CMH-STARCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CMH-STARCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.328.114

Publication

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0316-010
07/12/2011
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Ne d'entreprise : O2>44. 3 8. )À4 Dénomination

(en entier) : CMH-STARCK

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4845 Jalhay (Sari-lez-Spa), Nivezé Bas 22

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu en date du 24 novembre 2011 par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur STARCK, Christian Marie Henri, divorcé, né à Verviers le vingt juin mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4845 Jalhay (Sart-lez-Spa), Nivezé Bas 22, constitue une société privée à responsabilité limitée, dénommée «CMH-STARCK», ayant son siège social à 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Nivezé Bas 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION :

Monsieur STARCK souscrit intégralement, à son nom seul, les CENT (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

par Monsieur STARCK Christian : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). LIBERATION

Monsieur STARCK Christian, unique associé, libère l'intégralité du capital souscrit à savoir la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Chacune des parts sociales a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE60 7320 2645 3870 et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

REMUNERATION

En rémunération de son apport, il est attribué à Monsieur STARCK l'intégralité des parts sociales qu'il a souscrite, soit cent parts sociales (100 p.s.).

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1, Forme  dénomination  indications obligatoires

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CMH-STARCK». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées

ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sait-lez-Spa), Nivezé Bas 22, dans le ressort du Tribunal de commerce de Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 5 NOV. 2031

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet toutes activités

- d'import, d'export, d'agence, de commerce de détail et de gros de chaussures, articles chaussants et

accessoires, de biens non alimentaires, ainsi que de vêtements.

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son

propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d'autres, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédits hypothécaires,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les

modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra également accepter et exécuter des mandats de gérant ou d'administrateur dans d'autres

sociétés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

II est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

20 l'indication des versements effectués ;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout

tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et

moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 13. Gérance

a) Associé unique :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) Pluralités d'associés :

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

c) Représentant permanent :

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 14. Pouvoirs

Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant.

ll pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change,

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les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14. Signature

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots c< Pour la S.P.R.L. « CMH-STARCK » - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

Article 15. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

A défaut de décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin, à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 22. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 23. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 24. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Volet B - Suite

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 25. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 26. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 27. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mil douze (3111212012).

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi du mois de juin de l'année

deux mil treize.

2. Gérance

La société étant constituée, l'associé s'est réuni en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et a pris

à l'unanimité les décisions suivantes :

" II est décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

" Est nommé en qualité de gérant unique :

=> Monsieur STARCK Christian, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré accepter

cette nomination.

Son mandat est exercé à titre gratuit

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

4. Pouvoirs

Monsieur STARCK Christian, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge. Maître Louis-Philippe GUYOT notaire à Spa

Sont déposés en mème temps :

- l'expédition de l'acte du 24 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0309-008

Coordonnées
CMH-STARCK

Adresse
NIVEZE BAS 22 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne