ALLIANCE DES 4 VENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE DES 4 VENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.940.922

Publication

08/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M4D 2.2



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Déposô au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, ie 2 6 OCT. 2012

Greffe

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N° d'entreprise :6395. %4o . g2~.

Dénomination

(en entie=i . ALLIANCE DES 4 VENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 72, RUE DE LUXEMBOURG B-6780 MESSANCY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

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STATUTS

Dénomination : Alliance des 4 vents

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 72, rue de Luxembourg B-6780 Messancy

N° d'entreprise

Objet de l'acte Constitution

Les soussignés :

1) Monsieur Michaël BONN1ER, de nationalité belge, né à Messancy le 3 juin 1974, domicilié au 4, avenue de Luxembourg à 6791 Athus (B)

2) Madame Sarah VANDEN BULCKE, de nationalité belge, née à Turnhout le 18 janvier 1982, domiciliée au 4 avenue de Luxembourg à 6791 Athus (B)

3) Monsieur Johan DE PAUW, de nationalité belge, né à Kinshasa le 9 décembre 1966, domicilié au 2 rue Hames à 6791 Guerlange (B)

4) Monsieur Claude BLONDI, de nationalité française, né à San Omero ie 16 août 1956, domicilié au 24 Le-Pas-de-Loup à 6791 Guerlange (B)

5) Madame Solange MELON, de nationalité belge, née à Rocourt le 8 avril 1970, domiciliée au 72 rue de Luxembourg à 6780 Messancy (B)

6) Monsieur Olivier PETTINGER, de nationalité belge, né à Arlon le 14 août 1972, domicilié au 2 rue Jean-Pierre Hippert à 5834 Hesperange (L)

7) Monsieur Jean-François LEGRAND, de nationalité belge, né à Villerupt le 13 mai 1955, domicilié au 28, rue de Guerlange à 6780 Longeau (B)

8) Monsieur Jacques BONN1ER, de nationalité belge, né à Wervik le 4 mai 1949, domicilié au 39, rue des champs à 6791 Athus (B)

déclarent constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans ia suite, une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et ont adopté les statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto 1`lcm et qualité du notaire inslrumentani ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

1

MOD 2.2

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qui ont été établis comme suit

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL -- DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination « Alliance des 4 vents ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl

», ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège de l'association est établi au 72, rue de Luxembourg B-6780 Messancy et l'arrondissement judiciaire

dont elle dépend est celui d'Arlon.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de

l'assemblée générale

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

L'association a pour but d'assurer

" La préservation et la mise en valeur de la zone rurale dite « des 4 vents » située aux limites territoriales respectives des communes d'Aubange et Messancy.

" La mise en relation des habitants des villages belges, luxembourgeois et français environnants de la zone dite « des 4 vents », notamment par l'organisation de manifestations locales

" Le maintien et l'amélioration du cadre ainsi que de la qualité de vie des habitants de la zone dite « des 4 vents » ainsi que de sa faune et de sa flore

" Une réflexion et une action collective pour le développement durable de la zone dite « des 4 vents » et ses environs, comprenant notamment l'aménagement urbanistique, routier, cycliste, piétonnier et paysager de ses villages

MO0 2.2

,I. c,

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" La gestion des relations entre les habitants, les autorités locales etlou les habitants ou entreprises jouxtant la zone « dite des 4 vents »

" Une dynamique de solidarité citoyenne entre les habitants de la zone dite « des 4 vents » et toute autre personne souhaitant adhérer à cet objectif

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5

Pour la mise en oeuvre de son but social, l'association agit par toutes voies de droit en vue :

" D'assurer le respect de son but décrit ci-dessus et des textes édictés notamment en matière

d'environnement, de conservation de la nature, de protection du patrimoine immobilier et d'urbanisme, en ce compris les plans d'aménagements

" D'assurer le respect des lois, arrêtés de gouvernement ou décrets, administratifs ou civils, régissant les actes, transactions, tous permis (notamment d'urbanisation), contrats ou obligations conventionnelles en relation avec son but social

" De représenter ses membres dans toute instance de concertation ou d'information, de les défendre collectivement contre tout dégât à l'environnement, au cadre de vie et à la santé humaine, tant physique que mentale, la faune et la flore, toute forme de trouble de voisinage (notamment pollutions sonores, lumineuses, émanations de gaz, délétères, odeurs désagréables ou poussières, qualité des eaux de surfaces et

souterraines, qualité esthétiques de l'environnement bâti et non bâti, etc.) d'origine publique ou privée excédant la mesure des inconvénients habituels de voisinage, ou qui porteraient atteinte à la quiétude etlou sécurité des lieux

L'association introduit en son nom propre et pour assurer l'accomplissement de son but social tous recours administratifs internes et juridictionnels (dont notamment les recours au Conseil d'Etat, en annulation et suspension, éventuellement d'extrême urgence) contre les actes administratifs adoptés en vertu des réglementations en relation avec l'évaluation des incidences sur l'environnement, le permis d'environnement, l'eau et l'égouttage, l'air, l'atmosphère et le climat, le bruit, les infrasons et les ultrasons, ondes hertziennes, les radiations ionisantes et non ionisantes, le sol et les déchets, les voiries, la mobilité et la circulation routière (en " ce compris les éoliennes, les lignes et pylônes électriques), l'urbanisme et l'aménagement du territoire, l'installation de parcs éoliens, la protection du patrimoine et des paysages ainsi que la protection de la nature, la forêt, les cours d'eau, l'agriculture et les matières dangereuses (en ce compris leur transport et leur entreposage).

S

MOD 2.2

.3 ` L'association peut effectuer tous les autres actes accessoires à son but social, notamment des activités

lucratives et participations financières (ex. financement d'oeuvres) accessoires. Elle peut également organiser toute action visant à améliorer la connaissance du cadre de vie et de l'environnement et à favoriser la meilleure cohabitation possible entre les habitants et les activités de son champ géographique d'action.

Les associés donnent mandat à l'association pour défendre leurs droits dans le cadre du but précité.

TITRE lit

MEMBRES

Section 1

Composition - Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 6

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents ainsi que d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité mais le nombre des membres effectifs ne peut cependant pas être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de droits et sont tenus d'obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer, le cas échéant, dans un éventuel R.O.I.

Article 7

§ 1. Sont membres effectifs

" Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

" Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration Pour être admis comme membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

" Etre âgé de dix-huit ans au moins

Les personnes morales concernées désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter

au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toutes personnes morales ou physiques qui manifestent de l'intérêt pour l'association et désirent l'aider dans ses activités en respectant les statuts et les résolutions prises par l'assemblée générale.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle décidée par le conseil d'administration

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dont le montant maximum est fixé à trente (30) euros.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage. Cette qualité peut le cas échant être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration,

L'entrée des nouveaux membres effectifs doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents.

Les candidatures sont ouvertes à toutes et à tous.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas être

motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres effectifs a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association. Chacun des

membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé à cent (100) euros.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de chaque année, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.Q.l, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, constituent des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre

adhérent.

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10

Le membre effectif ou le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921.

Article 12

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 13

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs et composé d'au moins trois administrateurs,

Toutefois, tant que les membres effectifs de l'association sont au nombre de trois, le conseil d'administration

n'est composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs

de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 5 ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacances d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante procédera à la

nomination d'un administrateur provisoire.

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L'administrateur provisoire désigné pour pourvoir à cette vacance n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 1.4

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice Président ou le

plus âgé des administrateurs présents.

Le trésorier peut effectuer toutes opérations financières dont le montant n'excède pas mille (1000) euros par

opération. Pour toute opération supérieure à cette somme, le trésorier devra obtenir les signatures de deux

membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se réserve le droit d'inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 15

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion le cas échéant.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu d'une procuration écrite donnée par lettre, fax ou courrier électronique, mais uniquement au profit d'un autre administrateur nommément désigné.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou conjointement par deux administrateurs.

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M0D 2.2

Article 16

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée

générale.

Article 17

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre d'administrateur délégué.

L'administrateur délégué à la gestion journalière est désigné pour une durée de 5 ans et est rééligible. li demeure en tout temps révocable par le Conseil d'administration._ Dans le cadre de sa mission, il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et le cas échant publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 18

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, ils sont valablement signés conjointement par le Président et l'un des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le Président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

Article 19

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

ti

Moo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

honoraires.

lis sont désignés pour 5 ans et sont rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou de la personne qui dispose de la gestion journalière dans ses attributions

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et le cas échant publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 21

Le trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE V

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 23

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservées à sa compétence

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MCD 2.2

1) les modifications aux statuts de l'association ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée et enfin la révocation de ces derniers ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Toute autre décision relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 24

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre et pour la première fois en deux mille douze.

Au cours de celle-ci, le conseil fera un rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l'année écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur te projet de budget pour l'année suivante.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 25

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre ordinaire,

fax ou courrier électronique à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée.

Elles sont signées par le Président du conseil ou, à son défaut, par le vice-Président ou le secrétaire.

La convocation mentionne les jours, heures et lieux de la réunion et contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents.

Article 26

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice

président ou l'administrateur présent le plus âgé.

}

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Article 27

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de

tout mandataire de son choix, membre lui-même

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix

Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent, le cas échéant, disposer

d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration se réserve le droit d'inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale

en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 28

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,

sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 29

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 30

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée visée.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ledit membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

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novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

BUDGET-COMPTE

Article 31

Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Le conseil d'administration soumet ces derniers à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre deux mille douze. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 32

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ledit membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 33

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi_

Article 34

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination de l'actif

net du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Article 35

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute, son patrimoine sera affecté à une

association qui poursuit des activités similaires à celui en vue duquel la présente association avait été créée.

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MOD 2.2

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L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs

Article 36

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37

Les membres de l'association entendent se conformer entièrement à la loi à laquelle se réfèrent les présents

statuts à savoir la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratifs,

les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.

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MOD 2,2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLE GENERALE CONSTITUTIVE

17 Octobre 2012

L'Assemble Générale constitutive du 17 Octobre 2012 prend à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 17 Octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012

Administrateurs :

L'Assemble générale constitutive désigne en qualité d'administrateurs les personnes suivantes

" Monsieur Michaël BONNIER, de nationalité belge, né à Messancy le 3 juin 1974, domicilié au 4, avenue de Luxembourg à 6791 Athus (B)

" Monsieur Johan DE PAUW, de nationalité belge, né à Kinshasa le 9 décembre 1966, domicilié au 2 rue Hames à 6791 Guerlange (B)

" Monsieur Claude BLONDI, de nationalité française, né à San Omero le 16 août 1956, domicilié au 24 Le-Pas-de-Loup à 6791 Guerlange (B)

" Madame Solange MELON, de nationalité belge, née à Rocourt le 8 avril 1970, domiciliée au 72 rue de Luxembourg à 6780 Messancy (B)

" Monsieur Olivier PETTINGER, de nationalité belge, né à Arlon le 14 août 1972, domicilié au 2 rue Jean-Pierre Hippert à 5834 Hesperange (L)

" Monsieur Guy MARCHAL, de nationalité belge, né à Bastogne le 21 septembre 1956, domicilié au 40 rue de Luxembourg à 6780 Messancy (B)

" Monsieur Jean-François LEGRAND, de nationalité belge, né à Villerupt le 13 mai 1955, domicilié au 28, rue de Guerlange à 6780 Longeau (B)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

èésepvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Moo 2.2

Délégation de pouvait

Ils désignent en qualité de

Président

Monsieur Michaël BONNIER, de nationalité belge, né à Messancy le 3 juin 1974, domicilié au 4, avenue de Luxembourg à 6791 Athus (B)

Vice-président

Monsieur Johan DE PAUW, de nationalité belge, né à Kinshasa le 9 décembre 1966, domicilié au 2 rue Hames à 6791 Guerlange (B)

Trésorier

Monsieur Claude BLONDI, de nationalité française, né à San Ornera le 16 août 1956, domicilié au 24 Le-Pas-

, de-Loup à 6791 Guerlange (B)

Secrétaires

" Madame Solange MELON, de nationalité belge, née à Rocourt le 8 avril 1970, domiciliée au 72 rue de Luxembourg à 6780 Messancy (B)

" Monsieur Olivier PETTINGER, de nationalité belge, né à Arlon le 14 août 1972, domicilié au 2 rue Jean-Pierre Hippert à 5834 Hesperange (L)

Délégué à la gestion journalière

" Monsieur Michaël BONNIER, de nationalité belge, né à Messancy le 3 juin 1974, domicilié au 4, avenue de Luxembourg à 6791 Athus (B)

" Monsieur Claude BLONDI, de nationalité française, né à San Omero le 16 août 1956, domicilié au 24 Le-Pas-de-Loup à 6791 Guerlange (B)

Fait à Guerlange, le 17 Octobre 2012 en deux exemplaires.

A signer au verso par M, Michaël BONNIER agissant au nom de i'ASBL Alliance des 4 vents en tant que Président et Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALLIANCE DES 4 VENTS

Adresse
RUE DE LUXEMBOURG 72 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne