DANCIN'LIERN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DANCIN'LIERN
Dénomination : DANCIN'LIERN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.703.176

Publication

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte M0D 2.2

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TRIBUNAL 9E ClahlmAE De VERVIERS

16 JUL 2013

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Monique COUTELIER

N° d'entreprise : 0 `~ ,~` 3 / ` f © ~ A ~~j Dénomination

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(en entier) : DANCIN'LIERN

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bansions 28A 4845 Sart-lez-Spa

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

II résulte d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY en date du trente avril deux mille treize, enregistré,

ce qui suit :

"1. N N : 84.05.31 252-35

Mademoiselle BENOIT Marielle Jean Andrée Ghislaine, née à Liège, le trente et un mai mit neuf cent

quatre-vingt-quatre, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à

4845 Jalhay Bansions 28 boîte A.

2.NN : 82.08.11 221-63

Monsieur DORTU François Marie Clément, né à Verviers, le onze août mil neuf cent quatre-vingt-deux,

célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4845 Jalhay Bansions,

28 boîte A, pour qui se porte fort Marielle BENOIT.

3.NN : 61.09.17 262-87

Madame LEMAIRE Joëlle Elisa Pierrette, néé à Sougné-Remouchamps, le dix-sept septembre mil neuf cent

soixante et un, divorcée en premières noces de BENOIT Philippe Ghislain Julien Clément Pierre, domiciliée à

4920 Aywaitle, rue El Semme 3, pour qui se porte Marielle BENOIT.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but

lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux.

I. STATUTS

CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège, objet, membres.

Article ler. Dénomination

L'association prend pour dénomination «DANCIN'LIERN».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif»

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social. Elle doit en outre être accompagnée des mots «

Registre des Personnes Morales » ou des initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège

Le siège de l'association est établi à 4845 Sart-lez-Spa Bansions 28A, dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

' Le siège de l'association pourra être déplacé au sein de l'arrondissement de judiciaire de Verviers par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication de cette décision aux annexes du, ' Moniteur belge.

Article 3. Objet

L'association « DANCIN'LIERN » est un groupement ayant pour but de promouvoir et de défendre le sport en général et la danse en particulier.

Elle a pour objet l'initiation, le développement et la pratique de la danse, l'organisation d'activités liées à la pratique de celle-ci, de cours, de compétition, de formation, .... L'énumération étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 5. Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents

est illimité,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présentes statuts.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ;

1.Les fondateurs, comparants au présent acte ;

2.Tout membre adhérent (ou toute personne) qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette

qualité par décision de rassemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7. Membres adhérents

Sont considérés comme membres adhérents, les personnes qui, après avoir satisfait aux obligations

d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération, désirent

aider l'association ou participer à ces activités, et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 8. Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 9. Cotisation

Tout membre, effectif et adhérent, est tenu de payer chaque année une cotisation par virement au compte

de l'association au plus tard le 15 octobre de chaque année.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sans toutefois qu'elle

puisse dépasser le montant maximum de deux cent euros (200 ¬ ); cette décision sera communiquée aux

membres par simple lettre. Les membres qui apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de

leur dévouement ne seront redevables d'aucune cotisation.

Article 10. Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Pour tout autre motif que !e non-paiement de la cotisation, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée

que par l'assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour, à la majorité des deux/tiers des voix

présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers de

l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social; ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

CHAPITRE Il.- Conseil d'Administration

Article 11. Composition

L'administration de l'association est conférée à un conseil composé de trois membres minimum et cinq

membres au plus. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil

d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours

être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12. Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés et révocables, par l'assemblée générale à la majorité simple.

Le mandat d'administrateur est conféré pour une durée de quatre ans pour une durée indéterminée.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Les administrateurs sortants

sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

L'administrateur démissionnaire doit adresser par écrit sa démission au conseil d'administration ; le conseil

d'administration devra convoquer une assemblée générale particulière dans le mois pour statuer sur la

décharge de responsabilité de l'administrateur démissionnaire et procéder à la nomination d'un administrateur

Article 13. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit dans son sein un président, éventuellement un vice président, un secrétaire

et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 14. Quorum - Majorité.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Le président est tenu de convoquer

le conseil d'administration si deux administrateurs au moins lui en font la demande,

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

eY MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents

ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 15. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 16. Représentation

Les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière,

sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 17. Délégation spéciale  gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires

quelconques de son choix, par procuration spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de

l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou

plusieurs administrateurs-délégués, membres ou non, agissant individuellement s'ils sont plusieurs.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et

la signature des documents administratifs.

Le délégué à la gestion journalière est nommé par le conseil d'administration, pour une durée qu'il

détermine et qui ne peut excéder une durée de six ans.

Article 18. Responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci sera exercé à titre gratuit.

Article 19. Démission et exclusion.

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en tout temps en adressant sa démission par écrit au

président du conseil d'administration ou, à défaut, au vice-président. Le président ou le vice-président

convoquera une réunion du conseil d'administration au plus tard dans le mois qui suit cette démission, afin de

décider de la nomination ou non d'un nouvel administrateur afin d'achever le mandat vacant.

Les fonctions de l'administrateur démissionnaire prennent fin à l'expiration de cette réunion du conseil

d'administration et au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'envoi de sa démission.

L'administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, réunie à l'initiative du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association et statuant à la majorité

absolue des membres présents ou représentés.

Article 20. Procès-verbaux.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits

dans un registre spécial conservé au siège social de l'association. Les membres peuvent en prendre

connaissance au siège, sans déplacement du registre.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés valablement par le secrétaire et

contresigné par le président et, en cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

Article 21. Dépôt au greffe

Le conseil d'administration veille au dépôt annuel au greffe du tribunal de commerce du siège de

l'association de la liste comportant actualisation des membres effectifs de l'association, ainsi que des comptes

annuels établis conformément à l'article 33 des statuts.

Article 22. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

CHAPITRE III.- Assemblée Générale

Article 23. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents qui le

souhaitent peuvent participer aux assemblées avec voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Le président désigne un secrétaire.

L'assemblée régulièrement composée représente l'universalité des membres et les décisions régulièrement

prises sont obligatoires pour ceux-ci.

Article 24. Compétence

Les attributions de l'assemblée générale comportent de droit :

- toute modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

- l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

- la dissolution de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

''' M0D 2.2

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'1,4I.

- la fixation du montant de la cotisation.

Article 25. Assemblée générale ordinaire.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale une fois par an au cours du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. Sauf décision contraire du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire se tiendra dans le courant du mois de septembre, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, discute ie bilan.

L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) commissaire(s),

Article 26. Assemblée générale extraordinaire.

Des assemblées extraordinaires seront tenues lorsque le conseil d'administration le jugera utile pour le bien de l'association.

Toutefois, le conseil d'administration sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il en sera requis par lettre adressée à son président, portant la signature d'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérent.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

Article 27. convocations

Les convocations à toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont faites par lettres ordinaires adressées par le conseil d'administration à chaque membre effectif huit jours au moins avant l'assemblée et signées au nom du conseil d'administration par le président ou le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour et tout document devant être examiné par l'Assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée par tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même si tous les membres sont présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 28. Présence - Procurations.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire d'une personne de son choix, elle-même membre de l'association. Chaque membre présent à l'assemblée ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque membre effectif a droit à une voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 29. Quorum  Majorité.

Sans préjudice des dispositions légales en sens contraire, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute assemblée ne peut délibérer que les sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

Sous les mêmes réserves, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises, abstentions non comprises. En cas d'égalité, la mention est considérée comme rejetée.(ou bien la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante).

Article 30. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et te secrétaire et par tous les associés présents qui en manifestent le désir, et inscrits dans un registre spécial.

Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du Conseil d'administration.

Article 31. Publication au Moniteur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE IV.- Exercice social - Budget et comptes.

Article 32. exercice social

L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août

Article 33. comptes et budget

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au lieu et jour prévu à l'article 25 des présents statuts, le compte de l'exercice écoulé, arrêté au trente et un décembre et le budget pour l'année suivante.

Conformément à l'article 17, §1er de la lof sur les associations sans but lucratif, et pour autant que l'association ne remplissent pas les critères fixés par le paragraphe 2 de la même disposition, l'association tient

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MDD22

une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Article 34. dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Conformément à l'article 17, § 2, 3 et 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but

lucratif et aussi longtemps que l'association ne remplira pas les critères énoncés auxdites dispositions,

l'association n'est pas tenue de déposer les comptes annuels à la Banque Nationale.

CHAPITRE V. - Surveillance.

Article 35. contrôle

Conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association

répondra aux critères de la « Petite association » énoncés par la loi, l'Assemblée n'est pas obligée de désigner

un commissaire pour contrôler la gestion financière de l'association par le conseil d'administration.

En l'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres de l'association jouissent des droits

d'investigation les plus étendus.

Si l'Assemblée choisit de nommer un commissaire ou si la loi l'y oblige, le commissaire est désigné par

l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre années et rééligible. Le commissaire fera

rapport à l'assemblée générale annuelle sur son travail de contrôle.

CHAPITRE VI.- Dissolution, liquidation.

Article 36.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

Article 367

Lors de la dissolution de l'association, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise,

l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou oeuvre de bienfaisance ayant un but

similaire, à désigner par l'assemblée générale.

Ces décisions ainsi que l'identité du ou des liquidateurs seront publiés aux Annexes du Moniteur.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions légales en

vigueur.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Et faisant suite immédiatement à la constitution, les fondateurs réunis en assemblée générale prennent les

décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce, moment où l'Association acquerra la personnalité juridique :

1/ Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil et se

termine le trente et un août 2013.

21 Date de la première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2013

31 Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à l'Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à

mille nonante euros (1090 e)

4/ L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée :

Mademoiselle Marielle BENOIT, domiciliée à 4845 Sart-les-Spa Bansions 28A

Madame Joëlle LEMAIRE, domiciliée à 4920 Sougné-Remouchamps, rue El Semme 3

Monsieur Laurent PAULIS, domicilié à 4802 Heusy, avenue de Thiervaux 28/4.

51 Reprise d'engagements.

L'assemblée générale décide de la reprise par l'association présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler septembre 2012, par les fondateurs, au nom et pour le compte de l'association en formation.

Conformément à l'article 3 § 2 de la loi sur les associations sans but lucratif, le conseil d'administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l'association en formation ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'acte constitutif et des statuts au greffe du tribunal compétent".

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale du vingt-deux juin deux mille treize, l'assemblée composée de ses fondateurs a pris la résolution suivante :

"La présente assemblée générale a été convoquée en vue de la rectification des dispositions transitoires de l'assemblée générale constitutive de l'association sans but lucratif "DANCIN'LIERN" reçue par le notaire associé, Hugues AMORY, en date du 30 avril 2013, en cours de publication.

Les rectifications sont les suivantes :

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Le premire exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

Commerce et se termine le 31 août 2013;

- L'assemblée générale désigne en qualité d'administrateur, pour une durée indéterminée :

Mademoiselle Marielle BENOIT, domiciliée à 4845 Sart-les-Spa gansions 28A;

Madame Joëlle LEMAIRE, domiciliée à 4920 Sougné-Remouchamps, rue EI Semme 3

L'assemblée mandate Maître Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné, pour la publication de la

présente assemblée générale au Moniteur Belge.

Mise aux voix, cette résolution a été adoptée à l'unanimité".

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire associé Hugues AMORY

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte

Une copie du procès verbal de l'assemblée générale du 22 juin 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DANCIN'LIERN

Adresse
BANSIONS 28A 4845 SART-LEZ-SPA

Code postal : 4845
Localité : Sart-Lez-Spa
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne