FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS

Dénomination : FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 455.511.109

Publication

11/08/2011

��MOE] 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

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Moniteur

belge

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, N� d'entreprise : 455511109

D�nomination Football Club STER-` (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Fr�ne, 5

4970 Stavelot

Objet de l'acte : Changement de nomination - Modification des status - Nomination des membres du conseil d'administration

. En ce jour, le .cinq mai deux mille huit les soussign�s

1.MICHEL Jean-Claude n� le 11/03/1956 � Ayeneux , belge, domicili� route du Cronchamps N�10 � 4970 STAVELOT

(Francorchamps), num�ro du registre national 56 03 11 315 67

2 THOMAS Damien n� le 0/01/1966 � SPA , belge, domicili� rue Mathieu NISEN.N�3561A � 4970 STAVELOT

(Francorchamps), num�ro du registre national 66 01 06 261 79

3.GABRIEL Paul n� le 21/12/1942 � SPA ,belge,domicili� rue du Fr�ne N�5 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) , num�ro du

registre national 42 12 21 171 68

4, MARQUET Abel, n� le 25/07/1927 � Francorchamps,belge, domicili� Hameau de Ster N�326 � 4970 STAVELOT

(Francorchamps), num�ro du registre national 27.07.25 20747

5. FONTAINE Louis, n� le 01/09/1940 � FRANCORCHAMPS ,belge,domicili� rue Mathieu NISEN N�3331A � 4970 STAVELOT (Francorchamps), num�ro du registre national 40.09.01.175 19

6. MICHEL Francis n� le 08/03/1962 � MALMEDY ,belge, domicili� route du Cronchamps N�38 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) , num�ro du registre national 62.03.08 307.97 7 THOMAS Michel n� le 13/07/1958 � Francorchamps, belge, domicili� Hameau de Ster N�323/A � 4970 STAVELOT (Francorchamps), num�ro du registre national 58.07.13 237 56 8.PARTHOENS Laurent n� le 02108/1959 � Li�ge , belge,domicili� rue de la Sauveni�re 37 4900 SPA, num�ro du registre national 59.08.02 307 55

9. GILLET Ren� n� le 16/05/1948 � Spa, belge, domicili� � Pr�fahay 1/A, num�ro du registre national 48.0516 .19379

10. NAVA Giovanni n� le 19/04/1943 � Bergamo (Italie), italien,domicili� Rivage 4b � 4970 STAVELOT, num�ro du registre ' national 43.04.19,159.08

' 11. LEGRAND Andr� n� le 26 juin 1960 � Stavelot ,belge,domicili� Rue des Thiers 16 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) num�ro du registre national 60.06.26.229.02

12. STASSART Joseph Chemin de la Fontaine 31 � 4845 JALHAY (Sert lez spa),belge, n� le 28.02.1946 � Sougn�-

; Remouchamps, num�ro au registre national 46.02.28.167.7011

' 13. MERCENIER Bernard Rue du Clozin 33 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� fe 21.09.1962 � Li�ge, belge, num�ro du "

registre national 62.09.21.095058

Tous sont des ressortissants de la communaut� europ�enne et ont convenu de proc�der � la modification des statuts de l'

association sans but lucratif suite � la fusion avec l' ESPOIR SPORTIF DE FRANCORCHAMPS A.S.B.L. immatricul� �

l'Union Belge de Soci�t� de Football sous le nom de F.C.STER-FRANCORCHAMPS , conform�ment aux r�glements de

l'URBSFA et aux dispositions nouvelles de fa loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 02 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif publi�e au Moniteur Belge le 18 octobre 2002 ,

de l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la comptabilit� simplifi�e de certaines associations sans but lucratif Moniteur Belge

du 11 juillet2005 et de l'arr�t� royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des associations sans but

lucratif.

Ils seront donc �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e "Football Club STER - FRANCORCHAMPS".

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS, au domicile f�d�ral du correspondant

qualifi� du club, � savoir Mr Paul GABRIEL rue du Fr�ne N�5 � 4970 STAVELOT (Francorchamps).

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce de .VERVIERS.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point

conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

" Article 3 : but de l'association

L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse par la pratique du football en dehors de toute esp�ce

d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

elet - suite

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location,

l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la

cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par

' voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et

�galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou

toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls fes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur

par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision du conseil d'administration statuant � majorit� absolue.

Sont membres adh�rents :

Tout ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui

sont admis, en cette qualit�, par celle-ci.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � ta diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s deux ans(s) � compter de la date de la signification de la

d�cision.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Moyennant un pr�avis de trois mois, cette derni�re sera effective, de mani�re � ne pas alt�rer le bon fonctionnement de

l'association.

MEMBRE REPUTE IDEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion par le conseil d'administration.

, L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun

remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant

notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la farine juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne

qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de fa sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du

conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de fa ou des modifications intervenues.

Tous les membres (effectifs) peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents

. comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par rassembl�e g�n�rale.

la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur

MOD 22

R�serv� MINSI - suite

au.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � (500). E par an.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elfe est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois

apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice

suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la

demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main "

� la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le

point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou fes pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification

des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa

transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes

n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient

pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix

des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la

dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le

vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 1b : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur

d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de

l'association.

Tout membre (effectif) peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de rassociation

mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut

demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur

belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t

d'une liste actuars�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs.

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur.

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de rassociation.en tenant compte de l'article 25 des pr�sents statuts)

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de

candidatures, sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et

repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle

qui l'a d�sign� comme administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vala`i fJ - suite MOD 22

Les mandats des administrateurs seront renouvel�s par quarts, mais pour la premi�re fois et pour le premier quart � l'expiration

de la 4�me ann�e.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve

dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis

de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil

d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de la d�claration �

l'imp�t, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un

administrateur pour le(s) remplacer � litre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret,

s'agissant de personnes, un pr�sident, un o� deux vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le vice-pr�sident, ou le plus ancien (en

fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de

l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et ou du secr�taire.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration -attributions -pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de t'association en ce y compris

" notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. li peut notamment :accepter toutes sommes et valeurs, acqu�rir, ali�ner, �changer ,donner et prendre en location et hypoth�quer tout droits et biens meubles et immeubles, contracter , des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autres, renoncer � tous droits r�els et autres, de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner dispense d'inscription d'office, effectuer et permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attributions

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou ta r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

Article 22bis Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par trois administrateurs d�l�gu�s qui n'ont pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du conseil d'administration.

" La soci�t� est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Cependant, le pouvoir de repr�sentation individuel de chaque administrateur est limit� � � 1.000 milles euros sans d�passer la somme de � 50.000 cinquante milles euros sont valides moyennant la signature conjointe de trois administrateurs.

Tout engagement d�passant la somme de cinquante milles euros n�cessite l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Cependant, l'administrateur d�l�gu� charg� de la gestion financi�re (tr�sorier) peut agir seul dans le cadre de cette derni�re et signer les engagements en son nom � condition qu'il ne d�passent pas une valeur

� 5.000euros (cinq milles euros).

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A,S.t3.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi

" que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

' L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Article 25 : dissolution de l'association

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou ies liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou soci�t� de STER o� FRANCORCHAMPS (ancienne commune de Francorchamps) s'occupant activement de la jeunesse. A d�faut, cette affectation sera faite en faveur d'un club de football ou d'une oeuvre de bienfaisance. Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de VERVIERS soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mis � joue en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier

central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'URBSFA.

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la

concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et

d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et

VII/77.21 du r�glement de l'tJRBSFA. Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux

instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glement, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales

cr��es au sein de celle-ci. Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage

du Tribunal Arbitral du Sport � LAUISANNE (Suisse).

Article 29 bis : mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte

contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans ta pratique sportive

L'association s'engage � porter � la connaissance de tous ses membres les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise

en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses

membres de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature

r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2�la liste des substances et moyens interdits

3�les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour modifiant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- MEMBRES effectifs

1, FONTAINE Louis Rue Mathieu Nisen 333/A 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le 01/0911940 � Francorchamps,

belge, num�ro au registre national 40 09 01 175 19

2. GABRIEL Paul rue du fr�ne 5 � 4970STAVELOT (Francorchamps) n� le 21112/1942 � SPA, Belge num�ro au registre national 42.12.21.171 68

3. LEGRAND Andr� Rue des Thiers 16 � 4970 STAVELOT ( Francorchamps ), n� le 26/06/1960 � STAVELOT ,Belge, num�ro au registre national 60.06.26.229.02

4. MARQUET Abel, Hameau de Ster 326 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� Ie25.07.1927 � Francorchamps, belge, num�ro au registre national 27 07 25 207 47

5. MICHEL Francis, route du Cronchamps 38 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le OB 03 1962 � Malm�dy, belge, num�ro au registre national 62 03 08 307.97

6. MICHEL Jean-Claude route du Cronchamps N�10 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le 11 03 1956 � Ayeneux, belge, num�ro au registre national 56 03 11 31.567

7. NAVA Giovanni Rivage 4b � 4970 STAVELOT , n� le 19/04/1943 � BERGAMO(Italie),itafien,num�ro au registre national 43.04.19.159.08

8. PARTHOENS Laurent rue de la Sauveni�re 37 � 4900 SPA n� le 02 081959 � Li�ge, belge, num�ro au registre national 59 08 02 307 55

9. THOMAS Damien rue Mathieu Nisen 356/A � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le 06 01 1966 � SPA, belge, num�ro au registre national 66 01 06 261 79

10. THOMAS Michel Hameau de Ster 323/A � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le 13 07 1958 � Francorchamps, belge, num�ro du registre national 58 07 13 237 58

11. MERCENIER Bernard Rue du Clozin 33 � 4970 STAVELOT (Francorchamps) n� le 21.09.1962 � Li�ge, belge, num�ro au registre national 62.09.21.09558

12. STASSART Joseph Chemin de la Fontaine 31 � 4845 JALHAY ( Sart lez spa) n� le 28.02.1946 � SOUGNE-REMOUCHAMPS, belge num�ro au registre national 46.02.28.167.70

2- ADMINISTRATEURS les personnes reprises � l'article 30 ci-dessus num�raux un � douze.

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1- PRESIDENT

MICHEL Jean-Claude

2- PREMIER.VICE-PRESIDENT

NAVA Givanni

3. DEUXIEME VICE-PRESIDENT

MICHEL Francis

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole - suite MOD 2.2

4- SECRETAIRE

GABRIEL Paul

5. SECRETAIRE-ADJOINT

LEGRAND Andr�

6- TRESORIER

FONTAINE Louis

Qui prennent le titre d'administrateur d�l�gu�.

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue du fr�ne n�5. �.4970

STAVELOT (Francorchamps), arrondissement judiciaire de VERVIERS

Le Pr�sident Le Secr�taire

MICHEL Jean-Claude GABRIEL Paul

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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11/08/2011

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 455511109

D�nomination Football Club STER-FRANCORCHAMPS (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Fr�ne, 5

4970 Stavelot

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale du 22 juin 2010

Monsieur Louis FONTAINE ,n� le 01/09/1940 et r�sidant Rue Mathieu NISEN 333/A � 4970 Stavelot , num�ro du registre national 40.09.01.175.19 a donn� sa d�mission de ses fonction de tr�sorier.

Lors de cette m�me assembl�e g�n�rale , Monsieur Jean-Claude MICHEL , n� le 11/03/1956 et r�sidant Route du Cromchamps 10 � 4970 Stavelot , num�ro du registre national 56.03.11.315.67

a �t� d�sign� � l'unanimit� comme tr�sorier.

Le secr�taire

GABRIEL Paul Administrateur-d�l�gu�

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pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

MOT 2011

Gtfeffe

11/08/2011

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Fr�ne, 5

4970 Stavelot

Objet de l'acte : Nomination administrateur

A l'unanimit� Monsieur ACUNZO Rapha�l , num�ro national 71.10.30.075.04 , n� le 30 octobre 1971 � HERMALLE SOUS ARGENTEAU r�sidant � Baronheid 411 commune de 4970 STAVELOT est nomm� comme administrateur du Football Club

' STER-FRANCORCHAMPS. os I o 7 i2 a-49

L'Administrateur d�l�gu�

GABRIEL Paul

Secr�taire

e rose` e lm ~pel.ff 7),/ A c- 6157 a}

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MQO 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

. N� d'entreprise : 455511109

D�nomination Football Club STER-FRANCORCHAMPS (en entier) :

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

C .t 2011

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS

Adresse
RUE DU FRENE 5 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS

Coordonnées
FOOTBALL CLUB STER - FRANCORCHAMPS