ACADEMIE DURBUY NATATION, EN ABREGE : A.D.N.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACADEMIE DURBUY NATATION, EN ABREGE : A.D.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.925.779

Publication

13/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

W d'entreprise : OK3S" g,es.)-

Dénomination

zen entier) : ACADEMIE DURBUY NATATION

(en abrégé) : A.D.N.

Forme juridique : ASBL

siège : RUE DE GIVET 58 à 6940 PETIT-HAN DURBUY

Objet de l'acte : STATUTS - CONSTITUTION

13/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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De Fays Jean-Marie Vanherk Michel Marina Valérie Chamberland Nathalie Mathieu Andrée Lallemand Serge Jacquemotte Jean-Yves Behin Caroline

Association sans but lucratif

L'an deux mil onze, le 16 août 2011

Les soussignés :

né le 09/06/1951 domicilié Rue de Givet 58

6940 PETIT-HAN DURBUY NN : 51.06.09-179-82

né le 22/04/1965 domicilié Briscol 9

6997 EREZEE

NN : 65.04.22-391-51

née le 18/11/1973 domiciliée Rue de Rome 12

6940 DURBUY

NN : 73.11.08-134-63

née le 26/12/1969 domiciliée Grande Enneille 89

6940 DURBUY

NN : 69.12.26-176-92

née le 12/11/1968 domiciliée Rue Saint Amour 27

6940 DURBUY

NN : 68.11.12-144-31

né le 31/05/1961 domicilié Rue du Noyer 3

6990 MELREUX

NN : 61.05.31-161-31

né le 29/07/1962 domicilié Temme 17

4590 OUFFET

NN : 62.07.29-147-43

née le 03/03/1990 domiciliée Chemin de Huy 1

5377 BAILLONVILLE

NN : 90.03.03-162-10

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE 1 : Dénomination, siège social

Art 1 : L'association est dénommée Académie Durbuy Natation ASBL

En abrégé ADN ASBL.

Art 2 : Son siège social est fixé Rue de Givet 58  6940 PETIT-HAN DURBUY. Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Watlonie-Bruxelles.

Mentionner sur la dernieree page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDO 2.2

Volet B - Suite

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

ART 2 l'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE 2 : Objet  but

Réservé . au Moniteur belge

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het Belgisch Staatsblad  13/09/2011

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Art 3 : L'association a pour but la promotion du sport en général et de la natation en particulier. Elle peut également organiser diverses activités se rapportant aux sports en général. Elle peut prêter son concours à d'autres ASBL dont l'objet est lié aux activités sportives.

Art 4: Elle a pour objet :

" L'organisation de cours de natation, de stages multisports et autres etc...

Elle réalise celui-ci par :

" La cotisation de ses membres

" L'organisation de manifestations sportives et autres etc ....

" L'acceptation de subsides, libéralités, donations, legs, etc "

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : Membres

Section 1: Admission

Art 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs ont l'obligation de payer la cotisation annuelle.

Art 6 : Peut devenir membre effectif, un membre adhérent qui en fait la demande écrite au conseil d'administration dans les quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration statuera

à la majorité simple de ses membres puis transmettra pour ratification à la prochaine assemblée générale. "

r Sont membres adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux activités du club, qui ont acquitté

le paiement de leur cotisation annuelle et sont en ordre au plan administratif.

"

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, . le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Art 7 : Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être de trois minimum. Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'administration.

Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommandé sa démission au président de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en

cours.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

" s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. .

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil: d'administration peut suspendre ce membre.

" La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3

des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des "

administrateurs soient présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé au , Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que . celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, étre assisté d'un Conseil.

L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'administration est le ' seul organe compétent pour sanctionner (autre que l'exclusion) un membre effectif, il est également seul compétent pour sanctionner un membre adhérent quelque soit le type de sanction.

Le Conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera que l'un de ces derniers s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le ; Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif ou adhérent pourra, s'il te désire, âtre assisté d'un Conseil.

"

Le Conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion à l'égard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

le rappel à l'ordre

- blâme

- avertissement

suspension

- exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par fe Conseil d'administration l'est à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 2/3 des : administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies

hiérarchiquement comme suit:

le rappel à l'ordre

blâme

avertissement

- suspension

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre effectif par le Conseil d'administration l'est à la majorité

des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les 213 des administrateurs

soient présents ou représentés.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.

Art 9 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni remboursement de frais, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa toi de'. 1921.

TITRE 4: Cotisations

Mentionner sur is dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

Art 11 ' Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant maximum par membre. "

" adhérent n'excédera pas 300 euros.

TITRE 5 : Assemblée générale

Art 12 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par . le président du conseil d'administration.

Art 13 : Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont

notamment réservés à sa compétence :

les modifications aux statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination des vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la décharge à

octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres.

Art 14 : Elle se réunit au minimum une fois par an dans le premier trimestre suivant l'exercice social. Une '

assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige. ;

Art 15 : Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif, un mois au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent le lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 16 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présent ou représentés

Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la ; modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association, où tous membres peuvent en prendre connaissance

sans déplacement du registre

TITRE 6 : Administration

Art 20 : L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres minimum, :

nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil '

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité .

absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art 21 : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art 22 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommés à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

le Conseil d'administration a pour compétence la représentation

Art 24 : Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

" àu Moniteur belge

Volet B - Suite

Art 25 : Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un : administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

Art 26 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés

Art 27 : Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art 28 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et la durée éventuelle de leur mandat.

Art 29 : Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 30 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. "

Art 31 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Titre 7: Dispositions diverses

Art 32 : Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Art 33 : L'exercice social commence le 01/09 pour se terminer le 31/08.

Art 34: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les vérificateurs aux comptes sont au nombre de deux et nommés pour une durée de quatre ans.

Art 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement , être faite en faveur d'une fin désintéressée.

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par une Assemblée générale extraordinaire qui réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la ' majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont : déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi.

Article 36 : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité " parentale de ses membres de moins de 16 ans

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par Je Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

-Bijlagen-bij het Belgiseh Staatsblad---13/A9/2011 Annexes-du -Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



" MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

Réservé

;, au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgis¢h Staatsblad -13109/2011 An.nex.es. du-Moniteur .be

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

" L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Art 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par fa loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

"

L'assemblée générale a élu ce jour comme administrateurs :

"

De Fays Jean-Marie domicilié Rue de Givet 58 6940 PETIT-HAN DURBUY

Vanherk Michel domicilié Briscol 9 6997 EREZEE

Marina Valérie domiciliée Rue de Rome 12 6940 DURBUY

Chamberland Nathalie domiciliée Grande Enneille 89 6940 DURBUY

Mathieu Andrée domiciliée Rue Saint Amour 27 6940 DURBUY

LALLEMAND Serge domicilié Rue du Noyer 3 6990 MELREUX

JACQUEMOTTE Jean-Yves domicilié Temme 17 4590 OUFFET

BEH1N Caroline domiciliée Chemin de Huy 1 5377 BAILLONVILLE

Monsieur De Fays Jean-Marie a été choisi comme Président du Conseil d'Administration ; Monsieur Lallemand Serge comme Vice Président ; Monsieur Vanherk comme Trésorier et Madame Chamberland i Nathalie comme Secrétaire.

Fait à Durbuy, Ie 16 août 2011

(Signé) : DE FAYS Jean-Marie,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du Iiibunal de commerce mARCNê-EN" FAMae u~óe,arvssror,

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 da 7<iarche" en" Famenne, le 44 f_374._(

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Greffe

N' d'entreprise : 0838.925.779

Dénomination

(en entier) : ASBL Académie Durbuy Natation

(en abrégé) : ASBL ADN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Givet 58 6940 Petithan

Objet de l'acte : démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur

Texte

Démission de la fonction d'administrateur de Caroline BERIN 90-03-03-162-15 et nomination comme

administrateur de Petit Nicolas 82-11-26-187-56 en date du 07-09-2012

+ dépôt du PVde I'AG du 12-07-2012

DE FAYS Jean-Mariee Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ACADEMIE DURBUY NATATION, EN ABREGE : A.D.N.

Adresse
RUE DE GIVET 58 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne