GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Association sans but lucratif


Dénomination : GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.653.691

Publication

12/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo0 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Goutte à Gotte

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: 11.1Sr=6o! 7 67, 3/4 4,184 F,'LoT

N° d'entreprise : 848.653.691

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'asbl

Titre 1, Entre les soussignés,

1.Brisbois Anne-Sophie

Bois de Goesnes 25,

4570 Marchin

2.Mareschal Alice

Rue de la forêt, 62

6900 Marche-en-Famenne

3. Myslinki Catherine

Rue scarron, 13

1050 Ixelles

4. Perée Sebastien

Rue Philippe Baucq, 32

1040 Etterbeek

5.Sauvage Aline

Rue Publémont 24

4000 Liège

6.Sauvage Amélie,

Insegotte 3A,

4181 Filet

7.Struys François

Chaussée de Marche, 75

5363 Emptinne

8. Tricot Manin

Rue des écoles, lb

4600 Visé

9.Vandeschrick Elvire

Lognoul, 19

4190 Ferrières

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il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article". L'association prend la dénomination Goutte à cotte

en abrégé GGo, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé :

Insegotte, 3A

4181 Pilot

Arrondissement judiciaire de Huy

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de proposer des activités d'éducation et de formation relative à l'environnement. Ces activités au but social, culturel et éducatif sont destinées à un public diversifié tant au niveau de l'âge qu'au niveau social. L'association a également pour but la valorisation du milieu rural.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nombreux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 400¬ .

Article 10. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'âtre présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

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Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués parla loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.

 les modifications aux statuts sociaux ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 l'approbation des budgets et des comptes ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs ;

 la dissolution volontaire de l'association ;

 l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, par fax, par courriers électroniques, verbalement, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, !e rapport financier et sur !e procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par au moins deux tiers des administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

litre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de 15. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs, Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandant, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Moa 20

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à l'un des administrateurs qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par l'un des administrateurs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés parle Conseil. 11 n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis d'un tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 28 août 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à ta majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

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Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Collot Charlotte

Rue schmerling, 37

4000 Liège

Née à Liège le 11103/1985

85.03.11-284.28

Gerday Anne-Françoise

Grand route, 34

4181 Filot

Née à Liège le 15/01/1976

76.01.15-004.82

Mareschal Alice

Rue de la forêt, 62

6900 Champion-Famenne

Née à Marche-e-Famenne le 29/03/1985

85.0329-238-19

Sauvage Amélie :

Insegotte, 3A

4181 Filot

Née à Liège le 05/02/1984

84.02.05-088-85

Servais Maud

Rue d'Awans, 37

4000 Liège

Née à Liège le 7/08/1984

84.08.07-236-16

Fait à Filot, en 15 exemplaires originaux, le 20 septembre 2013, chaque signataire ayant reçu le sien.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

24/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

À après dépôt de l'acte

MoD 2.2

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11

N° d'entreprise : 8(l?? ,6SJ" c.54.

Dénomination

(en entier) : Goutte à Gotte

(en abrégé) : GGo

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Insegotte, 3 4181 Filot

Objet de l'acte : Dépôt des statuts de l'Asbl

Titre 1, Entre les soussignés,

1.Brisbois Anne-Sophie

Bois de Goesnes 25,

4570 Marchin

2.Mareschal Alice

Rue de la forêt, 62

6900 Marche-en-Famenne

3.Sauvage Aline

Rue de France, 19

4500 Huy

4.Sauvage Amélie

Insegotte 3B,

4181 Pilot

5.Struys François

Rue des stations, 53 A

5590 Ciney

6.Vandeschrick Elvire

Lognoul, 19

4190 Ferrières

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2. Dénomination, siège social.

Articlel. L'association prend la dénomination Goutte à Gotte

en abrégé GGo, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé

Insegotte, 3A

4181 Pilot

Arrondissement judiciaire de Huy

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3, But social, durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3, L'association a pour but de proposer des activités d'éducation et de formation relatives à l'environnement. Ces activités au but social, culturel et éducatif sont destinées à un public diversifié tant au niveau de l'âge qu'au niveau social. L'association a également pour but la valorisation du milieu rural.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4, Membres.

Article 5, L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nombreux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer au but social. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par te conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 400¬ .

Article 10, Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence.

" les modifications aux statuts sociaux ;

da nomination et la révocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

.la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

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MOD 2.2

Article 16, Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, par fax, par courriers électroniques, verbalement, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20, L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par au moins deux tiers des administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.Elles sont rassemblées en registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de 15. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale,

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandant, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Article 25, Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à l'un des administrateur qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ii pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

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Volet B - Suite

Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par l'un des administrateurs.Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre,

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis d'un tiers,

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes,

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque années. Par dérogation, le premier exercice commence le 28 août 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11, Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Sauvage Aline

Rue de France, 19

4500 Huy

Née à Liège le 16/10/1985

851016-112-02

Sauvage Amélie ;

Insegotte, 3

4181 Filot

Née à Liège le 05/02/1984

840205-088-85

Mareschal Alice

Rue de la forêt, 62

6900 Champlon-Famenne

Née à Marche-e-Famenne le 29/03/1985

850329-238-19

Fait à Filot, en 8 exemplaires originaux, le 28 août 2012, chaque signataire ayant reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Adresse
INSEGOTTE 3A 4181 FILOT

Code postal : 4181
Localité : Filot
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne