APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COALING, EN ABREGE : A.T.M.I.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COALING, EN ABREGE : A.T.M.I.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.410.471

Publication

03/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lillgt1§111

N° d'entreprise : 0463.410.471

Dénomination

(en entier) : ATMIC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU BAULET 27, 4250 GEER

Qjet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- MANDAT GRATUIT

Il ressort du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire du 01 mars 2014 que :

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société à 5542 BLAIMONT,

Domaine de Bonsoy - Azur 11 et ce à dater du 20 février 2014.

Le siège social situé rue Du Baulet 27 à 4250 GEER est supprimé à dater du 20 février 2014.

L'Assemblée Générale Extraordinaire confirme également la gratuité du mandat de gérant de Monsieur SIMONIS Daniel depuis le 1er novembre 2013.,

Daniel SIMONIS

Gérant





Qe.~



MM 2,1

Greffe zL/ !JARS 2014



Mentionner sur la dernière page du Vo et B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 27.08.2014 14471-0089-012
22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MD WORD U.1

I11'1 I1I I11 II1 1'i1I I1 11 I111 11 dé MUGE, lsion DINANT

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Greffe

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N° d'entreprise : 0463.410.471

Dénomination

(en entier) : APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COAL1NG

(en abrégé) : A.T.M.I.C.

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5542 BLAIMONT  DOMAINE DE BONSOY-AZUR 11

(adresse complète)

Oblet(s) de ['acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION - jt DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 30 , septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de Ia sprI

; «APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COALING », en abrégé « », ayant son siège social à 5542 Blaimont, Domaine de Bonsoy-Azur Il , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;

$

$ LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

gl L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution

.er proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne

I. ' remontant pas à plus de trois mois.

41 . L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL, sis

g ' Hoogstraat 2d, à 1730 Asse et représentée par Madame Saskia Luteijn en sa qualité de réviseur d'entreprises, sur la

e , situation active et passive.

"Il

, Le rapport de Madame Saskia Luteijn représentant la SC SPRL Saskia Luteijn, bedrijfsrevisor, réviseur d'entreprises

conclut dans les termes suivants :

[

-te « Conclusions

IDans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la SPRL ATM1C, dont le ie siège social est établi à 5542 Blaimont, Domaine de Bonsoy - Azur 11, a établi un état comptable arrêté au 15

jseptembre 2014 qui tient compte des perspectives d'une liquidation de la société. Cet état fait apparaître un total de bilan ¬ 166.540,27 et un actif net de ¬ 161.344,04. Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état

..% traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

,§£ i Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion

ee ' et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles

ide l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la

-se signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées.

-4,

.... En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de e

Je

e, 11.796,27, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

tItz ' La soussignée émet une réserve sur le fait qu'elle ne peut pas connaitre l'ensemble des dettes fiscales et sociales, et

1: ajoute qu'il faut tenir compte des éventuels couts supplémentaires qui pourraient apparaitre lors de contrôles fiscaux ou sociaux futurs et concernant les périodes passées et présente. » Fait à Asse, le 22 septembre 2014. i Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Mo

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION

Le gérant déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 15 septembre 2014 et ce jour, à l'exception de règlement des dettes et confirme par conséquent que toutes les dettes envers les tiers ont été payées

Le gérant déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELrBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES POUR L'EXERCICE 2014 L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats abrégés clôturés au 15 septembre 2014

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de quatre mille nonante euros trente cents (64.090,30) DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de l'associé unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. OUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE RAPPORT DE GERANT. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que l'associé unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 septembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, à l'exception d'un dette bancaire de zéro euro trente-trois cents (E 0,33), des frais inhérents à la liquidation d'un montant de quatre mille quatre cent cinquante-trois euros septante-deux cents (¬ 4.453,72) et de la dette fiscale estimée d'un montant de sept cent quarante-deux miros dix-huit cents (¬ 742,18)

Toutes les dettes ont été réglées, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers. L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif ou de créance à ce jour à l'exception du compte courant gérant d'un montant de cent cinquante-sept mille huit cent trente-cinq euros nonante-six cents (¬ 157.835,96), du compte-courant TVA à récupérer d'un montant de six cent six euros trente-cinq cents (e 606,35) et de valeurs disponibles pour un montant de cent soixante-six mille cinq cent quarante euros vingt-sept cents (£166.540,27) L'assemblée constate que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus, que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'associé unique.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur..

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa ler du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte,

ceouiEm RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DU GERANT

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société privée à responsabilité limitée «APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COALING» en abrégé « A.T.M.I.C.» a définitivement cessé d'exister, entraînant Ie transfert de la propriété des biens de la société à l'associé unique, qui confirme son accord de reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du gérant et associé unique Monsieur SEMONIS Daniel à 5542 Hastière (Blaimont), Domaine-du-Bonsoy, Azur 11, où la garde en sera assurée.

HUITEEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à MDS Consulting représenté par Monsieur Decoster Nicolas à 1090 Bruxelles, avenue du Bourgmestre Etienne Deinuxitr n°5 avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires

Volet B -suite

. .

auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur SIMONIS Daniel, prénommé pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIkE

Déposé en même temps : expédition çle l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 20.08.2013 13431-0601-012
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.08.2012 12480-0404-012
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.08.2011 11461-0378-015
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10479-0406-015
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09697-0201-015
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 29.08.2008 08653-0400-015
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 30.08.2007 07639-0229-015
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 31.07.2006 06563-2512-017
15/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 14.07.2005 05476-0640-016
22/09/2004 : BL625911
20/08/2004 : BL625911
05/02/2004 : BL625911
15/07/2003 : BL625911
25/06/2003 : BL625911
25/06/2003 : BL625911
02/01/2003 : BL625911
13/11/2002 : BL625911
08/09/2001 : BL625911
03/10/2000 : BL625911
25/07/2000 : BL625911
06/04/2000 : BL625911
15/10/1999 : BL625911
30/05/1998 : BL625911

Coordonnées
APPLICATION TECHNIQUE MODERNE INDUSTRIEL COA…

Adresse
DOMAINE DE BONSOY - AZUR 11 5542 BLAIMONT

Code postal : 5542
Localité : Blaimont
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne