ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE, EN ABREGE : A.S.A.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE, EN ABREGE : A.S.A.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.063.070

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ;Mo 22

Réseri II 111!1.1,Illj1)11111111111

au

Monitei

belge

N° d'entreprise : 0418.063.070

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DUI,U446EGE

L;VISIDN NAMUR

ie 23 MIN 201

pui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE

(en abrégé): ASAF

Forme juridique : ASBL

Siège RUE DE L 1LE DOSSA112 A 6300 SCLAYN

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 27/02/2014

L'assemblée générale s'est tenue à l'Andenne Arena.

1.Accueil du Président

Le Président, B. Hayez, souhaite la bienvenue aux nombreux membres effectifs présents.

2.Membres effectifs présents

Au terme de l'assemblée générale du 28 février 2013, l'ASAF comptait 86 membres effectifs Ils ont tous été convoqués, excepté le Minimotorace et le Belgian VVV Club qui ne sont plus reconnus par la CSAP Brabant, le Manage Auto Club qui n'est plus reconnu par la CSAP Hainaut et le Power Racing Team qui n'est plus reconnu par la CSAP Luxembourg, qui nous avaient transmis cette volonté.

Sont présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire de ce 27 février 2014:

CSAP BtCSAP Brabant

Bt01 AMCXL

Bt02Motor Union Brussels

BTO5Ecurie Azur

BTO6Belgian Gentlement Driver's Club

BTO7Belgian Racing Club

Btl1RT Leopard

Bt13Ice Pol R.T.

Bt18Team Richard André

CSAP litCSAP Hainaut

FitO1A.S.A. Tornacum

litO7Ath Racing

Ht13Estinnes Automobile Club

Ht14K.C. Baudour

Ht15K.C. Sambréa

Ht20Motor Union Yvo Grauls

Ht22Racing Team des Collines

Ht32Charieroi Racing Sécurité

Ht41Braine Auto Club

Ht45Ecurie Thudinie

Ht50Hainaut Motor

Ht53Ecurie Franco Belge

Ht54Responsible Auto Club

Ht55Rally Event Partner

Ht57Eurométropole Position

CSAP LgCSAP Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij hef Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

LgO6New Sanglier Racing

Lg10Jalhay MC

LgilThe Wimming Team

Lg12CAN-HAM

Lg13 E.B.R,T.

Lgl5Royal Ecurie Ardenne

Lg16Ecurie Chawresse

Lg18Ecurie Hesbaye

Lg19Ecurie Le Perron

Lg2ODD Rally Team

Lg22Ecurie Baudouin Visetoise

Lg23Speed Valley MC

Lg24Hesbaye MC

Lg25Racing Car Organisation

Lg27KC Francorchamps

Lg28Marchin AC

Lg29Motor Club Hannutois

Lg30Ecurie Les Volants

ig31MC de Huy

Lg32Royaf Racing Car Mosan

Lg33NAZCA Organisation

Lg37Ecurie du Maquisard

CSAP LuxCSAP Luxembourg

Lx04Ecurie des Forêts

Lx08Gaume Racing Club

Lx27Morticots

Lx29Crazy Driver%

CSAP NaCSAP Nambr

Na03Ecurie Bayard

Na05KC Condroz

Na09Panther's KT Fosses

Nal0Racing Samourai

Nal4Automobile Club de Namur

Nal8Karting Club de Mariembourg

Nal9Namur Racing Club

Na20 IRSN

Na24Ecurie New Racing

Na25M.C.E.B.E.N.

Na26Automobile Club Famenne Bayard

Na31Promo Racing

Na34Cercle Citizen's Band Dinant

Soit, 67 membres effectifs présents ou représentés. 3.Membres excusés et absents

Ht09Ecurie Automobile Rançoise

Ht44Bomerée Motor Club

HT49New Club Sécurité Hainaut

Ht52Club et écurie Automobile Pays Noir

LgO7AMC Police Liègpoise

LgO8Auto Motor Club St Vith

Lg14MV Organisation

Lg17Bemard Auto Racing Team

Lg210Ici School Racing

Lg34Coupe des Sources

Lx06Ecurie Li Skiron

ty25CMP Chiny

Lx26MC Haute Sure

Lx28ACT Meix Le Tige

Na35Beigium CER Historic

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO D 2.2

4.Membres démissionnaires

clubMembres effectifs

BT10Minimoto Race

Bt19Beigian VlAf Club

Ht56Manage A.G.

Lx30Power Racing Team

L'Assemblée Générai.) prend officiellement acte de la démission de ces 4 membres effectifs,

5.Validité de l'AG (quorum)

Sur 86 membres effectifs repris au Moniteur belge au 02 avril 2013, 67 sont présents ou représentés, 15

sont excusés ou absents et 4 sont démissionnaires.

En conséquence, le quorum légal de 60% (43 membres présents ou représentés) est atteint.

6.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 28 février 2013

Le PV est approuvé sans remarque à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.Approbation des modifications des textes des statuts

Art. 9

B. Hayez explique les raisons, surtout d'ordre pécuniaire, des modifications du code disciplinaire.

M. Demain avance qu'il est obligatoire de prévoir une assemblée générale « statutaire » afin d'approuver des modifications des statuts.

Or, les textes légaux, auxquels répondent les statuts de l'ASAF, prévoient, a contrario, que seule, l'assemblée générale (sans plus de précision) est habilitée à modifier les statuts, Toute Assemblée Générale prévue par les statuts ou y étant conforme peut être qualifiée de « statutaire »,

J. Jadot déplore que le conseil d'administration se substitue au conseil de discipline. Il argumente qu'il est important, comme dans une constitution démocratique, que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soient distincts.

En outre, il pense que les réunions du conseil d'administration sont déjà très longues et qu'il n'est pas opportun d'y ajouter cette charge supplémentaire,

B. Hayez répond que chaque dossier est analysé par le conseil d'administration avant d'être transmis ou non au conseil de discipline. La décision de sanctionner ou pas le licencié ne prendrait pas beaucoup plus de temps.

D'autre part, il déclare que s'il partage l'opinion de Joseph Jadot quant à l'impérieuse nécessité de séparation de ces pouvoirs au niveau étatique (où chacun est concerné, qu'il le veuille ou non), il ne s'agit, ici, que d'une fédération sportive à laquelle chacun est libre d'adhérer ou non, en connaissance de cause. De plus, le code disciplinaire proposé est largement inspiré de celui d'autres fédérations bien plus importantes que ta nôtre, lesquelles accordent à leurs instances dirigeantes, la prérogative de sanctionner ou de départager leurs membres (basket-ball, football, etc.). Dans cette logique, le Code Disciplinaire a, d'ailleurs, été avalisé par les juristes professionnels de l'AISF (spécialisés dans le juridisme sportif) et par Maître Marial°, rapporteur des instances juridictionnelles de l'ASAF.

J. Jadot ajoute qu'il ne doute pas de l'intégrité des administrateurs actuels, mais qu'il s'agit pour lui d'un problème de principe. Un commissaire sportif, à la fois administrateur, jugerait deux fois le concurrent.

Le Président répond que cette situation est envisagée par le nouveau Code Disciplinaire, lequel prévoit que nul ne peut siéger dans une instance, qui aurait déjà connu de l'affaire, dans une précédente. L'administrateurfC.S. impliqué, n'aurait donc pas pris part au débat.

R. Vandevorst pense qu'il est illégal que le conseil d'administration qui statue en première instance puisse supprimer ou réduire la sanction (recours en grâce).

G. Olijnyk exprime son désir de conserver trois niveaux de juridiction,

Ce sera bien le cas.

R. Smette approuve la position défendue par les intervenants précédents.

Afin de rencontrer les desiderata de chacun, tout en limitant les dépenses de la Fédération, le Président propose, alors, de remplacer le conseil de discipline, non pas, par le Conseil d'Administration mais par un « Conseil des Sages » dont les membres, bénévoles, seraient des « anciens » de la Fédération mais qui n'y exerceraient plus de fonctions officielles, ni sportives.

Cette proposition, acceptée à l'unanimité, sera envisagée par le Conseil d'Administration et, éventuellement, présentée lors d'une prochaine AG.

En effet, aucun texte n'ayant été proposé dans les formes imposées par la Loi et nos statuts, il ne peut être question d'adopter un autre texte rédigé sur place qui irait dans ce sens,

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MOD 2.2

Dans cette attente, les textes des Statuts afférents à cette évolution et ceux des Prescriptions Sportives de 2013, restent inchangés.

Art. 24  Code éthique

B. Hayez explique à l'assemblée qu'afin d'éviter le gaspillage (chaque année, des caisses de « Bibles » sont jetées), il en sera remis (toujours gratuitement) un exemplaire à chaque officiel et trois à chaque club. En outre, tout licencié pourra, s'il souhaite obtenir un exemplaire « papier », en faire la demande au secrétariat. A l'heure où les moyens de télécommunications se généralisent et où l'écriture « électronique » prend le pas sur l'écriture « papier », la prépondérance doit être donnée à la communication s'appuyant sur le premier. Bon nombre de fédérations (dont le RACB) n'éditent déjà plus de Prescriptions Sportives en manuels.

La proposition de modification de cet article est approuvée à l'unanimité des membres présents.

Le texte des statuts, en son article 24, est donc modifié comme suit :

L'ASAF impose à ses membres le respect des dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française 1.5mt le contenu est explicité dans ses « Prescriptions Sportives ».

8.Rapport des commissaires aux comptes

Annie Crochet, un des commissaires aux comptes, lit le rapport. Aucune remarque n'est formulée.

9.Approbation des comptes de l'exercice 2013

Les comptes sont approuvés sans remarque à l'unanimité des membres effectifs présents,

10.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

A l'unanimité des membres présents, décharge est donnée aux administrateurs et vérificateurs aux

comptes.

11.Approbation du budget 2014

B. Hayez explique les principales modifications et les investissements importants prévus en 2014 pour défrayer les commissaires CAS. R. Vandevorst félicite le conseil d'administration pour cette

initiative. Toutefois, il s'interroge sur le fait que les commissaires pourraient être inquiétés en vertu de la loi qui réglemente le défraiement des bénévoles, B. Hayez lut répond qu'il s'agit bien d'un défraiement des kilomètres parcourus, puisqu'il s'agit d'une carte « carburant » qui est distribuée aux commissaires qui sont présents avec leur véhicule. De plus, le montant de l'intervention est inférieur à celui autorisé par la Loi en matière de volontariat.

Le budget est approuvé à l'unanimité des membres effectifs présents.

12.Approbation du programme des activités de l'année en cours

A l'unanimité des membres présents, le rapport d'activités est approuvé.

13.Approbation du rapport moral des instances dirigeantes

A l'unanimité des membres présents, le rapport moral est approuvé.

14.Questions et remarques éventuelles des membres effectifs au sujet des bilans sportifs et administratifs dressés par les Responsables de Commissions

[(Auto Cross/Kart Cross B. Menu

Aucune question n'est posée,

[J Calendrier J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

I C.A.S R. Demarteau

Aucune question n'est posée.

B. Hayez précise que d'importantes modifications dans la manière d'assurer la formation des commissaires de sécurité sont envisagées. Il espère qu'elles seront avalisées rapidement par l'IBZ et que les formations et évaluations organisées selon le schéma actuel pourront, dès 2015, être remplacées par celles reprises dans le projet commun de l'ASAF, de la VAS et du RACB.

Guy Dupont fait remarquer que le texte indiqué au verso des carnets comprend une grande partie d'informations rédigée en néerlandais. B. Hayez répond que ces carnets ont été imprimés par la VAS et que celle-ci a, sans doute, ajouté du texte sans le traduire en français.

Des carnets modernisés et imprimés à l'intervention directe de l'ASAF devraient nous être livrés d'ici quelques jours.

f C.C.C.S. M. Jenet (excusé)

Aucune question n'est posée.

1 C.C.C.T. t. G. Saint-Remy

Aucune question n'est posée.

I 1Course de Côte & sprint H. Nyssen

C

11;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Aucune question n'est posée.

Karting A. Collette

Aucune question n'est posée.

n Licences P. Bodart

Aucune question n'est posée,

Il Médical C. Duville

Il est précisé que l'appellation « ambulance réa » n'existe plus officiellement.

Ces ambulances sont devenues des ambulances « 112 » équipées d'un respirateur automatique et d'un sac SMUR. L'évolution des équipements inclus dans les ambulances normalisées « 112 » permet, semble-t-il, maintenant, de ne plus devoir aller au-delà des impositions légales. Cette situation a été signalée à l'ASAF, via son Président, il y a quelques semaines par R. Vandevorst et des contacts ont été pris, dès ce moment, avec la CRB.

Sur cette base, la fédération négocie pour obtenir une diminution drastique du prix de mise à disposition des véhicules dits de réanimation.

Si aucun accord significatif n'était possible au niveau financier, l'ASAF se poserait la question de savoir si elle maintient l'obligation d'un tel véhicule de secours ou si elle se contente de se conformer à la Loi, laquelle ne fait pas de distinction entre les types d'ambulances,

R. Smette intervient, alors, pour demander s'il n'y a pas double emploi, notamment en rallye. Lorsque les pompiers sont appelés, ils sont suivis d'une ambulance, alors que les ambulances de la Croix-Rouge sont déjà sur place. C. Duvfile répond que les ambulances de la Croix-Rouge interviennent pour porter assistance aux équipages, alors que le service « 112 » est appelé lorsque le public ou les riverains sont concernés.

n Promotion L. Sevrin

Aucune question n'est posée.

" Rallye J.C. Puissant

Aucune question n'est posée.

nRallye Sprint L. Pire (démissionnaire)

Aucune question n'est posée.

iSécurité Homologation J.L. Delaby

B. Hayez précise que la réunion d'information concernant la « zone de 10 mètres », organisée le 9 février, a rencontré un beau succès de participation.

R. Vandevorst déclare être défavorable à cette réglementation, parce que, estime-t-il, il est impossible de la faire respecter. Il ajoute que les bourgmestres de la région spadoise s'opposent à l'application de cette mesure.

Le Président s'étonne à ce sujet que lors du Rallye de Trois Ponts où les zones de 10m, ne peuvent être appliquées, existe un règlement particulierportant logo de la Police et signature du chef de zone, visant à interdire l'arrêt et fe stationnement dans une zone de 2 ni. s'étendant de part et d'autre de la chaussée, à l'endroit où l'assistance est pratiquée. Bien qu'il comprenne tout à fait le bien-fondé de cette mesure sécuritaire, il ne voit pas de différence fondamentale entre cette disposition et celle de la « Zone Interdite de 10m. » dont il est question, ici.

M. Demain, organisateur de cette épreuve déclare qu'il y a une différence parce que 2 agents de Police vont surveiller cette zone de 1200 mètres de longueur.

B. Hayez répond que, quoi qu'il en soit, chacun prendra ses responsabilités puisqu'une ASAF Newsletter (qui sera proposée à l'approbation des administrateurs lors du conseil d'administration consécutif à la présente assemblée générale) sera éditée incessamment, qui prévoit qu'une dérogation sera accordée aux organisateurs qui remettront à l'Inspecteur  Sécurité, un courrier du bourgmestre ou un P.V, de réunion de concertation dans lequel il est clairement spécifié que ce dernier refuse l'application de la « zone interdite généralisée de 10 métres ».

Il précise, d'autre part, que le Ministère de l'Intérieur (IBZ) est très satisfait des plans de sécurité présentés en 2014 par les organisateurs qui, tous, jusqu'à présent, tiennent compte de cette réglementation. La Commission « Rallyes » l'exprime en ces termes dans ses avis ;

R. Smette précise qu'il est dangereux et difficile d'assurer la signalisation. Il envisage, par exemple, la sortie d'un bois du domaine public, par un promeneur. B. Hayez précise que la signalisation est valable d'un carrefour à l'autre. Si le promeneur, comme il se doit, emprunte les chemins balisés, ainsi que l'imposent les décisions décrétales de la Région Wallonne en la matière, il verra la signalisation.

Il est rappelé que le but de cette mesure est avant tout (et c'est bien là, le plus important) de garantir un peu plus, la sécurité des spectateurs et, ensuite, d'éviter quelques déboires aux organisateurs en cas d'accident.

Force est de constater que l'aspect « Sécurité » de la chose est, la plupart du temps, passé sous silence. Veiller au maximum à la sécurité des spectateurs, c'est aussi assurer la pérennité des épreuves

Le Président répète ne pas comprendre l'inquiétude de l'un ou l'autre organisateur face à cette mesure qui essaie de combler une lacune qui permettait à quiconque de s'installer sur le bord de la route et de s'y trouver en zone autorisée. Il déclare que, quel que soit le degré de respect de cette interdiction, la situation qui en découlera ne pourra, à tous les niveaux (sécurité du public et responsabilité de l'organisateur), qu'être un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

progrès par rapport à celle qui prévaut actuellement. Il est également utile de rappeler que la Compagnie d'assurances qui couvre la responsabilité civile des organisateurs adhère à ce raisonnement et qu'elle a nouvellement décidé, par ailleurs, d'inclure gratuitement dans la Protection Juridique attachée à cette Police, la défense civile, à concurrence de 15.000¬ .

Que pourrait-il se passer dans le pire des cas Y. celui de la décision d'un juge de considérer que ie public accidenté n'a pas été suffisamment ou correctement informé de cette interdiction ?

Se passera-t-il autre chose que ce qui se passe actuellement quand un accident a lieu, impliquant un ou des spectateurs se trouvant dans une zone « non interdite »?

Si ia responsabilité civile de l'organisateur est engagée, l'assureur assumera ses engagements.

La différence importante par rapport à la situation antérieure est que la Compagnie assurant la Protection Juridique de ce risque entrera, maintenant, immédiatement en action pour assurer la défense de l'organisateur (et par delà, celle de la compagnie principale...).

Quant à la responsabilité pénale, les parquets (comme actuellement) décideront de « poursuivre » ou non mais pourront-ifs raisonnablement considérer qu'un organisateur ayant respecté les moyens fermement recommandés par une Commission du Ministère de l'Intérieur et imposés par une Fédération Sportive Officielle pourrait être poursuivi pour manque de prévoyance alors qu'il a suivi en tous points les dispositions d'un plan de sécurité avalisé par toutes les instances civiles et sportives ?

En outre, si cette mesure est appliquée par tous, elle deviendra, à terme, habituelle pour les spectateurs et les riverains.

I Slalom P. Vanderlin

Aucune question n'est posée.

15.Admission, à titre de membres effectifs des clubs nouvellement reconnus par les CSAP et qui répondent aux exigences des statue; de l'ASAF.

A l'unanimité des membres présents, les clubs ci-dessous présentés par les CSAP sont admis ;

N° clubmembres effectifs Représentés par

LgO4Ecurie 2CV RT Marc Castelland

Lg05 MHTV Alain Solheid

Lg09 2CVRT Frédéric Van Rijckevorsel

Lg36 Rac Spa Vincent dethier

Na360hey RT Geoffrey Bedeur

Parmi les clubs admis, est présent :

N° clubmembres effectifs Représentés par Lg09 2CVRT Frédéric Van Rijckevorsel

Parmi les clubs admis, sont excusés ou absents :

N° clubmembres effectifs Représentés par

LgO4Ecurie 2CV RT Marc Castelland

Lg05 MHTV Alain Solheid

Lg36 Rac Spa Vincent Dethier

Na360hey RT Geoffrey Bedeur

Le nombre total de membres effectifs est, à partir de ces admissions, de 87.

Un membre est préeent, 68 membres effectifs sont donc présents ou représentés, représentant 78 voix

(vote pluriel des CSAP)

16.Conclusions du président

Bien que les débats furent animés, B. Hayez dit sa satisfaction de constater ['intérêt de chacun pour sa

fédération et remercie l'assemblée pour sa participation et son attention.

17,Désignation de commissaires pour l'approbation des comptes 2014

Les candidatures d'Annie Crochet, Pierre Marmignon, Serge Remy et Patrick Stattropp sont approuvées à

l'unanimité de membres présents.

18. Election des administrateurs

Présentation des candidats

Chaque candidat au poste d'administrateur est présenté à l'assemblée et est invité à s'exprimer, s'il le

désire.

[Les modalités de vote sont rappelées.

MOD 2.2

Volet B - Suite

-En vertu des statuts, chaque club dispose d'une voix ; chaque CSAP de trois voix. En conséquence, 78

bulletins de vote sont distribués parmi les membres effectifs.

-Chaque province (CSAP I- Clubs membres de cette CSAP) ne peut être représentée au sein du CA

constitué, par plus de 4-administrateurs.

-En revanche, chaque CSAP, en tant que telle, a droit à un représentant, au minimum.

Réservé e au Moniteur belge





1-Résultats du scrutin

Membres effectifs représentés par Prov. Nbre de votes

Ath RacingKatty Banc Hainaut 61

CSAP Brabant Jean-Louis Delaby Brabant 53

CSAP Namurilemian Nyssen Namur 49

Hainaut Motor Club Laurent VValbrecq Hainaut 39

Ecurie Les VolantsNoël Geilenkirchen Liège 39

Brahe Auto ClubEddy Limbourg Hainaut 36

CSAP LiègeGuy Renard Liège 33

Eurométropole Position Ronald Smette Hainaut 19

CSAP LiègeThierry Charlier Liège 19

" Sont donc élus administrateurs de l'ASAF en fonction des voix obtenues et du nombre de sièges disponibles

par province:

Membres effectifs représentés par

Ath RacingKatty Barjo

CSAP Brabant Jean-Louis Detaby

CSAP NamurHerman-Nyssen

Hainaut Motor Club Laurent Walbrecq

Ecurie Les Volants Noël Geilenkirchen

CSAP LiègeGuy Renard

CSAP LiègeThierry Charlier

Les administrateurs constituant le conseil d'administration 2014 sont:

Brabant Hainaut Liège Luxembourg Namur

J-L. DELABY B. HAYEZ R. van der STRATEN C. DUVILLE L. SEVRIN B. MENU A. COLLETTE

K. BARI° N. GEILENKIRCHEN R. DEMARTEAU

L. WALBRECQ G. RENARD H. NYSSEN

T. CHARLIER JC PUISSANT

Jean-Louis Delaby Bernard Hayez

Secrétaire général Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso. Nom et signature

11/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M04 2.2

i D



11

*13057









N° d'entreprise : 041 8.063.070

DÉPOSÉ AU GREFFE Dl,! `ïRtBliiNAL

DE COMMERCE DE t1AMElR

0 2 AVR. 2013

te

Pr. áseOffilfier

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE

(en abrégé) : ASAF

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L ILE ROSSAI 12 A 5300 SCLAYN

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 2810212013

L'assemblée générale s'est tenue à l'Andenne Arena.

1.Accueil du Président

Le Président, B. Hayez, souhaite la bienvenue aux membres effectifs.

2.Membres effectifs présents

Au terme de l'assemblée générale du 28 février 2012, l'ASAF comptait 85 membres effectifs. Ils ont tous, été convoqués, excepté l'Automobile club Mons Borinage et Fun Racing Club qui ne sont plus reconnus par la CSAP Hainaut qui nous avait transmis cette volonté. Le 2CV Racing club n'est plus reconnu par !a CSAP Liège; et l'Amay Cobra Karting ne bénéficie plus de la reconnaissance de la CSAP Luxembourg. En outre, Duel Racing club ne répond plus aux exigences des statuts pour être reconnu membre effectif.

Sont présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire de ce 28 février:

CSAP BtCSAP Brabant

Bt01 AMCXL

Bt02Motor Union Brussels

BTO4Ecurie Azur

BTO5Belgian Gentlemen Drivees Club

BT10Minimoto Race

Btl i RT Leopard

Btl3Ice Pol R.T.

Btl8Team Richard André

CSAP HtCSAP Hainaut

Ht01A.S.A, Tornacum

Ht07Ath Racing

Ht09Ecurie Automobile Rançoise

Htl 3Estinnes Automobile Club

Ht15K.C, Sambréa

Ht20Motor Union Yvo Grauls

Ht22Racing Team des Collines

Ht32Charleroi Racing Sécurité

Ht41 Braïne Auto Club

HT49New Club Sécurité Hainaut

Ht50Hainaut Motor Club

Ht52CIub & écurie Automobile Pays Noir

Ht53Ecurie Franco Belge

Ht54Responsible Auto Club

Ht55Rally Event Partner

_CSAP LRÇSAP_Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

.1......_ L ,. } MOD 2.2

1

Lg06New Sanglier Racing

Lg08Auto Motor Club St Vith

Lgl 1The Wimming Team

Lg12CAN-HAM

Lg13 E.B.R.T.

Lg14MV Organisation

Lgl5Royal Ecurie Ardenne

Lg16Ecurie Chawresse

Lg17Bernard Auto Racing Team

Lgl SEcurie Hesbaye

Lg2ODD Rally Team

Lg22Ecurie Baudouin Visetoïse

Lg24Hesbaye MC

Lg28Marchin AC

Lg29Motor Club Hannutois

Lg30Ecurie Les Volants

1g31 MC de Huy

Lg32Royal Racing Car Mosan

Lg37Ecurie du Maquisard

CSAP LuxCSAP Luxembourg

Lx04Ecurie des Forêts

Lx25CMP Chiny

Lx27 Morticots

CSAP NaCSAP Namur

Na03Ecurie Bayard

Na05KC Condroz

Na09Panther's e Fosses

NalORacing Samourai

Nal4Automobile Club de Namur

Nal8Karting Club de Mariembourg

Nal9Namur Racing Club

Na20 IRSN

Na24Ecurie New Racing

Na26Automobile Club Famenne Bayard

Na3lPromo Racing

Na34CCBD Sécurité Dinant

Soit, 62 membres effectifs présents ou représentés.

3.Membres excusés et absents

lei 9Belgian VW Club

Ht14K.C. Baudour

Ht44Bomerée Motor Club

Ht45Ecurie Thudinie

Lg07AMC Police Liégeoise

LglOJalhay MC

Lg19Ecurie Le Perron

Lg21OId School Racing

Lg23Speed Valley MC

Lg25Racing Car Organisation

Lg27KC Francorchamps

Lg33NAZCA Organisation

Lg34Coupe des Sources

Lx06Ecurie Li Skiron

Lx08Gaume Racing Glub

Lx26MC Haute Sure

Na25M.C.E.B.E.N.

Na35Belgium CER

4.Membres démissionnaires

Le club Minimoto Race ayant récemment satisfait aux exigences des statuts, il est retiré de la liste des clubs

réputés démissionnaires.

HT30A.C. Mons-Borinage

HT52Fun Racing

LG092CV Racing Team

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

MQD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

LX02Amay Cobra Karting

NA30Duel Racing

L'Assemblée Générale prend officiellement acte de la démission de ces 5 membres effectifs.

5.Validité de l'AG (quorum)

Sur 85 membres effectifs repris au Moniteur belge au 20 avril 2012, 62 sont présents ou représentés, 18

sont excusés ou absents et S sont démissionnaires.

En conséquence, le quorum légal de 50% (43 membres présents ou représentés) est atteint.

6.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 28 février 2012

Le PV est approuvé tans remarque.

7.Rapport des commissaires aux comptes

S. Remy, un des commissaires aux comptes, lit le rapport. Aucune remarque n'est formulée.

8.Approbation des comptes de l'exercice 2012

Les comptes sont approuvés moyennant la remarque suivante

Au passif du bilan, la rubrique « Autres impôts et taxes belges » (N° info 207) est en négatif. L'OD transférant les montants des comptes 450500 et 450501 au compte de charge 640300 Taxes diverses a été omise deux années de suite. En conséquence, afin de régulariser la situation, cette OD sera enregistrée en 2013, le résultat de l'année sera grevé d'une charge supplémentaire de 2800,64 euros.

9.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

A l'unanimité des membres présents, décharge est donnée aux administrateurs et vérificateurs aux

comptes.

10.Approbation du budget 2013

Malgré la conjoncture, B. Hayez précise qu'à l'instar de 2012, aucune majoration du prix des licences, des droits de calendrier et des redevances n'a été décidée. Par contre, il faudra probablement envisager une augmentation du prix des licences en 2014. II faudra toutefois tenir compte des statistiques qui seront élaborées pendant la saison. Car si en début d'année, l'optimisme était de mise, force est de constater que les listes d'engagés ne se remplissent pas comme on aurait pu l'espérer.

Le prix des droits d'engagement a été majoré de 10%, en raison notamment de l'augmentation du coût de l'assurance.

Afin de réaliser des économies, il est envisagé de proposer au conseil d'administration de supprimer, dans le ROI, les frais spécifiqùes de déplacement mensuels du vice-président. En effet, les missions de celui-ci, déplacements pour se rendre aux réunions du RACB Sport, à la commission rallye..., sont budgétisées sous d'autres rubriques.

11.Approbation du programme des activités de l'année en cours

A l'unanimité des membres présents, le rapport d'activités est approuvé.

12.Approbation du rapport moral des instances dirigeantes

A l'unanimité des membres présents, le rapport moral est approuvé.

13.Questions et remarques éventuelles des membres effectifs au sujet des bilans sportifs et administratifs dressés par les Responsables de Commissions

DAuto Cross/Kart Cross B. Menu

Le rapporteur, absent, n'a pas rentré de rapport.

Q' Calendrier

Le rapporteur ayant récemment démissionné, aucun rapport n'a été rédigé.

D CAS R. Demarteau

Aucune question n'est posée.

R. Demarteau ajoute que la formation des chefs d'équipe est programmée le 20 mars 2013.

Q' C.C.C.S. M. Jenet

Aucune question n'est posée. M. Jenet précise que 9 épreuves restent à couvrir.

D C.C.C.T. G. Saint-Remy (excusé)

Aucune question n'est posée.

, _3 ' -: ` ÁdOD22

Q'Course de Côte & sprint H. Nyssen

Il est souhaité par l'assemblée que des éclaircissements sur la réglementation des véhicules « ouverts » soient communiqués aux concurrents concernés.

Interpellation est faite, également, quant au nombre de participants, d'« il y a dix ans » et le nombre actuel. il est fait remarquer par l'intervenant que le montant du prix d'engagement a beaucoup augmenté tandis que le nombre de « montées » a diminué.

H. Nyssen, rapporteur du GT admet que les droits d'engagement ont augmenté mais ceci n'est pas propre à la Course de Côte, ni même au sport automobile : tout a augmenté, entraînant une telle majoration des prix de participation. D'autre part, il s'inscrit en faux quant à l'affirmation selon laquelle le nombre de « montées » d'entraînement a été réduit : il est toujours imposé à l'organisateur de prévoir deux « montées » d'entraînement ; si les pilotes n'en font qu'une, c'est parce que c'est leur choix.

Q' Karting A. Collette

Aucune question n'est posée.

A. Collette informe les membres effectifs que des contrôles techniques seront dorénavant effectués lors des épreuves, au moyen d'appareils nouveaux, notamment le contrôle «chimique» des pneus et l'analyse du carburant utilisé.

Deux nouveautés :

-En 2012 existait le challenge Promokart ouvert aux personnes n'ayant jamais possédé de licence ; il est reconduit sous l'appellation Fun/Promokart, mais est maintenant ouvert à tous, pour un prix démocratique.

-Pendant la pause de midi notamment, des démonstrations « Vintage » seront organisées pour les karts fabriqués avant 1986, pour un prix de participation «symbolique».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Q' Licences P. Bodart

P. Van Billoen considère complexe la manière dont sont délivrées les licences. II souhaite que soit envisagée la mise en ligne du formulaire, que la réalisation des licences soit centralisée au secrétariat et que ce dernier transmette les licences aux concurrents. P. Bodart répond que des contrôles ne peuvent être réalisés que par les clubs, notamment celui du paiement de la licence et celui de la délivrance du certificat d'aptitude médicale par un médecin agréé.

Toutefois, la proposition fera l'objet d'une analyse par le GT licences.

R. Vandevorst, quant à lui, considère ubuesque qu'un concurrent, titulaire d'une licence FIA, ne puisse participer aux épreuves provinciales sans avoir acheté une licence annuelle ou journalière délivrée par I'ASAF ou la VAS.

Le président lui répond que si cette situation est telle, elle n'est certainement pas due au refus de 1'ASAF (ni de la VAS) d'accepter des concurrents titulaires de licences étrangères de la FIA, mais au fait que la FIA ne considère pas les compétitions communautaires belges comme faisant partie de leur calendrier (et cela nous semble normal). Les concurrents titulaires d'une licenoe FIA ne sont donc pas couverts en assurance par leur licence lorsqu'ils participent à une de nos épreuves sauf si cette épreuve est inscrite au calendrier OPEN (statut payé par l'organisateur et qui n'est accordé qu'au coup par coup).

D'autre part, autoriser les licenciés nationaux belges à concourir indifféremment dans les compétitions nationales ou communautaires avec leur seule licence nationale, équivaudrait à supprimer les fédérations communautaires, lesquelles périraient, faute de moyens financiers suffisants. Ce n'est certes pas cela que nous voulons.

Q' Médical C. Duville

Le docteur N'De semble ne communiquer les résultats des examens complémentaires qu'après quelques semaines. En outre, il souhaiterait recevoir les formulaires médicaux par courriel, ce qui s'avère irréalisable, en raison du secret médical et du respect de la vie privée. C. Duville le contactera rapidement en vue de lui rappeler les procédures à appliquer.

Q' Promotion

Le rapporteur, qui a récemment démissionné, n'a pas rentré de rapport.

B. Hayez informe les membres que le RACB souhaiterait participer au salon des Sports de Namur et aimerait que ce soit en compagnie de l'ASAF. Cette possibilité sera analysée en tenant compte des coûts et du personnel disposé à y participer.

Q' Rallye K. Berio

Aucune question n'est posée.

D Rallye Sprint L. Pire

Aucune question n'est posée.

17Sécurité Homologation J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D Slalom P. Vanderlin

Aucune question n'est posée. Toutefois, il est suggéré d'envisager l'organisation de slaloms (Slaloms Géants ?} sur circuit. Les organisateurs intéressés sont invités à prendre contact avec le secrétariat.

14.Admission, à titre de membres effectifs des clubs nouvellement reconnus par les CSAP et qui répondent aux exigences des statuts de l'ASAF.

La candidature du Manage AC, qui ne satisfait pas aux exigences des statuts, n'est pas retenue. Toutefois, il reste membre de la CSAP Hainaut, qui pourra, si elle le souhaite, représenter ce club à la prochaine assemblée générale.

A l'unanimité des membres présents, les clubs ci-dessous présentés par les CSAP sont admis :

BtO7Belgian Racing Club

Ht57Eurométropole Position

Lx28ACT Meix Le Tige

Lx29Crazy Driver's

Lx30Power Racing Team

Parmi les clubs admis, sont présents

BtO7Belgian Racing Club

Ht57Eurométropole Position

Lx30Power Racing Team

Parmi les clubs admis, sont excusés ou absents

Lx28ACT Meix Le Tige

Lx29Crazy Driver's

Le nombre total de membres effectifs est, à partir de ces admissions, de 85.

Les représentants du club Minimoto Race et du New Club Sécurité Hainaut ayant dû quitter l'assemblée, le

nombre de membres présents ou représentés est donc de 63, représentant 73 voix (vote pluriel des CSAP).

15.Conclusions du président

B. Hayez dit sa satisfaction de constater, malgré la conjoncture, le bon fonctionnement du sport automobile communautaire francophone et l'intérêt que les membres effectifs de l'ASAF portent à la survie et à la saine gestion de leur Fédération ; leur présence nombreuse à l'A.G. le montre à suffisance.

16.Désignation de commissaires pour l'approbation des comptes 2011

Les candidatures d'Annie Crochet, Pierre Marmignon, Serge Remy et Patrick Stattropp sont approuvées à

l'unanimité de membres présents.

17.Election des administrateurs

Q'Présentation des candidats

Chaque candidat au poste d'administrateur est présenté à l'assemblée et est invité à s'exprimer, s'il le

désire.

Q'Les modalités de vote sont rappelées.

- En vertu des statuts, chaque club dispose d'une voix ; chaque CSAP de trois voix. En conséquence, 73

bulletins de vote sont distribués parmi les membres effectifs.

- Chaque province (CSAP -r Clubs membres de cette CSAP) ne peut être représentée au sein du CA

constitué, par plus de 4 administrateurs.

- En revanche, chaque CSAP, en tant que telle, a droit à un représentant, au minimum.

Q' Elections

Membres effectifs représentés par Total

CSAP Brabant Raphaël van der Staten 59

CSAP Hainaut Bernard Hayez 62

Eurométropole Smette Ronald 24

CRSChristian Duville 49

CSAP LiègeLambert Sevrin 54

CSAP LiègeGuy Renard 21

CSAP Luxembourg Bernard Menu 30

CSAP NamurAndré Collette 47

MOD 2.2

CSAP NamurRené Demarteau 56

CSAP NamurPuissant Jean-Claude 47

Sont donc élus adn;inistrateurs de I'ASAF, en fonction des voix obtenues et du nombre de sièges disponibles par province

Membres effectifs représentés par Total

CSAP Brabant Raphaël van der Staten 59

CSAP Hainaut Bernard Hayez 62

CRSChristian Duville 49

CSAP LiègeLambert Sevrin 54

CSAP Luxembourg Bernard Menu 30

CSAP NamurAndré Collette 47

CSAP NamurRené Demarteau 56

CSAP NamurPuissant Jean-Claude 47

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs constituant Ie conseil d'administration sont

Berio K

Collette A

Delaby JL

Demarteau R

Deroubaix F

Duville C

Frankenne J

Geilenkirchen N

Hayez B

Menu B

Nyssen H

Pire L

PuissantJC

Sevrin L

Van der Straten R

Jean-Louis Delaby

Secrétaire général

Les 85 membres effectifs sont:

Bt01 AMCXL

BtO2Motor Union Brussels

BTO4Ecurie Azur

BTO5Belgian Gentlemen Drivers Club

BtO7Belgian Racing Club

BT10Minimoto Race

Bti 1RT Leopard

Bt13lce Pol R.T.

Bt18Team Richard André

Bt19Belgian VW Club

CSAP BtCSAP Brabant

CSAP HtCSAP Hainaut

CSAP LgCSAP Liège

CSAP LuxCSAP Luxembourg

CSAP NaGSAP Namur

Ht01A.S.A, Tornacum

Ht07Ath Racing

Ht09Ecurie Automobile Rançoise

Ht13Estinnes Automobile Club

Htl4K.C. Baudour

Ht15K.C. Sambréa

Ht20Motor Union Yvo Grauls

Ht22Racing Team des Collines

Ht32Charleroi Racing Sécurité

Ht41 Braine Auto Club

Ht44Bomerée Motor Club

Bernard Hayez Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ht45Ecurie Thudinie

HT49New Club Sécurité Hainaut

Ht50Hainaut Motor Club

Ht52Club & écurie Automobile Pays Noir

Ht53Ecurie Franco Belge

Ht54Responsible Auto Club

Ht55Rally Event Partner

Ht57Eurométropole Position

LgO6New Sanglier Racing

LgO7AMC Police Liégeoise

Lg08Auto Motor Club St Vith

Lg10Jalhay MC

Lg11The Wimming Team

Lg12CAN-HAM

Lg13

Lg14MV Organisation

Lgl5Royal Ecurie Ardenne

Lg16Ecurie Chawresse

Lg17Bernard Auto Racing Team

Lg18Ecurie Hesbaye

Lg19Ecurie Le Perron

Lg20DD Rally Team

L921 01c1 School Racing

Lg22Ecurie Baudouin Visetoise

Lg23Speed Valley MC

Lg24Hesbaye MC

Lg25Racing Car Organisation

Lg27KC Francorchamps

Lg28Marchin AC

Lg29Motor Club Hannutois

Lg30Ecurie Les Volants

Ig31MC de Huy

Lg32Royal Racing Car Mosan

Lg33NAZCA Organisation

Lg34Coupe des Sources

Lg37Ecurie du Maquisard

Lx04Ecurie des Forêts

Lx06Ecurie Li Skiron

LxO8Gaume Racing Club

Lx25CMP Chiny

Lx26MC Haute Sure

1..x27 Morticots

Lx28ACT Meix Le Tige

Lx29Crazy Driver's

Lx30Power Racing Team

Na03Ecurie Bayard

Na05KC Condroz

Na09Panther's KT Fosses

Nal ORacing Samourai

Nal4Automobile Club de Namur

Nal8Karting Club de Mariembourg

Na19Namur Racing Club

Na20 IRSN

Na24Ecurie New Racing

Na25M.C.E.B.E.N,

Na26Automobile Club Famenne Bayard

Na31 Promo Racing

Na34CCBD Sécurité Dinant

Na35Belgium CER

MpD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ Alf 1r4Ff:iá 7riie.UNA[.

Di= Cr"s",.: "e ,jAMUA

se 20 -04fr

Pr egfrftOr,

d'entreprise : 0418.063.070

Dénomination

(en entier) ; ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE

(en abrégé) : ASAF

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L ILE DOSSAI 12, 5300 SCLAYN

Objet de l'acte : Assemblée générale du 28 février 2012

L'assemblée générale s'est tenue à l'Andenne Arena.

1.Accueii du Président

Le Président, B. Hayez, souhaite la bienvenue aux membres effectifs.

2.Membres effectifs présents

Au terme de l'assemblée générale du 23 février 2011, l'ASAF comptait 80 membres effectifs. Ils ont été convoqués, excepté le Lys Racing Team, l'AC Froidchapellois et le MU Blanchi, qui se sont déclarés démissionnaires auprès de la CSAP Hainaut, qui nous a transmis cette volonté.

Sont présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire de ce 28 février:

CSAP Brabant

AMCXL

Motor Union Brussels

Ecurie Azur

Belgian Gentlemen Drivers Club

RT Leopard

!ce Pol R.T,

Team Richard André

CSAP Hainaut

A.S.A. Tornacum

Ath Racing

Ecurie Automobile Rançoise

Estinnes Automobile Club

K.C. Baudour

K.C. Sambréa

Motor Union Yvo Grauls

Racing Team des Collines

Charleroi Racing Sécurité

Braine Auto Club

New Club Sécurité Hainaut

Hainaut Motor Club

Club & écurie Automobile Pays Noir

CSAP Liège

New Sanglier Racing

AMC Police Liégeoise

Auto Motor Club St Vith

The Wimming Team

CAN-HAM

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

E.B.R.T.

MV Organisation

RoyalEcurieArdenne

Ecurie Chawresse

Bernard Auto Racing Team

Ecurie Hesbaye

Ecurie Baudouin Visetoise

Speed Valley MC

Hesbaye MC

Racing Car Organisation

KC Francorchamps

Marchin AC

Motor Club Hannutois

Ecurie Les Volants

MC de Huy

Royal Racing Car Mosan

NAZCA Organisation

CSAP Luxembourg

Ecurie des Forêts

CMP Chiny

Morticots

CSAP Namur

Ecurie Bayard

KC Condroz

Panther's KT Fosses

Automobile Club de Namur

Karting Club de Mariembourg

Namur Racing Club

IRSN

Ecurie New Racing

M.C.E.B.E.N.

Automobile Club Famenne Bayard

Promo Racing

CercieCitizen'sBandDinant

Soit, 62 membres effectifs présents ou représentés.

3.Membres excusés et absents

Automobile Club Mons-Borinage

Bomerée Motor Club

Ecurie Thudinie

Fun Racing

2CVRT

Jalhay MC

Ecurie Le Perron

Coupe des Sources

Amay Cobra Karting

Ecu rie Li Skiron

Gaume Racing Club

Racing Samourai

Duel Racing

Belgium CER Historic

4.Membres démissionnaires

Auto-Club Froidchapellois

Lys Racing Team

M.U. Blanchi

Retro Tourisme Organisation

L'Assemblée Générale prend officiellement acte de la démission de ces 4 membres effectifs. 5.Validité de l'AG (quorum)

MOD 2.2

H

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur 80 membres effectifs repris au Moniteur belge au 16 mars 2011, 62 sont présents ou représentés, 14

sont excusés ou absents et 4 sont démissionnaires.

En conséquence, le quorum légal de 50% (40 membres présents ou représentés) est atteint.

6.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 17 février 2011

du 23 février 2011

Le PV est approuvé sans remarque.

7.Rapport des commissaires aux comptes

A. Crochet, une des commissaires aux comptes, lit le rapport, Aucune remarque n'est formulée.

8.Approbation des comptes de l'exercice 2011

Les comptes sont approuvés sans remarque.

9.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

A l'unanimité des membres présents, décharge est donnée aux administrateurs et vérificateurs aux

comptes.

10.Approbation du budget 2012

B. Hayez précise qu'en 2012, la fédération risque de ne pas faire de bénéfice, car vu la conjoncture, les charges augmentent et l'ASAF a décidé de ne pas augmenter ses recettes. En effet, pour ne pas grever les budgets des organisateurs, les droits de calendrier et le montant des redevances n'ont pas été augmentés.

Par contre, le nombre de participants aux épreuves risque de diminuer, même si aucune augmentation du droit de licence n'est intervenue ; les droits d'engagements ont augmenté, le coût du système HANS imposé cette saison risque de décourager certains, ainsi que la situation économique.

L'annulation de plusieurs épreuves à grande fréquentation est un élément négatif à ce niveau, également. De plus, une aide substantielle sera accordée aux disciplines en difficulté, en particulier, au karting et à la course de côte.

Pour le rallye et le rallye-sprint, la fédération envisage, dans l'hypothèse où la zone de 10 mètres serait imposée à toutes les fédérations et si l'arrêté royal, régissant le sport automobile, était modifié ou précisé par Circulaire Ministérielle (le texte actuel est quelque peu ambigu), d'intervenir dans l'acquisition des panneaux C19 nécessaires.

Les défraiements kilométriques de tous les officiels ont également été majorés. lis passent de 0.25¬ /km à 0.30¬ /km.

Le budget est approuvé moyennant la remarque suivante ;

Le contrat de sous-traitance, mentionné dans les comptes, concerne la société « Le Monac » qui emploie F. Zielonka, l'ancien directeur technique de I'ASAF.

Il est chargé d'apporter sa collaboration dans l'introduction des demandes de subsides et l'organisation des Volants. La majeure partie des frais sont couverts par les subsides octroyés par la Communauté française dans le cadre des plans programmes.

11.Approbation du programme des activités de l'année en cours

A l'unanimité des membres présents, le rapport d'activités est approuvé.

12.Approbation du rapport moral des instances dirigeantes

A l'unanimité des membres présents, ie rapport moral est approuvé,

13.Questions et remarques éventuelles des membres effectifs au sujet des bilans sportifs et administratifs dressés par les Responsables de Commissions

Q'Auto Cross/Kart Cross O. Metnik

Le rapporteur, absent, n'a pas rentré de rapport.

D Calendrier J.L. Delaby

Aucune question n'est posée,

B. Hayez précise que le statut Open des épreuves candidates a été accepté par le RACB Sport, excepté

pour la course de côte de Mont-Saint-Aubert pour laquelle la date n'est pas encore déterminée.

Q' C.A.S R. Demarteau

Aucune question n'est posée,

D C.C.C.S. M. Jenet (excusé)

Aucune question n'est posée.

D C.C.C,T. B. Menu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Aucun rapport n'a été rédigé, mais B. Menu précise que toutes les épreuves ont été couvertes malgré une diminution du nombre de commissaires techniques.

DCourse de Côte & sprint H, Nyssen

Aucune question n'est posée.

" Karting A. Collette

Le RACB s'oppose à l'organisation de deux épreuves ASAF en dehors du territoire national. L'épreuve qui devait initialement être organisée à Lommerange, sera organisée à Mariembourg ou à Francorchamps, si le circuit est homologué.

Le Challenge Promokart est attaché actuellement à 5 des 6 épreuves programmées, Si l'épreuve prévue à Lommerange se déroule sur un circuit où existe un système de location de kart 4 temps ou si un arrangement est possible avec un loueur extérieur, ce challenge pourrait compter 6 manches, comme le championnat titulaire,

B Licences P. Bodart

Selon le RACB Sport, le formulaire AUT doit être complété par le médecin agréé, lorsque le licencié utilise

des substances, considérées comme dopante, à des fins thérapeutiques.

D Médical A. Servais

En raison de la démission du Dr Servais, C. Duville a rédigé le rapport de la saison.

D Promotion O. Metnik

Le rapporteur, absent, n'a pas rentré de rapport.

II est impérieux que ce GT, comme tous les autres, soit géré par un rapporteur motivé. Le secrétariat ne

peut chapeauter, seul, l'organisation de toutes les manifestations.

Q' Rallye K. Bario

K. Bario précise que la coupe de l'Inter-écurie a été attribuée au Braine Auto Club et non à l'AC Bayard

comme indiqué dans le rapport.

Le RACB remet en cause ia validité de 10 ans autorisée par l'ASAF pour les sièges et les harnais,

Un championnat rallye classics VASAF voit le jour cette saison. Il reprend 4 épreuves de l'ASAF et 4

épreuves de la VAS. L'accès à cette discipline, le prix des licences et de l'engagement sont démocratiques,

Q'Rallye Sprint J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

Q'Sécurité Homologation J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

Q' Slalom P. Vanderlin

Aucune question n'est posée,

14.Admission, à titre de membres effectifs, des clubs réputés démissionnaires à l'Assemblée générale du 28 octobre etlou des clubs nouvellement reconnus par les CSAP et qui répondent aux exigences des statuts de I'ASAF.

A l'unanimité des membres présents, les clubs ci-dessous présentés par les CSAP sont admis :

Belgian VVV Audi Club

Minimoto Race

Rally Event Partner

Ecurie Franco Belge

Responsible AC

DORT

Old School Racing

Ecurie du Maquisard

Motor Club de la Haute Sure

Parmi les clubs admis, sont présents :

Rally Event Partner

Ecurie Franco Belge

Responsible AC

DDRT

Ecurie du Maquisard

Volet B - Suite

Parmi les clubs admis, sont excusés ou absents :

Belgian VW Audi Club

Minimoto Race

Old School Racing

Motor Club de la Haute Sure

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Le nombre total de membres effectifs est, à partir de ces admissions, de 85, dont 67 sont présents ou représentés.

15.Conclusions du président

B. Hayez dit sa satisfaction de constater l'engagement des membres présents. Cette assemblée générale annuelle constitue également, outre l'aspect formel et légal, l'occasion de se retrouver entre membres d'une même famille et de partager, en même temps que le traditionnel verre de l'amitié, la passion commune qui nous unit,

Il se félicite de l'ambiance sereine et sympathique qui a régné tout au long de la soirée.

16.Désignation de commissaires pour l'approbation des comptes 2011

Les candidatures d'Annie Crochet, Pierre Marmignon, Serge Remy, Patrick Stattropp et

N. Willem sont approuvées à l'unanimité de membres présents,

17.Election des administrateurs

Présentation des candidats

Chaque candidat au poste d'administrateur est présenté à l'assemblée et est invité à s'exprimer, s'il te

' désire.

Les modalités de vote sont rappelées.

Elections

En vertu des statuts, chaque club dispose d'une voix, chaque CSAP de trois voix, en conséquence, 77

bulletins de vote sont distribués aux membres effectifs

Membres effectifs candidats représentés par Voix obtenues

CSAP Brabant Delaby Jean-louis 63

Ath Racing Bario Katty 64

MU Yvo Grauls Deroubaix Frédéric 49

CSAP LiègeDemain Marc 25

CSAP LiègeFrankenne Jacques 44

CSAP LiègePire Louis 49

Ecurie les Volants Geilenkirchen Noël 26

Namur Racing Club Puissant J-C 32

CSAP NamurNyssen Herman 71

Sont donc élus administrateurs de I'ASAF, en fonction des voix obtenues et du nombre de sièges disponibles par province

CSAP Nam urNyssen Herman

Ath RacingBario Katty

CSAP Brabant Delaby Jean-louis

MU Yvo Grauls Deroubaix Frédéric

CSAP LiègePire Louis

CSAP LiègeFrankenne Jacques

Ecurie les Volants Geilenkirchen Noël

Les administrateurs constituant le conseil d'administration sont :

Brabant Hainaut Liège Luxembourg Namur

DELABY B, HAYEZ L. SEVRIN B. MENU H. NYSSEN

R. van der STRATEN K. BARIO L. PIRE M. ADANT

F. DEROUBAIX J. FRANKENNE A. COLLETTE

C. DUVILLE N. GEILENKIRCHEN R. DEMARTEAU

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter i'assobiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOQ 2.2

Réservé " 114,058

au III

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 418.063.070

DEPOz.0 AU GKIzl-l-t-. Ut1 f~t,l?~J1dA~

OE %(+nPERCe DE NAi'~ILIE~

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE

(en abrégé) : A.S.A.F.

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L'ILE DOSSAI 12, 5300 SCLAYN

Objet de l'acte : Assemblée générale du 17 février 2011

L'assemblée générale s'est tenue au Centre culturel « Michel Boujenah », rue Malevé, 5 à Andenne.

1.Accueil du Président

Le Président, B. Hayez, souhaite fa bienvenue aux membres effectifs.

2.Membres effectifs présents

Au terme de l'assemblée générale du 28 octobre 2010, l'ASAF comptaient 69 membres effectifs. Ils ont

tous été convoqués.

Sont présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire de ce 17 février :

N° Club Club

CSAP BtCSAP Brabant

Bt02Motor Union Brussels

BTO4Ecurie Azur

Bt11RT Leopard

Btl3lce Pol R.T.

Bt18Team Richard André

CSAP HtCSAP Hainaut

Ht01A.S.A. Tomacum

Ht07Ath Racing

Ht14K.C. Baudour

Htl5K.C. Sambréa

Ht20Motor Union Yvo Grauls

Ht22Racing Team des Collines

Ht30Automobiie Club Mons-Borinage

Ht32Charleroi Racing Sécurité

Ht34Auto-Club Froidchapellois

Ht4lBraine Auto Club

Ht44Bomerée Motor Club

Ht45Ecurie Thudinie

HT49New Club Sécurité Hainaut

Ht50Hainaut Motor Club

CSAP LgCSAP Liège

LgO6New Sanglier Racing

LgO7AMC Police Liégeoise

Lg11The Winning Team

Lg 12CAN-HAM

Lgl4Royal Ecurie Ardenne

Lgl6Ecurie Chawresse

Lgl8Ecurie Hesbaye

Lg19Ecurie Le Perron

Lg22Ecurie -Bau douin. Visetoise

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lg24Hesbaye MC

Lg25Racing Car Organisation

Lg27KC Francorchamps

Lg28Marchin AC

Lg29Motor Club Hannutois

Lg30Ecurie Les Volants

Lg32Royal Racing Car Mosan

Lg33NAZCA Organisation

CSAP LuxCSAP Luxembourg

Lx02Amay Cobra Karting

Lx04Ecurie des Forêts

CSAP NaCSAP Namur

Na03Ecurie Bayard

Na05KC Condroz

Na09Panther's KT Fosses

Nal4Automobile Club de Namur

Nal8Karting Club de Mariembourg

Nal9Namur Racing Club

Na20 IRSN

Na24Ecurie New Racing

Na26Automobile Club Famenne Bayard

Na30Duel Racing

Na31 Promo Racing

Na34Cercle Citizen's Band Dinant

Soit, 55 membres effectifs présents ou représentés.

3.Membres excusés et absents

N° Club Club

BTO5Belgian Gentlement Driver's Club

Ht09Ecurie Automobile Rançoise

H113Estinnes Automobile Club

Ht38Lys Racing Team

Ht48M.U. Bianchi

LgO8Auto Motor Club St Vith

Lg10Jalhay MC

Lg26Retro Tourisme Organisation

Lg34Coupe des Sources

Lx06Ecurie Li Skiron

Lx08Gaume Racing Club

Nal ORacing Samourai

Na25M.C.E.B.E.N.

Na35Belgium CER Historic

4.Membres démissionnaires

Aucun membre effectif n'est démissionnaire.

5.Validité de l'AG (quorum)

Sur 69 membres effectifs repris au Moniteur belge au 08 novembre 2010, 55 sont présents ou représentés,

14 sont excusés ou absents.

En conséquence, le quorum légal de 50% (35 membres présents ou représentés) est atteint.

6.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 octobre 2010

Le PV est approuvé moyennant les remarques suivantes :

-page 5 du PV, le RT Samouraï doit être indiqué présent, à la place du MCBEN, qui lui n'était pas

représenté.

-Les liquidités le permettant, P. Bodart demande, à l'instar de la dernière AG financière de mars 2010, s'il

est envisagé de racheter tout ou partie de l'emprunt hypothécaire.

Le conseil d'administration envisagera cette éventualité lors d'une prochaine réunion.

7.Rapport des commissaires aux comptes

Le Président lit le rapport des commissaires aux comptes. Aucune remarque n'est formulée.

8.Approbation des comptes de l'exercice 2010

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MOD 2.2

- Présentés en fonction du:

a. plan comptable utilisé à l'Asaf depuis plusieurs années ;

b. plan comptable imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009.

Bernard Hayez précise que l'augmentation du bénéfice est relative à la décision, vu les tourments du début de la saison, de gérer avec prudence les avoirs de la fédération. En conséquence, aucun investissement n'a été consenti en 2010, mais certains sont envisagés pour cette année (cf. budget)

En outre, l'objectif de la fédération n'étant pas de thésauriser un maximum d'argent, mais bien de veiller à ce que le sport automobile reste accessible à un plus grand nombre, elle veillera à prendre les mesures adéquates.

9.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

A l'unanimité des membres présents, décharge est donnée aux administrateurs et vérificateurs aux

comptes.

10.Approbation du budget 2011

Le Président, B. Hayez, commente les postes du budget :

-Aménagement des locaux

ll est envisagé de :

-Effectuer certains travaux d'entretien du bâtiment.

-Peindre et meubler une salle de réception et les locaux administratifs.

-Acheter une enseigne à fixer sur la façade.

-Fourniture de bureau secrétariat

L'ancien copieur étant en panne, un nouveau copieur a déjà été acheté, moins coûteux que la somme

budgétée.

-Fournitures commissions

Il est prévu d'acquérir du matériel, afin de vérifier la conformité des véhicules et assurer une formation des

commissaires techniques à l'utilisation de ces outils.

Le budget sera respecté au maximum, toutefois, il pourrait âtre revu en fonction d'évènements inattendus ou inespérés.

A l'unanimité des membres présents, le budget est approuvé.

11.Approbation du programme des activités de l'année en cours

A l'unanimité des membres présents, le rapport d'activités est approuvé.

12.Approbation du rapport moral des instances dirigeantes

Le Président, B. Hayez, fait lecture du rapport moral des instances dirigeantes. Ce dernier sera joint au PV.

A l'unanimité des membres présents, le rapport est approuvé.

13.Questions et remarques éventuelles des membres effectifs au sujet des bilans sportifs et administratifs dressés par les Responsables de Commissions

Q'Auto Cross/Kart Cross O. Metnik

B. Menu précise qu'il n'est pas correct d'indiquer que des membres sont absents à une réunion qui n'a pas

eu lieu.

O. Metnik rétorque que si la réunion n'a pas eu lieu, c'est parce que les membres étaient tous absents.

D Calendrier J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

[] C.A.S R. Demarteau

Aucune question n'est posêe.

Q' C.C.C.S. M. Jenet

Aucune question n'est posée.

D C.C.C.T. B. Menu

Aucune question n'est posée.

oCourse de Côte & sprint H. Nyssen

Aucune question n'est posée.

DCommission féminine K. Liemans

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MOD 2.2

L'inactivité de cette commission est soulignée. En effet, depuis deux ans aucune réunion n'a été organisée. Peut-être faut-il élargir la vocation de cette commission et lui conférer une fonction plus sociale ?

" Le Conseil d'administration analysera l'opportunité de conserver ou non cette commission.

o Karting A. Collette

Le rapporteur indique qu'à la quatrième ligne du rapport, il faut lire 2010 et non 2009.

D Licences P. Bodart

Cette saison, la VAS et I'ASAF ont uniformisé le système et l'appellation des licences. Seule la licence R, ne bénéficiant pas de couverture d'assurance, ne peut être acceptée sur les épreuves ASAF.

La diminution du nombre de licences est liée à la perte de la discipline « Circuit » (environ 320 licences). Sans tenir compte de cette discipline, l'ASAF enregistrerait une augmentation de 80 licences.

P. Van Billoen souhaite connaitre les intentions de la fédération à ce sujet. B. Hayez rapporte que lors du dernier directoire, présidé par Monsieur Bruynseraede, ce dernier a invité l'ASAF à réécrire au RACB Sport, afin d'obtenir de pouvoir, à tout le moins, organiser des « incentives » en « Circuit ».

Le RACB Sport a avalisé la procédure des « licences d'un jour » mise en place par les fédérations régionales.

Au cours du dernier Directoire du RACB Sport, il a été décidé d'une réunion de la Commission Médicale afin qu'elle fasse le point sur les modalités présentes et l'opportunité de les maintenir telles quelles.

D Médical A. Servais

Le rapporteur n'a pas rédigé de rapport.

Certains médecins agréés considèrent que conserver les formulaires médicaux est une trop grande charge

de travail.

Si certains médecins persistent à ne pas respecter la procédure, il sera demandé à la commission médicale

des les exclure de la liste des médecins reconnus par I'ASAF.

Cette année, l'ASAF se montrera clémente, par contre en 2012, la réglementation sera de stricte

application.

C Promotion O. Metnik

Aucune question n'est posée.

D Rallye K. Bario

Le rapporteur interroge les organisateurs liégeois sur leur désaffection du championnat CF.

M. Demain explique que concernant son épreuve, seules 3 spéciales peuvent être organisées, alors que les

prescriptions sportives imposent au minimum l'organisation de 4 spéciales, pour être admise au championnat

CF.

En outre, les épreuves, sans être inscrites au championnat CF, rassemblent trop de concurrents.

H. Nyssen objecte qu'il en est de même pour plusieurs autres épreuves en dehors de la province de Liége,

sans que leurs organisateurs n'appliquent cette « sorte de protectionnisme ».

K. Barjo souhaiterait que les épreuves ne soient pas uniquement inscrites au championnat CF par nécessité

économique de majorer le nombre de partants mais, également, pour augmenter la variété et les spécificités

du championnat CF pour l'ensemble de tous les licenciés de l'ASAF.

Elle déplore que la CSAP Liège, vu son importance, ne compte que 2 épreuves au championnat CF des

rallyes.

DRallye Sprint J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

Q' Règlement J.L. Delaby

Aucune question n'est posée.

DSécurité Homologation J.L. Delaby

Dorénavant, l'assurance interviendra pour tout dégât matériel causé à un véhicule de commissaire (TRC inclus) se trouvant dans une'zone autorisée, placée conformément au plan de sécurité, lorsque celui-ci sera percuté par le véhicule d'un concurrent ou l'une des 4 voitures de service assurées par le contrat global de l'ASAF.

Les bris de vitres, griffes, coups provoqués par la projection de cailloux... ne peuvent être couverts.

Q' Slalom P. Vanderlin

Le rapporteur indique qu'il faut lire qu'un pilote ne pourra plus conduire deux véhicules différents. B. Hayez demande au GT de revoir le texte concernant le "système d'alimentation dans

l'habitacle" que personne ne comprend.

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MOD 2.2

14.Admission, à titre de membres effectifs, des clubs réputés démissionnaires à l'Assemblée générale du 28 octobre et/ou des clubs nouvellement reconnus par les CSAP et qui répondent aux exigences des statuts de

" l'ASAF.

A l'unanimité des membres présents, les clubs ci-dessous présentés par les CSAP sont admis :

AMCXL

Fun Racing

Club & Ecu rie Automobile du Pays Noir

EBRT

M.V. Organisation

Bernard Auto Racing Team

Speed Valley Motor Club

Motor Club de Huy

2CVRT

CMP Chiny

Môrticots

Parmi les clubs admis, sont présents :

Fun Racing

Club & Ecurie Automobile du Pays Noir

EBRT

M.V. Organisation

Bernard Auto Racing Team

Speed Valley Motor Club

2CVRT

Môrticots

Parmi les clubs admis, sont excusés ou absents :

AMCXL

Motor Club de Huy

CMP Chiny

Le nombre total de membres effectifs est, à partir de ces admissions, de 80, dont 63 sont présents ou représentés.

15.Conclusions du président

B. Hayez dit sa satisfaction de constater l'engagement des membres présents. Cette assemblée générale annuelle constitue également, outre l'aspect formel et légal, l'occasion de se retrouver et partager le verre de l'amitié.

16.Désignation de commissaires pour l'approbation des comptes 2011

Les candidatures d'Annie Crochet, Pierre Marmignon, Serge Remy, et Patrick Stattropp sont approuvées à l'unanimité de membres présents.

17.Election des administrateurs

OPrésentation des candidats

Chaque candidat au poste d'administrateur se présente à l'assemblée.

Le Président rappelle les modalités de vote et de constitution du conseil d'administration.

Q' Elections

En vertu des statuts, chaque club dispose d'une voix, chaque CSAP de trois voix, en conséquence, 73

bulletins de vote sont distribués aux membres effectifs

Membres effectifs candidats représentés par Voix

obtenues

CSAP LiègeSevrin Lambert 55

CSAP Hainaut Hayez Bernard 52

CSAP Brabant Van der Straten Raphaël42

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MOD 2.2

CSAP Luxembourg Menu Bernard 41

Nev Racing Club Adant Michel 40

CSAP NamurCollette André 39

Charleroi Racing Sécurité Duville Christian 37

CSAP NamurDemarteau René 31

Motor Club Hannutois Jadot Joseph 29

CSAP LiègeDemain Marc 28

CSAP LiègePire Louis 27

Amay Cobra Karting Brumenil José 23

CSAP Brabant Leonard Claire 20

Cercle Citizen's Band Dinant Metnik Olivier 19

CSAP Brabant Willem Nadine 18

Ecurie Les VolantsGeilenkirchen Noël 16

CSAP NamurPuissant Jean-Claude 16

Royal Ecurie Ardenne Pirotte Cédric 13

Namur Racing Club Bar Yves 12

Duel RacingBeelaert Christian 10

Sont donc élus administrateurs de l'ASAF,

CSAP LiègeSevrin Lambert 55

CSAP Hainaut Hayez Bernard 52

CSAP Brabant Van der Straten Raphaël42

CSAP Luxembourg Menu Bernard 41

New Racing Club Adant Michel 40

CSAP NamurCollette André 39

Charleroi Racing Sécurité Duville Christian 37

CSAP NamurDemarteau René 31

Motor Club Hannutois Jadot Joseph 29

CSAP LiègeDemain Marc 28

CSAP LiègePire Louis 27

:Détermination des mandats d'un an

Afin de conserver la parité des administrateurs sortants et non sortants, en application de la loi sur les ASBL

de 1921, il est nécessaire de déterminer au terme de l'élection les administrateurs qui bénéficieront d'un

mandat d'un an.

4 administrateurs étant non sortants cette année, 3 administrateurs élus ce soir le seront pour un an.

La proposition d'octroyer un mandat d'un an aux administrateurs élus ayant obtenu le moins grand nombre de votes ayant été entérinée auparavant par les membres effectifs, sont donc élus pour un an :

Motor Club Hannutois Jadot Joseph 29

CSAP LiégeDemain Marc 28

CSAP LiégePire Louis 27

Les administrateurs constituant le conseil d'administration sont :

M. ADANT

K. BARIO

A. COLLETTE

JL DELABY

M. DEMAIN

R.DEMARTEAU

F. DEROUBAIX

C. DUVILLE

B. HAVEZ

J. JADOT

B. MENU

H. NYSSEN

L. PIRE

L. SEVRIN

R. VAN DER STRATEN

i I. Annexe: membres effectifs de l'ASAF MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge CSAP Brabant

" AMCXL

Motor Union Brussels

Ecurie Azur

Belgian Gentlement Drivers Club

RT Leopard

Ice Pol R.T.

Team Richard André

CSAP Hainaut

A.S.A. Tomacum

Ath Racing

Ecurie Automobile Rançoise

Estinnes Automobile Club

K.C. Baudour

K.C. Sambréa

Motor Union Yvo Grauls

Racing Team des Collines

Automobile Club Mons-Borinage

Charleroi Racing Sécurité

Auto-Club Froidchapellois

Lys Racing Team

Braine Auto Club

Bomerée Motor Club

Ecurie Thudinie

M.U. Bianchi

New Club Sécurité Hainaut

Hainaut Motor Club

Fun Racing

Club & Ecurie Automobile du Pays Noir

CSAP Liège

New Sanglier Racing

AMC Police Liégeoise

Auto Motor Club St Vith

Jalhay MC

The Winning Team

CAN-HAM

Royal Ecurie Ardenne

Ecurie Chawresse

Ecurie Hesbaye

Ecurie Le Perron

Ecurie Baudouin Visetoise

Hesbaye MC

Racing Car Organisation

Retro Tourisme Organisation

KC Francorchamps

Marchin AC

Motor Club Hannutois

Ecurie Les Volants

Royal Racing Car Mosan

NAZCA Organisation

Coupe des Sources

EBRT

M.V. Organisation

Bernard Auto Racing Team

Speed Valley Motor Club

Motor Club de Huy

2CVRT

CSAP Luxembourg

Amay Cobra Karting

Ecurie des Forêts

Ecurie Li Ski ron

Gaume Racing Club

CSAP Namur

Volet B - Suite

MOD 2.2

Ecurie Bayard

KC Condroz

Panther's KT Fosses

Racing Samourai

Automobile Club de Namur

Karting Club de Mariembourg

Namur Racing Club

IRSN

Ecu rie New Racing

M.C. E. B.E. N.

Automobile Club Famenne Bayard

Duel Racing

Promo Racing

Cercle Citizen's Band Dinant

Belgium CER Historic

CMP Chiny

Môrticots

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

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Réservé

au

Moniteur

belge

14/04/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ROMBI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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de Co Aué au Greffe du Tribunal al de Liège - division Namur

re 01 AvR. 2015

,' .. pour le 036Af p

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N° d'entreprise : 041 8.063.070

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE

(en abrégé) : ASAF

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE L ILE DOSSAI 12 A 5300 SCLAYN

Oblat de Pacte : ASSEMBLEE GENERALE DU 26/02/2015

L'assemblée générale s'est tenue à l'Andenne Arena.

1.Accueil du Président

Le Président, B. Hayez, souhaite la bienvenue aux nombreux membres effectifs présents.

2.Membres effectifs présents

Au terme de l'assemblée générale du 27 février 2014, l'ASAF comptait 87 membres effectifs. Ils ont tous

été convoqués.

Sont présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire de ce 26 février 2015

N°club Clubs

CSAP BtCSAP Brabant

Bt01 AMCXL

Bt02Motor Union Brussels

BTO5Ecurie Azur

BT06Belgian Gentlement Driver's Club

BTO7Belgian Racing Club

Bt11 RT Leopard

Bt13lce Pol R.T.

Bt18Team Richard André

CSAP HtCSAP Hainaut

Ht01 A.S.A, Tornacum

Ht07Ath Racing

Ht09Ecurie Automobile Rançoise

Ht13Estinnes Automobile Club

Ht15K.C. Sambréa

Ht20Motor Union Yvo Grauls

Ht22Racing Team des Collines

Ht32Charleroi Racing Sécurité

Ht41 Braine Auto Club

Ht44Bomerée Motor Club

HT49New Club Sécurité Hainaut

Ht50Hainaut Motor Club

Ht53Ecurie Franco-Belge

Ht54Responsible Auto Club

Ht55Rally Event Partner

Ht57Eurométropole Position

CSAP LgCSAP Liège

LgO7AMC Police Liégeoise

Lg09 2CV RT

Lg10Jalhay MC

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Lg11The Wimming Team

Lg12CAN-HAM

Lg13 E.B.R.T,

Lg16Ecurie Chawresse

Lg17Bernard Auto Racing Team

Lg18Ecurie Hesbaye

Lg22Ecurie Baudouin Visetoise

Lg23Speed Valley MC

Lg24Hesbaye MC

Lg25Racing Car Organisation

Lg27KC Francorchamps

Lg28Marchin AC

Lg29Motor Club Hannutois

Lg30Ecurie Les Volants

Lg32Royal Racing Car Mosan

Lg33NAZCA Organisation

CSAP LuxCSAP Luxembourg

Lx04Ecurie des Forêts

Lx25CMP Chiny

Lx27 Morticots

Lx29Crazy Driver's

CSAP NaCSAP Namur

Na03Ecurie Bayard

Na05KC Condroz

Na09Panther's KT Fosses

Nal8Karting Club de Mariembourg

Nal9Namur Racing Club

Na20 IRSN

Na24Ecurie New Racing

Na25M.C.E.B.E.N.

Na26Automobile Club Famenne Bayard

Na31 Promo Racing

Na34CCB Dinant

Soit, 63 membres effectifs présents ou représentés.

3.Membres excusés et absents

N°club Clubs

Ht14K.C. Baudour

Ht45Ecurie Thudinie

Ht52CIub & écurie Automobile Pays Noir

LgO4Ecurie 2CV

LG05 MHTM

LgO6New Sanglier Racing

LgO8Auto Motor Club St Vith

Lg14MV Organisation

Lg15Royal Ecurie Ardenne

Lg19Ecurie Le Perron

Lg2ODD Rally Team

Lg21Old School Racing

Lg31MC de Huy

Lg34Coupe des Sources

Lg36RAC Spa

Lg37Ecurie du Maquisard

Lx06Ecurie Li Skiron

Lx08Gaume Racing Club

Lx26MC Haute Sure

Lx28ACT Meix Le Tige

Na10Racing Samourai

Nal4Automobile Club de Namur

Na35Belgium CER Historie

Na36Ohey RT

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

4,Membres démissionnaires : Néant

5,Validité de l'AG (quorum)

Sur 87 membres effectifs repris au Moniteur belge au 03 juillet 2014, 63 sont présents ou représentés et 24

sont excusés ou absents.

En conséquence, le quorum légal de 50% (soit, 44 membres présents ou représentés) est atteint.

6.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 27 février 2014

Le PV est approuvé sans remarque à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.Rapport des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes ont procédé aux contrôles le 13 février 2015, Le rapport a été adressé aux

membres effectifs. Aucune remarque n'est formulée.

8.Approbation des comptes de l'exercice 2014

Les comptes sont approuvés sans remarque à l'unanimité des membres effectifs présents.

9.Décharge aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

A l'unanimité des membres présents, décharge est donnée aux administrateurs et vérificateurs aux

comptes.

10.Approbation du budget 2015

Le budget tient compte de la conjoncture actuelle qui augure encore d'une diminution des participations aux

épreuves dans toutes les disciplines. Pour compenser cette perte, de nouvelles divisions ont été créées. il est

difficile d'en présumer le succès.

Le budget est approuvé à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés.

11.Approbation du programme des activités de l'année en cours

Les fédérations sportives officielles, dont la nôtre, ont de plus en plus d'obligations administratives à remplir, qu'elles soient imposées par la FWB ou par tes autres pouvoirs publics. A cela s'ajoute un nombre croissant de dossiers juridiques à gérer, entre autres cas, un accident survenu au rallye des Crêtes en 2011, qui a entraîné une action en justice dans laquelle ont été cités fin 2014, l'organisateur et l'ASAF. Plus récemment encore, une plainte a été déposée par le Minimotorace (club non reconnu) à l'encontre de la fédération car, afin d'informer nos licenciés, nous avons publié sur notre site Internet, un avis les avertissant que la participation aux épreuves dénommées « Warm-Up », organisées par cette association n'était pas couverte par l'assurance de leur licence. Dans un récent courrier, l'avocat de Minimotorace nous informe qu'elle ne poursuivra pas notre fédération en justice mais qu'elle souhaiterait, au contraire, nous rencontrer dans le but d'obtenir éventuellement sa reconnaissance en tant que membre effectif de l'ASAF.

A ce jour, toutefois, nous n'avons reçu aucune demande d'entrevue.

Un autre gros dossier qui accapare pas mal de notre temps et de notre énergie, est la modification en cours de l'A.R. réglementant l'organisation des compétitions sportives automobiles sur la voie publique et celle de sa circulaire ministérielle corollaire (OOP 25). Les modifications qui y seront apportées auront des répercussions importantes sur l'organisation des épreuves et, même, sur certains points de l'organisation du sport automobile en Belgique (Cf. : Réformes de l'État intervenues depuis sa 1ère écriture en 1997). Cette révision nécessite donc toute notre attention

A cela s'ajoute la refonte du Décret qui régit le sport en FWB. A l'initiative du nouveau Ministre des Sports, René Collin, les fédérations sont invitées à participer à des réunions préparatoires de réflexion.

La fédération souhaiterait également relancer la discipline "circuit tourisme" en son sein (en bonne intelligence avec le RACB, si c'est possible). Une importante réflexion sur ce thème sera initiée très prochainement, rassemblant, les spécialistes de la discipline intéressés (des deux communautés linguistiques, éventuellement), afin d'explorer les pistes de faisabilité en la matière. Comme nos collègues de la VAS, nous pensons que trop de voitures « de circuit » dorment ou pourrissent dans les garages, susceptibles pourtant d'encore apporter « du bonheur » à certains amateurs moins bien nantis.

Sur les 6 épreuves de karting inscrites au calendrier lors de son élaboration, l'ASAF déplore le retrait de 3 épreuves. L'organisateur et le promoteur ont décidé d'organiser celles-ci sous l'égide du RACB Sport. Il est envisagé, pour compléter nos activités dans cette discipline ainsi diminuée (3 épreuves par an, cela semble insuffisant aux yeux de beaucoup), de s'attacher à compléter ce calendrier à l'avenir, par l'introduction de nouvelles épreuves, éventuellement « plus légères » au niveau de la réglementation, afin de rendre cette discipline accessible au plus grand nombre.

Un membre de l'assemblée souligne que le RACB a obtenu que l'ASAF n'organise plus d'épreuves en circuit et, ensuite, qu'elle lui cède la moitié de son « florissant » championnat de Karting. Ne va-t-il pas continuer à agir de la même façon avec d'autres disciplines ? Les rumeurs qui ont couru récemment, trouvant leur origine dans un « reportage-fiction » imaginé par un « magazine-spécialisé-dans-le sport-automobile » et ayant trait à la

.0 , MOD 2.2

résurrection imminente du championnat national des rallyes de Division 2, par ponction des épreuves communautaires les plus achalandées, sont-elles fondées ?

Jusqu'où, I'ASAF, qui est la fédération sportive automobile reconnue par la FWB en vertu des lois qui régissent les institutions de l'Etat Belge va-t-elle accepter cette spoliation récurrente ?

Le Président rappelle que l'asbl ASAF possède sa personnalité juridique propre et qu'elle doit être gérée en toute indépendance et de façon démocratique par SON Conseil d'Administration, mis en place selon le résultat d'élections organisées parmi ses membres effectifs (ainsi que l'impose le Décret réglementant le sport en communauté française de Belgique). Ses membres effectifs sont les clubs et les CSAP reconnus par elle et c'est à eux, seuls, que les gestionnaires qu'ils ont mandatés doivent rendre des comptes. Il rappelle qu'il n'existe aucun document juridique établissant un lien de subordination officielle de la part de I'ASAF vis-à-vis du RACB.

C'est de son plein gré que I'ASAF accepte de prendre en compte les avis du RACB afin de préserver une harmonie de réglementation en matière de sport automobile dans le royaume. L'ASAF n'en est pas, pour autant, une sous-section du RACB et le Président revendique pour elle, le droit de faire valoir sa vision des choses, d'égal á égal avec lui.

Actuellement, le RACB représente seul, le sport automobile belge auprès de la FIA et reste donc notre unique façon d'atteindre cet organisme, important .... mais, privé, qui agit selon ses propres règlements.

^Le Président croit utile de rappeler, ici, que quels que soient les contrats ou règlements privés (fussent-ils multinationaux), ils ne peuvent se trouver en opposition avec les lois en vigueur dans les pays où ils sont censés être appliqués.

A l'unanimité des membres présents, le rapport d'activités est approuvé.

12.Approbation du rapport moral des instances dirigeantes

En 2013, l'ASAF avait demandé une subvention complémentaire (Plan -- Programme) pour 4 « aspirants espoirs sportifs ». Seul un d'entre eux avait rempli les conditions pour en bénéficier. En 2014, aucun sportif sous statut n'a rempli les critères. Cette saison, 9 espoirs sont ciblés, augurons que certains d'entre eux puissent répondre aux conditions requises et qu'ils puissent performer au plus haut niveau.

DIGRESSION

Un membre évoque la difficulté d'obtenir des subventions auprès des autorités communales qui se basent sur le nombre de personnes habitant dans la commune et qui sont affiliées au club,

B, Hayez invite les clubs qui souhaitent introduire une demande de subvention d'adresser un courriel au secrétariat qui se chargera d'établir une attestation de reconnaissance qui mentionnera le nombre de licenciés y affiliés (sans mention de leur domicile).

A l'unanimité des membres présents, le rapport moral est approuvé.

13.Questions et remarques éventuelles des membres effectifs au sujet des bilans sportifs et administratifs dressés par les Responsables de Commissions et des Groupes de Travail

DAuto Cross/Kart Cross B. Menu

Aucune question n'est posée.

Q' Calendrier J.L, Delaby

Aucune question n'est posée, mais le président B, Hayez, précise que ce n'est pas volontairement, ni dans le but de nuire, que le RS Salamandre est inscrit au calendrier à la même date que le rallye de Trois-Ponts, comme cela a été suggéré dans une certaine presse, Présent, l'organisateur du Rallye de Trois-Ponts, affirme n'avoir jamais pensé qu'il pouvait en être ainsi.

Q' C.A.S R. Demarteau

Aucune question n'est posée, mais B. Hayez précise que l'intervention dans les frais de carburant des commissaires de sécurité est reconduite et qu'il est loisible aux organisateurs de courses de côte jumelées de prendre en charge les 50% du coût des cartes "carburant" incombant, en toute logique, à la fédération jumelle à cette occasion (ce qu'elle se refuse à faire). A cette condition, préalablement acceptée par l'organisateur, l'ASAF y distribuera des cartes « carburant » comme dans ses autres épreuves et assumera elle-même la totalité des frais de distribution.

Q' C.C.C.S. M. Jenet (excusé)

Aucune question n'est posée, mais les clubs sont invités à motiver leurs membres et susciter des vocations. Toute personne peut accéder à la fonction de commissaire sportif dès lors qu'elle répond aux exigences des articles 3 et 4 du ROI du CCCS,

Q' C.C.C.T. G. Saint-Remy

Aucune question n'est posée.

Q'Course de Côte & sprint H. Nyssen

Aucune question n'est posée.

Q' Karting A, Collette

Aucune question n'est posée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

A3oD 2.2

D Licences P. Bodart

Un membre demande pour quelle raison les statuts imposent qu'un des administrateurs du club soit titulaire d'une licence sportive.

Il s'agit d'une imposition du décret du 8 DECEMBRE 2006, - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, article 70:

"Impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle; ..."

Des informations concernant l'autorisation parentale sont demandées par un des membres. il est précisé qu'un document type existe et est disponible sur le site Internet de l'ASAF. II y est prévu de faire légaliser la signature d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Il est à noter qu'une distinction est faite, depuis cette année, entre le sport automobile en général et le karting.

Si l'un des parents s'oppose à ce que son enfant mineur participe à ces activités, il lui appartient d'entreprendre les démarches idoines.

D Médical C. Duville

Aucune question n'est posée, mais le rapporteur, C, Duville, demande aux clubs d'informer leurs membres que les formulaires médicaux requis doivent être présentés au médecin et complétés avec soin, En particulier pour les demandeurs qui doivent se soumettre à un examen ECG, à l'effort, Dans ce dernier cas, non seulement le formulaire "examen cardiologique", mais aussi le «talon-attestation » d'aptitude cardiologique doit comporter l'agrément du médecin, sous peine de ne pas obtenir de licence.

D Promotion L. Sevrin

Aucune question n'est posée, mais ce GT devrait retrouver une activité plus intense notamment en

envisageant la participation de l'ASAF au Liège Motor Show, notamment.

DRallye type B J.C. Puissant

Un membre s'interroge sur l'augmentation du droit d'engagement des div. 1, 2, 3, 4 et PH's intervenue en rallye FWB et non en championnat provincial.

Cette différence est due au fait que la structure type d'un rallye provincial s'appuie sur 3 épreuves spéciales. Les frais relatifs aux ambulances y sont inférieurs à ceux des années antérieures (cf. : Suppression de l'ambulance, dite « Réa », dans ie courant de l'année 2014). Les rallyes inscrits au calendrier FWB DOIVENT, quant à eux, comporter un minimum de 4 spéciales distinctes ; les frais inhérents aux ambulances sont, dans ce cas, plus importants que ceux engendrés par l'application de l'ancien contrat conclu avec la Croix Rouge et qui est malheureusement arrivé à échéance.

Le Président déclare savoir que d'aucuns prônent une plantureuse augmentation des droits d'engagements, voire la libéralisation complète de ces droits, préférant organiser pour un petit nombre de concurrents payant un droit d'engagement élevé plutôt que pour un nombre plus grand d'engagés, payant un droit d'engagement moindre.

L'objectif de la fédération est, notamment, de favoriser le développement du sport pour tous et de le rendre, ainsi, accessible au plus grand nombre. S'il est vrai que les frais d'organisation s'alourdissent d'année en année, il s'agit, pour la Fédération de rechercher quel est le montant d'engagement qui permet de rencontrer la satisfaction légitime de toutes les parties,

Un membre souligne que la nouvelle division "Histo-Démo" en rallye est une excellente idée, qui a déjà rencontré un franc succès lors des Boucles Ciaviéroises.

DRallye type A N. Geitenkirchen

Il est précisé que dans le rapport, lorsqu'il est indiqué RO, il faut lire RE (rallye de régularité).

D'autre part, la difficulté de concurrencer les épreuves privées (quelle que soit la discipline, d'ailleurs) est

mise en exergue, au vu des droits d'inscription demandés.

Ceci étant, les portes de ta fédération sont ouvertes à tous les organisateurs ou groupements

d'organisateurs qui souhaiteraient l'intégrer.

DIGRESSION

Il est rappelé que les licences émises par I'ASAF comportent une « Assurance collective  Accidents

Corporels » et une « Protection Juridique » qui ne sont opérantes que lors des épreuves de i'ASAF et de la

VAS (exclusivement) et pour autant qu'elles figurent au calendrier officiel de l'une de ces 2 Fédérations.

Toute autre manifestation (ou partie de celle-ci), n'est pas couverte par les assurances de l'ASAF

(organisation, circulation et licences), même si elle est organisée par des clubs reconnus par elle.

DRallye Sprint G. Renard

Aucune question n'est posée.

tiSécurité Homologation J.L. Delaby

Aucune question n'est posée, mais les clubs sont invités à motiver leurs membres et susciter des vocations.

0 Slalom P. Vanderlin

t j á___Ar. *

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MGU22

La fédération essaye de régulariser les problèmes dus aux modifications techniques initiées unilatéralement par les responsables de la VAS et qui ne sont pas compatibles avec la réglementation de l'ASAF,

L'augmentation de 10 ¬ des droits d'engagement est due à ia majoration du coût des ambulances. II est rappelé que les droits d'engagement sont des maxima et qu'il est toujours loisible à l'organisateur de demander moins.

14.Admission, à titre de membres effectifs des clubs nouvellement reconnus par les CSAP et qui répondent aux exigences des statuts de l'ASAF.

Faute d'avoir honoré ses obligations à l'égard de la CSAP, le Belgian VW Audi Club présenté par la CSAP Brabant voit sa candidature retirée par le président de cette dernière, Jean-Louis Delaby.

B. Hayez déplore cette situation mais se dit impuissant en la matière : la présentation d'un club au titre de membre effectif de I'ASAF est une prérogative des CSAP.

DIGRESSION :

Un membre précise qu'au RACB, le Directoire accepte des clubs, présentant des personnalités juridiques diverses et, notamment, des ASBL, membres de I'ASAF, sans l'assentiment de leur CSAP d'appartenance, contrairement à ce qu'indique l'article 12.3 de leur règlement sportif.

Le Président explique qu'il y a belle lurette que cet article est tombé en désuétude malgré le fait qu'il soit toujours repris dans le code sportif national.

Le nombre total de membres effectifs n'est donc pas modifié.

Sur les 87 membres effectifs reconnus, 63 sont donc présents ou représentés, totalisant 73 voix (vote pluriel

des CSAP).

15.Conclusions du président

B. Hayez remercie l'assemblée pour sa participation et son attention.

16.Désignation de commissaires pour l'approbation des comptes 2015

Les candidatures d'Annie Crochet, Pierre Marmignon, Serge Remy et Giovanni Sgherzi sont approuvées à

l'unanimité de membres présents.

17. Election des administrateurs

Q'Présentation des candidats

Chaque candidat au poste d'administrateur est présenté à l'assemblée et est invité à s'exprimer, s'il le

désire.

Q'Les modalités de vote sont rappelées.

-En vertu des statuts, chaque club dispose d'une voix ; chaque CSAP de trois voix. En conséquence, 73

bulletins de vote sont distribués parmi les membres effectifs.

-Chaque province (CSAP + Clubs membres de cette CSAP) ne peut être représentée au sein du CA

constitué, par plus de 4 administrateurs.

-En revanche, chaque CSAP, en tant que telle, a droit à un représentant, au minimum.

Q'Résultats du scrutin

CSAP Hainaut Bernard HAVEZ 59

CSAP Brabant Raphaël VAN DER STRATEN 57

CSAP Luxembourg Bernard MENU 55

CSAP NamurAndré COLLETTE50

Ecurie HesbayeLambert SEVRIN 46

CSAP NamurJean-Claude PUISSANT 45

Charleroi Racing Sécurité Christian DUVILLE 41

CSAP NamurRené DEMARTEAU 40

CMP ChinyGuy LEJEUNE 34

ACFBAndré DEBARSY 31

Namur Racing Club Katia LIEMANS 29

CSAP LiègeGeorges OLIJNYK 27

le, e

MOD 4

Volet B - Suite

Sont donc élus administrateurs de I'ASAF en fonction des voix obtenues et du noMbri-de sièges disponibles par province :

Membres effectifs représentés par

CSAP Hainaut Bernard HAYEZ

GSAP Brabant Raphaël VAN DER STRATEN

CSAP Luxembourg Bernard MENU

CSAP NamurAndré COLLETTE

Ecurie HesbayeLambert SEVRIN

CSAP NamurJean-Claude PUISSANT

Charleroi Racing Sécurité Christian DUVILLE

CSAP NamurRené DEMARTEAU

Les administrateurs constituant le conseil d'administration 2015 sont

J-L. DELABY

B. HAYEZ

L. SEVRIN

B. MENU

A. COLLETTE

R. van der STRATEN

C. DUVILLE

N. GEILENKIRCHEN

R. DEMARTEAU

K. BARIO

G. RENARD

H. NYSSEN

L. WALBRECO

T. CHARLIER

JC PUISSANT

Jean-Louis Delaby Bernard 1-layez

Secrétaire général Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE FRANCOPHONE, EN ABR…

Adresse
RUE DE L'ILE DOSSAY 12 5300 SCLAYN

Code postal : 5300
Localité : Sclayn
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne