XEN

Société en commandite simple


Dénomination : XEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 549.981.585

Publication

15/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE HAUZEUR DE SIMONIS 1, 4800 VERVIERS

(adrebse complète)

Objet(s) de l'acte :STATUTS - PUBLICATION

L'an deux mille quatorze, le premier avril à Verviers .

Les soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

Associé commandité

Monsieur Steve LEDY, né à Verviers le 17 février 1973, divorcé, coiffeur, demeurant à 4800 Verviers, rue Hauzeur de Simonis 1, NN 73.02.17-203.58

Associé commanditaire

Madame Valérie THISSEN, née à Verviers le 16 juin 1969, célibataire, demeurant à 4800 Verviers, rue Tivoli 1, NN 6906.16-016.25

TITRE 1 DENOMINATION S1EGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple. Elle prend la dénomination de

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ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue Hauzeur de Simonis 1.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 AYR 2(1g

Le Greffier

Greffe

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N° d'entreprise :054Q c134 " 585

Dénomination

(en entier) : XEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3- OBJET

La société a pour objet :

* toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la tenue d'un salon de coiffure, à la coiffure à domicile et à la perruquerie, entre autres les coupes hommes, dames et enfants, les teintures, mise en pli, ondulations permanentes, brushing, les mèches ...;

* l'achat et la vente de tout matériel se rapportant à la coiffure (shampoings, soins, brosses, produits colorants, ...) et à l'esthétique;

* le commerce de tous bijoux en argent, en or massif et plaqué or, boucles d'oreilles, chapeaux, médaillons, émaux etc ..., fards et produits de soins ainsi que tous articles de cadeaux et produits de luxe; *toutes activités se rapportant à la manucure, au salon de bronzage et aux soins esthétiques. Ces énumérations n'étant pas limitatives. Elle pourra instaurer un centre de bien être avec sauna, hammam, jacuzzi et tous autres appareils de remise en forme;

* l'exploitation d'un centre de massage et de détente, centre de fitness, vente de produits de beauté; * la société aura également pour objet, pour son propre compte, tant en Belgique qu'a l'étranger, directement ou indirectement, toutes activités et opérations immobilières et financières se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier;

* la société pourra accomploir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4- DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.

ARTICLE 6

Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500)euros divisé en cent (100) parts d'une valeur nominale égale de cinq (5) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cinq cents (500) euros.

Le ou les gérants fixent la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3- LES ASSOCIES

ARTICLE 7

Est associé commandité :

Monsieur Steve LEDY, divorcé, coiffeur, demeurant à 4800 Verviers, rue Hauzeur de Simonis 1.

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Est associé commanditaire :

Madame Valérie THISSEN, célibataire, demeurant à 4800 Verviers, rue Tivoli 1.

ARTICLE 8

Cessions des parts des associés commandités :

1. Lorsqu'il n'existe qu'un associé commandité, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

2. Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associés et conformément au premier alinéa du présent article.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.

3. Le décès de l'associé commandité unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers ou légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes: 1) soit opérer une modification de l'objet social; 2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du premier alinéa du présent article; 3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions; 4) à défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.

4. En cas de décès d'un associé commandité, la société continuera avec le ou les associés(s) commandité(s) survivant(s). Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé commandité décédé ne peuvent devenir associés sauf s'ils remplissent les conditions prévues ci-avant. lis ont droit à la valeur des parts du défunt au jour du décès; celles-ci devront être achetées par le ou les associé(s) commandité(s) survivant(s).

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les

noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés

comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

TITRE 4- ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9

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41

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La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.. La durée du mandat du gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination, S'il y a plusieurs

gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de Gérance.

Le mandat gérant est gratuit à moins qu'Il n'en soit décidé autrement par le gérant ou par le conseil de gérance.

ARTICLE 10

Le mandat de gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement

ARTICLE 11

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :

- soit la gestion journaliètre de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ;

- soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telle personnes associés ou non qu'elle désignera.

- Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

TITRE 5- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

ARTICLE 13

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

ARTICLE 14

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposés par le gérant.

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L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés

commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout

associé commandité.

ARTICLE 15

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

ARTICLE 16

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

ARTICLE 17

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 6- BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 21 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour de dépôt et se terminera Ie 31 décembre 2014.

ARTICLE 19

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

ARTICLE 20

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.

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TITRE 7- DISSOLUTION - LIQUIDATION

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ARTICLE 21

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque,agissant en qualité de liquidateur,

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

ARTICLE 22

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 23

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 24

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son excécution sont à charge de la société.

SOUSCRIPTION

ARTICLE 25

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Monsieur Steve LEDY à concurrence de 99 parts sociales pour la somme de quatre cent nonante-cinq (495) euros.

Madame Valérie THISSEN à concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinq (5) euros. Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Steve LEDY comme gérant,

Fait à Verviers, le premier avril deux mille quatorze en trois exemplaires, dont un restera au siège social,

les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal

de commerce.

Volet B - Suite

_

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014.

2, La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2015.

3. Le Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai 'légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le premier avril 2014.

Déposé en même temps les statuts

Steve LEDY Valérie THISSEN

Gérant

Réserva

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
XEN

Adresse
RUE HAUZEUR DE SIMONIS 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne