ATHLETIC CLUB COUVINOIS, EN ABREGE : A.C.C.O.

Association sans but lucratif


Dénomination : ATHLETIC CLUB COUVINOIS, EN ABREGE : A.C.C.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.795.838

Publication

26/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du tribunat

de commerce de Dinant

le 7 OCT. 2012

Greffe

Le grefferef

V. FOURNAT..J,;

Greffier

N° d'entreprise : 448.795.838

Dénomination

(en entier) : ATHLETIC CLUB COUVINOIS

(en abrégé) : ACCO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Adujoir, 10 à B-5660 Couvin

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Assemblée générale du 21/09/2012

Première résolution: démission de tous les membres du conseil d'administration.

Deuxième résolution: sont élus au conseil d'administration.

1! Président - PASQUASY Fabien, Rue Haut du Village, 4 à B-5640 SAUTOUR 2/ Secrétaire - DESTREE Alain, Rue du Palija, 2 à B-5660 BOUSSU EN FAGNE 3/ Trésorier- FRAHTIA Dany, Rue Général de Monge, 25 à B-5660 PETIGNY

Troisème résolution: modification des statuts.

NOUVEAUX STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE .

Article 1. L'association s'intitule Athlétic Club Couvinois asbl, en abrégé ACCO. L'ACCO est affiliée à la Ligue Belge Francophone d'Athlétisme asbl, en abrégé LBFA. Son siège social est 10 rue de l'Adujoir 5660 COUVIN, dans l'arrondissement judiciaire de DINANT

TITRE Il : OBJET- BUT

Article 2. L'ACCO a pour but la promotion et la pratique de toutes ou certaines disciplines athlétiques et autres sports apparentés.

Article 3. L'ACCO a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique de l'athlétisme, en compétition ou en délassement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet.

TITRE III. MEMBRES

Article 4. L'ACCO est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts.

Article 5. Sont membres effectifs: Tous ceux qui désirent participer aux activités de gestion de l'ACCO, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation conformément aux décisions du conseil d'administration et aux prescriptions de la LBFA. La possession d'une licence de la LBFA est facultative, Les mineurs d'âge doivent avoir l'autorisation signée de leurs parents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6. Sont membres adhérents: Tous ceux qui ne participent qu'aux activités sportives de l'ACCO, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation conformément aux décisions du conseil d'administration et, si nécessaire, aux prescriptions de la LBFA.

Article 7, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'ACCO en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par envoi électronique. Le membre, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. li sera convoqué au conseil d'administration où il aura la possibilité de présenter sa défense. S'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration poursuivra la procédure et soumettra son exclusion à l'assemblée, L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9, Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV, COTISATIONS.

Article 10. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ . Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration et comprend, le cas échéant, le coût de la licence annuelle dû à la LBFA. Elle peut varier selon des modalités définies par le règlement d'ordre intérieur qui en mentionnera les montants exacts.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ayant atteint leur majorité à la date de réunion.

Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts. Sont réservées à sa compétence:

1). Les modifications aux statuts;

2). La nomination et la révocation des administrateurs;

3). La nomination des commissaires aux comptes;

4). L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

5). La dissolution volontaire de l'ACCO;

6). Les exclusions de membres

Article 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du quatrième trimestre. Une assemblée générale peut être à tout temps réunie dans l'intérêt de l'ACCO par décision du conseil d'administration, notamment à la demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire (postal ou électronique) ou bulletin de club, adressé au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, Pour être valide, toute proposition de modification de statut doit être porté sur la convocation. Sauf dans les cas relevant de sa compétence, l'assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, L'assemblée générale ne peut se tenir dans les cas suivants :

1)Si moins des 2/3 des membres effectifs n'est pas présente ou représentée dans le cas de modification aux statuts,

2)Si moins des 4/5 des membres effectifs n'est pas présente ou représentée dans le cas de dissolution ou modification de l'objet de l'association.

Si les conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée, dans un délai de minimum quinze (15) jours après la date de la première assemblée. Les quorums de représentation ne seront alors plus pris en compte.

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Article 15. Chaque membre effectif dispose d'une voix. li peut se faire représenter par unn autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président, ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus dans les statuts et les points suivants :

1). Modifications aux statuts;

2). Dissolution de l'ACCO;

3). Exclusion d'un membre,

Dans ces trois cas, la résolution est prise aux deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutes les résolutions concernant directement des personnes se prennent à bulletin secret (élection, révocation, exclusion). Dans les autres cas, le vote à bulletin secret peut être utilisé si plus de la moitié des membres présents le souhaite. Un vote d'abstention, blanc ou nul est assimilé à une absence. Le dépouillement s'effectuera par deux membres effectifs, non membres du conseil d'administration ou candidats, tirés au sort parmi les volontaires déclarés.

Article 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au local du club où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE VI : ADMINISTRATION.

Article 19. L'ACCO est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de minimum 3 et de maximum 7 administrateurs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs adultes pour un terme de deux ans, élus par les membres effectifs présents ou représentés. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale. Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix seront admis au conseil d'administration, En cas d'égalité à la dernière place, un tirage au sort déterminera l'attribution du poste. Le perdant du tirage pourra être retenu comme suppléant en cas de vacance de poste. Si le vote ne permet pas d'attribuer tous les postes à la majorité absolue, les premières attributions de postes (cf Art. 24.) se feront parmi les membres élus au premier tour. Un deuxième tour pour compléter le cadre minimum (soit 1 président + 2 administrateurs) s'effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité simple des membres présents ou représentés, Le mandat débute te premier jour du mois suivant la date de l'assemblée générale. Tout administrateur est libre de se retirer de l'ACCO ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation ne peut être prononcée que par l' assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

Article 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, à la majorité absolue sur base de candidatures internes. Avec le Président, ils sont désignés sous le nom du bureau, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents. Les domaines de compétence réservés du bureau sont:

1)Président: préside les AG et réunion de conseil d'administration, coordination des actions, protocole. 2)Secrétaire: Tenue à jour de listing des membres, rédaction/approbation des procès verbaux de réunions et assemblée générale, rédaction des convocations, contacts avec la fédération et les instances officielles.

3)Trésorier: Tenue et gestion des comptes financiers, perception des cotisations.

D'autres fonctions hors bureau peuvent également être déterminées. Les autres administrateurs sont désignés comme membres du conseil d'administration.

Article 22. Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du président et/ou du secrétaire présentant l'ordre du jour,11 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. li peut se fairereprésenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et a gestion de I'ACCO. Il a la compétence pour tout ce qui n'est pas défini par l'assemblée générale (Article 15.). Cette gestion peut être partiellement déléguée à d'autres membres effectifs qui agissent dans les limites de pouvoirs

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Volet B - Suite

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Ces membres effectifs n'ont pas droit de vote au conseil d'administration s'ils y sont présents.

Article 24, Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. Un commissaire aux comptes est également nommé par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs adultes et ne faisant pas partie du conseil d'administration, pour un terme de deux ans, élu à la majorité absolue des membres présentsou représentés. Un deuxième commissaire peut également être désigné comme suppléant. Ils ne font pas partie du conseil d'administration. Tout commissaire est libre de se retirer de l'ACCO ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. g ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Article 26. Le commissaire aux comptes a pour tâche de contrôler les opérations financières de l'ACCO, au moins une fois par an, dans le mois précédant l'AG ordinaire. En autre temps, le commissaire peut également demander un contrôle des comptes. Il doit communiquer la date du contrôle au président et au trésorier au minimum 15 jours avant l'échéance. Le trésorier devra remettre toute pièce comptable ou justificative qui lui sera demandée. Le commissaire fera part au conseil d'administration et à l'AG de toutes les remarques éventuelles concernant leur tâche.

Article 27, Le commissaire aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

TITRE Vil ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28, En complément des statuts, le conseil d'administration établi un règlement d'ordre intérieur (ROI). Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité absolue. Toute proposition de modification du règlement d'ordre intérieur doit être portée à l'ordre du jour de la réunion du conseil d'administration.

Article 29. L'exercice social commence le 01 octobre pour se terminer le 30 septembre.

Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Article 31. L'ACCO est constituée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute,

Article 32. En cas de dissolution de l'ACCO, l'assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association désintéressée, à but similaire ou autre.

Article 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est régi par le règlement d'ordre Intérieur.

Pour extrait conforme,

Le Président Fabien Pasquasy,

Le Secrétaire Alain Destrée,

Le Trésorier Dany Frahtia, r

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATHLETIC CLUB COUVINOIS, EN ABREGE : A.C.C.O.

Adresse
RUE DU PALIJA 2 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne