A & L

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A & L
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.589.962

Publication

24/06/2013
ÿþN° d'entreprise : S3 41 . 5 1r9 . 26 e-

Dénomination s :" 14: -J:

(en entier) : A 8c L

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Masbourg 68, 6950 NASSOGNE.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION - QUASI-APPORT -DELEGATION DE POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le vingt-neuf mai deux mille treize, enregistré à Saint-Hubert, le trois juin deux mille treize, volume 378, folio 73, case 15, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « A & L », ayant son siège social à 6950 NASSOGNE, rue de Masbourg 68, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0534.589.962 RPM Marche-en-Famenne, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1) L'assemblée a décidé de rectifier l'acte constitutif du 20 mai 2013 quant au début des activités de la société fixé au 29 mai 2013 et de supprimer en conséquence, le texte de l'article 4 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 29 mai 2013.»

2) Compte tenu de cette rectification, l'assemblée a décidé que la nomination en qualité de gérant de Mademoiselle Aude PIETTE, domiciliée à Chaussée de Waterloo, 239 à 1060 Bruxelles et Mademoiselle Lorraine PIETTE, domiciliée rue de Masbourg, 68 à 6950 Nassogne, prend cours effectivement le 29 mai 2013.

3) Au vu du rapport dressé le 22 mai 2013 par Monsieur André FRANÇOIS, représentant la société privée à responsabilité limitée "ANDRE FRANÇOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES" ayant son siége social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 349/13, désigné par l'organe de gestion, conformément à l'article 220 du code des Sociétés, et du rapport de l'organe de gestion dressé en application de l' article 222 du code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur, l'assemblée a autorisé l'acquisition par la société de biens appartenant aux associés consistant en un quasi-apport et conférer à Monsieur Charles PIETTE, domicilié à 6950 Nassogne, rue de Masbourg 66, tous pouvoirs aux fins d'acquérir ces biens au nom et pour compte de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- rapport de la gérance,

- rapport du réviseur d'entreprises,

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

anno WORD 11.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

x13095 OS*

Déposé su greffe du Dfbunal de commerce

de Marchmn" pamenne, te  13)e61 12

keier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2013
ÿþ111

*13081530*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

S8'5.96L

Dëposá au greffe du Tribunal de commerce deMarche" eaamenne,le ,~iE, ~ o S ~ A3 "

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : A & L

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Masbourg 68, 6950 NASSOGNE.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le vingt mai deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Mademoiselle NETTE Lorraine Raymonde Jacqueline, née à Libramont-Chevigny, te 3 juillet 4964, célibataire, domiciliée à 6950 NASSOGNE, rue de Masbourg, 68.

2) Mademoiselle PIETTE Aude Léa Abele, née à Libramont-Chevigny, le 5 avril 1983, célibataire, domiciliée à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 239.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « A & L» ayant son siège social à 6950 Nassogne, rue de Masbourg 68 au capital de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (85.000,00¬ ), représenté par DEUX CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième da l'avoir social.

1) DÉNOMINATION:

La société constituée est une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination « A & L ».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6950 Nassogne, rue de Masbourg 68.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

La société pourra établir par simple décision de la gérance des sièges adminis-'tratifs, bureaux, succursales

ou agences en Belgique ou à l'é-'tranger.

3)« ARTICLE 3 : OBJET.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

association avec des tiers, toutes les opérations se rapportant directement ou indirec-'te-iment aux activités

suivantes :

- l'accomplissement de tous actes d'administration et de gestion journalière ;

- le développement d'activités liées au tourisme et aux arts du spectacle ;

- la mise en oeuvre de résidences d'artistes ;

- la publication d'ouvrages touristiques ou culinaires ;

- l'exercice et la défense des arts de la table ;

- l'administration de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes activités se rapportant directement ou

indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir ce patrimoine, telles que l'entretien, la promotion,

l'amélioration et la location de ce dernier;

- la réalisation d'investissements immobiliers tels que acheter, vendre, échanger, lotir, promouvoir, mettre en

valeur, restaurer, aménager, faire construire ou transformer, donner ou prendre en location tous immeubles

ainsi que céder tous droits sur ces immeubles;

- la réalisation et la gestion d'investissements mobiliers et la création de portefeuilles qui en résulteraient.

La société pourra de même accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou

commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription,

d'association, de fusion ou de toute autre manière dans toutes af-gaires, entreprises ou sociétés, belges ou

étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, simi-'laire ou connexe au sien ou qui serait

susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

4) DUREE

La société est constituée pour une durée_illimitée prenant cours le jour de sa constitution,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

5) CAPITAL SOCIAL ;

" Le capital social est fixé lors de la constitution à la somme de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE euros (85.000,00E) représenté par DEUX CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/deux centième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

Le capital est souscrit intégralement en numéraire à concurrence de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (85.000,00 EUR),

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence de soixante pour cent à la constitution et le capital souscrit se trouve de cette ma-+nière libéré à la constitution à concur-'rence de CINQUANTE ET UN MILLE euros (51.000,00EUR), lesquels ont été préalablement déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA, agence de SAINT-HUBERT , ainsi que cela résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque en date du quinze mai deux mille treize.

7) « ARTICLE 13 : POUVOIRS.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-'saires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut signer seul tous actes intéressant la société et chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leurs mandats. »

8) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi. Au cas où, conformément à la loi, if n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

9) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convoca-'tion.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut en outre être convoquée de ta manière prévue par ta lot chaque fois que l'intérêt de ta société l'exige.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant l'ou-'verture de l'assemblée une lettre, un fax ou courriel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

10) EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

11) REPARTITION DES BENEFICES -- RESERVES. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

12) BONI DE LIQUIDATION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

13) « ARTICLE 28 : LITIGES  ARBITRAGE.

Volet B - Suite

Tous les litiges relatifs à la société et à l'exécution ou l'interprétation des présents statuts, entre ta société et ses associés, gérants, anciens gérants, commissaires et liquidateurs, entre les gérants ou les liquidateurs et les associés ou qui opposeront les gérants, liquidateurs ou associés entre eux, seront tranchés définitivement par voie d'arbitrage.

Le litige sera réglé par un arbitre unique désigné par les parties de commun accord. A défaut d'accord entre elles à ce sujet, chaque partie ayant un intérêt distinct désignera un arbitre. Ces arbitres désigneront un arbitre supplémentaire qui agira comme président.

Si une des parties reste en défaut de désigner un arbitre dans le mois de la mise en demeure qui lui sera faite par la partie adverse qui aura elle-même préalablement fait choix d'un arbitre ayant accepté ses fonctions, la désignation de cet arbitre sera faite par le Président du Tribunal de commerce compétent eu égard au siège social de la société à la demande de la partie la plus diligente.

Si les arbitres ne s'entendent pas sur le choix de l'arbitre-président dans le mois de l'acceptation de leur fonction, celui-ci sera désigné par ledit Président du Tribunal de commerce à la demande d'un arbitre ou d'une partie,

La procédure d'arbitrage aura lieu conformément aux articles 1676 à 1723 du Code judiciaire. »

14) DECISLONS -- NOMINATION.

Et immédiatement, la société étant constituée, les associées, réunies en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :

1) le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze;

2) la première assemblée générale annuelle se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mille quinze;

3) les associés décident de ne pas nommer de commissaire conformément à la loi et aux statuts,

4) Mademoiselle Aude PIETTE, domiciliée à Chaussée de Waterloo, 239 à 1060 Bruxelles et Mademoiselle Lorraine PLETTE, domiciliée à rue de Masbourg, 68 à 6950 Nassogne , sont désignées en qualité de gérant pour une durée indéterminée. Conformément à l'article 14 des statuts, elles peuvent représenter la société en agissant chacune seule.

5) Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparantes sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

6) Reprise des engagements pris au nom de ta société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises antérieurement par les comparantes ou leur mandataire au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de ' l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

7) Est désigné en qualité d'arbitre unique pour une durée indéterminée, Monsieur Charles PIETTE, domicilié à 6950 Nassogne, rue de Masbourg 68,

8) Pouvoirs,

Mesdemoiselles Lorraine et Aude PIETTE ou toute autre personne désignée par elles, sont désignées en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A., du guichet d'entreprise ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

9) Les gérantes ainsi nommées décident d'ouvrir un siège d'exploitation à 6870 Saint-Hubert (Poix), rue des

Ardennes 18.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

4

Réservé au

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belge

J

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte,

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 30.08.2016 16530-0297-012

Coordonnées
A & L

Adresse
RUE DE MASBOURG 68 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne