DEM HVAC PHARMA ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEM HVAC PHARMA ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.670.667

Publication

10/04/2015
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monite belge

len entier) : DEM HVAC PHARMA ENGINEERING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège : 5030 LONZEE, rue de l'Abbaye, numéro 451A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain BEYENS, à SambreviIIe, le vingt-sept mars deux miIIe quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

CONSTITUANT

Monsieur DELAIDE, Marc, Aimé, AIbert, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-six (numéro national : 56032429783), domicilié à 5030 GEMBLOUX (LONZEE), rue de l'Abbaye, numéro 45.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " DEM HVAC PHARMA ENGINEERING ".

SIEGE SOCIAL

' Le siège social est établi à 5030 LONZEE, rue de l'Abbaye, numéro 45/A.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

' OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-Les activités d'ingénierie et de conseils techniques, dans le domaine du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides primaires pour tous types de bâtiments tertiaires ou industriels ;

-Les activités d'ingénierie et de conseils techniques liées au précédent alinéa pour tous les processus de fabrication industriels ou milieu hospitalier nécessitant des locaux ultra propres ;

" Les activités d'ingénierie et de conseils techniques pour Ies UDF, LAF, Isolateur, MAL Dryers & Dry fog ;

" Les activités liées à la rédaction et la réalisation des protocoles IQOQ ;

" Les activités Iiées à la constitution des dossiers PED

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 3 0 MARS 2015

Pour ratt$etfier

N° d'entreprise : Dénomination oCo 9-1 . (01-o. Vol

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" Les conseils en matière énergétique des bâtiments industriels et tertiaires;

" La formation professionnelle

-Les activités de contrôle et d'analyses techniques ;

'Les activités de Building Management System  activité informatique.

D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à. en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune par Monsieur DELAIDE Marc.

NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ioi réserve à rassemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

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L'assemblée générale annueIIe se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent I'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne Pont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne I'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et Ies émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement I'équiIibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur DELAIDE Marc, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé avec les pouvoir les plus étendus, jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat est rémunéré.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEM HVAC PHARMA ENGINEERING

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 45/A 5030 LONZEE

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne