CABINET MEDICAL DOCTEUR SERVATY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR SERVATY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.028.828

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 27.06.2014 14226-0115-009
15/01/2014
ÿþBijlagen bij Lel Belgisch Sladtsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Y k i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0881 028 828

Dénomination :

(en entier) : CABINET MEDICAL Docteur SERVATY

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4287 Lincent, rue de Linsmeau, 36

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 18 décembre 2013 portant à la suite la mention : ""Enregistré à Hannut, le 23 décembre 2013, volume 513 folio 91 case 7, 3 rôles 4 renvois. Reçu : 50 e. L'Inspecteur principal (signé : Pascale SAMAIN).", il résulte que l'Assemblée générale extraordinaire a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E) à quatre cent soixante-neuf mille quatre cent cinquante euros (469.450,00 E), par incorporation au capital d'une somme de quatre cent cinquante mille neuf cent euros (450,900,00E), provenant de la distribution de dividendes décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 9 décembre 2013, conformément à l'article 537 CIR92.

L'Assemblée a décidé de créer, en représentation de cette augmentation de capital, quarante-cinq mille nonante (45.090) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée a décidé :

- de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts afin de le mettre en

concordance avec les résolutions prises en le remplaçant par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUATRE

CENT CINQUANTE EUROS (469.450,00 e).

Il est représenté par quarante-six mille neuf cent quarante-cinq (46.945) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-six neuf cent

quarante-cinquième (1/46.945eme) de l'avoir social, souscrites en espèces»

- d'insérer dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social en y

insérant le texte suivant :

« Aux termes de l'acte constitutif de la société, étant un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, notaire de résidence à Hannut, le douze avril deux mille six, publié aux annexes du Moniteur belge du dix mai suivant, sous la référence 06079698, la capital social de la société s'élevait à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E),

Déposé au grefb du Tribune! de Commerce de Huy, te

6 JAN. 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

neseivE Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du

souscrit en espèce et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400, 00 6), représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Reginald WAUTERS le dix-huit décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550, 00 6) à quatre cent soixante-neuf mille quatre cent cinquante euros (469,450,00 6), par incorporation au capital d'une somme de quatre cent cinquante mille neuf cent euros (450.900, 006), provenant de la distribution de dividendes décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 9 décembre 2013, conformément à l'article 537 CIR92.

L'Assemblée a décidé de créer, en représentation de cette augmentation de capital, quarante-cinq mille nonante (45.090) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à partir de leur création. »

Déposés en même temps que les présentes

- Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 18/12/2013,

- Statuts coordonnés.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Reginald WAUTERS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 28.06.2013 13234-0302-009
27/06/2011
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Volet S Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé a reffe du

Tribunal de Co erce de Huy, le

15 , LIN. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881.028.828

Dénomination

(en entier): Cabinet Médical Docteur Servaty

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4287 Lincent, rue de Linsmeau 36

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du gérant

Extrait du procès-verbal de l'asemblée générale ordinaire du 11 juin 2011:

"La durée du mandat du gérant étant de six ans, l'assemblée générale décide de reconduire Mr. Jacques Servaty dans ses fonctions de gérant pour une nouvelle période de six ans. Ce mandat expirera à l'assemblée générale de 2017."

Jacques Servaty

Gérant

Déposé en même temps: le procès-verbal de l'A.G.O. du 11/06/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 22.06.2011 11190-0232-009
12/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.06.2010, DPT 06.07.2010 10274-0429-009
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.06.2009, DPT 28.07.2009 09499-0293-010
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.06.2008, DPT 30.06.2008 08322-0240-010
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 24.07.2007 07460-0323-010

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4287
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Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne