CONFRERIE 'LI PIR'REYE DI LICINT

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE 'LI PIR'REYE DI LICINT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.878.036

Publication

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gre %du Tribunal de Commer'/ de Huy, le

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N° d'entr arise : 885.878.036

Dénomination

(en entier) : Confrérie "Li Pîr'rêye di Lîcint"

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue de l'Eglise, n° 6 à 4287 LINCENT

Objet de l'acte : Modification des statuts

STATUTS modifié par l'assemblée générale du 12/09/2011

Art. 1. Le 1er décembre 2006 l'association de fait ; La confrérie " Li Pîr'rêye di Lîcint" est transformée en association sans but lucratif qui porte la dénomination : Confrérie "Li Pir'rêye di Lîcint" A.S.B.L.

Art. 2. Son siège est établi à 4287 LiNCENT, rue de l'Eglise, n°6 dans l'arrondissement judiciaire de HUY. ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'agglomération. Toute modification du siège social doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Huy et être publiée aux annexes du Moniteur belge,

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée

Art. 4. L'association poursuit les buts suivants; défense, promotion et valorisation de ta commune de Lincent en favorisant son essor culturel, touristique, philanthropique en général, et plus particulièrement en maintenant les traditions folkloriques, historiques et gastronomiques. Défendre, protéger et développer l'esprit d'amitié et ne jamais ternir l'image de l'association, respecter et faire connaître en tout temps et en tout lieu "Li Pîr'rêye di Lîcint" et ses produits. Animer, rassembler, apporter une aide aux personnes morales ou physiques. Cette liste n'est pas limitative.

Art. 5. Les rentrées financières se feront par la vente de la bière "Li Pîr'réye di Lîcint" à des débits de boissons, des commerces et lors de manifestations diverses, la vente des divers produits de la confrérie, l'organisation de manifestations gastronomiques, artistiques, culturelles et festives ou la participation à celle-ci, les dons manuels (remise de main à la main) et les dons par virement. Cette liste n'est pas limitative. Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de ses buts.

Art. 6. Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement à son objet, et prêter son concours à toutes actions similaires pour réaliser ses objectifs.

Art. 7. Elle pourra posséder, soit en propriété, soit par jouissance, tout immeuble nécessaire à la réalisation de son objet. L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique

Art. 8. L'association ne compte que des membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq, il n'est pas limité. Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. A dater de son admission par le conseil d'administration, ie nouveau membre recevra la médaille en couleur et l'épitoge et pourra représenter l'association Vors des chapitres des confréries amies et y être intronisé. S'il ne l'a pas encore reçue comme civil, il recevra la grande médaille en étain au chapitre. Après un stage de minimum un an à dater de son admission par le conseil d'administration, le membre stagiaire pourra au ler chapitre suivant, si le conseil d'administration décide que le stage a été concluant, recevoir la tenue d'apparat.

Art, 9. Les membres de l'association ne sont astreint à aucune cotisation ni aucun versement. Les membres ne peuvent utiliser leurs fonctions dans l'association à des fins politiques, religieuses ou philosophiques.

Art.10. Toute exclusion de L'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts ou qui auraient délibérément porté atteinte aux intérêts de l'association.

Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu au exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ils ne peuvent utiliser à des fins personnelles ou commerciales le nom de l'association, leur ancienne fonction au seing de l'association ou les produits de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

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Volet B - Suite

Art. 12. Les démissions ou exclusions des membres entraînent de plein droit leur retrait de l'association et' la remise, dans la quinzaine, au président, des effets ou objets qui appartiennent et sont propriété de l'association. La médaille en couleur, la tenue d'apparat et ses attributs restent la propriété de l'association. La grande médaille en étain distribuée au membre après le ler juillet 2011 restera aussi la propriété de l'association. Dans le cas ou l'ancien membre ne remettrait pas les médailles et tenue à la première demande de l'association et dans les délais demandés, celui-ci sera redevable de d'un montant de 20¬ pour la médaille en couleur, de 15 euros pour la grande médailles en étain, de 5¬ pour l'écusson métallique de la province de Liège et de 150¬ pour la tenue d'apparat, de 10¬ pour le T Shirt et de 20¬ pour le cache poussière. Lors de son départ de l'association, pour quelques motif que se soit, le membre recevra une petite médaille comme les intronisés sauf s'il la déjà reçue comme intronisé civil.

Art. 13. La qualité de membre se perd automatiquement par la non participation à deux chapitres de confrérie amie ou la participation active à deux activités, ou le cumul de l'un et l'autre, pour l'année en cours, Les cas litigieux seront réglés par le conseil d'administration

Art. 14. Une assemblée générale est réunie obligatoirement chaque année dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président, à défaut par le vice-président, son secrétariat est assuré par le secrétaire, à défaut par le secrétaire adjoint.

Art. 15. L'assemblée générale jouit des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des objets suivants :

1. Les modifications des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La décharge à octroyer aux administrateurs

4. L'approbation des budgets et des comptes ;

5. La dissolution volontaire de l'association ;

6. Les exclusions de membres.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à rassemblée générale, relève de la compétence du conseil d'administration.

Art, 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, Le conseil d'administration convoque les membres en envoyant à leur adresse au moins huit jours avant l'assemblée par courrier ordinaire une convocation comprenant l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. '17. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dispositions contraires de la loi. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Les résolutions de l'assemblée générale sont conservées dans le registre des procès verbaux et sont consultables par tous les membres sur simple demande écrite au président.

Art. 18. L'association est gérée par un conseil d'administration comprenant : le président, le vice-président, le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, leur mandat est illimité et expire par décès, démission ou exclusion, leurs fonction n'est pas rémunérée, ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu..

Art. '19. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire. Il est valablement constitué quel que soit le nombre d'administrateurs présents avec un minimum de trois. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Art. 20, Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21. Le conseil d'administration peut charger des mandataires spéciaux de missions particulières ; temporaires,

Art. 22. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Art. 23. L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs.

Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le li¬ quidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

Art. 24. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs

1. M. Alain TERWAGNE, président ;

2. M. Ludo DELVAUX, vice-président ;

3. M. Emile CORBISIER, secrétaire ;

4. Mme. Monique DAMOISEAU, secrétaire adjoint ;

5. M. Serge COMPERE, trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE 'LI PIR'REYE DI LICINT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 6 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne