83RD THUNDERBOLD DIV - LES CHEMINS DE LA LIBERTE

Association sans but lucratif


Dénomination : 83RD THUNDERBOLD DIV - LES CHEMINS DE LA LIBERTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 872.672.178

Publication

01/04/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0872.672.778

Dénomination

(en entier) : 83RD THUNDERBOLT DIVISION - BIHAIN

(en abrégé) : 83RD THUNDERBOLT DIV asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : BIHAIN .21. A- 66.9 o V tel-S-0 L M

Obíet de l'acte : STATUTS COORDONNES

STATUTS COORDONNES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

83RD THUNDERBOLT DIVISION - BIHAIN

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 1 mars 2005 par :

1° LAMBERT Joseph né Ie 05.12.1921

40, Joubiéval  6690 VIELSALM

2° BACKUS Alix né le 14.11.1926

8, Grand-Sart  4990 LIERNEUX

3° CHEVOLET Pol né Ie 22.07.1953

10, Grand-Sart--4990 LIERNEUX

4° CHEVOLET Marie née le 12.09.1984

10, Grand-Sart--4990 LIERNEUX

5° DEWULF Laurent né le 26.03.1981

18 rue Devèze  6690 VIELSALM

6° NAEDTS Jean-François né le 05.06.1975

106 Ville du Bois VIELSALM

7° RIGHI Michel né le 30.09.1963

80 Bêche-6690 VIELSALM

8° MATAGNE Paule née le 29.01.1955

21A, Bihain  6690 VIELSALM

9° VAN DE WIELE Robert né le 06.05.1949

21A, Bihaan  6690 VIELSALM

sous le n° d'identification 0872 672 178

Elle a pris pour dénomination « 83RD THUNDERBOLD DIV  LES CHEMINS DE LA LIBERTE » (Annexes du M.B. du 04.04.2005).

Les soussignés

1° MATAGNE Paule née le 29.01.1955

21A, Bihain  6690 VIELSALM

2° VAN DE W1ELE Robert né le 06.05.1949

21A, Bihain -- 6690 VIELSALM

3° MINY Robert né le 27.09.1946

20B, Bihain  6690 VIELSALM

4° GASPAR Kevin né Ie 12.01.1993

81, Rue du Centre  6692 PETIT-TRIER

5° COTTIN Gui né le 24.01,1933

2/32 Place de Salm -- 6690 VIELSALM

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tison 2.2

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ont pris acte de la démission de:

NAEDTS Jean-François en qualité d'administrateur et de président

- MONFORT Eddy en qualité d'administrateur et de vice-président

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL-- DE LA DUREE

Article 1g` - L'association prend pour dénomination ; « 83RD THUNDERBOLT DIVISION -- B1HAIN Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « 83RD THUNDERBOLT DIV asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 21A Bihain  6890 VIELSALM, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : Perpétuer la mémoire et le souvenir de la Seconde Guerre Mondiale et des camps d'extermination.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet : Organisation de spectacles, expositions, conférences, voyages culturels ou autres ; gestion du Musée sis à Bihain 21A ; gestion d'une bibliothèque sise à Bihain 21A ; gestion d'un gîte avec restaurant, fabrication et commercialisation de compléments alimentaires sous la dénomination « Les Trésors des Forêts» ; commercialisation de champignons séchés.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et tes adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-verser annuellement la cotisation dont t'importance sera fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale

- admise à ce titre par le conseil d'administration sur base d'une demande écrite.

- qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

- en ordre de cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de

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Mon 2.2

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l'association. De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)!es exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A.R, par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

J I t T M00 2.2

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par te Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-Président ou l'administrateur présent le plus àgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement parla loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous tes actes relatifs à ta nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nominé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus égé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriet ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où ia réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur, d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président 'et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-défégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs è la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etfou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans et rééligibles. lis sont de tout temps révocables parie Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) dé!égué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin-1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

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r Mon 22

Volét B - Suite

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles,

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge;

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou- les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Paule MATAGNE

Mr Robert VAN IDE WIELS

Mr Robert MINY

Mr Kevin GASPAR

Mr Gui (Guy) COT7IN

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : COTTIN Gui (Guy)

Vice-président : VAN DE WIELE Robert

Trésorier : MINY Robert

Secrétaire : MATAGNE PAULE

Délégué à la gestion journalière: MATAGNE Paule

Les signatures des comptes financiers sont attribuées à Madame Paule MATAGNE et Robert MINY qui peuvent agir séparément.

Fait à Bihain, Ie 6 mars 2014 en deux exemplaires.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
83RD THUNDERBOLD DIV - LES CHEMINS DE LA LIB…

Adresse
BIHAIN 21 A 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : Bihain
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne