CAPIRCHIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPIRCHIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.334.009

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 31.07.2014 14383-0355-009
20/04/2011
ÿþN° d'entreprise : O O 3 J 53 y `''v

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Dénomination

(en entier) : CAPIRCHIO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5030 GEMBLOUX, rue de Lonzée, 213

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le six avril deux mil onze, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur CAPIRCHIO Gaëtan Guy Christian, né à Montpellier (France), le dix-huit octobre mil

neuf cent soixante et un (Registre National numéro 611018 373-50), de nationalité belge, domicilié à

5030 GEMBLOUX, rue de Lonzée 213.

Et son épouse

2/ Madame LORETTE Dominique Joséphine Jules Ghislaine, née à Namur, le vingt-six août mil:

neuf cent soixante et un (Registre National numéro 610826 174-92), domiciliée à 50301

GEMBLOUX, rue de Lonzée 213.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder leur union de conventions

matrimoniales.

Régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « CAPIRCHIO ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5030 GEMBLOUX, rue de Lonzée, 213.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de;

tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou;

plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions.

d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

2. l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir ;

3. la gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;

4. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espéces ;

5. la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,; prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

6. toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation: dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires ;

7. toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance des' sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

8. l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, immobilières et autres, évoquées dans le présent objet social.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle aura également pour objet :

" La gestion technique, financière et opérationnelle de projets ;

" La construction, la transformation et la réhabilitation de tous corps d'état, de projets (privés, publics, industriels, habitations,...) ;

" Le suivi et la gestion de chantiers ;

" Les études de faisabilité immobilières ;

" Les expertises techniques ;

" Les expertises contractuelles (analyse et constitution de dossiers de revendications publics et privés) ;

" Le bureau d'études.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros. II est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/1(Même) de l'avoir social, libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros à la constitution.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes régies de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DE LA GERANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

./Réseryé Volet B - Suite

au AFFECTATION DU BENEFICE

'Moniteur belge Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, . nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes" nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les" parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi du mois de juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Gaëtan CAPIRCHIO, prénommé, ici présent et qui accepte ladite fonction.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze par Monsieur Gaâtan CAPIRCHIO, précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra ta personnalité morale.





















POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Marc WAUTHIER,

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAPIRCHIO

Adresse
RUE DE LONZEE 213 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne