D-CODE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D-CODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.231.515

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 12.07.2013 13304-0577-013
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.06.2012 12244-0401-015
20/01/2012
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E N° d'entreprise : 0474231515

Dénomination

(en entier) : D-CODE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Huy, 85 - 4287 LINCENT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Yves Willekens, à Lot (Beersel) le 16 décembre 2011 " Geregistreerd, drie bladen, zonder renvooien, te Halle, op 28 DEC. 2011, boek 720, foi. 18, vak 04. Ontvangen : vijfentwintig EUR (25 ¬ ), De Ontvanger (Get.), M.P. EECKHOUT", IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire de la; Société Privée à Responsabilité Limitée "D-CODE", à 4287 Lincent, Route de Huy 85, a pris après délibération: les résolutions suivantes :

I) AUGMENTATION DU CAPITAL à concurrence de douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) à trente mille neuf cent: nonante-quatre euros soixante-huit cents (30.994,68 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d'actions; nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,68 ¬ ), à prélever sur les bénéfices reportés de la société, tels qu'ils figurent aux comptes; annuels clôturés le 31 décembre 2010, approuvé par l'assemblée générale du 31 août 2011.

Il) CONSTATATION que le capital est effectivement porté à trente mille neuf cent nonante-quatre euros; soixante-huit cents (30.994,68 ¬ ), représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

III) MODIFICATIONS DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE NOUVEAU:

MONTANT DU CAPITAL.

"

Le texte de l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

" Le capital est fixé à trente mille neuf cent nonante-quatre euros soixante-huit cents (30.994,68 ¬ ), il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième (1/100ième) du capital social.

IV) Constatation transfert siège social  modification article 2 des statuts.

Par décision du gérant du 15 juillet 2009, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 septembre suivant,: sous le numéro 20090903-125548, le siège social de la société a a été établi à 4287 Lincent, Route de Huy 85. i

Pour autant que nécessaire cette décision est confirmée et dans le texte de l'article 2 les mots " 1050' Ixelles, Chaussée de Wavre, 154" sont remplacés par les mots "4287 Lincent, Route de Huy 85".

V) MODIFICATION DES ARTICLES 6,7,8,15 et 18 des statuts pour le mettre en concordance avec ie code;

des sociétés.

- ARTICLE 6 : le texte est supprimé et remplacé par le texte suivant :

" Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. "

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la! désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre: relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement: de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette: consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission: pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre: des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres".

- ARTICLE 7 : le texte suivant est ajouté :

"Les titres sont indivisibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"La société ne reconnait, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier."

- ARTICLE 8 : dans la première phrase il est inséré entre "personnes physiques" et "nommés et révoqués (...)", les mots "ou morales" et à la fin le texte suivant est ajouté

" Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci à l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre".

- ARTICLE 15 : le texte est supprimé et remplacé par le texte suivant :

" Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société".

- ARTICLE 18 : ie texte est supprimé et remplacé par le texte suivant :

" La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par un ou plusieurs liquidateurs à designer par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être homologué par le tribunal de commerce compétent, conformément l'article 184 du Code des Sociétés. Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui représente le

liquidateur doit être désignée dans l'acte de nomination. .,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion".

VI) POUVOIRS. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre de commerce, la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autorise le notaire soussigné à déposer les statuts coordonnées.

---POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME---

Déposés en même temps : une expédition de l'acte, une copie conforme de l'expédition, le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 14.09.2011 11546-0434-015
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.10.2010, DPT 19.10.2010 10585-0017-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.07.2009 09509-0316-015
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.07.2008, DPT 30.07.2008 08513-0160-016
16/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.09.2007, DPT 09.10.2007 07771-0330-015
09/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.05.2006, DPT 08.08.2006 06614-5185-015
02/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 13.05.2005, DPT 01.08.2005 05616-1587-012
01/09/2004 : BL648470
05/07/2004 : BL648470
04/08/2015
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-x- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greffe du

Tribunal de Com - ce de Liège,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0474231515

Dénomination

(en entier) : D-CODE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Huy, 85 à 4287 LINCENT

(adresse complète)

objets) de l'acte :Démission et nomination de gérance

11 résulte d'une assemblée générale ordinaire tenue au siège social de la société le 30 juin 2015 la décision suivante :

- d'accepter la démission de Xavier Fernandez de la fonction de gérant à dater de ce jour, après l'assemblée générale, et de nommer à ce titre le nouvel actionnaire majoritaire, à savoir la société Line to Line SA, représentée par Laurent Defalque.

Xavier Fernandez

Gérant

Mentionner sur la dernibre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persbnnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2003 : BL648470

Coordonnées
D-CODE

Adresse
ROUTE DE HUY 85 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne