ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.520.118

Publication

12/03/2014
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" ,,~ " - -~ t, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le _3 MARS 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0832.520.118

Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5004 NAMUR (BOUGE), chaussée de Louvain, 489

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

D'un acte avenu devant Maître Louis JADOUL, notaire associé à Namur, substituant Maître Alexandre HEBRANT, notaire à Namur, légalement empêché, le 30 décembre 2013, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Consécutivement à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 20.12.2013, laquelle a décidé de procéder à la distribution de réserves taxées sous forme de dividende en application de. l'article 537 alinéa 1 du CIR92 (introduit par la Loi-programme du 28 juin 2013); l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent seize mille cent euros (116.100 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), par apport en numéraire de cent seize mille cent euros (116.100 EUR), sans création de part sociale nouvelle, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes.

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte mobilier.

DEUXIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

La présente augmentation de capital, à concurrence de cent seize mille cent euros (116.100 EUR) est souscrite et entièrement libérée par l'associé unique, Monsieur Alexandre HEBRANT, préqualifié.

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de. cent seize mille cent euros (116.100 EUR), a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée par un versement auprès de la banque ING NAMUR-SALZ1NNES, sous le numéro 363-1290274-20.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Le comparant remet à l'instant au notaire une copie de l'attestation bancaire de ce dépôt.

L'assemblée requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital ainsi réalisée est intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de confirmer le transfert du siège social à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 489,

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 et l'article 5 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, De sorte que ;

-L'article 2 sera libellé comme suit ;

« Article deux: Siège social.

Le siège social est établi à 5004 BOUGE, Chaussée de Louvain 489, et peut être transféré en tout endroit dans les limites de l'obligation de résidence attachée à la fonction notariale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.»

-L'article 5 sera libellé comme suit :

«Article cinq. Capital.

Le capital social est fixé à la somme de cent trente-quatre mille sept cents euros (134,700 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème du capital social

Lors de la constitution de la société, le capital sccial était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013, tenue devant Maître Louis JADOUL, Notaire associé à Namur, substituant son confrère, Maître Alexandre HEBRANT, Notaire à Namur, légalement empêché, te capital social a été porté à cent trente-quatre mille sept cents euros (134.700 EUR), sans émission de parts sociales nouvelles.»

CINQUIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la coordination des statuts.

Alexandre HEE3RANT, Notaire.

Annexe ; copie certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 05.08.2013 13401-0293-014
09/04/2013
ÿþN° d'entreprise : 0832.520.118

Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 5000 NAMUR, avenue Sergent Vrithoff, 131

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privé à responsabilité limitée "ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES" en date à Namur du ler mars 2013, il résulte que :

L'associé, réuni en Assemblée Générale Extraordinaire, prend à l'unanimité des voix la résolution suivante ; Le siège social de la société est transféré à 5004 NAMUR, chaussée de Louvain, 489, à compter du 1 er; janvier 2013.

Alexandre HEBRANT, Notaire,

Annexe : copie certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 8 MARS 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 23.07.2012 12337-0400-014
22/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0882.520.14e

Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privé à responsabilité limitée Siège : 5000 NAMUR, avenue Sergent Vrithoff, 131

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dépôt des rapports du gérant et du Réviseur d'Entreprises relatifs au quasi-apport du Notaire Alexandre HEBRANT, associé, à la société

Alexandre HEBRANT,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MenEianner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011
ÿþN° d'entreprise : '3 X S Lo

Dénomination

(en entier) : ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Sergent Vrithoff, 131 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Maître Stéphane WATILLON, notaire associé à Namur, substituant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 4 janvier 2011, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTERALEMENT CE QUI SUIT :

Monsieur HEBRANT Alexandre Bernard François Pierre, né à Namur le 09.10.1974 (registre national

numéro 741009-091-02), époux de Madame NAVEZ Anne-Françoise,

A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

«ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES», dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, avenue

Sergent Vrithoff, 131, et dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare et reconnaît:

Que chaque souscription est entièrement libérée.

Que la Société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 ¬ ).

La société a pour objet l'exercice, sous forme d'association ou non, de la profession de notaire, seul ou en

association avec un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales, réglementaires

et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société étant

précisé que tout notaire associé reste responsable de fautes professionnelles qu'il commet sans préjudice au

recours de la société contre lui.

La société peut faire toutes opérations civiles, mobilières ou financières, se rattachant directement ou

indirectement à son objet social.

Toutefois, la société ne peut posséder conformément aux articles 50 §1 c et 55 §1 er a) de la loi de Ventôse

que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus pour les

expéditions et les honoraires d'exécution.

La société exerce son activité dans le respect de la Loi organique du notariat ainsi que de la déontologie et

des traditions régissant le notariat.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Les associés doivent avoir la qualité de :

- Notaire ;

- Candidat-notaire

- Notaire suppléant ;

- Les sociétés privées à responsabilité limitée constituées par un notaire ou un notaire associé ayant un

objet similaire à celui de la présente société.

Toute référence à un notaire ou un notaire associé dans les présents statuts ou dans un règlement d'ordre

intérieur doit être comprise comme visant également une telle société privée à responsabilité limitée.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires

ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision

de l'assemblée générale.

Est nommé gérant statutaire Monsieur Alexandre HEBRANT, pour la durée de la société.

Le gérant est démissionnaire de plein droit à partir du moment où :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

-il n'est plus notaire ;

-il n'est plus en mesure ou autorisé d'exercer sa profession.

Cela vaut en cas de démission, de destitution ou de suspension préventive ou disciplinaire du dit notaire pendant la durée de la suspension.

Au cas où le gérant unique est remplacé en tant que notaire par un notaire-suppléant, ce suppléant sera automatiquement gérant successeur, sauf décision contraire du juge compétent.

Le notaire associé est avec la société solidairement responsable des fautes professionnelles qu'il a commises.

La gérance peut déléguer dans le respect des lois et des règles déontologiques applicables à la fonction notariale la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire, le 21 juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque associé dispose d'une voix. L'unanimité est requise pour toute modification des statuts.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés, à la Loi de Ventôse et à toutes les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de notaire.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Conformément à l'article 50 § 4 de la Loi de Ventôse, le présent acte a été approuvé par la Chambre des notaires de la Province de Namur.

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Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le 31.12.2011.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dés lors en deux mille douze.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par le fondateur au nom de la société en formation, présentement constituée, à compter du 01.01.2011.

Mandat : A toutes fins utiles, est constitué pour mandataire Monsieur Alexandre HEBRANT, prénommé. Il lui est donné pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

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Volet B - Suite

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Philippe ROBINSON, domicilié à 1450 Chastre, Avenue Jupiter 8, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR LE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe : expédition de l'acte.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

17/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 30.07.2015 15375-0373-015

Coordonnées
ALEXANDRE HEBRANT, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 489 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne