Conseil d'Administration et en dehors de tout accord de celui-cl, manifestement en abus de pouvoir et de confiance et/ou constituant manifestement des détournements du patrimoine social, qui plus est certaines ayant été effectuées au moyen de l'utilisation apparemment frauduleuse de cartes bancaires appartenant nominativement é d'anciens mandataires ayant démissionné et n'étant du reste plus administrateurs, les données mentionnées sur certains extraits de compte permettant assez facilement d'identifier l'utilisateur présumé de ces cartes au vu des opérations spécifiées ;

AIMCeRASt;" Ief H1117WrLW.r.AiiLL,u1016{j=.h.K[.+rt4.tgtRlm.M1.Mqw:10.M111fH1 ,..,I..wYYhM,wiY,}NY1," ilmMnrw,tlllaklil,i" Pq, lac II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cre>te ATOUT COEUR

MD 2.2

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numémtées 1 à 16. -,

Page 4 sur 16.

d. Que le caractère d'urgence de récupérer l'ensemble des documents administratifs, comptables et fiscaux et fes restituer au siège social est toujours d'application pulsqu'entreiemps ('asbl ne

. peut se conformer à toutes les dispositions légales et fiscales ;

e. Que, par ailleurs, l'asbl « L.U.S.S. e n'a jusqu'à présent toujours donné aucune suite aux notifications qui lui ont été faites depuis avril en ce qui concerne la représentation de noire asbl auprès d'elle en nos qualités de membre effectif et d'administrateur et que notre Conseil d'Administration suspecte plusieurs irrégularités tant au niveau du CAque de l'AG de l'asbl « L.U,S.5. ».

" 5.5 -- Le Président de séance présente la liste des décisions qui seront soumises au vote à scrutin secret, en précisant que afin d'être facilement identifiable et de ne pas prêter à confusion en fonction de l'Imbroglio juridique dans lequel on tante de noyer l'asbl, chacun des points fera l'objet d'une décision distincte, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres,

1. Décision "ad nutum" d'exclure définitivement et avec effet immédiat G. NAVARRE de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre effectif et/ou adhérent dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage

2. Décision "ad nutum" de révoquer et avec effet immédiat G. NAVARRE de Roustes titres, fonctions, qualités, mandats et délégations de pouvoirs etlou d'administrateur etlou de représentation générale etfou particulière etfou gestion joumaltére ou non, etfou de présidence, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etfou d'en porter le titre honorifique.

3. Décision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assemblée générale la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter »" adoptée te deux avril deux mille douze parle Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mile douze et à la même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs etlou de représentation générale ettou particulière etlou gestion journalière ou non, dont il pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées parle Conseil d'administration en vertu de ladite décision.

4, Décision de confirmer qu'à dater de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze per le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'était plus en aucune façon représentant de l'este « Atout Coeur» pour les qualités que celle-ci possède de membre effectif et d'administrateur auprès de i'asbl e l..U.S.S- ».

5. Décision de constater et proclamer la ru 'ture totale de confiance de l'association vis-à-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa faç6n de "gérer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestlón et de contrôle, de son attitude autoritaire et désinvolte à l'égard des membres effectifs, des membres adhérents et des autres administrateurs, ainsi qu'à l'égard des statuts et des activités de l'association.

'Réservé

au

Mohiteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

6, Décision de constater le désastre provoqué par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activité de l'association, sur le découragement de ses membres et bénévoles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du développement nouveau d'activité qu'il permettait, qui au vu de la situation engendrée par G. NAVARRE a préféré abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. Décision de déclarer que l'altitude et fes agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires à l'esprit paisible qui a toujours prévalu au sein de l'association et qu'Ils constituent, en

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

@zeeeer - suite

ATOUT COEUR

MOL) 22

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur te pages numérotées 1 à 16. -.

Page 5 sur 16.

plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité, à son existence mama et à ses obligations légales, ainsi qu'à ses membres et aux autres administrateurs en ayant entravé tours possibilités d'exercer normelement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Gestion journalière » puisqu'il n'a jamais été investi comme «organe de gestion journalière »

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration n'établit que G. NAVARRE aurait été désigné comme « organe de gestion journalière » au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a Introduites dans le droit des ASEL.

D'ailleurs une telle nomination comme « organe de gestion journalière » était juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'époque ne prévoyaient pas la mention statutaire requise sur « l'étendue des pouvoirs » qullui seraient dévolus.

A noter d'ailleurs que dans tes dépéts au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège en 2010 et 2011 et les publications subséquentes au Moniteur belge, G, NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une prétendue nomination comme « organe de gestion journalière »

9. Décision relative à la qualité de G. NAVARRE comme « délégué à fa gestion journalière »

Les seules mentions des demandes de G, NAVARRE d'obtenir une délégation de gestion journalière figurent dans fe procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: « G NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps ta gestion journalière de !association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de TAS&. Le conseil d'Administration marque sont accorrf.sur la proposition. » et paradoxalement du 15 novembre 2010: n G NAVARRErèoxplique qu'itsouhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de f association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de !ASBL. Le conseil dAdminisfration marque sont accord sur la proposition. » Un doute plane donc sur la réalité de le décision que le Conseii d'Administration aurait prise le cas échéant et de savoir si elle l'aurait été de façon régulière et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel qua rédigé : « Sous sa responsabilité, le conseil dadministration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière à un ou plusieurs membres adhérents. Ces personnes non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en collège. » manifeste avoir été formulé ainsi pour prévoir une délégation dans le chef de « un ou plusieurs membres adhérents » et non spécifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui était le statut de G. NAVARRE à l'époque.

r

if faut en tout état de cause constater que depuis fin 2010; G. NAVARRE falsait'état de cette qualité de délégué à la gestion journalière et qu'il n'a pas hésité.è déposer, d'ailleurs très tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Parce est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais à aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux procès-verbaux susmentionnés, agissant autoritairement en seul maître à bord. arrivant à neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'accès des registres et de la comptabilité aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue à empêcher l'Assemblée générale de février 2012 à se tenir régulièrement.

10. Décision de déclarer que dent à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl

Aucun procès-verbal de 2010 ou de,2011 de l'Assemblée générale n'établit que l'Assemblée générale a nommé G. NAVARRE comme président de l'association, comme elle aurait pute faire

Réservé

au

Moniteur belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D2.2

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

" .Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16. -.

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en vertu de l'article 3.2 des statuls en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la répartition des titres entre les futurs administrateurs nommés lors de l'assemblée générale du 23 février 2010 a été faite préalablement à ladite assemblée par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les différents titres dont il fait état comme étant le bureau du Conseil d'Administration ont donc été établis entre administrateurs et non décidés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide donc que c'est Maux que G. NAVARRE se proclamait a Président s de rase

11. Décision de déclarer que G. NAVARRE n'avait plus à présider l'Assemblée générale à partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualité de président du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la « Décision sur ['organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter e adoptée le 2 avril 2012 parle Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a révoqué « à l'instant tous les fifres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours on vigueur à ce jour », Monsieur D. SOUMAGNE ayant été ensuite nommé président du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite décision.

Dès cet Instant la présidence des assemblées générales revenait par défaut au nouveau président du Carmel( d'Administration, à savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqué ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur à ce moment comme en 2010 012011: «3.2 L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et en son absence par un vice-président ou par le plus tige des membres du conseil. »

12. Décision de déclarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activité de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses dépenses et initiatives personnelles ont été effectuées de façon irrégulière, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en dépassement de compétence et en abus de pouvoir par rapport à ce qu'autorisait son simple titre de président du Conseil d'Administration, voire de délégué à la gestion journalière responsable devant le Conseil d'administration (Le gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie paris Cour de cassation comme te pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent étre réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumelés avec la paralysie dont il a affecté le Conseil d'Administration, et même l'Assemblée genérate en refuserri de tenir sa séance annuelle de février 2012, constituent de ce fait un abus de bonfiance manifeste face à l'association, le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

13. Décision de confirmer que G. NAVARRE a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'étudier les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ainsi que documents comptables afin de préparer les comptes de 2011, qu'il a lanterné les administrateurs lui ayant à de nombreuses reprises demandé amicalement da façon verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommandé, de ramener les documents, notamment la comptabilité, ou au moins de leur permettre de la consulter; Qu'il n'a jamais rapporté le moindre document malgré plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en dépit de sa promesse «je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02(04. » formulée dans son courriet du 22 mars 2012 adressé aux administrateurs, il ne s'est pas non plus exécuté ; Qu'afln de donner l'impression de s'exécuter suite à l'ordonnance du Tribunal des Référés ii n'a remis à l'avocat de l'asbl en date du 24 niai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "KEN' ; Que

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16. " ,

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dés récupération du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration élargi s'est réuni afin d'inventorier ledit sac "1KEA", après quoi le sac a été placé sur l'étagère supérieure de l'armoire administrative du siège de l'esbl après avoir constaté que celte-ci était toujours vierge de tous tes documents réclamés et toujours pas restitués, Les documents manquants étant essentleltement tes plus récents et tes plus Importants, comme, notamment tes correspondances, comptabilité, pièces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011e1 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14, Décision de confirmer en conséquence que c'est à faux que G. NAVARRE prétend avoir restitué l'ensemble des documents qu'il avait on sa possession et que selon lul, les documents dont t'ASBL prétend qu'elle est privée se sont toujours trouvés dans les bureaux de celte-cl et il n'est en rien responsable de leur éventuelle disparition.

5. Décision de déclarer que ['examen détaillé des comptes de l'esbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata intégral a finalement pu être obtenu auprès de la banque de la Peste permet de suspecter qu'une série d'opérations constitue des détournements et abus du patrimoine social, étant entendu qu'aucune pièce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une série de retraits ou opérations ont manifestement été réalisés irrégulièrement à l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqué son accord, et qu'en plus, tes extraits de compte établissent que plusieurs payements ont réalisés sans doute frauduleusement puisque effectués au moyen de cartes bancaires établies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant démissionné antérieurement.

16. Décision de déclarer que de nombreuses décisions et attitudes de G. NAVARRE (arrêt de la publication du mensuel de l'association, déclarations répétées que les activités actuelles ne t'intéressent pas, que la section gymnastique peut s'arrêter ou quitter t'este, que l'ensemble des membres adhérents ne sont plus membres tant qu'ils ne réintroduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifesté de hostilité à son égard ou un désaccord avec sa politique ne seront pas réadmis, que l'association n'est qu'un club de pensionnés, que l'este n'existera déjà plus quand on voudra faire l'assemblée générale, etc) dénotent une volonté manifeste de nuire à l'association et/ou de vouloir s'en servir à des fins personnelles au détriment de son activité normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au découragement de l'ensemble des membres et bénévoles et provoquer leur départ (ce qui a failli arriver) en vue, peut-être, de récupérer la structure de lashl jouissant d'une notoriété certaine et de son patrimoine. (NB: Il ne s'agit pas d'un procès d'intentions, mats des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres á la lumière des événements),

17. Décision de déclarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un préjudice grave à l'association une entrave délibérée, sévère, constante et répétés à son bon fonctionnement, à ses obligations légales et é la sérénité de ses activités, de ses membres et bénévoles, et est perçu par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction systématique de l'association et de son eptivité.

18, Décision de refuser d'accorder quelque décharge qué ce soit à G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute délégation ou activité de gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant abusivement état, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et délégations qu'il exerçait de façon régulière ou non.

19. Décision de déclarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de défendre, ou plutôt de renier d'imposer, sort point de vue puisque refusant de tenir l'Assemblée générale de février 2012, il a transformé celle-ci sous le vocable de n Assemblée annuelle n mais s'est retrouvé isolé avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition complète face à l'ensemble des membres effectifs, des membres adhérents et des administrateurs qui s'étaient déplacés le 21 février 2012.

20, Décision de déclarer que chacune des présentes décisions ne remet pas en cause les décisions déjà prises par l'Assemblée générale du 11 avril 2012 qui seraient devenues définitives

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 i31á.-.

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et qu'elle supplée à celles qui seraient incomplètes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. Décision de proclamer que la présente liste des décisions est volontairement présentée sous forme de décisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement Identifiable et ne prête pas è confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas ta régularité et la validité des autres,

" 5.6 Répliques de G NAVARRE

G. NAVARRE ne s'est pas présenté malgré les convocations valablement effectuées.

" 5.7 Délibérations sur les décisions

Un tour de table est fait sur les différentes décisions qui seront ensuite soumises au vote :

" 5.8  Votes sur les décisions

L'Assemblée générale procède aux votes à scrutin secret pour chacune des 21 décisions ci-avant présentées.

Sous ie contrôle de l'ensemble de l'assemblée, 13 bulletins sont établis et distribués aux membres effectifs présents et aux mandataires titulaires da procurations comme il a été exposé plus haut.

" 5.8  Résultats des votes

Le dépouillement des bulletins de vote est assuré par Alex DELAITTE et Gérard FRANQUET sous le contrôle de l'ensemble de l'assemblée, avec paraphe systématique des bulletins par les président et secrétaire de séance et les membres qui le souhaitent

Résultats : Le résultat des votes donne treize vota pour l'acceptation de toutes les décisions sur les treize membres présents et représentés.

Toutes les décisions sont donc approuvées à l'unanlmtté des membres présents et représentés.

" 5.10 - Décisions effectives prises par l'Assemblée générale

Article 1'. .L'Assemblée générale prend en conséquence des votes qui viennent d'ètre exprimés les décisions individuelles suivantes :

1. Décision "ad nutum" d'exclure définitivement et avec effet immédiat G. NAVARRE de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de,membre effectif et/ou adhérent dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usag'e

2. Décision "ad nutum" de révoquer et avec effet immédiat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualités, mandats et délégations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, et/ou de présidence, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou taire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. Décision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assemblée générale la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter »" adoptée fe deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal, et en particulier de confirmer fa suspension de G NAVARRE de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mille douze et à fa même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16. ..

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pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont fl pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées par le Conseil d'administration en vertu de ladite décision.

4. Décision de confirmer qu'à dater de la a Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'était plus en aucune façon représentant de t'assbl « Atout Cceur» pour les qualités que celle-cl possède de membre effectif et d'administrateur auprès de ratte a L.U.S.S. ».

5. Décision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association visà-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa façon de -gérer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contrôle, de son attitude autoritaire et désinvolte à l'égard des membres effectifs, des membres adhérents et des autres administrateurs, ainsi qu'el'égard des statuts et des activités de l'association.

6, Décision de constater le désastre provoqué par l'attitude de G. NAVARRE sur la chuta de t'ectivité de l'association, sur le découragement de ses membres et bénévoles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du développement nouveau d'activité qu'il permettait, qui au vu de la situation engendrée par G, NAVARRE e préféré abandonner Atout-CSur et constituer sa propre asbl.

7. Décision de déclarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires à l'esprit paisible qui a toujours prévalu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité, à son existence même et à ses obligations légales, ainsi qu'à ses membres et aux autres administrateurs en ayant entravé leurs possibilités d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

B. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Gestion journalière » puisqu'il n'a jamais été investi comme « organe de gestion journalière »

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration n'établit que G. NAVARRE aurait été désigné comme « organe de gestion journalière » au sens des modifications que ta toi du 2 mai 2002 e introduites dans te droit des ASBL,

D'ailleurs une telle nomination comme « organe de gestion journalière » était juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque tes statuts de l'époque ne prévoyaient pas la mention statutaire requise sur « l'étendue des pouvoirs » qui lui seraient dévolus, ,_'

A noter d'ailleurs que dans les dépôts au Greffe du Tribunal du Commercdde Liège en 2010 et 2011 et les publications subséquentes au Moniteur beige, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une prétendue nomination comme « organe de gestion journalière e

9. Décision relative à la qualité de G. NAVARRE comme « délégué à la gestion journalière »

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une délégation de gestion journalière figurent dans le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: « G NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premiertemps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. » et paradoxalement du 15 novembre 2010: « G NAVARRE réexplique qu'if souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de !'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur le proposition. » Un doute plane donc sur la réalité de le décision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas échéant et de savoir si elle l'aurait été de façon

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L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sut 16 pages numérotées I

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régulière et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel que rédigé ; « Sous se responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière á un ou plusieurs membres adhérents. Ces personnes non rdmunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soft conjointement, soit en collage.» manifeste avoir été formulé ainsi pour prévoir une délégation dans le chef de « un ou plusieurs membres adhérents » et non spécifiquement pour un au plusieurs administrateurs qui était le statut de G. NAVARRE à l'époque.

il faut en tout état de cause constater que depuis fin 2010, G. NAVARRE taisait état de celte qualité de délégué à la gestion Journalière et qu'il n'a pas hésité à déposer, d'ailleurs très tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais à aucun moment rendu compte de celte gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux procès-verbaux susmentionnés, agissant autoritairement en seul maître à bord, arrivant à neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'accès des registres et de la comptabilité aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue à emmpécher l'Assemblée générale de février 2012 à se tenir régulièrement.

10. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait u Président » de rasbl

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale n'établit que l'Assemblée générale a nommé G. NAVARRE comme président de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la répartition des titres entre les future administrateurs nommés lors de l'assemblée générale du 23 février 2010 a été feite préalablement à ladite assemblée par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Las différents titres dont il fait état comme étant le bureau du Conseil d'Administration ont donc été établis entre administrateurs et non décidés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide donc que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de faste.

11. Décision de déclarer qua G. NAVARRE n'avait plus à présider l'Assemblée générale à partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualité de président du Conseil d'Administration de faste le 2 avril 2012 en vertu de la a Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le 2 avril 2012 parle Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui e révoqué « e l'instant tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis

antérieurement eu niveau du Conseil d'administration et qui sera en vigueur à ce joue», Monsieur D. SOUMAGNE ayant été ensuite nommé président du Conseil d'Administration en vertu de l'article t3 de ladite décision.

Dès cet instant la présidence des assemblées générales revenait par défaut au nouveau président du Conseil d'Administration, à savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme Indiqué ci-avant, en fonction de l'article 32 des statuts sociaux en vigueur à ce moment comme en 2010 et 2011 a 3.2 L'Assemblée Générale est présidée parle président du conseil d'adminlstretion et en son absence par un vice-président ou perle plus âgé des membres du conseil. »

12. Décision de déclarer que dans t'ensemble de pratiquement toute l'activité de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses dépenses et initiatives personnelles ont été effectuées de façon irrégulière, en dehors de toute consultation et accord du Coesett

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées 1 à 16,-.

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d'Administration, en dépassement de compétence et en abus de pouvoir par rapport à ce qu'autorisait son simple titre de président du Conseil d'Administration, voire de délégué à la gestion journalière responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journalière est définie suivant ta jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'Intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent étre réalisés

gulièrement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumelés avec la paralysie dont il a affecté le Conseil d'Administration, et même l'Assemblée générale en refusant de tenir sa séance annuelle de février 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face à l'association, le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale,

13, Décision de confirmer que G. NAVARRE a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lul afin d'étudier les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ainsi que documents comptables afin de préparer les comptes de 2011, qu'il a lanterné les administrateurs tuf ayant à de nombreuses reprises demandé amicalement de façon verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommandé, de ramener les documents, notamment la comptabilité, du au moins de leur permettre de fa consulter ; Qu'il n'a jamais rapporté le moindre document malgré plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en dépit de sa promesse a fe termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02/04. » formulée dans son courrlef du 22 mars 2012 adressé aux administrateurs, 44 ne s'est pas non plus exécuté ; Qu'afin de donner l'impression de s'exécuter suite à l'ordonnance du Tribunal des Référés fl n'a remis à l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande Importance dans un sac "lK£A" ; Que dès récupération du sec chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration élargi s'est réuni afin d'inventorier ledit sac "KEN', après quoi le sac a été placé sur l'étagère supérieure de l'armoire administrative du siège de l'esbl après avoir constaté que celle-ci était toujours vierge de tous les documents réclamés et toujours pas restitués. Les documents manquants étant essentiellement fes plus récente et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilité, pièces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AC, CA...).

14. Décision de confirmer en conséquence que c'est à faux que'G. NAVARRE prétend avoir restitué l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASEIL prétend qu'elle est privée se sont toujours trouvés dans les bureaux de celle-cl et il n'est en rien responsable de leur éventuelle disparition.

15. Décision de déclarer que l'examen détaillé des comptes de l'asbt pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata intégrai a finalement pu être obtenu auprès de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une série d'opérations constitue des détournements et abus du patrimoine social, étant entendu qu'aucune pièce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une série de retraits ou opérations ont manifestement été réalisés irrégulièrement à l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci alt marqué son accord, et qu'en plus, les extraits de compte établissent que plusieurs payements ont réalisés sans doute frauduleusement puisque effectués au moyen de cartes bancaires éiabties eu nom d'anciens mandataires de l'association ayant démissionné antérieurement.

16. Décision de déclarer que de nombreuses décisions et attitudes de G NAVARRE (arrêt de fa publication du mensuel de l'association, déclarations répétées que les activités actuelles ne l'intéressent pas, que la section gymnastique peut s'arrêter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adhérents ne sont plus membres tant qu'ils ne réintroduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifesté de hostillié à son égard ou un désaccord avec sa politique ne seront pas réadmis, que l'association n'est qu'un club de pensionnés, que i'asbi n'existera déjà plus quand on voudra faire l'assemblée générale, etc) dénotent une volonté manifeste de nuire à l'association etfou de vouloir s'en servir à des fins personnelles au détriment de son activité normale et de son objet statutaire etfou de vouloir en arriver au découragement de

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J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derniére page du Volet.8 :

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Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur 16 pages numérotées I à W.-.

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l'ensemble des membres et bénévoles et provoquer leur départ (ce qui a failli arriver) en vue, peut-être, de récupérer la structure de l'asbl jouissant d'une notoriété certaine et de son patrimoine. (NB: fi ne s'agit pas d'un procès d'intentions, mals des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres à la lumière des évènements).

17. Décision de déclarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un préjudice grave à l'association une entrave délibérée, sévère, constante et répétée à son bon fonctionnement, é ses obligations légales et à la sérénité de ses activités, de ses membres et bénévoles, et est perçu par ses responsables et les Membres comme une tentative de destruction systématique de l'association et de son activité.

R. Décision de refuser d'accorder quelque décharge que ce soit é G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute délégation ou activité de gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont Il faisait, le cas échéant, abusivement état, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et délégations qu'il exerçait de façon régulière ou non.

19. Décision de déclarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de défendre, ou plutôt de tenter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assemblée générale de février 2012, ii a transformé celle-cl sous le vocable de «Assemblée annuelle » mals s'est retrouvé isolé avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition complète face à t'ensemble des membres effectifs, des membres adhérents et des administrateurs qui s'étalent déplacés le 27 février 2012.

20. Décision de déclarer que chacune des présentes décisions ne remet pas en causales décisions déjà prises par l'Assemblée générale du 11 avril 2012 qui seraient devenues définitives et qu'elfe supplée à celles qui seraient Incomplètes ou feraient l'objet de toute suspension Wou annulation,

21. Décision de proclamer que la présente liste des décisions est volontairement présentée sous forme de décisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement Identifiable et ne prêle pas é confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans Lequel en tente de noyer l'asbi, et que toute suspension etfeu nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres.

Article 2. Les présentes décisions sont immédiatement exécutoires.

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des présentes décisions qui serait formellement contraire à lot est réputée non écrite, sens que cela ennuie eu affecte,pour autant la régularité et ta

validité de l'ensemble des autres décisions, _,.e'

Fait à Liège, date que dessus.

Les signatures sont reprises en tin de prots-verbal.

" 5.11--Commentaires

Plusieurs membres font entendre leur mécontentement contre les perles " 1e temps provoquées par G. NAVARRE, espèrent que c'est ta dernière tets qu'une assemblée est convoquée à son sujet et réclament que les frais engendrés par G. NAVARRE lui soient réclamés.

Le Président de séance regrette la nouvelle absence de G. NAVARRE bien qu'il ait été convoqué valablement.

" 6. - Conseil d'administratton.

ATOUT COEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Afin d'éviter toute possibilité de confusions ou d'incompatibilités en raison des décisions déjà prises ce jour, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur la

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012 -.Rédigé sur tó pages numérotées 1 à I6.-.

MOD2.2

Réservé YOM - suite

au

Moniteur

belge











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Page 13 sur 16.

composition du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale prend la décision "ad nutum" de mettre fin immédiatement à tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient été prolongés suite à des décisions antérieures.

(:Assemblée générale nomme à l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours immédiatement les personnes suivantes, toutes préqualiflées, qui acceptent : Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENA1RE Roger, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Madame SWERTS Jacqueline Alphonsine, lesquelles, agissant Collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de fassoctation.

Réunis à l'instant en cours de l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration décide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, comme président du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préquati iée, comme secrétaire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, préqualifié, comme secrétaire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-délégué, Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualiifié, comme trésorier du Conseil d'administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à litre individuel avec les pouvoirs afférant logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contréle du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale acte en conséquence que le Conseil d'Administration est actuellement

formé comme sult

Monsieur Daniel SOUMAGNE, préquaitfié, président ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, secrétaire ;

Monsieur Patrice REMY, préqualitié, secrétaire-adjoint eteemintslrateur-délégué ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, trésorier;

Monsieur OELAITTEAtexandre, administrateur ;

Madame SWERTS Jacqueline, administratrice.

" 7,  Décharges,

En fonction du point précédent, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur la composition des décharges aux administrateurs.

Pour fa période du 11 Juin 2012 au 11 juillet 2012, l'Assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs Monsieur DELAITTEAlexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Reger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel,

" 8. - La f..U.S.S.

En fonction des points précédents, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur ('asbl « L.U.S.S. n.

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice Informant l'Assemblée générale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que coite-cl ne s'est toujours pas conformée à nos notifications de changement de délégué de !'asbl « Atout Cosuee auprès d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assemblée générale malgré nos notfcations. Ils rappellent que c'est l'asbl «Atout Coeur » qui est membre effectif et administrateur de !'asbl « L.U.S.S. » et non G. NAVARRE personnellement e1 que l'asbt n'a jamais été convoquée régulièrement au CA depuis au moins avril 2012, De plus la décision du CA de l'asbl « L,U.S.S. » de suspendre l'asbi « Atout Coeur a le matin mémo de l'AG du 13 juin 2012 semble entachée d'Irrégularités et contraire aux dispositions légales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a été faite à Monsieur REMY Patrice qui représentait notre asbl de siéger en tant que tel à IaditeAG.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ATOUT COEUR

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Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur i6 pages numérotées 1 à 16.-.

Page 14 sur I6.

L'asbl u Atout Cceur » pouvant voir sa responsabilité engagée du fait de ses qualité de membre effectif et d'administrateur de l'asbl u L.U.S.S. » et au vu des irrégularités apparemment commises au niveau de la u L.U.S.S. » charge te Conseil d'Administration d'éclaircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

" 9.  Actions judiciaires.

En fonction des points précédents, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur les actions judiciaires.

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des dépenses non autorisées ont été effectuées, constituant de ce fait manifestement des détournements du patrimoine social, et d'autre part que un ou plusieurs cartes bancaires de Pastel semblent avoir été utilisées pour effectuer, notamment, certaines desdites dépenses non autorisées, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitré. L'Assemblée générale décide en conséquence qu'il y a lieu de déposer plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Président et!ou l'Administrateur-délégué (agissant conformément aux statuts) d'entamer et poursuivre les procédures judiciaires y afférentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, étant entendu qu'il a lieu te cas échéant de joindre à cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a déjà été introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement à la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

L'Assemblée générale insiste en particulier sur le préjudice subi du fait de tous ces éléments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financière qui s'en est suivie , sur les inconvénients de démission quia été provoquée des administrateurs représentants te CHR et surtout sur la paralysie de I'asbl et les difficultés, voire l'Impossibilité pour elle de remplir ses obligations légales du fait de la disparition des registres et comptabilité qui n'auraient pas dus être emportés hors du siège social.

L'Assemblée générale insiste spécialement sur l'extrême urgence et l'importance de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours privée.

s 10. - Dispositions diverses, mesures à adopter.

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises cors de ses séances des 11 avril 2012,1°`juin 2012, 11 juin 2012 , 25juin 2012 et de ce 11 juiitet.2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager etfou continuer toutes actions judiciaires, pénales etiou civiles tant pour la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, é charge pour te Conseil d'Adm'in'istration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de ia situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu les circonstances et indépendamment de ce,q'ui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'associat¬ on dans les actes judicia¬ res et extrajfelicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualilié, agissantsait individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur R REMY

M0n 22

Réservé au , I Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voler. 8 - suite

ATOUT COEUR

MOD 2.2

Procès-verbal de l'Assemblée générale

Séance du mercredi 11 juillet 2012

-.Rédigé sur lG pages numérotées I à

Page 15 sur 16.

agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les lntéréts de l'association,

" 11. - Mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux. L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

" 12. - Disposition particulière.

L'Assemblée générale stipule que toute disposition ou partie de disposition des délibérations de la présente séance qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant ta régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions reprises au présent procès-verbal.

" ,!.'ordre du jour été épuisé, la séance est levée à d'x fruit heure cinquante-1111h alors que Monsieur Gx NAVARRE no s'est toujours pas manifesté,

DONT ACTE.

Établi en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et passé à Liège, date que dessus,

Et après lecture les président et secrétaire de séance ainsi que les autres comparants ont signé.

Suivent las signatures:

REtV1~; " j e, SOUMAGNE Daniel,

sec« i anctr~t Prdsidend de séance.

FRANQUET Gérard,

DEt.A1TTEAlexandr~ .

/~

GRAEVEN Henri,

ENGtEBEFtTAlbort,

ude, ! = ABlLLEArmand,

PAN NIZZOTTOAntoinette, -SERVAIS Maurice,

een C05[,1!]LL.W..wi/.IMrLLjy,.eed LIEU lade. 1" N'rw,Nw 1AQLVr.iw,.bv..1YA7 II1" I..N+M dWeilwlkM 1..1 Hs, M I-n.11,-y ], IT " M. 11.-1/

rlege Reger,

Péservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

1

*12134385*

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 433621177

Dénomination ATOUT COEUR

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : C.N.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, 4000 Liège

Objet de l'acte : Nominations, révocations, suspensions - Délégations et révocations dé pouvoirs - Exclusion, Liste des membres effectifs - Ratifications, Modifications des statuts - Acte intégral

L Ratifications - Nominations, Révocations - Délégations et Révocations de pouvoirs.

Aux termes des délibérations et décisions de l'Assemblée générale prises en sa séance du 11 juin 2012, dont le procès-verbal intégral est repris ci-dessous au point V. - ACTE INTEGRAL du 11 juin 20121

Il ressort que

RATIFICATIONS -

L'Assemblée générale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du onze juin deux mille douze à l'ouverture de la présente séance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elfe ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnée des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

- RÉVOCATIONS DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'Assemblée générale du 11 juin 2012 a pris la décision "ad nutum" de mettre fin immédiatement tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient été prolongés suite à des décisions antérieures.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MDI? 22

'IUIat's - suite

- FIN DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ATTRIBUÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION -

En conséquence ii est mis immédiatement fin à toutes les délégations de pouvoirs qui auraient été attribuées antérieurement par le Conseil d'Administration et qui auraient toujours été valides.

Réservé

au

Moniteur

beige

- NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions

exercées -

L'Assemblée générale nomme à l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans les personnes suivantes

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952, président ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San !taro le 1610611945, secrétaire ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/0211953, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936, trésorier ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06110611956, administrateur,

les titres et fonctions étant répartis de commun accord entre les membres du Conseil d'Administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférent logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration.

- DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS -

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises lors de ses séances des 11 avril 2012, 1er juin 2012 et de ce 11 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles tant pour la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à oharge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu les circonstances et indépendamment de ce qui e été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à cSur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

Il. Ratifications  Bilan 2011  Décharges -- Nominations au Conseil d'Administration  Budget 2012 - - Délégations et Révocations de pouvoirs  Modifications des statuts.

Aux termes des délibérations et décisions de l'Assemblée générale prises en sa séance du 25

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad --30107/2012-- Annexes-du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite >MD 22

juin 2012, dont le procès-verbal intégral est repris cl-dessous au point VI. - ACTE INTEGRAL du 25 juin 2012,

11 ressort que :

- RATIFICATIONS -

L'Assemblée générale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du vingt-cinq juin deux mille douze à l'ouverture de la présente séance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente du onze juin deux mille douze.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elle ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur beige le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527', le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnée des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur beige le trois mai deux mille douze,

- BILAN DE L'EXERCICE FINANCIER 2011 -

Le bilan de l'exercice 2011 est établi définitivement et adopté, sur proposition du Conseil

d'Administration et après avis favorable des Vérificateurs aux Comptes, afin d'être déposé au Greffe

du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions légales et statutaires.

- DÉCHARGES -

Pour l'exercice social 2011 et pour la période du ler janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, l'Assemblée générale remercie les administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAiRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, et leur donne décharge pleine et entière. Pour la même période et le même objet, , l'Assemblée générale refuse d'accorder quelque décharge que ce soit à Monsieur G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour la gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant, abusivement état, et pour toutes autres fonctions qu'il exerçait de façon régulière ou non.

L'Assemblée générale remercie les vérificateurs aux comptes Madame JONET Marie-Claude et Monsieur FRANQUET Gérard et leur donne décharge pleine et entière pour leurs mission et travail.

- ACTIONS JUDICIAIRES -

A l'examen des comptes 2011 et 2012, ii ressort d'une part que des dépenses non autorisées ont été effectuées, constituant de ce fait manifestement des détournements du patrimoine social, et d'autre part que une ou plusieurs cartes bancaires de Pasbl semblent avoir été utilisées pour effectuer, notamment, certaines desdites dépenses non autorisées, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitré. L'Assemblée générale décide en conséquence qu'il y a lieu de déposer plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Président et/ou l'Administrateur-délégué (agissant conformément aux statuts) d'entamer et/ou compléter et/ou poursuivre les procédures judiciaires y afférentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, étant entendu qu'il a lieu le cas échéant de joindre à cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a déjà été introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement à la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

L'Assemblée générale insiste en particulier sur le préjudice subi du fait de tous ces éléments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financière qui s'en est suivie , sur les inconvénients de démission qui a été provoquée des administrateurs représentants le CHR et surtout sur la paralysie de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

f

Réservé

au

Moniteur

belge

YOlef J - suite MOD 22

l'asbl et les difficultés, voire l'impossibilité pour elle de remplir ses obligations légales du fait de la disparition des registres et comptabilité qui n'auraient pas dus être emportés hors du siège social.

L'Assemblée générale insiste spécialement sur l'extrême urgence et l'importance capitale de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution complète des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours privée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- CONSEIL D'ADMINISTRATION -

- NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE, COMPOSITION, FONCTIONS EXERCÉES -

Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/03/1943 , ayant terminé sa mission de vérificateur aux comptes est nommé à dater de cet instant par

: l'Assemblée générale comme nouvel administrateur pour un mandat de trois ans. Monsieur FRANQUET Gérard accepte et entre immédiatement en fonction.

Le Conseil d'Administration est dès à présent constitué des personnes suivantes, toutes préqualifiées : Monsieur DELAJTTE Alexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de l'association.

L'Assemblée générale acte en conséquence que le Conseil d'Administration est actuellement formé

comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, président ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, secrétaire ;

Monsieur Patrice REMY, préqualifié, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, trésorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

Monsieur FRANQUET Gérard, administrateur.

- BUDGET ET ACTIVITÉS 2012 -

L'Assemblée générale approuve la prudence dont les membres constituant le nouveau Conseil d'Administration font preuve en ce qui concerne l'utilisation des fonds de ['asbl et dans la reprise et la réalisation des activités en 2012 en tenant compte de la situation financière de !'asbl et des procédures judiciaires qui s'imposent.

L'assemblée générale approuve particulièrement la reprise des activités traditionnellement organisées avant l'ère GN, le développement du site internet, l'organisation en septembre des festivités du 25ème anniversaire de l'asbl, la création et/ou la participation effective et financière à toute(s) nouvelle(s) asbl de patients et/ou asbl fédérative(s) de patients et ou d'associations de patients pour laquelle (lesquelles) le Conseil d'Administration, à qui elle délègue formellement tous pouvoirs, initiatives à ce sujet, déciderait de l'utilité et/ou de l'organisation pratique. L'assemblée générale autorise dès lors le Conseil d'Administration de décider par lui-même de toutes affectations budgétaires en ce sens,

- MODIFICATIONS DES STATUTS -

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'abroger à ['instant le texte actuel des statuts, publié au

Moniteur belge te trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et de le remplacer par le

suivant :

TITRE I DÉNOMINATION, FORME, DURÉE ET SIÈGE.

Article Premier. - L'association est dénommée « ATOUT-COEUR » et désignée ci-après par le terme « l'association ».

Article 2. - L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a été publié [e 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N° 009293.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4. - Le Siège social de l'association est actuellement établi au Centre Hospitalier Régional de

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet Ei - suite MOD 2.2

le Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II peut être déplacé en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra établir tous sièges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée générale.

Elle pourra également établir les mêmes structures sur le territoire de tout Etat étranger conformément aux législations internationales et nationales

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ii. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorité dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle réalise son activité en collaboration étroite avec les médecins, infirmiers et personnel paramédical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir préventivement et de manière curative, l'amélioration du mode de vie concernant les malades cardio-vasculaires, de favoriser la réinsertion, sous toutes ses formes, des patients présentant des affections cardio-vasculaires et autres.

Article 8.. Pour atteindre ce but, l'association pourra, la liste n'étant pas limitative

- 1° Créer ses propres services d'études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés compétents pour notamment, soutenir et aider toutes activités de l'association ;

- 2° Souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec une administration publique belge ou étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en vue de réaliser son objet ;

- 3° Conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, afin de réaliser son objet ;

- 4° Prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet ;

- 5° Accepter ou refuser toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

Article 9. - Depuis sa création, l'association édite la revue mensuelle « Les Échos du Coeur », organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci étant ainsi antre autres informés des différentes activités et manifestations de l'année. La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardio-vasculaires mais également d'autres d'ordre général. Elle permet aussi à inviter les membres adhérents à l'Assemblée générale ainsi qu'à toute réunion qui s'avérerait utile ou nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE M. - MEMBRES

Article 10. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conformément aux dispositions des statuts le titre dit de « membre d'honneur » ou de celui dit de « membre de soutien » sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualité de membre effectif ou de membre adhérent telle que définie par la Loi et les statuts.

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore être désignés sous l'appellation « les associés » suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 12. - L'adhésion et la participation de personnes physique ou morales issues d'autres Etats que la Belgique est autorisé. Les conditions d'admission se feront conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur Article 13. - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

belge par la loi et les présents statuts.

Article 14. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

e) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) Être admis par l'Assemblée générale, réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple des voix ;

c) Payer la cotisation fixée.

Article 15. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à. ce compétent désignera selon ses propres statuts le nom et la qualité du membre mandaté et de son éventuel suppléant pour la représenter auprès de l'Association."

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature,

Article 16. - L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses décisions ne sont pas nécessairement motivées et sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 17. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR.

Article 18.  La qualité de membre effectif ne sera valablement acquise au candidat membre effectif que s'il a dans le mois de son acceptation par l'assemblée générale déclaré adhérer pleinement aux statuts sociaux et les respecter en signant une copie de ceux-ci et qu'il e payé dans le même temps la cotisation qui lui incombe pour l'exercice social en cours ; A défaut de l'exécution d'une ou plusieurs de ces conditions, son acceptation comme membre effectif par l'Assemblée générale sera réputée nulle de plein droit.

Chapitre 2. - Les membres adhérents.

Article 19... Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer aux activités de l'association, etfou collaborer à l'activité de l'association ettou apporter son soutien à l'association ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

Article 20. - Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 21. - Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature,

Article 22. - Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association et marquer son accord sur leur contenu;

b) Être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés ;

c) Payer la cotisation fixée dans les délais requis et respecter les statuts sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

MOD 2.2

Voies :-3 - suite

Article 23. - Le Conseil d'Administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.

Article 24. - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR.

Article 25. - L'Assemblée générale peut créer plusieurs catégories de membres adhérents en définissant pour chacune d'elles les droits spécifiques des membres et la cotisation qui est due.

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Moniteur

belge

Bijlagen-bij tiet Belgiseh-Staatsblad--30/07/2012 --Annexes du Moniteur-belge

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

Article 26. - Le titre purement honorifique de « membre d'honneur » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 27. - Le titre de « membre d'honneur » n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « membre d'honneurs est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 28. - Le titre purement usuel de « membre de soutien » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 29. - Le titre de « membre de soutien » n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « membre de soutien » est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux différentes catégories de membres.

Article 30. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des engagements pris légalement et statutairement par l'association.

Article 31. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci, La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par lettre recommandée à la poste. La démission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée générale qui suit.

Article 32. - Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire, soit par avis placardé au siège social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas payé sa cotisation à la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

A l'échéance de la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours la démission des membres effectifs ou adhérents n'ayant pas payé leur cotisation pour l'année en cours devient ipso facto définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

e c

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite MOD 22

Article 33. - Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, tout membre effectif ainsi que tout membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 34. - Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer.aux activités de l'association aux organes de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement, même par l'Assemblée générale. S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 35. - L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à cette fin dans fes conditions qu'elle détermine. Si elfe estime fa suspension justifiée, l'Assemblée générale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.

Article 36. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.

Article 37. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. Si le membre exclu était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 38. - La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ainsi qu'en cas de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 39. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association,

lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire ou exclu.

Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 40. - Le montant maximum des versements à effectuer par tes membres est fixé à dix mille euros.

Article 41. - Il est tenu au siège de l'association un registre des membres comprenant les indications suivantes :

- Pour les membres - personnes physiques ; leur nom, prénom et résidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur

siège social.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé,

Article 42. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : .Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vrije's e - suite MOD 2.2

Article 43. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Réservé

au

Monittur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 44. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 45. - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sous réserve des dispositions légales et statutaires impératives.

Article 46. - L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Article 47. - L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adhérents ;

- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur serait attribuée ;

- La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

- La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux vérificateurs aux

comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 48. - L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire, et chaque fois que un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 49. - Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Article 50. - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, ou son vice-président ou son secrétaire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée. Le courrier ordinaire peut être remplacé par un courrier électronique pour les membres qui ont marqué leur accord formel pour l'utilisation de ce procédé. La convocation peut en outre égaiement ce faire par l'intermédiaire de la publication des « Echos du Coeur ».

En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être réduit si tous les membres effectifs à J'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.

Article 51. - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 52. - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 53. - L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite M0D 2.2

ou à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y consent,

Article 54. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum,

Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle peut le cas échéant contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée générale, stipuler de manière univoque le sens du vote manifesté par le membre représenté. A défaut de stipulations contraires, la procuration sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent être communiquées par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au siège de l'association, soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance. Les séances et délibérations de l'Assemblée générale ne seront affectées d'aucune irrégularité, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas éventuels de procurations égarées et/ou non présentées et/ou qui n'auraient pas été remises en mains propres à son mandataire et/ou qui n'aurait pas été valablement en possession du président de séance à l'ouverture de la séance pour laquelle elles auraient été établies.

Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 55. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 56. - L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement,

Article 57. - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans fe cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 58. - Les décisions de l'Assemblée générais peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par écrit. L'Assemblée générale déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 59. - L'Assemblée générale peut à la majorité simple décider d'inviter un ou plusieurs, membres adhérents et/ou personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.

Article 60. - Tout vote de l'Assemblée générale se fait à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, si la Loi ou les statuts l'exige, ou si au moins un membre effectif présent en exprime te souhait.

Article 61. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 62. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime, Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE V - ADMINISTRATION.

Article 63. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,

IRéservé

au

Moniteur

; belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter T'association, la fondation ou T'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet E - suite MOO 2.2

obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum l'âge de la majorité légale.

Article 64. - Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée générale.

Article 65. - Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps révocables par elle.

Un administrateur pourra être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale sans qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.

Article 66. - Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

Article 67. - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

Article 68. - La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à la Poste adressée à l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée ordinaire suivant sa démission. Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement lié, directement ou indirectement.

Article 69. -- Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant sa troisième absence.

De même un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours d'un exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant la clôture de l'exercice social en question.

Article 70. - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 71. - Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale.

Article 72. - Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en précisant tes limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

{~ Réservé

Í au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

t+SOD 22

Vol al Ei - suite

Article 73. - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'assooiation afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués et sont chargés également de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application etlou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce dernier.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la loi.

A défaut de décision du Conseil d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil d'Administration.

La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la.bonne marche de l'association.

Article 74. - Le Conseil d'Administration désigne en son sein au moins un président et un secrétaire ; 11 peut également désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un ou plusieurs trésoriers-adjoints , un ou plusieurs secrétaires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 75. - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers des administrateurs, le secrétaire pouvant être chargé des formalités de convocation.

Article 76. - Les convocations aux séances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique si tous les administrateurs ont formellement marqué leur accord sur cette méthode. Les convocations doivent être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de courriers électroniques.

Article 77. - Le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion du conseil d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.

Article 78. - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 79. - Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit. Le Conseil d'Administration déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 80. - Tout vote du Conseil d'Administration ayant trait à des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 81. - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijdagen bij het Belgisch Staatsblad  3010-7/Z012 Annexes du-Moniteur beige

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans ie respect des modalités déterminées par ie Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet E, - suite MOD 2.2

Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 82. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés le oas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 83. - Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens large, à une décision ou à une opération relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association ; Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi

que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et

subventions privés ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypothéquer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous prêts et avances

- Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

- Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions,

saisies ou autres empêchements ;

- Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;

- Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires,

ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès

de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous

autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout

mandat et procurations auprès de ces organismes ;

- Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches,

aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

- Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

- Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et

exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour

l'association ;

- Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

- Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 85. - Sont seuls exclus de la compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 86. - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 87. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

VJl.'}.i; D - surie

Article 88. - La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes régulièrement déléguée doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

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TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

Article 89. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 90. - La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 91. - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par íe président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules.

Article 92. - Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les personnes chargées de la gestion journalière ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE VII, Les Finances

Article 93. - Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source légale,

Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association, sous réserve d'une ou plusieurs caisses pour chacune desquelles il sera individuellement tenu un livre de caisse conjoint à un archivage des pièces justificatives.

Article 9.4. - Les recettes et dépenses générées par toutes sections, dépendances, ou émanations de l'association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectués directement par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

Article 95. - L'exercice social coïncide avec l'année civile : L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Article 96.  Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les trois mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 97. - Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Article 98. - Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres effectifs de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

Article 99. - L'Assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle désigne normalement à cette fin deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

Article 100. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

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TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 101. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. L'approbation de ce règlement ainsi que les modifications ultérieures à y apporter sont du ressort de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 102. - En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs.

Article 103. - L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra fa destination que lui assignera l'Assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée,

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 104. - Tout courrier ou notification à faire à l'association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé impersonnellement à ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, par pli ordinaire ou s'il échet par lettre recommandée à la Poste, ou par exploit d'huissier.

Article 105. - Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.

- ADMISSION DE MEMBRE EFFECTIF -

L'Assemblée générale admet la candidature de Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart là 4680 OUPEYE, comme membre effectif de l'association à partir du ler juillet 2012.

- DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS -

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises lors de ses séances des 11 avril 2012, ler juin 2012, 11 juin 2012 et de ce 25 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager etlou continuer toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles tant en ce qui concerne les relations avec l'asbl « L.U.S.S.S », qu'en ce qui concerne la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association, que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu

Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 22

les circonstances et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

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III. Ratifications - Exclusions, Nominations, Révocations - Délégations et Révocations de pouvoirs.

Aux termes des délibérations et décisions de l'Assemblée générale prises en sa séance du 11 juillet 2012, dont le procès-verbal intégral est repris ci-dessous au point V. - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012,

li ressort que

RATIFICATIONS -

L'Assemblée générale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze à l'ouverture de la présente séance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame SWERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente du vingt-cinq juin deux mille douze.

- CONSTATATIONS-

L'Assemblée générale est spécialement convoquée afin d'établir de façon juridiquement irréfutable toutes décisions et informations relatives à « l'exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs » en donnant à G, NAVARRE la possibilité de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de défense avant que l'Assemblé générale se prononce souverainement et définitivement suivant les dispositions légales et statutaires.

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/0611951, spécialement convoqué à la présente séance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommandée à la poste avec accusé de réception fe deux juillet deux mille douze, n'a pas répondu à l'invitation et ne s'est pas présenté à l'assemblée générale de ce jour. Aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont été régulièrement adressées à G. NAVARRE n'ont été

; reçus.

- EXCLUSIONS, RÉVOCATIONS, PROCLAMATIONS, RATIFICATIONS -

L'Assemblée générale a, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, prononcé les décisions suivantes immédiatement exécutoires :

Article ler. -L'Assemblée générale prend en conséquence des votes qui viennent d'être exprimés les décisions individuelles suivantes :

1. Décision "ad nutum" d'exclure définitivement et avec effet immédiat G. NAVARRE de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre effectif etlou adhérent dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

~ k

MOD 2.2

!/trier. - suite

2. Décision "ad nutum" de révoquer et avec effet immédiat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualités, mandats et délégations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, et/ou de présidence, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. Décision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assemblée générale la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter »" adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mille douze et à la même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont il pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées par le Conseil d'administration en vertu de ladite décision.

4. Décision de confirmer qu'à dater de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'était plus en aucune façon représentant de l'asbl « Atout Coeur » pour les qualités que celle-ci possède de membre effectif et d'administrateur auprès de l'asbl « L.U.S.S. ».

5. Décision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-à-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa façon de "gérer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contrôle, de son attitude autoritaire et désinvolte à l'égard des membres effectifs, des membres adhérents et des autres administrateurs, ainsi qu'à l'égard des statuts et des activités de l'association.

6. Décision de constater le désastre provoqué par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activité de l'association, sur le découragement de ses membres et bénévoles, sur ia perte du groupe de l'insuffisance cardiaque et du développement nouveau d'activité qu'il permettait, qui au vu de la situation engendrée par G. NAVARRE a préféré abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. Décision de déclarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires à l'esprit paisible qui a toujours prévalu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité, à son existence même et à ses obligations légales, ainsi qu'à ses membres et aux autres administrateurs en ayant entravé leurs possibilités d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Gestion journalière » puisqu'il n'a jamais été investi comme « organe de gestion journalière »

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration n'établit que G. NAVARRE aurait été désigné comme « organe de gestion journalière » au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme « organe de gestion journalière » était juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'époque ne prévoyaient pas la mention statutaire requise sur « l'étendue des pouvoirs » qui lui seraient dévolus.

A noter d'ailleurs que dans les dépôts au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège en 2010 et 2011 et les publications subséquentes au Moniteur belge, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une prétendue nomination comme « organe de gestion journalière »

9. Décision relative à la qualité de G. NAVARRE comme « délégué à la gestion journalière »

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une délégation de gestion journalière figurent dans le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: « G. NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de !'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. » et paradoxalement du 15 novembre 2010: « G. NAVARRE réexplique qu'il souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion

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Bijlagen bij-het-Belgisch- Staatsblad-- ---Annexes du Moniteur-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de !ASBL, Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. » Un doute plane donc sur la réalité de la décision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas échéant et de savoir si elle l'aurait été de façon régulière et valable.

Ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte tel que rédigé : « Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière à un ou plusieurs membres adhérents. Ces personnes non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en collège. » manifeste avoir été formulé ainsi pour prévoir une délégation dans le chef de « un ou plusieurs membres adhérents » et non spécifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui était le statut de G. NAVARRE à l'époque.

Il faut en tout état de cause constater que depuis fin 2010, G, NAVARRE faisait état de cette qualité de délégué à la gestion journalière et qu'il n'a pas hésité à déposer, d'ailleurs très tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais à aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux prócès-verbaux susmentionnés, agissant autoritairement en seul maître à bord, arrivant à neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'accès des registres et de la comptabilité aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue à empêcher l'Assemblée générale de février 2012 à se tenir régulièrement.

10. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale n'établit que l'Assemblée générale a nommé G. NAVARRE comme président de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la répartition des titres entre les futurs administrateurs nommés lors de l'assemblée générale du 23 février 2010 a été faite préalablement à ladite assemblée par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les différents titres dont il fait état comme étant le bureau du Conseil d'Administration ont donc été établis entre administrateurs et non décidés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide donc que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl.

11. Décision de déclarer que G. NAVARRE n'avait plus à présider l'Assemblée générale à partir du 2 avril 2012

G, NAVARRE a perdu sa qualité de président du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a révoqué.« à l'instant tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur à ce jour », Monsieur D. SOUMAGNE ayant été ensuite nommé président du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite décision.

Dès cet instant la présidence des assemblées générales revenait par défaut au nouveau président du Conseil d'Administration, à savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqué ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur à ce moment comme en 2010 et 2011 « 3,2 L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et en son absence par un vice-président ou parle plus âgé des membres du conseil. »

12. Décision de déclarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activité de G, NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses dépenses et initiatives personnelles ont été effectuées de façon irrégulière, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en dépassement de compétence et en abus de pouvoir par rapport à ce qu'autorisait son simple titre de président du Conseil d'Administration, voire de délégué à la gestion journalière responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé MOI) 2.2

au - suite

Moniteur besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumelés avec la paralysie dont il a affecté le Conseil d'Administration, et même l'Assemblée générale en refusant de tenir sa séance annuelle de février 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face à l'association, le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

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13. Décision de confirmer que G. NAVARRE a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait replis un ensemble de documents chez lui afin d'étudier les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ainsi que documents comptables afin de préparer les comptes de 2011, qu'il a lanterné les administrateurs lui ayant à de nombreuses reprises demandé amicalement de façon verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommandé, de ramener les documents, notamment la comptabilité, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapporté le moindre document malgré plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en dépit de sa promesse « je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02/04. » formulée dans son courrie! du 22 mars 2012 adressé aux administrateurs, il ne s'est pas non plus exécuté ; Qu'afin de donner l'impression de s'exécuter suite à l'ordonnance du Tribunal des Référés il n'a remis à l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que dès récupération du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration élargi s'est réuni afin°d'inventorier ledit sac "KEA", après quoi le sac a été placé sur l'étagère supérieure de l'armoire administrative du siège de l'asbi après avoir constaté que celle-ci était toujours vierge de tous les documents réclamés et toujours pas restitués. Les documents manquants étant essentiellement les plus récents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilité, pièces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14. Décision de confirmer en conséquence que c'est à faux que G. NAVARRE prétend avoir restitué l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASBL prétend qu'elle est privée se sont toujours trouvés dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur éventuelle disparition.

15. Décision de déclarer que l'examen détaillé des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata intégral e finalement pu être obtenu auprès de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une série d'opérations constitue des détournements et abus du patrimoine social, étant entendu qu'aucune pièce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une série de retraits ou opérations ont manifestement été réalisés irrégulièrement à l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqué son accord, et qu'en plus, les extraits de compte établissent que plusieurs payements ont réalisés sans doute frauduleusement puisque effectués au moyen de cartes bancaires établies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant démissionné antérieurement.

16. Décision de déclarer que de ncmbreuses décisions et attitudes de G. NAVARRE (arrêt de la publication du mensuel de l'association, déclarations répétées que les activités actuelles ne l'intéressent pas, que la section gymnastique peut s'arrêter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adhérents ne sont plus membres tant qu'ils ne réintroduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifesté de hostilité à son égard ou un désaccord avec sa politique ne seront pas réadmis, que l'association n'est qu'un club de pensionnés, que l'asbl n'existera déjà plus quand on voudra faire l'assemblée générale, etc) dénotent une volonté manifeste de nuire à l'association etlou de vouloir s'en servir à des fins personnelles au détriment de son activité normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au découragement de l'ensemble des membres et bénévoles et provoquer leur départ (ce qui a failli arriver) en vue, peut-être, de récupérer la structure de l'asbl jouissant d'une notoriété certaine et de son patrimoine. (NB : lI ne s'agit pas d'un procès d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres à la lumière des évènements).

17. Décision de déclarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un préjudice grave à l'association une entrave délibérée, sévère, constante et répétée à son bon fonctionnement, à ses obligations légales et à la sérénité de ses activités, de ses membres et bénévoles, et est perçu par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD2.2

systématique de l'association et de son activité.

18. Décision de refuser d'accorder quelque décharge que ce soit à G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute délégation ou activité de gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant, abusivement état, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et délégations qu'il exerçait de façon régulière ou non.

19. Décision de déclarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de défendre, ou plutôt de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assemblée générale de février 2012, il a transformé celle-ci sous le vccable de « Assemblée annuelle » mais s'est retrouvé isolé avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition ccmplète face à l'ensemble des membres effectifs, des membres adhérents et des administrateurs qui s'étaient déplacés le 27 février 2012.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20. Décision de déclarer que chacune des présentes décisions ne remet pas en cause les décisions déjà prises par l'Assemblée générale du 11 avril 2012 qui seraient devenues définitives et qu'elle supplée à celles qui seraient incomplètes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. Décision de proclamer que la présente liste des décisions est volontairement présentée sous forme de décisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne prête pas à confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres.

Article 2. Les présentes décisions sont immédiatement exécutoires.

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des présentes décisions qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et fa validité de l'ensemble des autres décisions.

Fait à Liège, date que dessus.

Les signatures sont reprises en fin de procès-verbal.

- RÉVOCATIONS DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

L'Assemblée générale du 11 juillet 2012 a ensuite pris la décision "ad nutum" de mettre fin

immédiatement à tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours et/ou qui auraient

été prolongés suite à des décisions antérieures.

- FiN DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS ATTRIBUÉES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION -

En conséquence il est mis immédiatement fin à toutes les délégations de pouvoirs qui auraient été attribuées antérieurement par le Conseil d'Administration et qui auraient toujours été valides.

- NOMINATION DES MEMBRES DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Fonctions

exercées -

L'Assemblée générale nomme à l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours immédiatement les personnes suivantes :

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 1210611952, président ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Racheta, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Haro le 1610611945, secrétaire ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl,' né à Rouvreux le 12/0211953, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 2911011936, trésorier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet B  mite MOD 22

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 061/06/1956, administrateur,

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/03/1943, administrateur ;

- Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart là 4680 OUPEYE, née à Ans le 24/1942, administratrice,

lesquelles, agissant collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de l'association, les titres et fonctions étant répartis de commun accord entre les membres du Conseil d'Administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférent logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- DÉCHARGES -

L'Assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, pour la période du 11 juin 2012 au 11 juillet 2012.

- MANDAT -

L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

IV. Dispositions particulières.

Il est stipulé dans les décisions et procès verbaux susvisés des séances des 11 juin 2012, 25 juin 2012 et 11 juillet 2012 de l'Assemblée générale que toute disposition ou partie de disposition des ses délibérations qui serait formellement contraire a loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions.

V. ACTE iNTEGRAL du ?? juin 2012.

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JUIN 2012

L'an deux mille douze, le onze juin.

À Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans la salle Van Cuyck N°2 située au niveau du rez-de-chaussée.

À dix-sept heure.

ONT COMPARU :

-, Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1/11, 4520 WANZE, né à Remouchamps le 0110311936, ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06110611956 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet - suite

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de José 34, 4651 HERVE, né à Verviers le 12102/1946 ;

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/03/1943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE né à Liège le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, né à Liège le 22/0411936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952 ,

Lesquels déclarent se réunir et agir en séance régulière de rassemblée générale de l'association sans but lucratif « ATOUT COEUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.177, et se désignent collégialement ci-après par les termes n L'Assemblée générale » ;

" -- Sont excusés :

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, né à Richelle le 15/07/1927 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROUX, né à Liège le 12/11/1942 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas Léon, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à Grâce-Berleur le 10/03/1932,

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né à Liège le 10/07/1931 ;

"  Sont absents non représentés :

- Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE,

retraité, né à Herstal le 0511211935,

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE.

" 1. - Vérifications d'usage.

L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de la réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit :

Bijlagen bij het Belg'tseh-Staatsblad = 30/07ae12 -Annexes- ctn Moniteur -belge

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belge

L'ordre du jour est expressément le méme que celui de l'Assemblée générale des membres effectifs du ler juin 2012, afin de finaliser el/ou clôturer les points qui y auront déjà été abordés et délibérer tant sur ceux qui n'auraient pas été abordés ou fait l'objet d'approbation, que sur tous points divers nouveaux que l'Assemblée porterait à l'ordre du jour, à savoir

1- Vérifications d'usage. Le cas échéant, invitation et acceptation éventuelles de personnes non membres effectif à assister à la séance, sans voix délibérative ;

2- Exposé de la situation par Monsieur D. SOUMAGNE ;

Mentionner sur fa derniére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - suite iv10D 2.2

3- Distribution et approbation du PV de la séance précédente du 11 avril 2012 ; Ratification, si besoin est, de décisions prises antérieurement par l'Assemblée générale (modifications des statuts, liste des membres effectifs et/ou adhérents, exclusions et/ou révocations, etc...) ;

4- Comptes et bilan de l'exercice 2011, soumis i'AG par le Conseil d'Administration, et rapport des commissaires aux comptes ; Décharges aux administrateurs ;

5- Projet de budget et d'activités pour 2012 ;

6- Composition du Conseil d'Administration ; Délibération sur toutes constatations, nominations, démissions, révocations d'administrateurs ;

7- Délibération sur toutes propositions ou demandes d'admission de membres effectifs ;

8- Rapport et décisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou à engager le cas échéant, Motions à adopter. Toutes mesures en matière d'organisation pratique, dispositions et délégations éventuelles de pouvoirs et de représentation à accorder ;

9- Modification des statuts sociaux, afin de corriger ou préciser quelques dispositions des statuts adoptés le 11 avril 2012 ; Les propositions détaillées de modifications sont reprises en annexe ;

10- Formalités et mandat de convocation éventuelle d'une deuxième assemblée extraordinaire chargée de délibérer sur tcut ou certains des mêmes points de l'ordre du jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Divers.

Et dont la convocation a été adressée par le biais des « Echos du Coeur » de mai 2012, pour lundi 11 juin 2012 à 17h00 à la salle Van Kuyck au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, les propositions détaillées de modifications des statuts sociaux, visant à une refonte de ceux-ci ayant été préalablement envoyées à tous les membres effectifs.

" 2. - Vérifications de quorum.

Suite à un premier tour de table, l'Assemblée générale constate que la séance est constitué de neuf membres effectifs présents ou valablement représentés sur le total des seize membres effectifs constituant l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre (56,25%), mais que les délibérations nécessitant deux tiers des membres présents ou représentés ne pourront être valablement prises.

" 3. - Préliminaire.

D'un commun accord, l'Assemblée générale décide que toutes les décisions seront systématiquement prises par votes à main levée et qu'elles seront toutes réputées prises à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf stipulations spécifiques contraires spécialement actées au présent procès-verbal.

D'un commun accord Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis président et secrétaire de séance

" 4. - Ratifications.

L'Assemblée générale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du onze juin deux mille douze à l'ouverture de la présente séance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

VJ1,'~ l,~ D - stille

Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente du premier juin deux mille douze, sous réserve des observations mentionnées ci-après.

a) Au vu de la situation ainsi que des difficultés rencontrées et le temps réduit dont a disposé le Conseil d'Administration pour tenter d'établir le plus exactement possible les comptes de l'exercice 2011 et du début 2012 en l'absence de tous les documents comptables et financiers en la seule possession de Monsieur Guy NAVARRE, et afin d'assurer une délibération la plus correcte possible, l'Assemblée générale décide de mettre en continuation l'examen des comptes de l'exercice social 2011 et pour fa période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, les délibérations et votes finaux étant d'ores et déjà fixés pour l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2012. Les décharges aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes seront-elles aussi décidées définitivement lors de ladite Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2012.

b) Au vu de la situation et de ce qui précède, l'Assemblée générale réforme l'admission de Monsieur FRANQUET Gérard, préqualifié, comme « nouvel administrateur entrant en fonction immédiatement » puisque celui-ci est commissaire aux comptes et qu'il aura encore à se prononcer en cette qualité à l'occasion de ladite Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2012. Sa candidature devra être à nouveau postulée le cas échéant lors de ladite Assemblée générale.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elle ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnée des statuts telle qu'elle e été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5. - Rapport du président

Monsieur D. SOUMAGNE fait à nouveau un rappel de la situation actuelle et de l'avancement des procédures judiciaires en cours.

Un tour de table est fait afin de donner à chacun la possibilité de s'exprimer.

Le compte-rendu est approuvé par l'Assemblée générale afin d'être présenté comme tel à l'assemblée annuelle en séance publique à laquelle sont conviés tous les membres adhérents.

" 6. - Approbation du PV de I'AG du 21 février 2011

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de la séance du 21 février 2011 tel qu'il a été établi par le secrétaire de séance Monsieur R. MULLER et publié dans les

« Echos du Coeur » d'avril 2011. A noter que l'original de procès-verbal n'est pas en

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2z

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur la possession de l'Assemblée puisque les différents documents de l'asbl ont été

belge emportés, comme tout le monde est au courant.

" 7. - Comptes et bilan de 2011 (et ceux de la période 1/1 au 30104/2012).

La présentation des comptes de l'exercice social 2011 et ceux de la période du premier janvier au trente avril de l'exercice social 2012 est à nouveau commentée et précisée par Monsieur Alexandre DELA1TTE. Elle est approuvée par l'Assemblée générale afin d'être présentée comme telle à l'assemblée annuelle en séance publique à laquelle sont conviés tous les membres adhérents.

Les délibérations finales sur les comptes et budget et les décharges seront effectuées lors de l'Assemblée générale du 25 juillet 2012.

" 8.  A propos de G. NAVARRE et de la gestion Journalière.

L'Assemblée générale acte que depuis l'arrivée de Monsieur G. NAVARRE à la présidence lors de la séance de l'Assemblée générale de février 2010, plus aucun procès-verbal de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration, sans exception, rédigé par les secrétaires de séance officiants, n'a été signé par le président NAVARRE, alors que les statuts prévoient explicitement que ces procès-verbaux soient signés par les président et secrétaire.

En outre l'Assemblée générale acte que le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010 produite en justice par Monsieur G. NAVARRE, diffère du procès-verbal rédigé par le secrétaire de séance, et que les administrateurs actuellement présents qui ont participé à cette réunion affirment que, contrairement à ce que Monsieur G. NAVARRE prétend dans sa version, qu'à aucun moment il n'a proposé à quelqu'un d'autre d'être délégué à la gestion journalière !

De plus l'Assemblée générale acte que lors de la séance de l'AG de février 2011, elle n'a jamais émis un vote sur la désignation de Monsieur G. NAVARRE comme organe de Gestion journalière de l'asbl. C'est donc à tort que Monsieur G. NAVARRE se proclame depuis comme étant « Gestion journalière ». Son seul mandat à ce sujet est celui résultant le cas échéant de la décision du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010.

" 9. - Conseil d'administration.

L'Assemblée générale prend la décision "ad nutum" de révoquer met fin immédiatement tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours ettou qui auraient été prolongés suite à des décisions antérieures.

L'Assemblée générale nomme à l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans les personnes suivantes, toutes préqualifiées, qui acceptent : Monsieur DELA1TTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur Réunis à l'instant en cours de l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration

belge décide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, comme

--*Y président du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, comme secrétaire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, préqualifié, comme secrétaire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-délégué, Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, comme trésorier du Conseil d'administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférant logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale acte en conséquence que le Conseil d'Administration est

actuellement formé comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, président ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, secrétaire ;

Monsieur Patrice REMY, préqualifié, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, trésorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

" 10.  Divers

Monsieur BOREUX propose à l'assemblée la nomination de Monsieur MULLER à un titre honorifique en remerciement des vingt ans passés à la présidence de l'Association. L'Assemblée générale

" 11. - Dispositions diverses, mesures à adopter.

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises lors de ses séances des 11 avril 2012, 1" juin 2012 et de ce 11 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles tant pour la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu les circonstances et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

Mentionner sur la Dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé l~ri~f - suite

au

Moniteur . 12. - Mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux.

belge

L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

" 13. - Disposition particulière.

L'Assemblée générale stipule que toute disposition ou partie de disposition des délibérations de la présente séance qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions reprises au présent procès-verbal.

" L'ordre du jour été épuisé, la séance est levée à dix-huit heure dix.

A la suite de quoi les membres effectifs rejoindront la Salle Van Cuick pour l'Assemblée annuelle à laquelle sont conviés tous les membres adhérents où les différents points de l'ordre du jour seront repris et commentés en détail et où il sera donné la possibilité à chaque membre adhérent de prendre la parole et donner ses avis et commentaires, séance publique qui sera suivie à 19h d'une conférence présentée par le Dr D. SOUMAGNE.

DONT ACTE.

Établi en un exemplaire original.

Fait et passé à Liège, date que dessus.

Et après lecture les président et secrétaire de séance ont signé, et les autres comparants qui le souhaitent ont contresigné.

Suivent les signatures:

VI. - ACTE INTEGRAL du 25 juin 2012 -

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2012 L'an deux mille douze, le vingt-cinq juin.

À Liège, au C.H.R. de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans la salle de la Revalidation cardiaque, située au niveau du 3ème étage côté impair, entre la salle 31 et la salle 33 .

À dix-sept heure.

ONT COMPARU

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1/11, 4520 WANZE, né à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondalion ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- Bijlagen bij- het B®lgise-h Staatsblad --3010-712012-- Annexeg du-Moniteur belge

Moa 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Remouchamps Ie 01/03/1936 ;

Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de José 34, 4651 HERVE,

né à Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à

Liège le 14103/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600

RICHELLE, né à Richelle le 15/07/1927 ;

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 L1EGE né à

Liège le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE,

né à Liège le 22/04/1936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE,

directeur d'asbl, né à Rouvreux Ie 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420

SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue François Lapierre 56/11, 4620

I LERON, né à Liège le 12/11/1942 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas Léon, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à Grâce-Berceur le 10/03/1932 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS,

assistant de direction, né à Ougrée le 061106/1956, valablement excusé et représenté par Monsieur FRANQUET Gérard, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 L1EGE, responsable maison de retraite, née à San Ilaro le 16/06/1945, valablement excusée et représentée par Monsieur SOUMAGNE Daniel, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance ;

Lesquels déclarent se réunir et agir en séance régulière de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « ATOUT CRUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.177, et se désignent collégialement ci-après par les termes

« L'Assemblée générale » ;

"  Sont excusés :

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né à Liège le 10/07/1931.

"  Sont absents non représentés :

- Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE,

retraité, né à Herstal le 05/12/1935 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE.

~

fRéservé

au

Moniteur

I belge

" 1. - Vérifications d'usage.

L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de la réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

111

Réservé

au

I Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

VJhY _; - suite MOD 2.2

1- L'ordre du jour de l'assemblée générale du ler juin 2012 (que vous avez reçu en son temps et dont copie en miniature pour rappel en annexe). L'assemblé pourra en délibérer quel que soit le nombre de membres (Il s'agit en effet d'une séance extraordinaire convoquée au minimum quinze jours après la première AG);

1- Vérifications d'usage. Le cas échéant, invitation et acceptation éventuelles de personnes non membres effectif à assister à la séance, sans voix délibérative ;

2- Exposé de la situation par Monsieur D. SOUMAGNE ;

3- Distribution et approbation du PV de la séance précédente du 11 avril 2012 ; Ratirication, si besoin est, de décisions prises antérieurement par l'Assemblée générale (modifications des statuts, liste des membres effectifs et/ou adhérents, exclusions et/ou révocations, etc... ;

4- Comptes et bilan de l'exercice 2011, soumis l'AG par le Conseil d'Administration, et rapport des commissaires aux comptes ; Décharges aux administrateurs ;

5- Projet de budget et d'activités pour 2012 ;

6- Composition du Conseil d'Administration : Délibération sur toutes constatations, nominations, démissions, révocations d'administrateurs ;

7- Délibération sur toutes propositions ou demandes d'admission de membres effectifs;

8- Rapport et décisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou à engager le cas échéant. Motions à adopter. Toutes mesures en matière d'organisation pratique, dispositions et délégations éventuelles de pouvoirs et de représentation à accorder ;

9- Modification des statuts sociaux, afin de corriger ou préciser quelques dispositions des statuts adoptés le 11 avril 2012 ; Les propositions détaillées de modifications sont reprises en annexe ;

10- Formalités et mandat de convocation éventuelle d'une deuxième assemblée extraordinaire chargée de délibérer sur tout ou certains des mêmes points de l'ordre du Jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Divers.

2- Exposé de l'évolution de la situation judiciaire par Monsieur D. SOUMAGNE ; Rapport et décisions sur la situation actuelle, notamment sur les actions judiciaires en cours ou à engager le cas échéant. Motions à adopter. Toutes mesures en matière d'organisation pratique, dispositions et délégations éventuelles de pouvoirs et de représentation à accorder ;

3- Composition du Conseil d'Administration : Délibération sur toutes constatations, nominations, démissions, révocations d'administrateurs ;

4- Problèmes avec la L.U.S.S. Affiliation, démission, etc à la L.U.S.S., à toute autre fédération similaire, ou participation à la création de tout autre association ;

9- Divers.

Et dont la convocation a été adressée le quatorze juin deux mille douze, pour « le lundi 25 juin 2012 de 17h00 à 18h00 au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans la salle n°1 située au niveau du sixième étage côté impair» et comportant en annexe les propositions détaillées de modifications des statuts sociaux, visant à une refonte de ceux-ci.

" 2. - Vérifications de quorum.

Suite à un premier tour de table, l'Assemblée générale constate en outre que la séance est constitué de treize membres effectifs présents ou valablement représentés sur le total des seize membres effectifs constituant l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre (81,25 %).

" 3. - Préliminaires.

L'Assemblée générale acte le changement de salle intervenu pour la réunion et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qu'un avis a été mis à l'accueil ainsi qu'au niveau de la salle n°1 située au niveau du sixième étage côté impair, afin d'avertir les retardataires éventuels.

D'un commun accord, l'Assemblée générale décide que toutes les décisions seront systématiquement prises par votes à main levée et qu'elles seront toutes réputées prises à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf stipulations spécifiques contraires spécialement actées au présent procès-verbal.

D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis président et secrétaire de séance

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" 4. - Ratifications.

L'Assemblée générale confirme la liste des seize membres effectifs constituant l'association en date du vingt-cinq juin deux mille douze à l'ouverture de la présente séance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELA1TTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente du onze juin deux mille douze.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elle ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnée des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5. - Rapport du président.

Monsieur D. SOUMAGNE fait un rappel actualisé de la situation et de l'avancement des procédures judiciaires en cours.

Un tour de table est fait afin de donner à chacun la possibilité de s'exprimer.

L'Assemblée générale acte qu'à ce jour Monsieur G. NAVARRE n'a toujours restitué aucun des documents administratifs, comptables et fiscaux qu'il avait emportés hors de l'armoire administrative de l'esbl et tenus hors de la disposition et du contrôle de tous les autres administrateurs, et ce malgré les nombreuses demandes verbales, par mail, par mise en demeure par lettre et par courrier recommandé, et par signification.

L'Assemblée générale acte en particulier que Monsieur G. NAVARRE n'a d'ailleurs

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Moniteur jamais donné aucune suite au courriel qu'il a envoyé aux administrateurs le 22 mars

belge 2012 et dans lequel il déclarait « la situation juridique actuelle d'Atout- Coeur méritant un examen approfondi, je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02104 ».

De même, suite à l'ordonnance rendue le 13 avril 2012 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Liège, Monsieur G. NAVARRE a uniquement restitué au cabinet de l'avocat de l'asbl quelques anciens documents de peu d'importance qui ont été inventoriés par le Conseil d'Administration convoqué et réuni spécialement à cette fin le 25 avril 2012 en réunion urgence en présence d'autres membres. Aucun registre (PV AG, PV CA, membres, etc) n'a été restitué, ni aucun des livres de comptes et ni des originaux des justificatifs de dépenses d'au moins 2010, 2011 et 2012. Seules quelques photocopies non documentées de dépenses 2010, 2011 et 2012 ont produites en ordre dispersés dans deux enveloppes séparées.

Suite à l'intervention de Monsieur Roger SCUTENAIRE, l'Assemblée générale acte que depuis l'assemblée générale de février 2011, Monsieur G. NAVARRE n'a jamais, malgré une série de rappels, remis aucun document comptable ni mandat de gestion des comptes bancaires à Monsieur R. SCUTENAIRE alors que celui-ci avait été désigné comme trésorier, l'empêchant dès lors d'exercer les fonctions auxquelles il avait été désigné.

L'Assemblée générale acte que les allégations selon lesquelles Monsieur Guy NAVARRE ne possédait qu'une seule carte bancaire de l'association est en contraction avec les déclarations de Monsieur J. JANSS, Administrateur trésorier sortant, qui lui a remis l'ensemble de toute la comptabilité ainsi que les cartes bancaires délivrées au nom des anciens mandataires sortants à l'occasion de l'Assemblée générale de février 2011 où la passation de pouvoirs a eu lieu. De plus les photocopies remises par Monsieur G. NAVARRE font été de l'utilisation par lui-même de deux de ces cartes, ce qui est corroboré du reste par l'examen des extraits de comptes de la Banque de la Poste !

Etc..

" 6. - Comptes et bilan de 2011 (et ceux de la période du 1/1 au 30/04/2012).

Les versions détaillées et explicatives des comptes de l'exercice social 2011 et ceux de la période du premier janvier au trente avril de l'exercice social 2012 ont été reconstitués de bonne foi et avec la plus grande scrupuleuse attention par le Conseil d'Administration sur base des extraits de compte finalement obtenus en copie auprès de la Banque de la Poste et en l'absence de tout documents comptables originaux et de livres de comptes qui n'ont jamais été restitués au Conseil d'Administration ; Ils ont présentés et soumis d'abord aux vérificateurs aux comptes et ensuite à l'Assemblée générale en sa séance du ler juin 2012, ainsi d'ailleurs qu'à celle du 11 juin 2011 où ils ont été discutés et commentés, Les vérificateurs aux comptes comme l'Assemblée générale ont salué et approuvé le travail accompli par le Conseil d'Administration au vu des circonstances pénibles dans lesquelles il a dû oeuvrer.

Le bilan de l'exercice 2011 est établi définitivement comme suit, et adopté, afin d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions légales et statutaires :

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Compte d'épargne : 01/01/2011 :5860,03 ¬ 31/12/2011: 5447,20 ¬ Soit un .gaie de : 8747¬

DEBIT

Frais bancal res

Rem boursem entt excursion

Prélèvement GNAVARRE du 15/12/2011 Admissible si production de justificatifs Factures douteuses

Dépenses non admises

CREDIT

Cotisations

Don

Parti cf pati on à l'excursion

Intérêt compte d'épargne

Remboursement GNAVARRE du 30/12/2011

PERTE D'E{Izl! QITATIQI;i : 4403,16 C.

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2752,17 ¬

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. 7.  Constatations/Décisions sur l'exercice social 2011 :

Sur base de ces documents et l'absence de toute pièce comptable originale (ou le cas échéant copie certifiée conforme) justificative, fe Conseil d'Administration se voit contraint de porter 884,86 ¬ à titre de dépenses qui auraient vraissemblablement pu être déclarées admissibles s'il y avait production de justificatifs par Monsieur G. NAVARRE qui les a effectuées, 2037,10 ¬ à titre de Factures douteuses au vu d'étrangeté et/ou imprécisions et/ou suspission sur l'authenticité du contenu de photocopies qui devraient y correspondre, et 1045,20 ¬ à titre de Dépenses non admises, puisque correspondant à des dépenses qui ont été réalisées sans avoir obtenu l'accord du Conseil d'Administration et à son insu puisqu'il n'a pas été consulté, et à fortiori qu'il ait même donné sa ratification éventuelle ultérieure. (Des faits similaires ont du reste été relevés de la même façon pour le premier trimestre 2012 comme il a été également déjà exposé à l'Assemblée générale lors des deux séances précédentes.)

Le Conseil d'Administration présente donc ainsi les comptes avec ses réserves en signalant qu'il ne peut donc en aucun cas accepter ou donner son aval pour lesdites dépenses puisqu'il constate qu'elles ont été faites irrégulièrement et constituent de ce fait un détournement du patrimoine de l'asbi, voire un abus de confiance, vu la façon dont les choses se sont passées et la paralysie dans laquelle il a été confiné, et qu'il y a lieu de réclamer à toute personne qui les a effectuées le remboursement intégral ainsi que les intérêts, le cas échéant avec action en justice si cela s'avère nécessaire. Son rapport sur les comptes et ses remarques est soumis de cette façon aux vérificateurs aux comptes et ensuite à l'Assemblée générale.

Les vérificateurs aux comptes déclarent avoir examiné l'ensemble des comptes

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Volet B - suite MOD 2.2

présentés par le Conseil d'Administration et en avoir constaté l'exactitude dans le sens où ils correspondent aux opérations effectuées sur les comptes bancaires, ne pouvant toutefois pas vérifier plus avant l'authenticité des affectations des dépenses en l'absence de toute pièce originale (ou en copie conforme) justificative. Les vérificateurs aux comptes valident dès lors les comptes tels que présentés par le Conseil d'Administration avec la réserve qui vient d'être énoncée en ce qui concerne l'absence de pièces justificatives et de livres de comptes correspondants. Ils déclarent dès lors que leur mission est terminée et soumettent leur rapport tel quel à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale prend acte du rapport des vérificateurs aux comptes, et marque son accord sur le rapport du Conseil d'Administration, en approuvant les comptes tels que présentés avec les remarques exposées du Conseil d'Administration et des vérificateurs aux comptes.

L'Assemblée générale décide en outre que le détournement du patrimoine social et l'abus de confiance sont bien établi et qu'il y a lieu d'y réagir par toutes voies de droit.

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beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 8. -- Décharges.

Pour l'exercice social 2011 et pour la période du ier janvier 2012 au 30 avril 2012 de l'exercice social 2012, l'Assemblée générale remercie les administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, et leur donne décharge pleine et entière. Pour la même période et le même objet, , l'Assemblée générale refuse d'accorder quelque décharge que ce soit à Monsieur G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour la gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant, abusivement état, et pour toutes autres fonctions qu'il exerçait de façon régulière ou non.

L'Assemblée générale remercie les vérificateurs aux comptes Madame JONET Marie-Claude et Monsieur FRANQUET Gérard et leur donne décharge pleine et entière pour leurs mission et travail.

" 9.  Actions judiciaires.

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des dépenses non autorisées ont été effectuées, constituant de ce fait manifestement des détournements du patrimoine social, et d'autre part que une ou plusieurs cartes bancaires de l'asbl semblent avoir été utilisées pour effectuer, notamment, certaines desdites dépenses non autorisées, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitré. L'Assemblée générale décide en conséquence qu'il y a lieu de déposer plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Président et/ou l'Administrateur-délégué (agissant conformément aux statuts) d'entamer et/ou compléter et/ou poursuivre les procédures judiciaires y afférentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, étant entendu qu'il a lieu le cas échéant de joindre à cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a déjà été introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement à la disparition des documents administratifs,

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VJwlet Et - suite MOD 2.2

comptables et fiscaux de l'association.

L'Assemblée générale insiste en particulier sur le préjudice subi du fait de tous ces éléments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financière qui s'en est suivie , sur les inconvénients de démission qui a été provoquée des administrateurs représentants le CHR et surtout sur la paralysie de l'asbl et les difficultés, voire l'impossibilité pour elle de remplir ses obligations légales du fait de la disparition des registres et comptabilité qui n'auraient pas dus être emportés hors du siège social.

L'Assemblée générale insiste spécialement sur l'extrême urgence et l'importance capitale de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution complète des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours privée.

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+ la. - Conseil d'administration.

Monsieur FRANQUET Gérard, préqualifié, ayant terminé sa mission de vérificateur aux comptes est nommé à dater de cet instant par l'Assemblée générale comme nouvel administrateur pour un mandat de trois ans. Monsieur FRANQUET Gérard accepte et entre immédiatement en fonction .

Le Conseil d'Administration est dès à présent constitué des personnes suivantes, toutes préqualifiées : Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel, lesquelles, agissant collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de l'association.

L'Assemblée générale acte en conséquence que le Conseil d'Administration est

actuellement formé comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, président ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, secrétaire ;

Monsieur Patrice REMY, préqualifié, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, trésorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre, administrateur ;

Monsieur FRANQUET Gérard, administrateur.

+ 11. - La L.U.S.S.

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice informent l'Assemblée générale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que celle-ci ne s'est toujours pas conformée à nos notifications de changement de délégué de l'asbl « Atout Corur» auprès d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assemblée générale malgré nos notifications. Ils rappellent que c'est l'asbl « Atout Coeur » qui est membre effectif et administrateur de l'asbl « L.U.S.S. » et non G. NAVARRE personnellement et que l'asbl n'a jamais été convoquée régulièrement au CA depuis au moins avril 2012. De plus la décision du CA de l'asbl « L.U.S.S. » de suspendre l'asbl « Atout CSur » le matin même de l'AG du 13 juin 2012 semble entachée d'irrégularités et contraire aux dispositions légales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a été faite à Monsieur REMY Patrice qui représentait notre asbl de sieger en tant que tel à ladite AG.

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Volet B - suite MDD 2.2

L'asbl « Atout Coeur » pouvant voir sa responsabilité engagée du fait de ses qualité de membre effectif et d'administrateur de l'asbl « L.U.S.S. » et au vu des irrégularités apparemment commises au niveau de la « L.U.S.S. » charge le Conseil d'Administration d'éclaircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

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" 12.  Budget et activités 2012.

L'Assemblée générale approuve la prudence dont les membres constituant le nouveau Conseil d'Administration font preuve en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'asbl et dans la reprise et la réalisation des activités en 2012 en tenant compte de la situation financière de l'asti{ et des procédures judiciaires qui s'imposent,

L'assemblée générale approuve particulièrement la reprise des activités traditionnellement organisées avant l'ère GN, le développement du site internet, l'organisation en septembre des festivités du 25dme anniversaire de ('asbl, la création et/ou la participation effective et financière à toute(s) nouvelle(s) asbl de patients etiou asbl fédérative(s) de patients et ou d'associations de patients pour laquelle (lesquelles) le Conseil d'Administration, à qui elle délègue formellement tous pouvoirs, initiatives à ce sujet, déciderait de l'utilité et/ou de l'organisation pratique. L'assemblée générale autorise dès lors le Conseil d'Administration de décider par lui-même de toutes affectations budgétaires en ce sens.

" 13. -- Modifications des statuts.

Le président de séance rappelle que les modifications des statuts telles que proposées dans la convocation ont déjà fait l'objet de nombreuses discussions et qu'elles ont été réalisées, notamment sur base d'une collaboration fructueuse avec la nouvelle asbl de l'Insuffisance Cardiaque qui s'est inspirée de notre version des statuts adoptée le 11 avril 2012. Les nouvelles modifications sont principalement destinées à actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et éliminer la possibilité d'interprétations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques précisions et corrections.

Un tour de table est organisé sur les propositions de modifications.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'abroger à l'instant le texte actuel des statuts, publié au Moniteur belge le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et de le remplacer par le suivant :

TITRE I  DÉNOMINATION, FORME, DURÉE ET SIÈGE.

Article Premier. - L'association est dénommée « ATOUT-COEUR » et désignée ci-après par le terme « l'association ».

Article 2. - L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a été publié le 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N° 009293.

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Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4. - Le Siège social de l'association est actuellement établi au Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra établir tous sièges secondaires, administratifs ou autres, et/ou succursales, et/ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision de l'Assemblée générale.

Elle pourra également établir les mêmes structures sur le territoire de tout Etat étranger conformément aux législations internationales et nationales

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TITRE II. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorité dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle réalise son activité en collaboration étroite avec les médecins, infirmiers et personnel paramédical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir préventivement et de manière curative, l'amélioration du mode de vie concernant les malades cardiovasculaires, de favoriser la réinsertion, sous toutes ses formes, des patients présentant des affections cardio-vasculaires et autres.

Article 8. - Pour atteindre ce but, l'association pourra, la liste n'étant pas limitative :

- 1° Créer ses propres services d'études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés compétents pour notamment, soutenir et aider toutes activités de l'association ;

- 2° Souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec une administration publique belge ou étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en vue de réaliser son objet ;

- 3° Conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, afin de réaliser son objet ;

- 4° Prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet ;

- 5° Accepter ou refuser toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

Article 9. - Depuis sa création, l'association édite la revue mensuelle « Les Échos du Coeur », organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci étant ainsi antre autres informés des différentes activités et manifestations de l'année. La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardiovasculaires mais également d'autres d'ordre général. Elle permet aussi à inviter les membres adhérents à l'Assemblée générale ainsi qu'à toute réunion qui s'avérerait utile ou nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE III. - MEMBRES

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M00 2.2

E - suite

Article 10. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conformément aux dispositions des statuts le titre dit de « membre d'honneur » ou de celui dit de « membre de soutien » sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualité de membre effectif ou de membre adhérent telle que définie par la Loi et les statuts.

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Bijlagen bij het-Belgiselr Staatsblad-- 30f07f2012 ---Annexes-du Monitenr belge

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore être désignés sous l'appellation « les associés » suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 12. - L'adhésion et la participation de personnes physique ou morales issues d'autres Etats que la Belgique est autorisé. Les conditions d'admission se feront conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.

Article 13. - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 14. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter fes conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) Être admis par l'Assemblée générale, réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple des voix ;

c) Payer la cotisation fixée.

Article 15. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à ce compétent désignera selon ses propres statuts le nom et la qualité du membre mandaté et de son éventuel suppléant pour la représenter auprès de l'Association."

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 16. - L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses décisions ne sont pas nécessairement motivées et sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 17. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR.

Article 18.  La qualité de membre effectif ne sera valablement acquise au candidat membre effectif que s'il a dans le mois de son acceptation par l'assemblée générale déclaré adhérer pleinement aux statuts sociaux et les respecter en signant

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Volet 13 - suite MOO 2.2

une copie de ceux-ci et qu'il a payé dans [e même temps la cotisation qui lui incombe pour l'exercice social en cours ; A défaut de l'exécution d'une ou plusieurs de ces conditions, son acceptation comme membre effectif par ['Assemblée générale sera réputée nulle de plein droit.

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Chapitre 2. - Les membres adhérents.

Article 19. - Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer aux activités de l'association, et/ou collaborer à l'activité de l'association et/ou apporter son soutien à l'association ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

Article 20. - Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 21. - Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter [es statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 22. - Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter [es conditions suivantes

a) Souscrire aux statuts de l'association et marquer son accord sur leur contenu;

b) Être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés ;

c) Payer la cotisation fixée dans les délais requis et respecter les statuts sociaux.

Article 23. - Le Conseil d'Administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.

Article 24. - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR,

Article 25. - L'Assemblée générale peut créer plusieurs catégories de membres adhérents en définissant pour chacune d'elles les droits spécifiques des membres et la cotisation qui est due.

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

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- suite MOD 2.2

Article 26. - Le titre purement honorifique de « membre d'honneur » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 27. - Le titre de « membre d'honneur » n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « membre d'honneur» est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

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Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 28. - Le titre purement usuel de « membre de soutien » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 29. - Le titre de « membre de soutien » n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de « membre de soutien » est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux différentes catégories de membres.

Article 30. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des engagements pris légalement et statutairement par l'association.

Article 31. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par lettre recommandée à la poste. La démission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée générale qui suit.

Article 32. - Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire, soit par avis placardé au siège social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas payé sa cotisation à la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

A l'échéance de la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours la démission des membres effectifs ou adhérents n'ayant pas payé leur cotisation pour l'année en cours devient ipso facto définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Article 33. - Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut suspendre, jusqu'à la décision de

Mentionner sur la derniére page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet l; - suite MOD 22

l'Assemblée générale, tout membre effectif ainsi que tout membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 34. - Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association aux organes de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement, même par l'Assemblée générale. S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 35. - L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée, l'Assemblée générale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.

Article 36. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.

Article 37. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. Si le membre exclu était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à t'association tous les documents, objets et biens de elle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 38. - La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ainsi qu'en cas de faillite frauduleuse ou de banqueroute frauduleuse s'il s'agit d'une personne physique, et par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 39. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire ou exclu.

Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 40. - Le montant maximum des versements à effectuer par les membres est fixé à dix mille euros,

Article 41. - Il est tenu au siège de l'association un registre des membres

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 22

comprenant les indications suivantes :

- Pour les membres - personnes physiques : leur nom, prénom et résidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur dénomination, leur forme juridique et

l'adresse de leur siège social.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

Article 42. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 43. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 44. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 45. - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sous réserve des dispositions légales et statutaires impératives.

Article 46. - L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Article 47. - L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adhérents ;

- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans ie cas où elle leur serait attribuée ;

- La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

- La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux vérificateurs aux comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij- het-Belgisch Staatsblad _ -30/07/2012-z Anuexes-du Moniteur lselge

Moo 22

Vâlei Et - suite

Article 48. - L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire, et chaque fois que un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 49. - Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 50. - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, ou son vice-président ou son secrétaire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée. Le courrier ordinaire peut être remplacé par un courrier électronique pour les membres qui ont marqué leur accord formel pour l'utilisation de ce procédé. La convocation peut en outre également ce faire par l'intermédiaire de la publication des « Echos du CSur ».

En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.

Article 51. - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 52. - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 53. - L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y consent.

Article 54. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle peut le cas échéant contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée générale, stipuler de manière univoque le sens du vote manifesté par le membre représenté. A défaut de stipulations contraires, la procuration sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent être communiquées par lettre, télécopie ou courrier électronique soit au siège de l'association, soit directement au mandataire qui la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

présentera à l'ouverture de la séance. Les séances et délibérations de l'Assemblée générale ne seront affectées d'aucune irrégularité, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas éventuels de procurations égarées et/ou non présentées et/ou qui n'auraient pas été remises en mains propres à son mandataire etlou qui n'aurait pas été valablement en possession du président de séance à l'ouverture de la séance pour laquelle elles auraient été établies.

Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

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Article 55. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 56. - L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Article 57. - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 58. - Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par écrit. L'Assemblée générale déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 59. - L'Assemblée générale peut à la majorité simple décider d'inviter un ou plusieurs, membres adhérents et/ou personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.

Article 60. - Tout vote de l'Assemblée générale se fait à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, si la Loi ou les statuts l'exige, ou si au moins un membre effectif présent en exprime le souhait.

Article 61. - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 62. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

TITRE V -ADMINISTRATION.

Article 63. - L'association est administrée par un conseil composé de trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé MOD 2.2

au - suite

Moniteur administrateurs au moins, obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum l'âge de la majorité légale.

belge Article 64. - Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée générale.

Article 65. - Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps révocables par elle.



Un administrateur pourra être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale sans qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.

Article 66. - Tant que ['Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale,

Article 67. - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

Article 68. - La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à la Poste adressée à l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée ordinaire suivant sa démission. Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement lié, directement ou indirectement.

Article 69.  Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant sa troisième absence.

De même un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours d'un exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant la clôture de l'exercice social en question.

Article 70. - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 71. - Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2,2

Article 72. - Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 73. - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, de l'association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués et sont chargés également de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application et/ou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce dernier.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la loi.

A défaut de décision du Conseil d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil d'Administration.

La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 74. - Le Conseil d'Administration désigne en son sein au moins un président et un secrétaire ; Il peut également désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un ou plusieurs trésoriers-adjoints , un ou plusieurs secrétaires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 75. - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers des administrateurs, le secrétaire pouvant être chargé des formalités de convocation.

Article 76. - Les convocations aux séances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire ou par voie

Réservé 1 au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet - suite MOD 22

électronique si tous les administrateurs ont formellement marqué leur accord sur cette méthode. Les convocations doivent être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de courriers électroniques.

Article 77. - Le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion du conseil d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.

Article 78. - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 79. - Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit. Le Conseil d'Administration déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 80. - Tout vote du Conseil d'Administration ayant trait à des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 81. - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 82. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 83. - Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens large, à une décision ou à une opération relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association ; Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het 1ieigiseh-Staats#ilad _ 30/09/2612 =-Annexes du -Moniteur belge

Mo[) 2.2

vvol E' - suite

- Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypothéquer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous prêts et avances

- Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

- Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

- Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations' financières ;

- Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire=. .ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations auprès de ces organismes ;

- Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

- Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de I'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

- Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'association ;

- Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

- Représenter J'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 85. - Sont seuls exclus de la compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 86, - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 87. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. li fixe leur fonction et leur rémunération.

Article 88, - La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes régulièrement déléguée doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - suite TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 89. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 90. - La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 91. - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par le président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion

journalière agissant seules.

Article 92. - Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les personnes chargées de la gestion : journalière ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE VII. Les Finances

Article 93. - Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source légale.

Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association, sous réserve d'une ou plusieurs caisses pour chacune desquelles il sera individuellement tenu un livre de caisse conjoint à un archivage des pièces justificatives.

Article 94. - Les recettes et dépenses générées par toutes sections, dépendances, ou émanations de l'association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectués directement par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

Article 95. - L'exercice social coïncide avec l'année civile : L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.

Article 96.  Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice écoulé, Ces états financiers, certifiés par les vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les trois mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 97. - Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être soumis à l'assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard-des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

l Réservé V,lle El - suite MDD 22

au

Monteur Article 98. - Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée générale

belge consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de

comptabilité sont tenus à la disposition des membres effectifs de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

Article 99. - L'Assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle désigne normalement à cette fin deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.

Article 100. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 101. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. L'approbation de ce règlement ainsi que les modifications ultérieures à y apporter sont du ressort de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 102. - En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs.

Article 103. - L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l'Assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 104. - Tout courrier ou notification à faire à l'association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé impersonnellement à ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, par pli ordinaire ou s'il échet par lettre recommandée à la Poste, ou par exploit d'huissier.

Article 105. - Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD Z2

Réservé Volet B - suite

au " 14.  Membres effectifs.

Moniteur

b~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale admet la candidature de Madame SWERTS Jacqueline, Rue Lumsonsart là 4680 OUPEYE, comme membre effectif de l'association à partir du 1 e juillet 2012.

" 15. - Dispositions diverses, mesures à adopter.

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises lors de ses séances des 11 avril 2012, 1er juin 2012, 11 juin 2012 et de ce 25 juin 2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles tant en ce qui concerne les relations avec l'asbl « L.U.S.S.S », qu'en ce qui concerne la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association, que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu les circonstances et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à cSur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

" 16. - Mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux.

L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

" 17. - Disposition particulière.

L'Assemblée générale stipule que toute disposition ou partie de disposition des délibérations de la présente séance qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions reprises au présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter t association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - sute MOD 2.2

. L'ordre du jour été épuisé, la séance est levée à dix-huit heure quarante.

DONT ACTE.

Établi en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et passé à Liège, date que dessus.

Et après lecture les président et secrétaire de séance ainsi que les autres comparants ont signé.

Suivent les signatures :

Réservé

au

Moniteur

beige

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VII - ACTE INTEGRAL du 11 juillet 2012 - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DU 11 JUILLET 2012

L'an deux mille douze, le onze juillet.

À Liège, au C.H.R. de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans la salle Van Cuick2, située au rez-de-chaussée.

À dix-huit heure.

ONT COMPARU :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1/11, 4520 WANZE, né à Remouchamps le 01/03/1936 ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 061106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de José 34, 4651 HERVE, né à Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/0311943

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE né à Liège le 23/0911940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, né à Liège le 22/04/1936 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice Henri Jacques, Rue François Lapierre 56/11, 4620 FLERON, né à Liège le 12/11/1942 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952 ;

- Madame SWERTS Jacqueline Alphonsine, Rue Lumsonsart 1 à 4680 OUPEYE, née à Ans le 2411942 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né à Liège ie 10/07/1931 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Velit - suite

- Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retraité, né à Herstal le 0511211935, valablement excusé et représenté par Monsieur REMY Patrice, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 2911011936, valablement excusé et représenté par Monsieur REMY Patrice, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance ;

Lesquels déclarent se réunir et agir en séance régulière de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « ATOUT CRUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.177, et se désignent collégialement ci-après par les termes

« L'Assemblée générale » ;

" -- Sont absents non représentés :

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600

RICHELLE, né à Richelle le 15107/1927 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE,

responsable maison de retraite, née à San Haro le 1610611945,

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas Léon, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à

Grâce-Berleur le 10/03/1932 ;

Réservé

au

Moniteur

belge

ET

Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 2210611951, spécialement convoqué en fonction de l'ordre du jour le concernant afin qu'il puisse faire valoir ses avis, observations et défense.

" 1. - Vérifications d'usage.

L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de la réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit : « POINT UNIQUE : Exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes décisions subséquentes. » et dont la convocation a été adressée le deux juillet deux mille douze, pour « le mercredi 11 juillet 2012 à 18h00 en la Salle Van Cuyck 2 (située au rez-de-chaussée) au CHR de la Citadelle à Liège» , Monsieur NAVARRE Guy, préqualifié, ayant été quant à lui convoqué conjointement par lettre ordinaire et lettre recommandée à la poste.

" 2.. Vérifications de quorum.

Suite à un premier tour de table, l'Assemblée générale constate en outre que la séance est constitué de 13 membres effectifs présents ou valablement représentés sur le total des dix-sept membres effectifs constituant l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre (76,47 %).

" 3. - Préliminaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MOD 22

D'un commun accord, l'Assemblée générale décide que toutes les décisions seront systématiquement prises par votes à main levée et qu'elles seront toutes réputées prises à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf stipulations spécifiques contraires spécialement actées au présent procès-verbal.

iZéservé

au

Moniteur

belge

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D'un commun accord, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice, sont respectivement investis président et secrétaire de séance

" 4 - Ratifications.

L'Assemblée générale confirme la liste des dix-sept membres effectifs constituant l'association en date du onze juillet deux mille douze à l'ouverture de la présente séance :

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO.Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Madame SWERTS Jacqueline, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston.

L'Assemblée générale approuve le procès-verbal de l'assemblée générale précédente du vingt-cinq juin deux mille douze.

L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités. Elle ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro

" 0101853, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et, le trois mai deux mille douze sous le numéro 12083908, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnée des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le vingt avril deux mille douze et publiée au Moniteur belge le trois mai deux mille douze.

" 5.  Présentation de l'objet de la convocation de la présente assemblée générale : " POINT UNIQUE : Exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs. Toutes décisions subséquentes. ".

" 5.1  Le président de séance informe que la présente assemblée est convoquée afin d'établir de façon juridiquement irréfutable toutes décisions et informations relatives à « l'exclusion définitive de Monsieur Guy NAVARRE de l'association avec révocation de tous ses titres, fonctions, mandats et pouvoirs » en donnant à G. NAVARRE la possibilité de se faire entendre et apporter tous ses avis, commentaires, remarques, observations, contestations et moyens de défense avant que l'Assemblé générale se prononce souverainement et définitivement suivant les dispositions légales et statutaires.

" 5.2  L'Assemblée générale constate et acte que Monsieur NAVARRE Guy, Rue des CIarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, spécialement convoqué à la présente séance conjointement par lettre ordinaire et lettre recommandée à la poste avec accusé de réception le deux juillet deux mille douze, n'a pas répondu à l'invitation et ne s'est pas présenté à l'assemblée générale de ce

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Vole `i - suite MOET 2.2

jour.

L'Assemblée générale acte qu'elle n'a reçu aucune information et aucun retour de courrier concernant les convocations qui ont été régulièrement adressées à G. NAVARRE.

" 5.3  Le Président de séance, Monsieur D, SOUMAGNE, retrace un historique de la situation et de la dégradation des relations avec G. NAVARRE qui a fait l'objet de la constatation de la rupture de confiance lors de l'assemblée du 27 février 2012 et de ce qui s'en est suivi.

Afin de retracer l'enchainement des éléments avec des pièces ayant date certaine puisque ayant fait l'objet de la formalité d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Liège 7, le président de séance rappelle également la mise en demeure faite le 22 mars 2012 à G. NAVARRE, ainsi que les attendus et le texte de la " Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter " adoptée à l'unanimité le 2 avril 2012 par le Conseil d'administration siégeant régulièrement et à l'unanimité de ses membres à exception de G. NAVARRE absent non excusé nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommandée à la Poste; ll est précisé que ces documents sont repris intégralement dans le procès-verbal de l'Assemblée générale du 11 avril 2012.

" 5.4 -- Le Président de séance rappelle à nouveau

a. Que (notamment) ni la correspondance ni aucun des documents administratifs comptables et fiscaux des exercices 2010, 2011 et 2012 (jusqu'au CA du 2 avril 2012) n'a encore été restitué à l'asbl ;

b. Que le Conseil d'Administration a finalement pu obtenir un duplicata des extraits de comptes auprès de la Banque de la Poste pour 2010 et 2011, et a ainsi pu présenter les comptes aux vérificateurs aux comptes et à l'Assemblée générale, étant entendu qu'il n'avait toujours pas pu récupérer aucune pièce comptable justificative en original ou en copie conforme , comme dit ci-avant ;

c. Que sur base de ses comptes, le Conseil d'Administration, comme les vérificateUrs aux comptes et l'Assemblée générale ont dû admettre que plusieurs dépenses devait être considérées comme irrégulières et certaines comme effectuées à l'insu du Conseil d'Administration et en dehors de tout accord de celui-ci, manifestement en abus de pouvoir et de confiance et/ou constituant manifestement des détournements du patrimoine social, qui plus est certaines ayant été effectuées au moyen de l'utilisation apparemment frauduleuse de cartes bancaires appartenant nominativement à d'anciens mandataires ayant démissionné et n'étant du reste plus administrateurs, les données mentionnées sur certains extraits de compte permettant assez facilement d'identifier l'utilisateur présumé de ces cartes au vu des opérations spécifiées ;

d. Que le caractère d'urgence de récupérer l'ensemble des documents administratifs, comptables et fiscaux et les restituer au siège social est toujours d'application puisqu'entretemps l'asbl ne peut se conformer à toutes les dispositions légales et fiscales ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet - suite MOD 2.2

e. Que, par ailleurs, l'asbl « L.U.S.S. » n'a jusqu'à présent toujours donné aucune suite aux notifications qui lui ont été faites depuis avril en ce qui concerne la représentation de notre asbl auprès d'elle en nos qualités de membre effectif et d'administrateur et que notre Conseil d'Administration suspecte plusieurs irrégularités tant au niveau du CA que de l'AG de l'asbl « L.U.S.S. ».

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" 5.5  Le Président de séance présente la liste des décisions qui seront soumises au vote à scrutin secret, en précisant que afin d'être facilement identifiable et de ne pas prêter à confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer i'asbi, chacun des points fera l'objet d'une décision distincte, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres.

1. Décision "ad nutum" d'exclure définitivement et avec effet immédiat G. NAVARRE de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre effectif et/ou adhérent dont i1 pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage

2. Décision "ad nutum" de révoquer et avec effet immédiat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualités, mandats et délégations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, et/ou de présidence, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage et/ou d'en porter le titre honorifique.

3. Décision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de l'Assemblée générale la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter »" adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mille douze et à la même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs etlou de représentation générale et/ou particulière etlou gestion journalière ou non, dont il pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées par le Conseil d'administration en vertu de ladite décision.

4. Décision de confirmer qu'à dater de la « Décision sur l'organisation de

l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'était plus en aucune façon représentant de l'asbl « Atout Coeur » pour les qualités que celle-ci possède de membre effectif et d'administrateur auprès de l'asbl « L.U.S.S. ».

5. Décision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-à-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa façon de "gérer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contrôle, de son attitude autoritaire et désinvolte à l'égard des membres effectifs, des membres adhérents et des autres administrateurs, ainsi qu'à l'égard des statuts et des activités de l'association.

6. Décision de constater le désastre provoqué par l'attitude de G. NAVARRE sur la chute de l'activité de l'association, sur le découragement de ses membres et bénévoles, sur la perte du groupe de l'Insuffisance cardiaque et du développement

s



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

nouveau d'activité qu'il permettait, qui au vu de la situation engendrée par G. NAVARRE a préféré abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. Décision de déclarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires à l'esprit paisible qui a toujours prévalu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité, à son existence même et à ses obligations légales, ainsi qu'à ses membres et aux autres administrateurs en ayant entravé leurs possibilités d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Gestion journalière » puisqu'il n'a jamais été investi comme « organe de gestion journalière »

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration n'établit que G. NAVARRE aurait été désigné comme « organe de gestion journalière » au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme « organe de gestion journalière » était juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'époque ne prévoyaient pas la mention statutaire requise sur « l'étendue des pouvoirs » qui lui seraient dévolus.

A noter d'ailleurs que dans les dépôts au Greffe du Tribunal du Commerce de Liège en 2010 et 2011 et les publications subséquentes au Moniteur belge, G. NAVARRE n'a jamais fait mention de d'une prétendue nomination comme « organe de gestion journalière »

9. Décision relative à la qualité de G. NAVARRE comme « délégué à la gestion journalière »

Les seules mentions des demandes de G. NAVARRE d'obtenir une délégation de gestion journalière figurent dans le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2010: « G. NAVARRE souhaiterais pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition, » et paradoxalement du 15 novembre 2010 : « G. NAVARRE réexplique qu'il souhaite pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. ceci afin d'amener une certaine continuité dans la vie administrative de l'ASBL. Le conseil d'Administration marque sont accord sur la proposition. » Un doute plane donc sur la réalité de la décision que le Conseil d'Administration aurait prise le cas échéant et de savoir si elle l'aurait été de façon régulière et valable.

ici les statuts en vigueur en 2010 et 2011 ne mentionnaient pas les mentions statutaires requises ; De plus leur texte te! que rédigé : « Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut attribuer certaines tâches de gestion journalière à un ou plusieurs membres adhérents. Ces personnes non rémunérées, exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en collège. » manifeste avoir été formulé ainsi pour prévoir une délégation dans le chef de « un ou plusieurs membres adhérents » et non spécifiquement pour un ou plusieurs administrateurs qui était le statut de G. NAVARRE à l'époque.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Bijiagen -hi} het- Belgisch -Staatsbiad  30107/2012-- Annexes- du -Moniteur beige

Mon 2.2

;I~3a'r :J - suite

Il faut en tout état de cause constater que depuis fin 2010, G. NAVARRE faisait état de cette qualité de délégué à la gestion journalière et qu'il n'a pas hésité à déposer, d'ailleurs très tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais à aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux procès-verbaux susmentionnés, agissant autoritairement en seul maître à bord, arrivant à neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'accès des registres et de la comptabilité aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue à empêcher l'Assemblée générale de février 2012 à se tenir régulièrement.

10. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale n'établit que l'Assemblée générale a nommé G. NAVARRE comme président de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la répartition des titres entre les futurs administrateurs nommés lors de l'assemblée générale du 23 février 2010 a été faite préalablement à ladite assemblée par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les différents titres dont il fait état comme étant le bureau du Conseil d'Administration ont donc été établis entre administrateurs et non décidés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide donc que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl,

11. Décision de déclarer que G. NAVARRE n'avait plus à présider l'Assemblée générale à partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualité de président du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a révoqué « à l'instant tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur à ce jour », Monsieur D. SOUMAGNE ayant été ensuite nommé président du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite décision.

Dès cet instant la présidence des assemblées générales revenait par défaut au nouveau président du Conseil d'Administration, à savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqué ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur à ce moment comme en 2010 et 2011: « 3.2 L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et en son absence par un vice-président ou parle plus âgé des membres du conseil. »

12. Décision de déclarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activité de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses dépenses et initiatives personnelles ont été effectuées de façon irrégulière, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en dépassement de compétence

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Volet M - suite MQD zz

et en abus de pouvoir par rapport à ce qu'autorisait son simple titre de président du Conseil d'Administration, voire de délégué à la gestion journalière responsable devant le Conseil d'administration (La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumelés avec la paralysie dont il a affecté le Conseil d'Administration, et même l'Assemblée générale en refusant de tenir sa séance annuelle de février 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face à l'association, le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13. Décision de confirmer que G. NAVARRE a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'étudier les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ainsi que documents comptables afin de préparer les comptes de 2011, qu'il a lanterné les administrateurs lui ayant à de nombreuses reprises demandé amicalement de façon verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommandé, de ramener les documents, notamment la comptabilité, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapporté le moindre document malgré plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en dépit de sa promesse u je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02/04. » formulée dans son courriel du 22 mars 2012 adressé aux administrateurs, il ne s'est pas non plus exécuté ; Qu'afin de donner l'impression de s'exécuter suite à l'ordonnance du Tribunal des Référés il n'a remis à l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que dès récupération du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration élargi s'est réuni afin d'inventorier ledit sac "IKEA", après quoi le sac a été placé sur l'étagère supérieure de l'armoire administrative du siège de l'asbl après avoir constaté que celle-ci était toujours vierge de tous les documents réclamés et toujours pas restitués. Les documents manquants étant essentiellement les plus récents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilité, pièces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011 et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...).

14. Décision de confirmer en conséquence que c'est à faux que G. NAVARRE prétend avoir restitué l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont ('ASBL prétend qu'elle est privée se sont toujours trouvés dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur éventuelle

" disparition.

15. Décision de déclarer que l'examen détaillé des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata intégral a finalement pu être obtenu auprès de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une série d'opérations constitue des détournements et abus du patrimoine social, étant entendu qu'aucune pièce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une série de retraits ou opérations ont manifestement été réalisés irrégulièrement à l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqué son accord, et qu'en plus, les extraits de compte établissent que plusieurs payements ont réalisés sans doute frauduleusement puisque effectués au moyen de

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé }fr3~~f - suite MOD 22

au cartes bancaires établies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant démissionné antérieurement.

Moniteur

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16. Décision de déclarer que de nombreuses décisions et attitudes de G. NAVARRE (arrêt de la publication du mensuel de l'association, déclarations répétées que les activités actuelles ne l'intéressent pas, que la section gymnastique peut s'arrêter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adhérents ne sont plus membres tant qu'ils ne réintroduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifesté de hostilité à son égard ou un désaccord avec sa politique ne seront pas réadmis, que l'association n'est qu'un club de pensionnés, que l'asbl n'existera déjà plus quand on voudra faire l'assemblée générale, etc) dénotent une volonté manifeste de nuire à l'association et/ou de vouloir s'en servir à des fins personnelles au détriment de son activité normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au découragement de l'ensemble des membres et bénévoles et provoquer leur départ (ce qui a failli arriver) en vue, peut-être, de récupérer la structure de l'asbl jouissant d'une notoriété certaine et de son patrimoine. (NB : Il ne s'agit pas d'un procès d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres à la lumière des évènements).

17, Décision de déclarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un préjudice grave à l'association une entrave délibérée, sévère, constante et répétée à son bon fonctionnement, à ses obligations légales et à la sérénité de ses activités, de ses membres et bénévoles, et est perçu par ses responsables et [es membres comme une tentative de destruction systématique de l'association et de son activité.

18, Décision de refuser d'accorder quelque décharge que ce soit à G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute délégation ou activité de gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant, abusivement état, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et délégations qu'il exerçait de façon régulière ou non.

19. Décision de déclarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de défendre, ou plutôt de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assemblée générale de février 2012, il a transformé celle-ci sous le vocable de « Assemblée annuelle » mais s'est retrouvé isolé avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition complète face à l'ensemble des membres effectifs, des membres adhérents et des administrateurs qui s'étaient déplacés le 27 février 2012.

20. Décision de déclarer que chacune des présentes décisions ne remet pas en cause les décisions déjà prises par l'Assemblée générale du 11 avril 2012 qui seraient devenues définitives et qu'elle supplée à celles qui seraient incomplètes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21, Décision de proclamer que la présente liste des décisions est volontairement présentée sous forme de décisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne prête pas à confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer ('asbl, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Réservé Volet B " suite

au

Moniteur " 5.6 -- Répliques de G. NAVARRE

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G. NAVARRE ne s'est pas présenté malgré les convocations valablement effectuées.

" 5.7 -- Délibérations sur les décisions

Un tour de table est fait sur les différentes décisions qui seront ensuite soumises au vote :

" 5.8  Votes sur les décisions

L'Assemblée générale procède aux votes à scrutin secret pour chacune des 21 décisions ci-avant présentées.

Sous le contrôle de l'ensemble de l'assemblée, 13 bulletins sont établis et distribués aux membres effectifs présents et aux mandataires titulaires de procurations comme il a été exposé plus haut.

" 5.9  Résultats des votes

Le dépouillement des bulletins de vote est assuré par Alex DELAITTE et Gérard FRANQUET sous le contrôle de l'ensemble de l'assemblée, avec paraphe systématique des bulletins par les président et secrétaire de séance et les membres qui le souhaitent

Résultats : Le résultat des votes donne treize voix pour l'acceptation de toutes les décisions sur les treize membres présents et représentés.

Toutes les décisions sont donc approuvées à l'unanimité des membres présents et représentés.

" 5.10 - Décisions effectives prises par l'Assemblée générale

Article 1er. -L'Assemblée générale prend en conséquence des votes qui viennent d'être exprimés les décisions individuelles suivantes :

1. Décision "ad nutum" d'exclure définitivement et avec effet immédiat G. NAVARRE de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre effectif et/ou adhérent dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage

2. Décision "ad nutum" de révoquer et avec effet immédiat G. NAVARRE de tous les titres, fonctions, qualités, mandats et délégations de pouvoirs etlou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, et/ou de présidence, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etlou d'en porter le titre honorifique.

3. Décision d'approuver et confirmer pour ce qui est du ressort de des attributions de

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

r

Vo[ef - suite MOD 2.2

l'Assemblée générale la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter »" adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal, et en particulier de confirmer la suspension de G. NAVARRE de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mille douze et à la même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont il pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées par le Conseil d'administration en vertu de ladite décision,

t

Réservé

au

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4. Décision de confirmer qu'à dater de la « Décision sur l'organisation de

l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration, G. NAVARRE n'était plus en aucune façon représentant de ]'asbl « Atout Coeur » pour les qualités que celle-ci possède de membre effectif et d'administrateur auprès de l'asbl « L.U.S.S. »,

5. Décision de constater et proclamer la rupture totale de confiance de l'association vis-à-vis de G. NAVARRE, de ses agissements, de sa façon de "gérer" l'association, de neutraliser le Conseil d'Administration dans son fonctionnement et ses droits, obligations et pouvoirs de gestion et de contrôle, de son attitude autoritaire et désinvolte à l'égard des membres effectifs, des membres adhérents et des autres administrateurs, ainsi qu'à l'égard des statuts et des activités de l'association.

6. Décision de constater le désastre provoqué par l'attitude de G, NAVARRE sur la chute de l'activité de l'association, sur le découragement de ses membres et bénévoles, sur la perte du groupe de l'insuffisance cardiaque et du développement nouveau d'activité qu'il permettait, qui au vu de la situation engendrée par G. NAVARRE a préféré abandonner Atout-Coeur et constituer sa propre asbl.

7. Décision de déclarer que l'attitude et les agissements de G. NAVARRE depuis 2010 sont contraires à l'esprit paisible qui a toujours prévalu au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité, à son existence même et à ses obligations légales, ainsi qu'à ses membres et aux autres administrateurs en ayant entravé leurs possibilités d'exercer normalement leurs droits et devoirs d'administrateur.

8, Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Gestion journalière » puisqu'il n'a jamais été investi comme « organe de gestion journalière »

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale ni du Conseil d'Administration n'établit que G. NAVARRE aurait été désigné comme « organe de gestion journalière » au sens des modifications que la loi du 2 mai 2002 a introduites dans le droit des ASBL.

D'ailleurs une telle nomination comme « organe de gestion journalière » était juridiquement impossible en 2010 et 2011 puisque les statuts de l'époque ne prévoyaient pas la mention statutaire requise sur « l'étendue des pouvoirs » qui lui seraient dévolus.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 22

voie - suite

d'ailleurs très tardivement environ un an plus tard, soit le 23 septembre 2011 au Greffe

Force est de constater qu'en abus de pouvoirs et de confiance, G. NAVARRE n'a jamais à aucun moment rendu compte de cette gestion au Conseil d'Administration comme cela figurait en condition dans les deux procès-verbaux susmentionnés, agissant autoritairement en seul maître à bord, arrivant à neutraliser le Conseil d'Administration, refuser l'accès des registres et de la comptabilité aux autres administrateurs et d'en arriver en point d'orgue à empêcher l'Assemblée générale de février 2012 à se tenir régulièrement.

10. Décision de déclarer que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl

Aucun procès-verbal de 2010 ou de 2011 de l'Assemblée générale n'établit que l'Assemblée générale a nommé G. NAVARRE comme président de l'association, comme elle aurait pu le faire en vertu de l'article 3.2 des statuts en vigueur en 2010 ou de 2011.

A noter que la répartition des titres entre les futurs administrateurs nommés lors de l'assemblée générale du 23 février 2010 a été faite préalablement à ladite assemblée par accord entre les anciens administrateurs et les nouveaux. Les différents titres dont il fait état comme étant le bureau du Conseil d'Administration ont donc été établis entre administrateurs et non décidés par l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide donc que c'est à faux que G. NAVARRE se proclamait « Président » de l'asbl.

11. Décision de déclarer que G. NAVARRE n'avait plus à présider l'Assemblée générale à partir du 2 avril 2012

G. NAVARRE a perdu sa qualité de président du Conseil d'Administration de l'asbl le 2 avril 2012 en vertu de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée le 2 avril 2012 par le Conseil d'Administration, qui en son article 7 qui a révoqué « à l'instant tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur à ce jour », Monsieur D. SOUMAGNE ayant été ensuite nommé président du Conseil d'Administration en vertu de l'article 8 de ladite décision.

Dès cet instant la présidence des assemblées générales revenait par défaut au nouveau président du Conseil d'Administration, à savoir Monsieur D. SOUMAGNE, comme indiqué ci-avant, en fonction de l'article 3.2 des statuts sociaux en vigueur à ce moment comme en 2010 et 2011: « 3.2 L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et en son absence par un vice-président ou par le plus âgé des membres du conseil. »

12. Décision de déclarer que dans l'ensemble de pratiquement toute l'activité de G. NAVARRE, son attitude et ses prises de positions ainsi que ses dépenses et initiatives personnelles ont été effectuées de façon irrégulière, en dehors de toute consultation et accord du Conseil d'Administration, en dépassement de compétence et en abus de pouvoir par rapport à ce qu'autorisait son simple titre de président du Conseil d'Administration, voire de délégué à la gestion journalière responsable

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

1

Réservé Volet B - suite au

Moniteur devant le Conseil d'administration (La gestion journalière est définie suivant la

belge jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association) et jumelés avec la paralysie dont il a affecté le Conseil d'Administration, et même l'Assemblée générale en refusant de tenir sa séance annuelle de février 2012, constituent de ce fait un abus de confiance manifeste face à l'association, le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale.

13. Décision de confirmer que G. NAVARRE a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait repris un ensemble de documents chez lui afin d'étudier les procès-verbaux des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale ainsi que documents comptables afin de préparer les comptes de 2011, qu'il a lanterné les administrateurs lui ayant à de nombreuses reprises demandé amicalement de façon verbale et par mail, puis par mise en demeure par recommandé, de ramener les documents, notamment la comptabilité, ou au moins de leur permettre de la consulter ; Qu'il n'a jamais rapporté le moindre document malgré plusieurs promesses verbales ou par mail ; Qu'en dépit de sa promesse « je termine actuellement l'analyse des documents administratifs. Ceux-ci seront à votre disposition à partir du lundi 02104. » formulée dans son courriel du 22 mars 2012 adressé aux administrateurs, il ne s'est pas non plus exécuté ; Qu'afin de donner l'impression de s'exécuter suite à l'ordonnance du Tribunal des Référés il n'a remis à l'avocat de l'asbl en date du 24 mai 2012 que quelques anciens documents sans grande importance dans un sac "IKEA" ; Que dès récupération du sac chez l'avocat le 25 mai 2012, le Conseil d'Administration élargi s'est réuni afin d'inventorier ledit sac "1KEA", après quoi le sac a été placé sur l'étagère supérieure de l'armoire administrative du siège de l'asbl après avoir constaté que celle-ci était toujours vierge de tous les documents réclamés et toujours pas restitués. Les documents manquants étant essentiellement les plus récents et les plus importants, comme, notamment les correspondances, comptabilité, pièces comptables et justificatifs, documents administratifs et fiscaux de 2010, 2011et 2012 ainsi que les registres (membres, AG, CA...),

14. Décision de confirmer en conséquence que c'est à faux que G. NAVARRE prétend avoir restitué l'ensemble des documents qu'il avait en sa possession et que selon lui, les documents dont l'ASBL prétend qu'elle est privée se sont toujours trouvés dans les bureaux de celle-ci et il n'est en rien responsable de leur éventuelle disparition.

15. Décision de déclarer que l'examen détaillé des comptes de l'asbl pour 2011 et le premier trimestre 2012 et des extraits de comptes dont le duplicata intégral a finalement pu être obtenu auprès de la banque de la Poste permet de suspecter qu'une série d'opérations constitue des détournements et abus du patrimoine social, étant entendu qu'aucune pièce comptable originale ou en copie conforme n'est disponible et qu'une série de retraits ou opérations ont manifestement été réalisés irrégulièrement à l'insu du Conseil d'administration et sans que celui-ci ait marqué son accord, et qu'en plus, les extraits de compte établissent que plusieurs

payements ont réalisés sans doute frauduleusement puisque effectués au moyen de cartes bancaires établies au nom d'anciens mandataires de l'association ayant démissionné antérieurement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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J

Réservé

Volt - suite

au

Moniteur 16. Décision de déclarer que de nombreuses décisions et attitudes de G. NAVARRE

belge (arrêt de la publication du mensuel de l'association, déclarations répétées que les activités actuelles ne l'intéressent pas, que la section gymnastique peut s'arrêter ou quitter l'asbl, que l'ensemble des membres adhérents ne sont plus membres tant qu'ils ne réintroduisent pas une demande d'affiliation et que ceux qui ont manifesté de hostilité à son égard ou un désaccord avec sa politique ne seront pas réadmis, que l'association n'est qu'un club de pensionnés, que l'asbl n'existera déjà plus quand on voudra faire l'assemblée générale, etc) dénotent une volonté manifeste de nuire à l'association et/ou de vouloir s'en servir à des fins personnelles au détriment de son activité normale et de son objet statutaire et/ou de vouloir en arriver au découragement de l'ensemble des membres et bénévoles et provoquer leur départ (ce qui a failli arriver) en vue, peut-être, de récupérer la structure de l'asbl jouissant d'une notoriété certaine et de son patrimoine. (NB : Il ne s'agit pas d'un procès d'intentions, mais des conclusions assez logiques auxquelles ont abouti de nombreux membres à la lumière des évènements).

17. Décision de déclarer que l'attitude et l'ensemble des agissements de G. NAVARRE constituent en plus d'un préjudice grave à l'association une entrave délibérée, sévère, constante et répétée à son bon fonctionnement, à ses obligations légales et à la sérénité de ses activités, de ses membres et bénévoles, et est perçu par ses responsables et les membres comme une tentative de destruction systématique de l'association et de son activité.

18. Décision de refuser d'accorder quelque décharge que ce soit à G. NAVARRE, tant comme administrateur, que pour toute délégation ou activité de gestion journalière dont il était régulièrement ou non investi ou dont il faisait, le cas échéant,

= abusivement état, que pour tous autres titres, fonctions, mandats et délégations qu'il exerçait de façon régulière ou non.

19. Décision de déclarer que G. NAVARRE a eu largement l'occasion de tenter de défendre, ou plutôt de renter d'imposer, son point de vue puisque refusant de tenir l'Assemblée générale de février 2012, il a transformé celle-ci sous le vocable de « Assemblée annuelle » mais s'est retrouvé isolé avec ses positions et attitudes autocratiques, en opposition complète face à l'ensemble des membres effectifs, des membres adhérents et des administrateurs qui s'étaient déplacés le 27 février 2012.

20. Décision de déclarer que chacune des présentes décisions ne remet pas en cause les décisions déjà prises par l'Assemblée générale du 11 avril 2012 qui seraient devenues définitives et qu'elle supplée à celles qui seraient incomplètes ou feraient l'objet de toute suspension et/ou annulation.

21. Décision de proclamer que la présente liste des décisions est volontairement présentée sous forme de décisions distinctes afin que chaque d'elles soit facilement identifiable et ne prête pas à confusion en fonction de l'imbroglio juridique dans lequel on tente de noyer l'asbl, et que toute suspension et/ou nullité partielle ou totale éventuelle d'une ou plusieurs d'entre elles n'affectera pas la régularité et la validité des autres.

Article 2. Les présentes décisions sont immédiatement exécutoires,

Article 3. Toute disposition ou partie de disposition des présentes décisions qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres décisions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Volet B - sufte MqD2.2

au Fait à Liège, date que dessus.

Moniteur Les signatures sont reprises en fin de procès-verbal.

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" 5.11  Commentaires

Plusieurs membres font entendre leur mécontentement contre les pertes de temps provoquées par G. NAVARRE, espèrent que c'est la dernière fois qu'une assemblée est convoquée à son sujet et réclament que les frais engendrés par G. NAVARRE lui soient réclamés.

Le Président de séance regrette la nouvelle absence de G. NAVARRE bien qu'il ait été convoqué valablement.

" 6. - Conseil d'administration.

Afin d'éviter toute possibilité de confusions ou d'incompatibilités en raison des décisions déjà prises ce jour, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur la composition du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale prend la décision "ad nutum" de mettre fin immédiatement à tous les mandats d'administrateurs qui seraient toujours en cours etlou qui auraient été prolongés suite à des décisions antérieures.

L'Assemblée générale nomme à l'instant comme membres du Conseil d'Administration pour un mandat de trois ans prenant cours immédiatement les personnes suivantes, toutes préqualifiées, qui acceptent : Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SOUMAGNE Daniel et Madame SWERTS Jacqueline, lesquelles, agissant collégialement, constitueront dès à présent le Conseil d'Administration de l'association.

Réunis à l'instant en cours de l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration décide de nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, comme président du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, comme secrétaire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, préqualifié, comme secrétaire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-délégué, Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, comme trésorier du Conseil d'administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférant logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale acte en conséquence que le Conseil d'Administration est

actuellement formé comme suit :

Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, président ;

Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, secrétaire ;

Monsieur Patrice REMY, préqualifié, secrétaire-adjoint et administrateur-délégué ;

Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, trésorier ;

Monsieur DELAITTE Alexandre et Monsieur FRANQUET Gérard, préqualifiés,

administrateur ;

Madame SWERTS Jacqueline, préqualifiée, administratrice.

Mentionner surª% la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet e - suite MOD 22

au

Moniteur " 7.  Décharges.

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En fonction du point précédent, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur la composition des décharges aux administrateurs,

Pour la période du 11 juin 2012 au 11 juillet 2012, l'Assemblée générale donne décharge pleine et entière aux administrateurs Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur FRANQUET Gérard, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur REMY Patrice, et Monsieur SOUMAGNE Daniel,

" 8. - La L.U.S.S.

En fonction des points précédents, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur l'asbl « L.U.S.S. ».

Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur REMY Patrice informent l'Assemblée générale des relations actuelles avec la L.U.S.S. et du fait que celle-ci ne s'est toujours pas conformée à nos notifications de changement de délégué de l'asbl « Atout Coeur » auprès d'elle, et qu'apparemment aucun changement n'est intervenu au niveau de son conseil d'administration et son assemblée générale malgré nos notifications. Ils rappellent que c'est l'asbl « Atout Coeur » qui est membre effectif et administrateur de l'asbl « L.U.S.S. » et non G. NAVARRE personnellement et que l'asbl n'a jamais été convoquée régulièrement au CA depuis au moins avril 2012. De plus la décision du CA de l'asbl « L.U.S.S. » de suspendre l'asbl « Atout Coeur » le matin même de l'AG du 13 juin 2012 semble entachée d'irrégularités et contraire aux dispositions légales et statutaires, tout comme l'interdiction qui a été faite à Monsieur REMY Patrice qui représentait notre asbl de siéger en tant que tel à ladite AG.

L'asbl « Atout Coeur » pouvant voir sa responsabilité engagée du fait de ses qualité de membre effectif et d'administrateur de l'asbl « L.U.S.S. » et au vu des irrégularités apparemment commises au niveau de la « L.U.S,S. » charge le Conseil d'Administration d'éclaircir la situation et d'y apporter toutes les suites administratives et judiciaires qui s'imposent.

" 9.  Actions judiciaires.

En fonction des points précédents, l'Assemblée générale décide à l'unanimité de porter le présent point sur les actions judiciaires,

A l'examen des comptes 2011 et 2012, il ressort d'une part que des dépenses non autorisées ont été effectuées, constituant de ce fait manifestement des détournements du patrimoine social, et d'autre part que un ou plusieurs cartes bancaires de l'asbl semblent avoir été utilisées pour effectuer, notamment, certaines desdites dépenses non autorisées, et ce par des personnes autres que leur mandataire attitré. L'Assemblée générale décide en conséquence qu'il y a lieu de déposer plainte avec constitution de partie civile pour ces faits et charge le Conseil d'Administration, et en particulier son Président et/ou l'Administrateur-délégué (agissant conformément aux statuts) d'entamer et poursuivre les procédures judiciaires y afférentes avec au besoin l'assistance d'un avocat, étant entendu qu'il a lieu le cas échéant de joindre à cette plainte avec constitution de partie civile la plainte qui a déjà été introduite entre les mains de Madame le Procureur du Roi relativement à la disparition des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij-het-Belgisch Staatsblad  30/07/2012-- Annexes-du Moniteur belge

al

I Réservé

au

Moniteur

belge

~c---

Mon 2.2

Vt.)1 - suite

L'Assemblée générale insiste en particulier sur le préjudice subi du fait de tous ces éléments par l'association, sur l'incertitude et la paralyse financière qui s'en est suivie , sur les inconvénients de démission qui a été provoquée des administrateurs représentants le CHR et surtout sur la paralysie de l'asbl et les difficultés, voire l'impossibilité pour elle de remplir ses obligations légales du fait de la disparition des registres et comptabilité qui n'auraient pas dus être emportés hors du siège social.

L'Assemblée générale insiste spécialement sur l'extrême urgence et l'importance de mettre tout en oeuvre pour obtenir la restitution des documents administratifs comptables et fiscaux dont elle est toujours privée.

" 10. - Dispositions diverses, mesures à adopter.

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises lors de ses séances des 11 avril 2012, 1er juin 2012, 11 juin 2012 , 25 juin 2012 et de ce 11 juillet 2012 et en particulier pour entreprendre toutes démarches et toutes mesures, pour engager et/ou continuer toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles tant pour la récupération des documents administratifs, comptables et fiscaux de l'association que pour obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres et bénévoles, ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

En particulier, et pour ce qui est de ses compétences, l'Assemblée générale délègue spécialement, vu les circonstances et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du Conseil d'Administration. En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

" 11. - Mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux.

L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

" 12. - Disposition particulière.

L'Assemblée générale stipule que toute disposition ou partie de disposition des délibérations de la présente séance qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions reprises au présent procès-verbal.

" L'ordre du jour été épuisé, la séance est levée à dix-huit heure cinquante-huit

Mentionner sur la dernière page du , et B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Y Réservé

au

Moniteur berge

M0D 2,2

VoQet B - suite alors que Monsieur G. NAVARRE ne s'est toujours pas manifesté.

DONT ACTE.

Établi en trois exemplaires originaux dont un pour l'Enregistrement.

Fait et passé à Liège, date que dessus.

Et après lecture les président et secrétaire de séance ainsi que les autres comparants ont signé.

Suivent les signatures:

Pour dépôt au Greffe et publication au Moniteur belge :

AU NOM DE L'ASSOCIATION :

Pour le Conseil d'Administration :

Liège, le 18 Juillet 2012.

Patrice REMY, Daniel SOUMAGNI

Secrétaire-adjoint, Président.

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ?organisme à ?'égard des tiers. Au vers : Nom et signature

03/05/2012
ÿþ MDD 2.2



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12063908*

dokA Ca3'

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Inl

N° d'entreprise : 433621177

Dénomination ATOUT COEUR

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ï C.H.R. De la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, 4000 Liège

Objet de l'acte : Nominations, révocations, suspensions - Délégations et révocations de pouvoirs - Exclusion, Liste des membres effectifs - Ratifications, Modifications des statuts - Acte intégral

- Remarque : Lire partout dans le texte N° entreprise 433.621.177 et non 433.621.171 indiqué par erreur - I. Nominations, révocations,suspensions, délégations de pouvoirs.

Aux termes d'un acte sous seing privé fait et passé à Liège le deux avril deux mille douze (enregistré à Liège 7 le 04 AVR. 2012 Vol 45 Fol. 5 Case 2413 rôles),

Entre

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06//06/1956 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San liera le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952,

agissant en qualité de membres de Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif

« ATOUT COEUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise

433.621.171, en la séance de celui-ci se tenant régulièrement et aux termes des délibérations prises en conformité avec les dispositions légales et statutaires, et à l'unanimité et au quorum de présence de cinq membres présents sur les six constituant ledit conseil et dans le respect des points portés à l'ordre du jour prévu à la convocation,

Il ressort que :

- REVOCATIONS ET SUSPENSIONS -

La REVOCATION immédiate de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, tant en interne que vis-à-vis du C.H.R., de tout organisme extérieur, en ce compris les assurances, les banques, la Poste, la Justice et tout officier ministériel, de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, EST PRONONCÉE, le cas échéant à titre suspensif jusqu'à décision de l'Assemblée générale

La SUSPENSION de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, de sa qualité de membre de l'association EST PRONONCÉE jusqu'à décision de l'Assemblée générale, seule compétente pour l'exclusion définitive.

La REVOCATION immédiate de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Vole - suite

représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur à ce jour EST PRONONCÉE.

- NOMINATIONS ET DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS -

Les NOMINATIONS immédiates suivantes SONT PRONONCÉES :

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à

Liège le 1210611952, comme président du Conseil d'administration,

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Haro le 16/06/1945, comme secrétaire du Conseil d'administration, - Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 1210211953, comme secrétaire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-délégué,

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29110/1936, comme trésorier du Conseil d'administration,

chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférant logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration

Les DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS immédiates suivantes SONT PRONONCÉES ;

Le Conseil d'administration délègue jusqu'à décision de l'Assemblée générale et sous sa responsabilité la totalité de ses pouvoirs, en ce compris la gestion et la représentation, ainsi que tous pouvoirs pour la préparation, l'établissement de l'ordre du jour et la convocation de la prochaine assemblée générale et de celles qui devraient lui faire suite le cas échéant (sauf décisions contraires prises lors de ladite assemblée) à :

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06110611956 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustuve Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952,

lesquels constitueront un organe qui portera la désignation de « Comité exécutif », agiront et prendront leurs décisions en collège, sauf mandats ou délégations généraux ou particuliers qu'ils délégueraient, sous leurs responsabilité, à un ou plusieurs d'entre eux en précisant l'objet et l'étendue des pouvoirs conférés et la façon de les exercer.

La DÉLÉGATION DE POUVOIRS immédiate suivante EST PRONONCÉE :

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires est déléguée à Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952, et à Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du « Comité exécutif », En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

L'ATTRIBUTION immédiate des titres et fonctions liés à la présidence de l'association EST PRONONCÉE à Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 1210611952.

Il. Ratifications, Admission et exclusion de membres, Liste des membres effectifs, Nominations et révocations, délégations et révocations de pouvoirs, Modifications des statuts.

Aux termes d'un acte sous seing privé fait et passé à Liège le onze avril deux mille douze (enregistré à Liège 7, le 12 AVRIL 2012 Vol 45 Fol. 7 Case 2, 26 rôles), dont le texte intégral est repris"plus bas,

Entre les comparants qualifiés dans ledit acte, agissant en qualité de membres effectifs de l'association sans but lucratif « ATOUT CRUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Iw

Réseivé

1au

, Moniteur belge

Volet B suite M4D 2.2

judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.171, constituant!' Assemblée générale en la séance de celle-ci se tenant régulièrement et aux termes des délibérations prises en conformité avec les dispositions légales et statutaires, à l'unanimité de ses membres présents et représentés et au quorum de présence de la totalité des membres effectifs de l'association et dans le respect des points portés à l'ordre du jour prévu à la convocation,

Réservé



Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il ressort que :

- RATIFICATIONS -

Toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, savoir les modifications publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mai mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, et, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités, en conséquence de quoi la dernière version coordonnées des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le dix-sept mars deux mille cinq est consacrée donc comme valide et à jour.

- LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS -

La liste des membres effectifs de l'association est constituée de seize membres et composée de la façon suivante :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1/11, 4520 WANZE, né à Remouchamps te 0110311936, ;

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 061106/1956 ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de José 34, 4651 HERVE, né à Verviers le 12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/03/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, né à Richelle le 15/07/1927 ;

- Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retraité, né à Herstal le 05112(1935 ;

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE né à Liège le 23/09/1940 ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, né à Liège le 22/04/1936 ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Haro le 16/06/1945 ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice HenriJacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROU, né à Liège le 12/11/1942 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 29/10/1936 ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952 ;

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas Léon, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à Grâce-Berleur le 10/03/1932 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né à Liège le 10/07/1931.

- REVOCATIONS ET SUSPENSIONS -

L'EXCLUSION définitive de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Al

l x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

vi-)ie't - suite Mob 2.2

né à Recourt le 22/0611951, de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre et révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en flaire usage et/ou d'en porter le titre honorifique, EST PRONONCÉE.

- DÉLÉGATION DE POUVOIRS -

La DÉLÉGATION DE POUVOIRS immédiate suivante EST PRONONCÉE :

L'Assemblée générale invite le Conseil d'Administration à faire exécuter ses décisions susvisées prononçant les exclusion, déchéances et révocations de Monsieur NAVARRE Guy, par tous les moyens de droit, à engager toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles utiles et à tenter d'obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres ainsi qu'aux autres membres du Conseil d'administration, et délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

- VÉRIFICATEURS AUX COMPTES  NOMINATIONS/RÉVOCATIONS -

L'Assemblée générale révoque tous mandats de vérificateurs aux comptes qui seraient toujours en vigueur et nomme à l'unanimité comme vérificateurs aux comptes Monsieur ENGLEBERT Albert et Madame JONET Marie-Claude préqualifiés, qui acceptent. Ces nominations sont immédiatement effectives et sont faites pour une durée indéterminée et ces personnes comme l'Assemblée générale peuvent y mettre un terme à tout moment.

- CONSEIL D'ADMINISTRATION  NOMINATIONS/FIN DE MANDATS -

DÉMISSIONS au 19 mars 2012, sur base des informations en possession de l'Assemblée générale, de Madame DELBRASSINE Nathalie, infirmière, née à Recourt le 3 mars 1975, infirmière, domiciliée rue du Thier à Liège 157 à 4000 Liège, et de Madame ROUXHET Michelle, infirmière, née le 16 juillet 1962, domiciliée rue du Vinâve 7 à 4042 L'ers, de leur poste de membres du Conseil

d'Administration.

RÉVOCATION au 11 avril 2012, comme dit plus haut, de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, de son poste de membre et président du Conseil d'Administration et tout ce qui est relatif, en ce compris toutes fonctions de gestion journalière.

CONFIRMATION (au moins jusqu'à prochaine réunion de l'Assemblée générale) de la composition du Conseil d'Administration consécutive aux 2 démissions et à la révocation susvisées ainsi qu'aux nominations internes du 2 avril 2012 mentionnées plus haut.

- DÉLÉGATION DE POUVOIRS -

La DÉLÉGATION DE POUVOIRS immédiate suivante EST PRONONCÉE :

L'Assemblée générale confère au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises ce 13 avril 2012 et en particulier toutes démarches, plaintes et mesures devant être prises pour la récupération des registres, documents et la comptabilité de l'association ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner,.

- MODIFICATIONS DES STATUTS -

L'Assemblée générale a à l'unanimité abrogé le texte des statuts et l'a remplacé par un nouveau texte

repris intégralement au procès-verbal qui est reproduit plus bas et dont une copie est déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

- ACTE iNTEGRAL -

L'an deux mille douze, le onze avril.

À Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans la salle polyvalente N° 2 située rez-de-chaussée.

À dix-sept heure huit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

ONT COMPARU :

- Monsieur BOREUX Jean-Marie, rue Val de Méhaigne 1111, 4520 WANZE, né à Remouchamps le

01103/1936, ;

- Monsieur ENGLEBERT Albert Louis Toussaint, rue Fays de José 34, 4651 HERVE, né à Verviers le

12/02/1946 ;

- Monsieur FRANQUET Gérard Julien, rue des Champs 70,4041 VOTTEM, né à Liège le 14/03/1943

- Monsieur GRAEVEN Henri Jean Nicolas Victor, rue des Hauteurs 12, 4600 RICHELLE, né à Richelle le

Réservé

au

Moniteur

1 belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/07/1927

- Madame JONET Marie-Claude Emilie, rue Jambe de Bois 29, 4000 LIEGE né à Liège le 23/09/1940 ;

- Monsieur MULLER Robert Louis Walther, rue de Campine 468/041, 4000 LIEGE, né à Liège le 22/04/1936 ;

- Monsieur SERVAIS Maurice HenriJacques, sur les Keyeux 2, 4630 MICHEROU, né à Liège le 12/71/1942 ;

- Monsieur SCUTENAIRE Roger Gustave Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 2911011936, numéro national 36102921928 mentionné avec son accord exprès ;

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952, numéro national 52061203560 mentionné avec son accord exprès.

- Monsieur TILKIN Victor Nicolas léon, rue des Oveyes 102, 4432 ALLEUR, né à Grâce-Berleur le 10/03/1932 ;

- Monsieur VANDERSMISSEN Léon Gaston, Rue de Meuniers 125, VOTTEM, né à Liège le 10/07/1931 ;

Monsieur JANSS Joseph, Chaussée de Wavre 347,4520 LONGPRE-WANZE, retraité, né à Herstal le 0511211935, valablement excusé et représenté par Monsieur TILKIN Victor, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par tes président et secrétaire de séance ;

- Monsieur MABILLE Armand, rue des Houillières 17, 4000 LIEGE, valablement représenté par Monsieur MULLER Robert, préqualifié, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera annexée au présent procès-verbal après avoir été paraphée ne varietur par les président et secrétaire

de séance

Lesquels déclarent se réunir et agir en séance régulière de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « ATOUT COEUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.W.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.171, et se désignent collégialement ci-après par les termes « L'Assemblée générale u ;

ET

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06110611956, numéro national 56060601751 mentionné avec son accord exprès

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Rachela, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Ilaro le 16/06/1945, numéro national 45061600425 mentionné avec son accord exprès ;

- Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11,4920 AYWAILLE, directeur d'asbl, né à Rouvreux le 12/02/1953, numéro national 53021233940 mentionné avec son accord exprès ;

Lesquels sont membres du Conseil d'administration de ladite association sans toutefois posséder la qualité de membre effectif.

" 1. - Vérifications d'usage.

L'assemblée générale acte en conséquence que la séance est constitué de treize membres effectifs présents ou valablement représentés sur le total des treize membres effectifs constituant l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre.

L'assemblée générale acte en outre le changement de salle et qu'un avis a bien été placardé sur la porte du local situé entre la salle 31 et 33 au niveau du Sème étage côté Impair afin d'avertir les membres que la réunion se déroule dans la salle polyvalente N° 2 au rez-de-chaussée de la Citadelle.

L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de la réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit :

i- Vérifications d'usage et désignation du président de séance ; Invitation et acceptation éventuelles de personnes non membres effectif à assister à la séance, sans voix délibérative ;

2- Exposé de la situation par Monsieur D, SOUMAGNE, Mise à jour de la liste des membres effectifs et proclamation de celle-ci, avec au besoin toutes vérifications et ratifications, nominations, exclusions ; suspensions, etc..., éventuellement après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ratification de décisions prises antérieurement par l'Assemblé générale. Décision de l'application immédiate des résolutions et entrée en séance subséquente des nouveaux membres effectifs éventuels avec voix délibérative dès cet instant ; Constations d'usage sur les modifications intervenant dès lors sur les présences et le quorum de la séance ;

3- Exclusion définitive de Monsieur G. NAVARRE de l'association avec révocation de tous titres, fonctions et mandats généraux et particulier, et mise au points des décisions et procédures subséquentes et des mandats éventuels à accorder. Ce point débutera par l'exposé de la situation et de ses rétroactes par Monsieur D. SOUMAGNE et la présentation des décisions prises en urgence parle Conseil d'administration ;

4- Modification des statuts sociaux ; Ce point est principalement destiné à actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et éliminer la possibilité d'interprétations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques précisions et corrections. Les propositions détaillées de modifications sont reprises en annexe, Le Conseil d'administration sera le cas échéant chargé de préparer un projet de modifications ultérieures plus complètes et une refonte des statuts ;

5- Rapport et décisions sur la situation actuelle, le bilan financier de l'année 2011, l'état des avoirs, le budget 2012, le courrier reçu ou envoyé, l'activité de l'association et les activités proposées aux membres ;

6- Vérificateurs aux comptes. Dispositions et mandats à conférer. Nominations, démissions, révocations. Décharges éventuelles ;

7- Conseil d'administration : nominations, démissions, révocations Décharges éventuelles ; Mandats spéciaux à conférer ;

8- Toutes dispositions à prendre le cas échéant sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et toutes mesures à adopter ;

9- Formalités et mandat de convocation éventuelle d'une nouvelle séance de l'assemblée générale et des points à porter à l'ordre du jour avec indication du délai dans lequel elle doit se réunir ;

10- Formalités et mandat de convocation éventuelle d'une deuxième assemblée extraordinaire chargée de délibérer sur tout ou certains des mêmes points de l'ordre du jour en cas de tout quorum requis non atteint actuellement ;

11- Toutes mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux ; Toutes autres délégations éventuelles de pouvoirs et de représentation à accorder de façon générale et dans le but d'exécuter les résolutions adoptées ;

12- Divers,

Et dont la convocation a été adressée le trois avril deux mille douze, pour « mercredi 11 avril 2012 à 17h15 au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, au niveau du Sème étage côté impair, dans le local situé entre la salle 31 et 33 (En cas de changement de salle de dernière minute, un avis sera affiché sur la porte du local et par précaution la préposée à l'accueil de la Citadelle sera avertie afin de pouvoir indiquer la salle effective) », par Monsieur D. SOUMAGNE, Administrateur, en exécution des décisions du Conseil d'Administration du deux avril deux mille douze, prise à l'unanimité des membres présents siégeant à la majorité qualifiée de cinq membres présents sur un total de six,

Et comportant en annexe les propositions suivantes de modifications des statuts

- A l'article 1.5, supprimer le mot « mensuel »,

- A l'article 2.2, remplacer les mots « à cinq » par les mots « à trois ou au minimum fixé par la Loi. Dans les présents statuts,

sauf lorsqu'il y est explicitement fait exception, le terme "membre" utilisé seul ainsi que le mot usuel "associé" signifie "membre

effectif' dans sa qualification donnée aux ternies de la Loi sur les ASBL, à l'exclusion de toute autre catégorie de membres ».

- A l'article 2.3, remplacer ie deuxième alinéa par les mots « Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité

par le Conseil d'administration dans les conditions pratiques qu'il détermine. ».

- A l'article 2.4, remplacer le quatrième alinéa par les mots « L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par

l'Assemblée générale statuant à la majorité simple. ».

- A l'article 2.4, cinquième alinéa, remplacer le mot « effectifs » par les mots « effectifs et adhérents » et le mot « coupable » par

les mots « coupable d'actions ou d'attitudes préjudiciable à l'assocition ou ses intérêts »,

- A l'article 2.5, remplacer les mots « se fait » par les mots « se fait, s'il échoit ou si une majorité simple des membres présents

ou représentés l'exige, »,

- A l'article 2.6, remplacer le texte par les mots « Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation

annuelle identique. Le montant minimal de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration et ne pourra être supérieur à

125 EUR, Les personnes à qui la qualité de membre d'honneur est attribuée ne sont pas soumis pour cette qualité à un

payement obligatoire de cotisation ».

- A l'article 2.7, remplacer ie texte par les mots « La qualité de membre d'honneur sera accordée par l'Assemblée générale à sa

discrétion pour à toutes personnes physique ou morale susceptible d'aider à la réalisation de l'objet social ou pour services

rendus. La qualité de membre d'honneur est purement honorifique et n'implique aucun droit ni obligation dans le chef de la

personne à qui elle est attribuée. Elle pourra être suspendue ou supprimée en tout temps par l'Assemblée générale votant à

une majorité qualifiée. ».

- A l'article 2.8, remplacer le mot « (effectif) » par les mots « (effectif , adhérent) »..

- Supprimer l'article 3.1

- A l'article 2.8, remplacer les mots « plus d'un membre effectif absent » par les mots « plus de deux membres effectifs

absents ».

- A l'article 3.8, remplacer les mots « mais avec simple voix consultative » par les mots « sans aucune voix délibérative »

- A l'article 4.1, remplacer les mots « quatre membres au moins et de quinze au plus » par les mots « deux membres au

minimum »

- A l'article 4.2, remplacer les premiers mots « adressée au président » par les mots « adressée au Conseil d'administration » et

supprimer les mots « également être adressée au président, »

- A l'article 4.4, remplacer les mots « un ou plusieurs membres adhérents » par les mots « une ou plusieurs personnes, membre

ou non de l'association » et les mots « le président » par les mots « le président du Conseil d'administration »,

-Supprimer l'article 4.5

- A l'article 4.6, remplacer le mot «vice-président» par les mots « ou un tiers au moins des membres constituant le Conseil

d'administration »

- A l'article 5.1, remplacer les mots « plus tard après » par les mots « plus tard dans les trois mois suivant ».

- D'une façon globale uniformiser tous les expressions « Assemblée Générale » et « Conseil d'Administration » en « Assemblée

générale » et « Conseil d'administration ».

- Ces propositions peuvent être affinées, précisées, complétées et/ ou modifiées, Elle seront faites de façon pratique en

coordination des statuts sous forme de refonte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

~~clv's - suite

" 2. - Désignation d'un président de séance.

Monsieur D. SOUMAGNE est désigné comme président de séance, à l'unanimité des membres présents.

Monsieur D. SOUMAGNE remercie les membres de s'être déplacés pour cette séance exceptionnelle de l' destinée à « sauver l'association » et également pour le dévouement dont il ont fait preuve déjà par le passé pour l'association et que c'est précisément en raison de tout le travail accompli par eux et par les autres membres et collaborateurs de l'asbl depuis sa fondation qu'il n'a pas abandonné et démissionné suite aux récents événements pour le moins désagréables et décourageants.

" 3. - Invitations et acceptation de participer à la séance sans voix délibérative.

En vertu de l'article 3.8, troisième alinéa des statuts sociaux, l'assemblée générale prend à l'unanimité des membres présents la décision d'autoriser Monsieur DELAITTE Alexandre, préqualifié, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, préqualifiée, et Monsieur REMY Patrice, préqualifié, à assister valablement à la séance sans voix délibérative :

" 4. - Ratifications.

En vue de parer à toute contestation ultérieure éventuelle sur la validité de la liste des membres effectifs de l'association, l' Assemblée générale commence par prendre à l'unanimité la décision de confirmer et ratifier officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités ;

« Article Premier. - L'Assemblée générale confirme et ratifie officiellement toutes les modifications apportées aux statuts de l'association depuis sa constitution, même si certaines ont éventuellement pu être entachées d'irrégularités ;

Article 2.- L'Assemblée générale ratifie donc les modifications de statuts publiées successivement au Moniteur belge le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 011370, le quatorze mal mil neuf cent nonante-deux sous le numéro 007527, le huit juillet deux mille quatre sous le numéro 0101853, et, le vingt-neuf mars deux mille cinq sous le numéro 0046334, et consacre donc comme valide et à jour la dernière version coordonnées des statuts telle qu'elle a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le dix-sept mars deux mille cinq ;

Article 3.- Les présentes décisions sont prises à l'unanimité des membres présents constituant un quorum qualifié de présence l'unanimité des membres présents ou représentés sur un total de treize. Elles sont immédiatement exécutoires. »

" 5. - Liste des membres effectifs.

Le président de séance expose que en raison de l'inaccessibilité aux différents registres de l'association du fait des agissements de Monsieur G. NAVARRE, déjà connus par la plupart des personnes présentes et qui seront relatés peu après, la liste des membres effectifs de l'association a été scrupuleusement reconstituée, de bonne foi et sauf erreurs ou omissions, au départ des dépôts au Greffe et des publications au Moniteur belge ainsi que des éléments probants faisant partie des copies de documents conservés par d'anciens membres du Conseil d'administration. La disposition de l'alinéa 2 de l'article 2.4 des statuts prévoyant que « Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou d'honneur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui a été adressé soit par simple lettre, soit par le biais du journal de l'association » a été appliquée de façon uniforme pour les membres qui ont manqué à leurs obligations au moins jusque durant tout le courant de l'année deux mille neuf, les rappels de cotisations ayant suffisamment été étayés dans journal de l'association « Les Echos du Cceur » paraissant à ce moment encore avec une régularité de métronome sous la houlette du Conseil d'administration de l'époque, et les copies des listing de paiements de cotisations conservés par ces administrateurs servant de référence. Cette vérification s'est volontairement arrêtée à l'année deux mille neuf, puisque les documents comptables des années deux mille dix, deux mille onze et deux mille douze sont inaccessibles en raison des motifs qui seront évoqués plus bas et que certains membres ont pu hésiter au vu des circonstances à verser quelque argent sur le compte de l'association.

L'Assemblée générale valide à l'unanimité des membres présents ou représentés la méthode qui vient d'être exposée pour déterminer la liste actuelle des membres effectifs de l'association.

En conséquence de quoi l'Assemblée générale proclame que la liste des membres effectifs actuellement valide et prise en compte est donc officiellement confirmée, arrêtée et fixée par la décision suivante prise à l'unanimité des membres présents ou représentés :

« Article Unique. - L'assemblée générale confirme et proclame que les membres effectifs constituant

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

l'association sont bien à la date du onze avril deux mille douze, en début de séance

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston, tous préqualifié(e)s. »

" 6. - Admission de membres effectifs.

Conformément à l'article 2.3, deuxième alinéa des statuts sociaux, qui prévoit que « Sont membres effectifs (..) Tout membre adhérent qui, présenté par deux effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers de ses membres, prise à la majorité simple des membres présents ou représentés », Monsieur SOUMAGNE Daniel et Monsieur SCUTENAIRE Roger présentent à l'assemblée générale les membres adhérents : Monsieur DELAITTE Alexandre, préqualifié, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, préqualifiée, et Monsieur REMY Patrice, préqualifié, en vue de leur admission comme membres effectifs.

Cette proposition est soumise au vote à bulletin secret.

Monsieur DELAITTE, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, et Monsieur REMY Patrice sont admis en qualité de membre effectif à l'unanimité des suffrages et des membres moins une abstention ;

L'assemblée générale acte l'admission comme membre effectifs de Monsieur DELAITTE Alexandre, préqualifié, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, préqualifiée, et Monsieur REMY Patrice, préqualifié, et déclare qu'elles ont immédiatement exécutoires ; Elle acte en conséquence les modifications intervenues à la liste des membres effectifs fixée un peu plus tôt et qui se compose dès cet instant comme suit :

« Article Unique. - L'assemblée générale confirme et proclame que les membres effectifs constituant l'association sont en date du onze avril deux mille douze à dix-sept heure sont

Monsieur BOREUX Jean, Monsieur DELAITTE Alexandre, Monsieur ENGLEBERT Albert, Monsieur FRANQUET Gérard, Monsieur GRAEVEN Henri, Monsieur JANSS Joseph, Madame JONET Marie-Claude, Monsieur MABILLE Armand, Monsieur MULLER Robert, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, Monsieur REMY Patrice, Monsieur SERVAIS Maurice, Monsieur SCUTENAIRE Roger, Monsieur SOUMAGNE Daniel, Monsieur TILKIN Victor, Monsieur VANDERSMISSEN Gaston, tous préqualifié(e)s. »

Monsieur DELAITTE Alexandre, préqualifié, Madame PANNIZZOTTO Antoinette, préqualifiée, et Monsieur REMY Patrice, préqualifié, entrent dès lors immédiatement en séance avec voix délibérative et prennent officiellement part dès cet instant aux débats et délibérations.

L'assemblée générale acte dès lors que la séance est à partir de cet instant constituée de seize membres effectifs présents ou valablement représentés sur le total des seize membres effectifs constituant désormais l'association, et qu'en conséquence toutes les décisions de cette séance seront toujours valablement prises avec un quorum qualifié de présence de membre.

" 7. - Déclaration.

L'ensemble des seize comparants présents ou représentés déclarent dès lors former tous ensemble valablement la continuité de la séance en cours de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif « ATOUT COEUR» telle que décrite ci-avant, et se désignent collégialement ci-après par les mêmes termes « L'Assemblée générale ».

" 8. - Désignation d'un secrétaire de séance.

Monsieur REMY Patrice, préqualifié, est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité des membres présents.

" 9. - Examen du cas Navarre.

Le président de séance expose la situation actuelle et ses rétroactes.

Le président de séance retrace les différentes démarches amicales vainement entreprises auprès de Monsieur NAVARRE Guy afin qu'il restitue les registres de l'association et la comptabilité ou tout au moins qu'il en donne permette la consultation par les membres du Conseil d'Administration.

Le président de séance donne connaissance à l'Assemblée générale de la mise en demeure faite le vingt-deux mars deux mille douze à Monsieur NAVARRE Guy par une majorité d'administrateurs suite à la réunion du Conseil d'Administration que Monsieur NAVARRE Guy a empêché de se tenir le lundi dix-neuf avril deux mille douze, ainsi que de la « Décision sur l'organisation de l'association, ses

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VVblet xS suite MOD 2.2

organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » adoptée à l'unanimité ie deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration siégeant régulièrement et à l'unanimité de ses membres à exception de Monsieur NAVARRE Guy qui n'avait pas jugé utile de se déplacer nonobstant une convocation conjointe par lettre ordinaire et par lettre recommandée à la Poste

« L'an deux mille douze, le deux avril,

Le Conseil d'administration de l'a.s.b.l. « ATOUT COEUR », dont le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.171,

Réuni ce jour en séance extraordinaire ouverte à dix-sept heure quinze à Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans le local situé entre la salle 31 et 33, au niveau du 3ème étage côté impair, les vérifications d'usage de convocation, de réunion, d'ordre du jour et de quorum de présence et de vote ayant été constatées et actées, et composé de :

- Monsieur DELAITTE Alexandre Julius Jean, Rue des Clercs 13, 4431 ANS, assistant de direction, né à Ougrée le 06//06/1956, numéro national 56060601751 mentionné avec son accord exprès ;

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette Racheta, Rue Saint Nicolas 700, 4000 LIEGE, responsable maison de retraite, née à San Ilaro le 1610611945, numéro national 45061600425 mentionné avec son accord exprès ; - Monsieur REMY Patrice Fernand Emile, Route de Rouvreux 11, 4920 AYWAILLE, directeur d'asbi, né à Rouvreux le 12/02/1953, numéro national 53021233940 mentionné avec son accord exprès ;

- Monsieur SCUTENAIRE Rager Gustuve Jean-Emile, Rue des Blés 46, 4420 SAINT-NICOLAS, retraité, né à Lens le 2911011936, numéro national 36102921928 mentionné avec son accord exprès

- Monsieur SOUMAGNE Daniel, Rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 HERSTAL, cardiologue, né à Liège le 12/06/1952, numéro national 52061203560 mentionné avec son accord exprès, tous effectivement présents, Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, est quant à lui absent et non excusé.

Acte que le climat de confiance est rompu entre Monsieur G. NAVARRE et la majorité des membres du Conseil ;

Acte que le dix-neuf mars deux mille douze à dix-sept heure quinze, Monsieur G. NAVARRE a empêché la séance du Conseil d'administration dûment convoquée et constituée (en présence à ce moment des membres, à l'époque, du Conseil : Monsieur Alexandre DELAITTE, Madame Nathalie DELBRASSINE, Monsieur Guy NAVARRE, Monsieur Patrice REMY, Monsieur Roger SCUTENAIRE, Monsieur Daniel SOUMAGNE, Madame Michelle ROUXHET étant quant à elle excusée et représentée par Madame Nathalie DELBRASSINE) de se tenir arguant que cette réunion n'était ni régulière ni valable car un administrateur n'avait pas reçu de convocation, en l'occurrence Madame A. PANNIZZOTrO, présentant en justificatif une attestation signée (qui est portée aux archives de l'association) par elle le jour même à la demande expresse de Monsieur G. NAVARRE qui semble n'avoir pas hésité un seul instant à se déplacer pour la rencontrer et obtenir cette attestation plutôt que de, en cas de perte de la convocation, l'informer de la réunion et l'inviter à y prendre part comme il siérait à tout président soucieux du bon fonctionnement d'une association et de son conseil d'administration. Acte également que Monsieur G. NAVARRE a maintenu sa position sur son refus d'admettre la tenue de cette réunion nonobstant le fait que Monsieur D. SOUMAGNE ait immédiatement produit la copie (qui est également portée aux archives de l'association) du mail de convocation qui a bien été adressé en son temps à Madame A. PANNIZZOTTO ; Madame A. PANNIZZOTTO nous déclare maintenant que ses propos ont été abusivement rapportés et qu'en fait elle signalait simplement ne pas avoir reçu de convocation par lettre, ignorant que celle-ci avait été en fait envoyée par courrier électronique car, en raison de problèmes de santé elle n'avait pas pu récemment prendre connaissance des mails qui lui avaient été adressés récemment. Le Conseil acte dès lors que c'est bien à tort que Monsieur G. NAVARRE a délibérément empêché le Conseil d'administration de se réunir en sa séance du dix-neuf mars deux mille douze à dix-sept heure quinze,

Constate que le Conseil d'administration est en opposition totale avec la façon de Monsieur G. NAVARRE tant de diriger l'association, ses activités ainsi même que l'activité du Conseil d'administration, sous couvert de son « pouvoir » hautement auto-affirmé de responsable de la « gestion journalière », que dans son interprétation personnelle des statuts sociaux, des conséquences qu'il en tire vis-à-vis de ta qualité des membres et de leur capacité à participer à des activités, de son attitude (qui semble ressentie pour le moins comme

« autocratique ») vis à vis de l'ensemble des membres et de leurs revendications tel que cela a notamment bien été mis en évidence lors de la "réunion générale" du vingt-sept février deux-mille douze, de son comportement visant manifestement à neutraliser l'activité des membres du Conseil d'administration et retarder des réunions avec délibérations urgentes dudit Conseil, de ses reports incessants pour la présentation des comptes et de sa volonté délibérée de postposer l'assemblée générale qui, pour rappel, est l'organe souverain de l'association, et à précisément à être convoquée en cas de soucis ou lorsque l'intérêt de l'association le justifie.

Constate en particulier que Monsieur G, NAVARRE a une façon toute particulière d'arguer et de se prévaloir de soi-disant la « gestion journalière » pour s'octroyer pratiquement la direction exclusive de l'association, alors qu'il ne peut tout au plus se prévaloir d'un simple accord sur le souhait qu'il a formulé lors d'une réunion du Conseil d'administration de, selon ses termes, « pouvoir assurer dans un premier temps la gestion journalière de l'association sous le contrôle du C.A. » ; Constate du reste que ce prétendu accord ne constitue pas une délégation de pouvoir valablement établie qui engagerait la volonté et la responsabilité de tous les membres du Conseil d'administration et qu'elle n'est pas opposable aux tiers ; Constate en outre que la « gestion journalière »

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au

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belge

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

telle que prévue par l'article 13bis de fa Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ne serait même pas possible actuellement puisque les statuts sociaux ne mentionnent pas le prescrit indispensable prévu par la Loi ;

.---7 Acte dès lors que tous les actes de gestion journalière qui auraient été accomplis par Monsieur G. NAVARRE sont suspectés de nullité, que le Conseil d'administration émet toutes réserves à leur encontre, et ne pourrait le cas échéant les valider à posteriori que s'il s'avère qu'aucune irrégularité ou fraude n'a été commise et que la responsabilité de ses membres passés ou actuels ne serait pas engagée par d'éventuels faits qu'il ne pourrait couvrir ;

Acte que des registres de l'association (notamment les registres des membres ainsi que ceux des procès-verbaux et des délibérations de l'assemblée générale et ceux du Conseil d'administration) et la comptabilité auraient été, en violation des dispositions légales et statutaires, déplacés et maintenus au domicile de Monsieur G. NAVARRE, du moins selon ses dires, et que celui-ci a longuement soustrait ces registres et la comptabilité au regard des autres membres du Conseil d'administration, fes empêchant d'y avoir accès, de les consulter et les vérifier comme c'est leur droit et leur devoir en vertu de leurs pouvoirs et responsabilités, et ce malgré de nombreux rappels et mises en demeure verbaux et écrits lui demandant puis lui enjoignant tant de leur en donner accès que de les ramener au siège social ;

Acte qu'au surplus, par son attitude et ses propos, Monsieur G. NAVARRE s'est opposé verbalement aux demandes de membres de faire usage de leur droit de consultation des registres de l'association tel qu'il prévu par les statuts sociaux et instauré par l'article 10, alinéa 2 de la Lof sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des A.S.B.L. et des fondations privées, allant jusqu'à arguer que consulter la liste des membres avec leur adresse privée serait contraire aux dispositions légales sur la protection de la vie privée 1;

Constate dès lors que Monsieur G. NAVARRE a largement contrevenu à ses obligations et outrepassé ses pouvoirs et qu'il s'est rendu coupable de faute grave, caractérisée, répétée et persistante et s'est mis en infraction manifeste avec les dispositions légales et statutaires ainsi qu'avec les décisions du Conseil d'administration et la volonté de ses membres, qu'il n'a de ce fait plus la confiance des autres membres du Conseil d'administration ; Considère qu'en conséquence Monsieur G. NAVARRE s'est mis lui-même dans une position irrégulière qui affecte ses capacités à gérer etlou représenter valablement l'association, si tant est qu'il était valablement investi de ces pouvoirs ;

Condamne et fustige également l'initiative personnelle et unilatérale de Monsieur G. NAVARRE d'avoir introduit à l'insu du Conseil d'administration une demande de médiation pour un problème qui est strictement d'ordre intérieur, et qu'il a lui-même créé en adoptant une attitude et des comportements qui établissent sa mise en opposition personnelle tant avec l'ensemble des membres du Conseil d'administration qu'avec la plupart des membres adhérents actifs ; Le Conseil rappelle, et cela tombe sous le sens pour toute personne saine d'esprit, que le Conseil d'administration et l'Assemblée générale sont légitimement les organes chargés de se prononcer sur des problèmes internes et déterminer !a position officielle de l'Association, avant qu'une décision soit prise en dernier ressort et si cela se justifiait d'en référer à la Justice.

Tient à rappeler, même s'il ne conteste pas l'intérêt de certaines idées et visions futuristes de Monsieur G. NAVARRE pour un avenir hypothétique de l'association, qu'avant (ou à la place) de s'orienter vers de nouveaux horizons, plus en rapport avec les ambitions personnelles apparentes de Monsieur G. NAVARRE, il importe de préserver l'ambiance et le caractère paisible, amical et convivial de l'association, de ses membres, de ses activités traditionnelles auxquelles les membres tiennent et d'en assurer la persistance dans le but et l'esprit qui ont présidé à la création de l'association et qui l'ont accompagnée jusqu'à présent : Notre association est faite et gérée par et pour ses membres, et non pour assouvir ou se conformer à des désirs qui lui sont étrangers ; Si même son caractère et sa gestion traditionnelle sont qualifiés par certain de « bon enfant », notre association n'en changera pas et il semble évident que les membres ne soient guère enthousiastes pour accepter des méthodes de direction qu'ils trouveraient trop "kadafiennes" à leur goût.

Précise au passage que le terme « légaliste » dont s'autoproclame Monsieur G. NAVARRE est défini dans le Larousse comme « Relatif au légalisme ; qui fait preuve de légalisme. », renvoyant ainsi à « légalisme » qu'il qualifie de « Souci de respecter minutieusement la lettre de la loi et les formes qu'elle prescrit. Attitude consistant à faire prévaloir sur toute autre considération le respect du droit positif. », en correspondance avec l'Académie française qui le définit comme « Qui prône le légalisme. » et pour « légalisme » comme « Attitude consistant à s'en tenir strictement à la lettre de la loi. ». Force est donc de constater que le ternie serrait utilisé à tort par Monsieur G. NAVARRE puisque celui-ci semble n'invoquer au sein de notre association que les parties des dispositions légales ou statutaires qui correspondent à soutenir ses idées et visions personnelles. Le Conseil d'administration, quant à lui, se fait un honneur de respecter intégralement et minutieusement la lettre de la loi et des statuts sociaux et les formes qui sont prescrites.

Constate en outre que Monsieur G. NAVARRE n'a donné aucune suite valable à la mise en demeure lui notifiée le vingt-deux mars deux mille douze conjointement par lettre ordinaire et par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception (Numéro d'envoi : 010541288500452621220096262360), signée par une majorité qualifiée des membres du Conseil d'administration (A. DELAITTE, P. REMY, R. SCUTENAIRE, D. SOUMAGNE), et dont le contenu est rédigé comme suit : « Monsieur.

Nous, soussignés, administrateurs présents à ia séance du Conseil d'administration valablement convoquée pour ce lundi 19 mars 2012 que vous avez empêché de se tenir arguant que vous ne la considériez pas valable sous une affirmation péremptoire assez discutable, constituant ensemble une majorité qualifiée de quatre voix sur six

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite M0D 2,2

Moniteur l'ASBL, voire de ses activités, et surseoir indéfiniment à la présentation de la comptabilité et des registres de

belge l'association dont vous vous êtes emparé et que vous avez apparemment déplacés à votre domicile, du moins

au au Conseil d'administration, prenons acte de votre attitude semblant imposer un blocage de l'administration de

selon vos dires répétés, (dans le cas contraire, si vous les avez néanmoins déplacés ou déposés à un endroit précis, il eût été de votre devoir de, au minimum, le signaler à tous les administrateurs), tout en refusant malgré nos demandes répétées tant de restituer ces documents au siège de l'ASBL que de nous permettre de les consulter.

Puisque vous suspectiez que Madame PANNIZZOTTO n'avait pas reçu sa convocation pour la réunion de ce lundi 19 mars 2012 qui devait précisément nous permettre de régler ces problèmes, vous n'avez pas hésité à vous déplacer à son domicile, non pas pour vous assurer qu'elle avait bien reçu sa convocation et au besoin, en cas de soucis, l'informer de la réunion et de son importance, comme il conviendrait à un président digne de ce nom, mais au contraire pour lui demander une attestation afin de justifier votre décision de refuser la validé de la réunion, ce qui semble manifestement confirmer votre volonté délibérée de vous servir de tout ce qui est possible pour entraver le bon fonctionnement du Conseil d'administration, organe de gestion de l'association, alors, qu'en plus, de votre côté vous ne savez même pas convoquer en temps et heure voulus le Conseil, comme vous l'aviez pourtant annoncé quelques jours plus tôt, et que le vice-Président à dû parer à votre défaillance.

Vous comprendrez dès lors aisément que le climat de confiance est définitivement rompu et qu'en qualité de membres du Conseil d'administration, seul organe de notre ASBL à être habilité à (collégialement) la gérer et à la représenter, nous devons réagir conformément et en fonction de nos mandats et responsabilités, et exercer pleinement nos pouvoirs, ce faisant assainir au plus vite la situation et ce dans le respect des dispositions légales et statutaires et la volonté de la plus grande majorité de nos membres et adhérents au profit desquels notre association est constituée, et faire mettre un terme à vos actes, agissements et attitudes et votre autorité manifestement autoproclamée qui ne seraient pas conformes à la loi etlou aux statuts.

Nous vous rappelons donc et vous notifions formellement par la présente que vous ne disposez d'aucun mandat personnel valable pour représenter individuellement notre ASBL et/ou en assurer la gestion journalière. Comme vous vous prétendez cr légaliste », vous devriez savoir que « La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion » ne peuvent, en vertu de l'article 13bis de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, être déléguées à une ou plusieurs personnes que selon les modalités fixées par les statuts, or les statuts de notre ASBL ne prévoient rien à ce sujet ! Nos statuts permettant tout au plus au Conseil d'administration d'attribuer sous sa responsabilité certaines tâches à un ou plusieurs membres adhérents, nous sommes loin des dispositions et de l'objet de la loi ! Nous vous mettons dès lors en demeure de cesser dès cet instant de vous prévaloir de tels pouvoirs, les exercer en toutou en partie, en faire référence tant en interne, qu'à l'extérieur, au CHR de la Citadelle ou n'importe où ailleurs.

De même nous vous rappelons de façon tout aussi formelle que vous ne disposez d'aucun droit de déplacer hors du siège de notre ASBL les documents comptables, registres des membres, des réunions du Conseil d'administration et des séances de l'assemblée générale, archives et autres documents. Le tout doit rester en permanence au siège social et doit pouvoir être consulté en tout temps et sans préavis par tout membre du Conseil d'administration sans qu'il ait à s'en justifier.

Vous avez donc commis une faute grave, conséquente et persistante, aussi bien au niveau légal que statutaire, tant en déplaçant hors du siège social tout ou partie des documents comptables etlou registres etlou autres documents, comme vous nous l'avez répondu à plusieurs reprises suite aux demandes insistantes et répétées que nous vous avons faites depuis de nombreuses semaines de restituer ces pièces à notre siège social et nous permettre de les consulter comme c'est notre droit et notre devoir les plus stricts, qu'en nous en empêchant d'y avoir accès et de pouvoir les consulter et au besoin les vérifier.

Nous vous mettons donc en demeure de restituer sans délai tous les documents de l'association que vous auriez emportés, d'en laisser l'accès libre à tous les membres du Conseil d'administration et en particulier à la comptabilité, ce qui est un minimum au sein d'un Conseil d'administration dont le pouvoir est collégial, sans aucun mandat particulier valable délégué à qui que ce soit, et où la responsabilité de chacun est engagée pour tous les actes concernant la gestion et la représentation de l'association.

Faute d'une mise en conformité immédiate de votre part aux présents rappels, notifications et mises en demeure, nous agirons en conséquence afin de faire cesser le blocage actuel et la comédie pour le moins délirante que vous jouez et dans laquelle vous semblez vous complaire, rétablir une situation normale et faire triompher le bon droit pour un retour à une situation saine et une ambiance amicale et constructive au sein de notre association, même si son caractère qui pourrait être qualifié par certains profanes de « bon enfant » ne donne pas particulièrement l'impression de vous plaire ou de correspondre à vos ambitions personnelles,

Bien à vous. »

Conclu que les faits reprochés à Monsieur G. NAVARRE sont graves, préjudiciable à l'association et à ses membres, et susceptibles d'engager la responsabilité des différents membres du Conseil d'Administration, et qu'il y a lieu de prendre sans délai des mesures appropriées en vue de mettre un terme à cette situation ainsi que de rétablir une conjoncture saine et un climat serein et de confiance au sein de l'association et du Conseil d'administration et auprès des membres,

POUR CES MOTIFS ET TOUT AUTRE A FAIRE VALOIR AU BESOIN,

Vu l'urgence,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Voltel J - suite

DECIDE :

Article ler.  De soumettre à l'Assemblée générale l'exclusion définitive de Monsieur G. NAVARRE avec révocation de tous titres, fonctions, mandat et délégations de pouvoirs etiou de représentation, y compris celui de membre du Conseil d'administration.

Réservé au Moniteur r belge

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Art. 2. -- De faire pour l'ensemble des dispositions des présentes décisions et au vu du caractère exceptionnel de la situation, si besoin est, notamment en cas d'absence de disposition statutaire sur un cas précis, usage des dispositions de l'article 13 de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations attribuant à la compétence du conseil d'administration tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Art. 3.  De suspendre Monsieur G. NAVARRE de sa qualité (si elle s'avère effectivement fondée) de membre de l'association, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, conformément à l'article 2.4 alinéa 5 des statuts sociaux « Le conseil d'administration peut, aux mêmes conditions de présence et de majorité, prononcer, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, la suspension des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux décisions de l'Assemblée générale ou du conseil d'administration. » pour les motifs consignés dans les attendus.

Art. 4.  De révoquer tous titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont Monsieur G. NAVARRE serait régulièrement ou non investi pour l'association, tant en interne que vis-à-vis du C.H.R., de tout organisme extérieur, en ce compris les assurances, les banques, la Poste, la Justice et tout officier ministériel.

Cette révocation s'applique notamment à tout titre, mandat et/ou délégation qui découlerait d'une décision antérieure valablement prise par le Conseil d'Administration, et dont Monsieur G. NAVARRE pourrait se prévaloir.

De même cette révocation s'applique en conséquence des dispositions de l'article 3 ci-avant, le cas échéant à titre suspensif, à tout titre, mandat et/ou délégation qui découlerait d'une décision antérieure valablement prise par l'Assemblée générale, et dont Monsieur G. NAVARRE pourrait se prévaloir.

Dans cette optique, la qualité de membre du Conseil d'administration elle-même de Monsieur G. NAVARRE est concernée. 11 serait en effet contraire au bon sens qu'une personne suspendue comme membre et dont l'exclusion et la révocation sont proposées (à l'exception delui-même, basent et non excusé) à l'unanimité par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale continue à exercer des fonctions capitales en attendant la sanction définitive qui doit légalement faire l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration se base sur les modalités prévues à l'article 4.2 du « TITRE IV  Conseil d'administration » des statuts sociaux prévoyant explicitement que « La révocation d'un administrateur doit également être adressée au président, signifiée à l'Assemblée Générale puis votée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. » et correspondant aux dispositions de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations qui prescrit bien en son article 2.7 .a) que «les statuts d'une association mentionnent au minimum » « le mode (...) de révocation des administrateurs » , et impose fa sanction de l'assemblée générale par son article 4.2 qui prévoit qu' « une délibération de l'assemblée générale est requise pour (...) la révocation des administrateurs. ».

Art. 5.  D'interdire en conséquence dès cet instant à Monsieur G. NAVARRE de se prévaloir ou de faire usage de tous titres, fonctions, mandats et délégations tels que décrits ci-avant.

Art. 6. -- D'exiger de Monsieur G. NAVARRE la restitution sans aucun délai tant de tous les documents de l'association qu'il aurait emportés hors du siège social, que de tous documents comptables en sa possession, en particulier et sans aucune exception de l'ensemble de toutes les pièces faisant l'objet des exercices comptables des années deux mille dix, deux mille onze et deux mille douze dont il s'est attribué effectivement la charge, de toutes les clefs du siège social et des armoires qu'il possède, et de tous les documents lui donnant procuration auprès de la Poste et éventuellement de tout autre organisme ; D'exiger de même de Monsieur G. NAVARRE la remise à disposition immédiate de tout titre, mandat, représentation et délégation qu'il exercerait au nom de l'association, ainsi que des documents éventuels attestant de ces fonctions, titres ou pouvoirs ; Et au besoin d'obtenir la mise en conformité de Monsieur G. NAVARRE à ces injonctions et l'exécution de celles-ci par toutes voies de droit.

Art. 7.  De révoquer à l'instant tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et de représentation généraux et/ou particuliers qui auraient été valablement établis antérieurement au niveau du Conseil d'administration et qui serait toujours en vigueur à ce jour.

Art. 8.  De nommer en son sein Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, comme président du Conseil d'administration, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, comme secrétaire du Conseil d'administration, Monsieur Patrice REMY, préqualifié, comme secrétaire-adjoint du Conseil d'administration et administrateur-délégué, Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, comme trésorier du Conseil d'administration, chacun déclarant expressément accepter ces titres et fonctions qui seront exercées à titre individuel avec les pouvoirs afférant logiquement à ces attributions, sous la responsabilité et le contrôle du Conseil d'administration.

Art. 9.  Afin de parer à la situation actuelle ainsi qu'à toutes contestations éventuelles concernant la régularité des décisions à prendre au niveau de la direction de l'association dans l'attente de l'assemblée générale, de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite MOD 2.2

déléguer jusqu'à décision de l'Assemblée générale et sous sa responsabilité la totalité de ses pouvoirs, en ce compris la gestion et la représentation, ainsi que tous pouvoirs pour la préparation, l'établissement de l'ordre du jour et la convocation de la prochaine assemblée générale et de celles qui devraient lui faire suite le cas échéant (sauf décisions contraires prises lors de ladite assemblée) à Monsieur Alexandre DELAITTE, préqualifié, Madame Antoinette PANNIZZOTTO, préqualifiée, Monsieur Patrice REMY, préqualifié, Monsieur Roger SCUTENAIRE, préqualifié, et Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, lesquels constitueront un organe qui portera la désignation de « Comité exécutif », agiront et prendront leurs décisions en collège, sauf mandats ou délégations généraux ou particuliers qu'ils délégueraient, sous leurs responsabilité, à un ou plusieurs d'entre eux en précisant l'objet et l'étendue des pouvoirs conférés et fa façon de les exercer.

Les décisions prises par ledit « Comité exécutif » pourront au besoin être avalisées et/ou régularisées ultérieurement par fe Conseil d'administration, voire l'Assemblée générale, si nécessité s'impose.

Art. 10. -- De toutefois spécialement déléguer, vu les circonstances et l'urgence, et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudicaires à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié, et Monsieur Patrice REMY, préqualifié, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, et qui auront à coeur d'agir en accord avec les avis et décisions du « Comité exécutif » prévu et formé à l'article 9.

En particulier toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, sera menée sur poursuites et diligences de Monsieur D. SOUMAGNE et de Monsieur P. REMY agissant dans les conditions déterminées à l'alinéa précédent, lesquels pourront au besoin consulter et mandater un avocat chargé de défendre les intérêts de l'association.

Art. 11. -- D'attribuer en particulier et jusqu'à décision de l'Assemblée générale, vu ta situation et l'urgence, et indépendamment de ce qui a été décidé par ailleurs, les titres et fonctions liés à la présidence de l'association à Monsieur Daniel SOUMAGNE, préqualifié.

Art. 12.  De convoquer l'assemblée générale aussi rapidement que possible afin notamment de se prononcer sur la situation, les présentes propositions du Conseil d'administration et en particulier sur ses décisions à titre transitoire, les mesures en cours et celles à prendre, nommer des vérificateurs aux comptes, apporter les modifications nécessaires aux statuts sociaux, admettre de nouveaux membres le cas échéant et reconstituer le Conseil d'administration. Conformément aux dispositions de l'article 9 le « Comité exécutif » organisera la préparation de l'assemblée générale, l'élaboration de son ordre du jour, la fixation des date et lieu de sa réunion et les modalités pratiques de celle-ci, ainsi que sa convocation et les modalités de celle-ci, étant entendu qu'il y a lieu de prévoir la tenue le cas échéant d'une deuxième assemblée si la première ne réunit pas les conditions requises de quorum.

Art. 13.  De proclamer que toute décision ou partie de décision qui serait formellement contraire à loi etlou aux statuts est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présentes décisions.

Art. 14.  De notifier les présentes à Monsieur G. NAVARRE et d'informer les membres et les tiers de la situation et des présentes résolutions.

Les présentes dispositions sont prises vu l'urgence et sans préjudice des suites légales et judiciaires éventuelles ; Elles entrent en vigueur immédiatement ; Elles ont établies et promulguées régulièrement par le Conseil d'Administration siégeant à scrutin secret à une majorité qualifiée d'au moins trois quarts des voix présentes ou représentées. Elles font en outre l'objet d'un tiré à part signé en original en six exemplaires en vue d'archive et au besoin de dépôt au Greffe, enregistrement, publication légale ou utilisation judiciaire.

DONT ACTE.

Fait et passé Liège, date que dessus.

Et après lecture les président et secrétaire de séance, ainsi que les membres qui le souhaitent, ont signé.

Suivent les signatures : DELAITTE Alexandre, PANNIZZO1TO Antoinette, REMY Patrice, SCUTENAIRE Roger, SOUMAGNE Daniel. »

Le président de séance expose les efforts qui ont été faits par lui-même et les autres administrateurs pour tenter de lui faire restituer les registres, documents et comptabilité ou au moins de permettre aux administrateurs de les consulter.

L'Assemblée générale acte en premier lieu que Monsieur NAVARRE Guy a à plusieurs moments et endroit fait mention de l'adresse de l'association comme étant Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, (soit à son domicile). Elle critique et condamne cette pratique et exige que rectification soit apportée partout avec la mention de son siège social.

Le président de séance invite alors chacun des participants à exposer ses observations, avis, remarques et suggestions.

Réservé

au

Moniteur

berge

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Vejle.i: - suite M00 2.2

Un tour de table permet aux différents participants de faire part de leurs observations et griefs ainsi que de ceux émis par les membres de la gymnastique.

Réservé

au

Moniteur

belge

5 Le président de séance signale qu'il a demandé à Monsieur NAVARRE Guy plusieurs reprises les clefs de l'armoire sans que celui-ci ne s'exécute.

Le problème du journal de l'association est évoqué. Monsieur NAVARRE Guy ayant déclaré que le journal ne paraissait plus de la faute de Monsieur REMY Patrice. Monsieur REMY Patrice signale qu'il a édité un premier journal en juillet/août 2010, à la suite de quoi il a malheureusement été absent durant de nombreux mois. Madame PANNIZZOTTO Antoinette a préparé ultérieurement une maquette d'un dernier exemplaire du journal, mais Monsieur NAVARRE Guy ne l'a jamais publié.

L'Assemblée acte que Monsieur NAVARRE Guy qui avait dans ses attributions les dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège et les publications au Moniteur belge semble avoir omis de déposer, comme le Loi l'impose pourtant, en 2010 les comptes annuels de l'exercice social 2009 approuvés par l'assemblée générale du 23 février 2010, ni en 2011 les comptes de l'exercice social 2010 approuvés par l'assemblée générale du 21 février 2011, Elle acte également que des documents déposés au greffe Monsieur NAVARRE Guy pourraient être faux ou erronés : Il semblerait en effet que certains documents datés de 2009 soient signés par lui en tant que Président alors qu'il n'a été nommé administrateur que par l'assemblée générale du 23 février 2010 et que les coordination des statuts qu'il a déposées ne soient pas correctes puisqu'elles contiennent un texte différent des statuts résultant de la dernière modification en date faite lors de l'assemblée générale du 8 février 2005 et dont l'extrait de procès-verbal a été déposé, en même temps que le texte coordonné correct, au Greffe le 17 mars 2005 et publié au Moniteur du 29 mars 2005.

Le Conseil d'administration signale à l'Assemblée générale que le 22 mars 2012 il a dû intervenir dans le local courrier, où vu que la boîte à lettre de l'association débordant anormalement, les administrateurs présents ont été invités à se rendre. Un inventaire a été dressé en présence des administrateurs Messieurs Monsieur Alexandre DELAITTE, Patrice REMY, Roger SCUTENAIRE et Daniel SOUMAGNE a mis en évidence que auvu de l'accumulation du courrier et des dates relevées, Monsieur « Je suis la Gestion Journalière » n'avait manifestement plus relevé la boîte à lettre de l'Association depuis bien longtemps malgré ses nombreux passages (y compris récents) au CHR. Indépendamment du volumineux courrier qui s'y trouvait non ouvert, la lettre d'Ethias du cinq mars deux mille douze (513112) comportait la réponse urgente de l'assureur confirmant ce que tout personne sensée pensait relativement au pseudo problème d'assurance invoqué par Monsieur «Je suis la Gestion Journalière » relativement à une possible anomalie dans les formalités d'acceptation des membres adhérents pour tenter d'interdire les séances de gymnastique et forcer les membres à réintroduire un formulaire d'affiliation, en dépit de leur ancienneté et des cotisations payées l Monsieur SCUTENAIRE Roger fait un rapport sur les mouvements du compte bancaire qui ont pu être identifiés par les extraits trouvés dans la cassette courrier.

L'assemblée générale entend l'intervention de Monsieur MULLER Robert relativement à l'intervention du VIM interne suite aux démissions des administrateurs représentants le C.H.R au niveau de l'association.

" 10. - Décision sur le cas Navarre.

L'Assemblée générale acte qu'un consensius se dégage pour qu'elle considère fondés les attendus et les arguments exposés par le Conseil d'administration dans sa « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de représentation et les mesures à adopter » et les faire siens ; pour considérer également le fondement et la justesse des décisions que le Conseil d'administration a prises en urgence, et estimer que l'attitude et les agissements de Monsieur NAVARRE Guy, sont contraires à l'esprit paisible qui prévaut au sein de l'association et qu'ils constituent, en plus des infractions pénales éventuelles qu'ils pourraient engendrer, des faits graves, répétés et persistants préjudiciables à l'association, à son activité et à ses membres, qu'ils portent atteinte à la vie de l'association et à la responsabilité des autres membres du Conseil en entravant leurs possibilités d'exercer leurs droits et devoirs d'administrateur, et qu'il contreviennent manifestement à plusieurs dispositions légales et statutaires ; pour qu'en conséquence de quoi elle estime qu'il y ait lieu d'immédiatement mettre fin à cette situation et exclure définitivement Monsieur NAVARRE Guy.

L'assemblée générale soumet en conséquence au suffrage secret la résolution suivante :

« Article Premier. - L'Assemblée générale approuve et confirme pour ce qui est du ressort de ses attributions la « Décision sur l'organisation de l'association, ses organes de gestion et de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur bH.\/

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Volet B - suite MOD 2.2

représentation et les mesures à adopter » adoptée le deux avril deux mille douze par le Conseil d'administration et dont le texte est repris in extenso au présent procès-verbal ».

Art. 2. - L'Assemblée générale confirme en particulier, la suspension de Monsieur NAVARRE Guy,

Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, de sa qualité de membre à dater du deux avril deux mille douze et à la même date la révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont il pouvait se prévaloir ou faire usage, telles qu'elles ont été prononcées par le Conseil d'administration en vertu de sa décision susmentionnée à l'article premier.

Art. 3. - L'Assemblée générale prononce avec effet immédiat l'exclusion définitive de Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE, éditeur, né à Rocourt le 22!0611951, de l'association avec déchéance de tout titre et qualité de membre et révocation de tous les titres, fonctions, mandats et délégations de pouvoirs et/ou d'administrateur et/ou de représentation générale et/ou particulière et/ou gestion journalière ou non, dont il pouvait régulièrement ou non se prévaloir ou faire usage, avec interdiction d'en faire usage etlou d'en porter le titre honorifique.

Art. 4. - L'Assemblée générale enjoint à Monsieur NAVARRE Guy, Rue des Clarisses, 34, 4000 LIEGE,

éditeur, né à Rocourt le 22/06/1951, de restituer sans délai tous les documents, courriers, archives et objets appartenant à l'association et qui seraient en sa possession régulière ou non.

Art. 5. - L'Assemblée générale invite le Conseil d'Administration à faire exécuter les présentes décisions par tous les moyens de droit, à engager toutes actions judiciaires, pénales et/ou civiles utiles et à tenter d'obtenir réparation du dommage causé à l'association et à ses membres ainsi qu'aux autres membres du Conseil d'administration.

Art. 6. - L'Assemblée générale délègue valablement à cette fin au Conseil d'Administration tous pouvoirs dont elle serait investie, à charge pour le Conseil d'Administration de tenir au besoin les membres effectifs informés de l'évolution de la situation et le cas échéant de convoquer une séance extraordinaire de l'Assemblée générale si la nécessité l'impose.

Art. 7. - Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement. »

La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés, (soit au minium la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées) et est donc réputée comme définitivement approuvée et exécutoire.

Les bulletins de vote ont été contrôlés par l'ensemble des membres présents. s 11.  Modifications des statuts.

Le président de séance rappelle que les modifications des statuts telles que proposées dans la convocation et détaillées dans l'annexe de celle-ci sont principalement destinées à actualiser les statuts, les simplifier dans la mesure du possible, et éliminer la possibilité d'interprétations divergentes possibles de certaines dispositions en apportant au besoin quelques précisions et corrections, indépendamment du fait que le Conseil d'administration pourra être le cas échéant chargé de préparer un projet de modifications ultérieures plus complètes,

Un tour de table est organisé sur les propositions de modifications.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité d'abroger le texte des statuts et de le remplacer par le suivant t

TITRE I -- DENOMINATION, FORME, DUREE ET SIEGE.

Article Premier. - L'association est dénommée « ATOUT-COEUR » et désignée ci-après par le terme « l'association ».

Article 2. - L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge dont l'acte constitutif a été publié le 18 juin 1987 aux Annexes du Moniteur belge sous le N° 009293.

Article 3. - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4. - Le Siège social de l'association est actuellement établi au Centre Hospitalier

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B . suite MOD 2.2

Régional de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être déplacé en tout autre endroit par simple modification des statuts.

Article 5. - L'association pourra établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision de L'Assemblée générale.

Réservé

Il au Moniteur belge

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TITRE II. - OBJET.

Article 6. - L'association est une association de patients active par priorité dans le domaine des malades cardio-vasculaires. Elle réalise son activité en collaboration étroite avec les médecins, infirmiers et personnel paramédical.

Article 7. - L'association a pour but de promouvoir préventivement et de manière curative, l'amélioration du mode de vie concernant les malades cardio-vasculaires, de favoriser la réinsertion, sous toutes ses formes, des patients présentant des affections cardio-vasculaires et autres,.

Article 8. - Pour atteindre ce but, l'association pourra, de façon énonciative et non limitative :

- 1° Créer ses propres services d'études et de documentation ou faire appel à des services spécialisés

compétents pour notamment, soutenir et aider toutes activités de l'association ;

- 20 Souscrire à toute convention avec une institution belge ou étrangère, avec une administration

publique belge ou étrangère, avec un organisme régional, national, supranational ou international, en

vue de réaliser son objet ;

- 3° Conclure ou participer à des contrats avec toute personne physique ou morale, de droit public ou

privé, afin de réaliser son objet;

- 4° Prendre toutes initiatives ou mesures nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son

objet ;

- 5° Accepter ou refuser toutes libéralités entre vifs ou testamentaires, conformément à la loi.

Article 9. - Depuis sa création, l'association édite la revue mensuelle « Les Échos du Coeur », organe de liaison entre tous les membres de l'association, ceux-ci étant ainsi antre autres informés des différentes activités et manifestations de l'année, La revue comporte non seulement des articles sur les maladies cardio-vasculaires mais également d'autres d'ordre général. Elle permet aussi à inviter les membres adhérents à L'Assemblée générale ainsi qu'à toute réunion qui s'avérerait utile ou nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

TITRE III. - MEMBRES

Article 10. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. En outre certaines personnes physiques ou morales peuvent recevoir conformément aux dispositions des statuts le titre dit de « membre d'honneur » ou de celui dit de « membre de soutien » sans que cela implique l'acquisition pour elles d'une quelconque qualité de membre effectif ou de membre adhérent telle que définie par la Loi et les statuts..

Chapitre ler. - Les membres effectifs.

Article 11. - Les membres effectifs peuvent encore être désignés sous l'appellation « les associés » suivant l'ancienne terminologie toujours usuelle. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur au minimum légal, actuellement fixé à trois.

Article 12. - Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 13. - Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) Être admis par l'Assemblée générale, réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple des voix ;

c) Payer la cotisation fixée.

Article 14. - Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre effectif désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- suite MOD2.2

effectif et suppléant. Le Conseil d'administration est chargé de l'élaboration du formulaire de demande de candidature.

Article 15. - L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs. Ses décisions ne sont pas nécessairement motivées et sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances.

Article 16. - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par 1' Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Chapitre 2. - Les membres adhérents.

Article 17. - Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer aux activités de l'association, etlou collaborer à l'activité de l'association etlou apporter leur soutien à l'association ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

Article 18. - Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et le statuts.

Article 19. - Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter les conditions suivantes

a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) être admis par le Conseil d'administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité simple des voix ;

c) Payer la cotisation fixée.

Article 20. - Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission à l'adresse du siège de l'association. La demande doit être introduite par lettre et être accompagnée de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant, Le Conseil d'administration est chargé de l'élaboration du formulaire de demande de candidature.

Article 21. - Le Conseil d administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents. Ses décisions ne sont pas nécessairement motivées et sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le Conseil d'administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.

Article 22. - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l' Assemblée générale et ne pourra être supérieure à 125 EUR,

Chapitre 3. - Les membres d'honneur.

Article 23. - Le titre purement honorifique de « membre d'honneur » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 24, - Le titre de « membre d'honneur » n'implique le payement d'aucune cotisation obligatoire. La personne à qui le titre de «c membre d'honneur » est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Chapitre 4. - Les membres de soutien.

Article 25. - Le titre purement usuel de « membre de soutien » éventuellement décerné par l'Assemblée générale à toute personne physique ou morale dans les conditions qu'elle détermine, n'attribue aucun titre ou qualité de membre effectif ou de membre adhérent et ne confère aucun des droits reconnus aux membres effectifs ou aux membres adhérents par la Loi et le statuts.

Article 26, - Le titre de « membre de soutien » n'implique le payement d'aucune cotisation

Mentionner sur la dernière page du Volt BB Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

obligatoire. La personne à qui le titre de « membre de soutien » est attribué peut néanmoins s'il le désire verser spontanément une cotisation dont il détermine lui-même le montant.

Chapitre 5. - Dispositions communes aux différentes catégories de membres.

Article 27. - Aucun membre de l'association n'encourt de responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'association,

Article 28. - Tout membre de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par lettre recommandée à la poste. La dèmission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'administration à la première Assemblée générale qui suit.

Article 29. - Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé soit par lettre ordinaire, soit par avis placardé au siège social ou aux valves de l'association, soit par le biais du journal de l'association, ou qui n'a pas payé sa cotisation à la fin du premier trimestre de l'exercice civil et financier en cours.

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Article 30. - Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, tout membre effectif ainsi que tout membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 31. - Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association aux organes de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement, même par l'Assemblée générale. S'il était investit d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer saris délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 32. - L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée I' Assemblée générale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.

Article 33. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par L'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.

Article 34. - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste. Si le membre exclu était investit d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient encore en sa possession.

Article 35. - La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès et, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 36. - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire ou exclu.

ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 37. - Le montant maximum des versements à effectuer par les membres est fixé à deux mille EUR.

Article 38. - Il est tenu au siège de l'association un registre des membres comprenant les indications suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VJbie't ~ - suite MOb 2.2

- Pour les membres - personnes physiques : leur nom, prénom et résidence,

- Pour les membres - personnes morales : leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur

siège social.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

Article 39. - Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. Ils peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 40. - Les copies et extraits du registre des membres peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

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TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 41. - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 42. - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, sous réserve des dispositions légales et statutaires impératives.

Article 43. - L'Assemblée générale détermine la politique générale de l'association.

Article 44. - L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour :

- L'admission des membres effectifs ;

- L'exclusion des membres effectifs et des membres adhérents ;

- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans la cas où

elle leur serait attribuée î

- La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans la cas où elle leur serait attribuée ;

- La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans la cas où elle leur serait attribuée ;

- L'approbation du budget et des comptes annuels ;

- La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux vérificateurs aux

comptes ;

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 45. - L'Assemblée générale chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire, et chaque fois que un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 46. - Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 47. - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, au son vice-président ou son secrétaire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée. Le courrier ordinaire peut être remplacé par un courrier électronique pour les membres qui ont marqué leur accord formel pour ce l'utilisation de ce procédé.

En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.

Article 48. - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 49. - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Mon 2.2

majorité de ses membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

RArticle 50. - L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y consent, étant entendu que la personne qui préside l'Assemblée générale doit être membre effectif. Le cas échéant, l' Assemblée générale peut elle même à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés décider de désigner son président de séance parmi ses membres présents.

Article 51. - Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à L'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum, Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte ; Elle sera paraphée ne varietur par les président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 52. - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à L'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 53. - L'Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Article 54. - Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 55. - Les décisions de L'Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par écrit selon les modalités qui seront à déterminer ultérieurement par l'Assemblée générale.

Article 56. - L'Assemblée générale peut à la majorité simple décider d'inviter un ou plusieurs, membres adhérents et/ou personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.

Article 57. - Tout vote de L'Assemblée générale ayant trait à des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 58. - Les décisions de L'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire se séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 59. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de L'Assemblée générale peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision,

TITRE V - ADMINISTRATION.

Article 60. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l'association ou non, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 61. - Le Conseil d'administration est responsable de sa gestion devant L'Assemblée générale. Le Conseil d'administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de L'Assemblée générale.

Article 62. - Les administrateurs sont nommés par L'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable et sont en tout temps révocables par elle.

Un administrateur pourra être révoqué à tout moment par L'Assemblée générale sans qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.

Article 63. - Tant que L'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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en attendant la décision de L'Assemblée générale.

Article 64. - Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

Article 65. - La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée à la Poste adressée à l'association. Le Conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

Article 66. - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 67. - Le mandat des administrateurs est exercé à tire gratuit, sauf décision contraire prise par L'Assemblée générale.

Article 68. - Le Conseil d'administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations.

Ces mandats sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 69. - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de ses décisions.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la loi.

A défaut de décision du Conseil d'administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil d'administration.

La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association..

Article 70. - Le Conseil d'administration désigne en son sein au moins un président et un secrétaire ; Il peut également désigner parmi ses membres un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un ou plusieurs trésoriers-adjoints , un ou plusieurs secrétaires-adjoints et tout autre postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Article 71. - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers des administrateurs, le secrétaire pouvant être chargé des formalités de convocation.

Article 72. - Les convocations aux séances du Conseil d'administration contiennent contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettre ordinaire ou par voie électronique si tous les administrateurs ont formellement marqué leur accord sur cette méthode. Les convocations doivent

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

v iat - suite

être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de courriers électroniques.

Article 73. - Le Conseil d'administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion du conseil d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.

Article 74. - Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 75. - Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit selon les modalités qui devront être déterminées et adoptées à l'unanimité des membres du Conseil d'administration.

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p agi Moniteur ^ belge

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Article 76. - Tout vote du Conseil d'administration ayant trait à des personnes, se fait au scrutin secret.

Article 77. - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire se séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'administration en conformité avec les dispositions légales.

Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association,

Article 78. - Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'administration peuvent être délivrés le cas échéant aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 79. - Si un administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération relavant du conseil d'administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 § I al. l du Code des Sociétés commerciales .

Article 80. - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et

la gestion de l'association ; Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à

l'association ; ll peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

- Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi

que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

- Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et

subventions privés ou officiels ;

- Accepter et recevoir tous legs et donations ;

- Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

- Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

- Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement

- Hypothéquer les immeubles sociaux

- Contracter et effectuer tous prêts et avances

- Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

- Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions,

saisies ou autres empêchements ;

- Disposer de la signature sur fes comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;

- Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire ou d 'épargne auprès de toutes institutions bancaires,

ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès

de tout organisme ;

- Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous

autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout

mandat et procurations auprès de ces organismes ;

s

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Valet B - suite

- Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

- Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de I'ORBEM ou du FOREM ;

- Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre ;

- Effectuer les achats ou ventes de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour

l'association ;

- Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

- Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

- Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 82. - Sont seuls exclus de ia compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de L'Assemblée générale.

Article 83. - Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 84. - Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leur fonction et leur rémunération.

Article 85. - Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

TITRE VI - SIGNATURES - REPRESENTATION.

Article 86. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 87. - La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 88. - La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'administration par le président du Conseil d'administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules,

Article 89. - Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'administration.

TITRE VII. LES FINANCES.

Article 90. - Le Conseil d'Administration est responsable de ia gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de subsides et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association,

Article 91. - L'exercice social coïncide avec l'année civile : L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Article 92. - Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée générale.

Pendant les huit jours qui précèdent L'Assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association aux fins d'examen au siège de l'association.

Article 93. - L' Assemblée générale confie le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à un ou plusieurs membres effectifs de l'association ; Elle désigne normalement à cette fin deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.

Article 94. - Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'administration en conformité avec les dispositions légales.

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Volet - suite MOD 22

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 95. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à L'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE IX. LIQUIDATION.

Article 96. - En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par L'Assemblée générale, qui en déterminera les pouvoirs.

Article 97. - L'actif de l'association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera L'Assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 98. - Tout courrier ou notification à faire à l'association en exécution ou non des dispositions des présents statuts doit être adressé impersonnellement à ATOUT-COEUR ASBL, CHR de la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, par pli ordinaire ou s'il échet par lettre recommandée à la Poste,

Article 99. - Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.

" 12. - Bilan financier de l'année 2011.

L'Assemblée générale acte que le Conseil d'administration est dans l'incapacité de présenter les comptes et bilan financier de l'année deux mille onze puisque, comme exposé plus haut, ses membres ont été mis et maintenus dans l'impossibilité de consulter les registres et la comptabilité de l'association. Ce point sera reporté à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée dès qu'une solution sera apportée au problème actuel.

" 13. - État des avoirs de notre ASBL.

L'Assemblée générale acte de la même façon que le Conseil d'administration est dans l'incapacité de présenter et commenter l'état des avoirs actuels de l'association puisque, comme exposé plus haut, ses membres ont été mis et maintenus dans l'impossibilité de consulter les registres et la comptabilité de l'association et dans l'état actuel ne dispose encore d'aucun pouvoir pour faire bloquer les mandats en cours et reprendre en mains, consulter et gérer les comptes bancaires et d'épargne de l'association. Ce point sera reporté à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée dès qu'une solution sera apportée au problème actuel.

" 14. - Budget 2012 et activités.

L'Assemblée générale acte de même que le Conseil d'administration est dans l'incapacité de présenter et commenter un projet de budget pour l'exercice deux mille douze tant qu'il n'a pas pu reprendre accès aux documents comptables et aux comptes bancaires et qu'il ne peut dès lors engager $a responsabilité sur des projets d'activités, en plus sans même pouvoir vérifier quels membres sont ou non en ordre de cotisation et donc d'assurance. Ce point sera reporté à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée dès qu'une solution sera apportée au problème actuel.

" 15. - Courrier reçu ou envoyé par notre association.

Le Conseil d'Administration n'a pas de courrier particulier à communiquer à l'Assemblée générale.

Il signale simplement que 22 mars 2012 il a été à intervenir dans le local courrier comme indiqué plus haut.

" 16. - Vérificateurs aux comptes.

L'Assemblée générale révoque tous mandats de vérificateurs aux comptes qui seraient toujours en vigueur et nomme à l'unanimité comme vérificateurs aux comptes Monsieur ENGLEBERT Albert et Madame JONET Marie-Claude préqualifiés, qui acceptent. Ces nominations sont immédiatement effectives et sont faites pour une durée indéterminée et ces personnes comme l'Assemblée générale

- Réservé

" au Moniteur belge

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

Volet B - suite

peuvent y mettre un terme à tout moment.

" 17. - Conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale acte, sur base des informations en sa`possession," la démission à la date du dix-neuf mars deux mille douze de Madame DELBRASSINE Nathalie, infirmière, née à Rocourt le 3 mars 1975, infirmière, domiciliée rue du Thier à Liège 157 à 4000 Liège', et de Madame ROUXHET Michelle, infirmière, née le 16 juillet 1962, domiciliée rue du Vinâve 7 à 4042 Liers, de leur poste de membres du Conseil d'administration, suivant commuriicatïon faite par Madame DELBRASSINE Nathalie lors de la réunion du Conseil d'administration valabiëment convoquée à cette date et que Monsieur NAVARRE Guy a empêché de se tenir. Madame DELBRASSINE Nathalie faisant état à ce moment d'une lettre recommandée à la poste qu'elle e adressée à Monsieur NAVARRE Guy et qui fui est revenue avec la mention « Ne reçoit plus le courrier à l'adresse indiquée ». Monsieur NAVARRE Guy donnant également à ce moment à Madame DELBRASSINE Nathalie accusé de réception de sa démission et peut-être de celle de Madame ROUXHET Michelle.

A l'unanimité l'Assemblée générale acte la composition actuelle du Conseil d'Administration suite à la révocation de Monsieur NAVARRE Guy et confirme sa composition actuelle au moins jusqu'à prochaine réunion de l'Assemblée générale.

" 19. - Dispositions diverses, mesures à adopter.

L'Assemblée générale confère à l'unanimité au Conseil d'Administration tous pouvoirs et délégations afin d'exécuter ses résolutions et décisions prises ce jour et en particulier toutes démarches, plaintes et mesures devant être prises pour la récupération des registres, documents et la comptabilité ainsi que pour mener à bien toutes les démarches et suites à y donner.

" 20. - Prochaine séance de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité qu'une nouvelle assemblée sera organisée le plus rapidement possible dès les registres et la comptabilité seront récupérés et que les vérificateurs aux comptes auront eu le temps de remplir leur mission.

" 21. - Convocation d'une séance extraordinaire de l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale déclare ce point de l'ordre du jour comme devenu inutile étant donné que la présente séance s'est tenue dans des conditions suffisantes de quorum de présence de membres lui permettant de délibérer valablement.

" 22. - Relations avec le CHR.

L'Assemblée générale invite le Conseil d'Administration à entrer en contact avec la direction du C.H.R. afin de convenir d'un accord relativement aux dispositions d'intégration de représentants la Citadelle au sein du Conseil d'Administration de l'asbi suite aux problèmes engendrés récemment par l'attitude de Monsieur G. NAVARRE.

" 23. - Divers.

L'Assemblée générale acte qu'il n'y a pas de points particiulier à ajouter à l'ordre du jour.

" 24. - Mesures en matière d'organisation pratique et mandats spéciaux. L'Assemblée générale charge le Conseil d'administration de l'exécution des présentes.

" 25. - Disposition particulière.

L'Assemblée générale stipule que toute disposition ou partie de disposition des délibérations de la présente séance qui serait formellement contraire à loi est réputée non écrite, sans que cela annule ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions reprises au présent procès-verbal.

" L'ordre du jour été épuisé, la séance est levée à dix-neuf treize.

DONT ACTE.

Établi en trois exemplaires dont un pour l'Enregistrement.

Fait et passé à Liège, date que dessus.

Et après lecture les président et secrétaire de séance ainsi que les autres comparants ont signé.

Suivent les signatures:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

05/10/2011
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C.c7J i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



2 3 SEP. 2011

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N' d'entreprise : 433.621.177

Dénomination (en entier) ATOUT Coeur



(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte asbl



boulevard du 12ème de Ligne 1, 4000 Liège

Assemblée générale du 21/02/2011: renouvellements de mandats d'administrateurs; fins de mandats , démissions. Composition du conseil d'administration après AG du 21/02/2011 et fonctions exercées.





1) Renouvellements de mandats d'administrateurs:

-Soumagne Daniel; Liège le 12/06/1952; rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 Herstal. -Scutenaire Roger; Lens le 29/10/1936; rue des Blés 46, 4420 Saint-Nicolas. -Delaitte Alexandre; Ougrée le 0610611956; rue des Clercs 13, 4430 Ans.

2) Fins de mandats, démissions:

-Müller Robert; Liège le 22/04/1936; rue de Campine 468, 4000 Liège.

-Tilkin Victor; Grâce-Berleur le 10/0311932; rue des Oveyes 102, 4432 Alleur.

-Janss Joseph; Herstal le 05/12/1935; chaussée de Wavre 347, 4520 Wanze. -Thomas Geneviève; Vielsalm le 12/04/1951; rue des Thuyas 5, 4121 Neupré. -Servais Maurice; Liège le 12/11/1942; Sur les Keyeux 2, 4630 Micheroux.

3) Composition du conseil d'administration après AG du 21/02/2011 et fonctions exercées:

-Navarre Guy; Rocourt le 22/06/1951; rue des Clarisses 34/55: président, délégué à la gestion journalière.

-Soumagne Daniel, cardiologue; Liège le 12/0611952; rue Elisa Dumonceau 55/42, 4040 Herstal:

vice-président.

-Pannizzotto Antoinette; San Ilario le 16/0611945; rue Saint-Nicolas 700, 4000 Liège: secrétaire.

-Scutenaire Roger; Lens le 2911011936; rue des Blés 46, 4420 Saint-Nicolas: trésorier.

-Delbrassine Nathalie, infirmière, chef de service; Rocourt le 0310311975; rue du Thier à Liège, 4000 Liège:

administratrice.

-Rouxhet Michelle, infirmière; Ougrée le 16/0711962; rue du Vinâve 7, 4042 Liers: administratrice.

-Delaitte Alexandre; Ougrée le 06106/1956; rue des Clercs 13, 4430 Ans: administrateur.

-Remy Patrice; Rouvre x le 1 02/1953; rue de Rouvreux 11, 4920 Aywaille: administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/06/2015
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Greffe 1 2 Jil I N 2015

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N° d'entreprise : 433.621.177

Dénomination

(en enter) : ATOUT COEUR

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif, dissoute et liquidée

siège : Boulevard du Douzième de Ligne 1, 4000 Liège

Objet de l'acte : Procès-verbal intégral de l'assemblée générale du 01 juin 2015: Démission conseil d'administration et gestion journalière - Décharges - Dissolution - Liquidation - Clotûre de liquidation.

Atout Coeur

Association sans but lucratif

Boulevard du Douzième de Ligne, 1

4000 Liège

BCE 433.621.177

Procès-verbal de l'assemblée générale du 01 juin 2015.

L'an deux mille quinze, le premier juin.

À treize heure trente.

A Liège, au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1, dans le local 3083 situé entre la salle' . 31 et la salle 33 au 3° étage au CHR de la Citadelle, Boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège.

Se réunit l'assemblée générale de l'association sans but lucratif" ATOUT COEUR ", dont le siège social est' établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège, au C.H.R. De la Citadelle, boulevard du Douzième de Ligne 1 à. 4000 Liège, N° d'entreprise 433.621.177.

Sont présents ou représentés :

- Monsieur CLERDENT Thierry,

- Madame PANNIZZOTTO Antoinette,

- Monsieur REMY Patrice,

- Monsieur SOUMAGNE Daniel,

0. Bureau

0.1. La séance est ouverte par Monsieur D. SOUMAGNE.

0.2. D'un commun accord Monsieur D. SOUMAGNE et Monsieur P. REMY sont investis respectivement' président et secrétaire de séance.

1. Vérifications d'usage.

1.1. L'assemblée générale constate la régularité de sa convocation et de sa réunion dont l'ordre du jour est fixé comme suit :

1. -- Rapport du Président ;

2.  Démission(s)/nomination(s) de membres du conseil d'administration et décharges ;

3.  Discussion sur la proposition du conseil d'administration de dissoudre l'association ;

Réervé

au

Moniteur

belge

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Volet B _ suite

4.  Arrêt des comptes, décharge, mandats et pouvoirs, résolutions, décisions d'affectation de l'actif; éventuel après apurement des dettes, voire après décisions judiciaires, et dissolution volontaire de l'association;

5.  Etat des actifs et passifs de l'association, décision sur l'ouverture de la liquidation, nomination d'un ou ; plusieurs liquidateurs, rapports éventuels de ceux-ci, clôture éventuelle de la liquidation faute d'actifs ;

6.  Mandats et actions à conférer ou à mettre en oeuvre ;

7.  Divers.

1.2. L'assemblée générale constate en outre qu'au moins deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés et que dès lors, ce quorum de présence étant acquis, elle peut valablement délibérer, y compris sur ce qui a trait à des modifications statutaires et à la dissolution.

2. Rapport du Président.

2.0. Le Président D. SOUMAGNE fait un rappel des décisions précédentes et de la situation de l'association, notamment sur l'évolution des affaires judiciaires et de leur implication sur la survie de l'asbl.

3. Démission(s)/nomination(s) de membres du conseil d'administration et décharges,

3.1. Monsieur P. REMY informe l'assemblée générale que pour des raisons de santé il n'est plus en état " d'assumer plus longtemps ses activités au bénéfice de l'asbl, d'autant que la complexité des démarches judiciaires en cours et à venir dépasse largement ses compétences et nécessiterait les conseils avisés d'un juriste que l'association n'est pas en mesure de s'attacher ; Il notifie en conséquence à l'assemblée qu'il démissionne à l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secrétaire; adjoint et d'administrateur-délégué.

3.1.1. L'assemblée générale acte la démission de Monsieur P. REMY de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secrétaire-adjoint et d'administrateur-délégué et lui en donne décharge pleine et entière.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de deux tiers des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

3.2. Monsieur D. SOUMAGNE rappelle qu'il n'a accepté d'être administrateur et président qu'en tant que cardiologue et uniquement pour cautionner l'aspect médical des activités de l'association, et qu'il lui est matériellement impossible d'assumer le volet administratif de l'asbl et qu'à défaut d'un autre administrateur reprenant en charge la gestion journalière il ne pourra continuer à faire partie du conseil d'administration.

3.2,1. Madame A PANNIZZOTTO se déclarant dans l'impossibilité de reprendre en charge la gestion journalière de l'association pour des raisons personnelles et de santé, le Dr D. SOUMAGNE notifie en conséquence à l'assemblée qu'il démissionne à l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et s de ses fonctions de président.

3.2.2. L'assemblée générale acte la démission de Monsieur D. SOUMAGNE de son poste de membre du i conseil d'administration et de ses fonctions de président et lui en donne décharge pleine et entière.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de deux tiers des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

{ 3.3. Aucun nouvel administrateur ne pouvant être nommé, Madame A. PANNIZZOTTO notifie à son tour à l'assemblée qu'elle démissionne à l'instant de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secrétaire.

3.3.1. L'assemblée générale acte la démission de Madame A. PANNIZZOTTO de son poste de membre du conseil d'administration et de ses fonctions de secrétaire et lui en donne décharge pleine et entière.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de deux tiers des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

4. Dissolution de l'association.

4.1. Le Dr D. SOUMAGNE expose les raisons pour lesquelles le conseil d'administration s'est vu contraint de proposer à l'assemblée générale de dissoudre l'association. 1l rappelle que le conseil d'administration a tout fait pour aller le plus foin possible au niveau de la procédure judiciaire pour obtenir réparation au civil des préjudices subis par l'association mais que son action est entravée par le manque de disponibilités financières a et que dès le moment où des créances, même ne résultant pas de leur faute, ne peuvent pas être honorées, les

administrateurs ont ledeveir de, saisir l'assemblée générale de,la situation,_suivant d'ailleurs en cela les__ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du moet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers AU verso : Nom et signature

Ré§ervé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

resoluttons antérieures de l'assemblée générale. Le Dr D. SOUMAGNE donne ensuite la paroie à tout membre Ide l'association désirant s'exprimer.

4.2. Préalablement à toutes autres décisions en matière de dissolution, l'assemblée générale investit à titre conservatoire tout intervenant signataire du présent procès-verbal du droit de faire exécuter tout ou partie des présentes résolutions ainsi que de décisions antérieures de l'assemblée générale et d'agir en justice s'il y échet, en représentation de l'association ou de ses intérêts, même après dissolution etlou liquidation ; Elle précise qu'il s'agit d'un droit qui n'implique aucune obligation ou engagement dans leur chef et qui est exerçable en tout ; temps et s'ils le souhaitent par lesdits signataires agissant seuls ou collégialement ; Elle précise en outre que ; M1 toute disposition du présent procès-verbal qui serait contraire à la loi est réputée nulle et non écrite et n'affecte s en rien la validité de toutes les autres dispositions et résolutions qui y figurent.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de quatre cinquièmes des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

4.3. Les comptes de l'association sont arrêtés à la date d'aujourd'hui. De bonne foi il est établi que l'association ne dispose d'aucun actif financier bancaire ou en caisse, d'aucun stock, marchandises, matériel, véhicule ou autre bien meuble ou immeuble qui puisse être réalisé. De même il est à considérer que toute action judiciaire au niveau civil est matériellement impossible à envisager par faute de moyens financiers et de possibilité d'assistance juridique. Toutefois, à titre conservatoire, l'assemblée proclame qu'en tout temps, si un actif devait résulter de l'association, après apurement des dettes, il doit être affecté en priorité à une autre asbl reprenant l'activité et les buts de l'association.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de quatre cinquièmes des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

4.4. L'assemblée générale, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer la dissolution, décide de dissoudre l'association, à compter de ce jour et d'ouvrir la phase de liquidation.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de quatre cinquièmes des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

5. Liquidation.

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5.1. Vu ce qui est exposé au point 4.3. supra, l'assemblée générale constate l'inutilité de nommer des ) liquidateurs et en l'absence d'actif et en raison de l'impossibilité de recouvrement de créances et de payement '. de dettes, prononce immédiatement la clôture de la liquidation.

Cette résolution est soumise au vote et est adoptée à l'unanimité. La majorité qualifiée de quatre cinquièmes des voix étant atteinte, la résolution est adoptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heure dix.

DONT PROCES-VERBAL

Établi en deux exemplaires originaux, plus deux destinés à l'enregistrement et aux publications légales.

Fait et passé à Liège, date que dessus.

Et après lecture faite, les président et secrétaire de séance ainsi que les autres comparants ont signé.

Suivent les signatures:

fi est précisé que les archives et documents sociaux qui étaient détenus au siège de l'association, seront conservés à cette même adresse, boulevard du Douzième de Ligne 1 à 4000 Liège, durant au moins cinq ans et tenus à disposition suivant les dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

T 1enrionner sur la dernière page du Volet B . Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'orgamsm¬ à l'égard des tiers

Au versra : Nom et signature

Coordonnées
ATOUT COEUR

Adresse
BOULEVARD DU 12E DE LIGNE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne