MNJ COMMUNICATION, EN ABREGE : MNJ C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MNJ COMMUNICATION, EN ABREGE : MNJ C.
Dénomination : MNJ COMMUNICATION, EN ABREGE : MNJ C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.959.341

Publication

04/10/2012
ÿþNe d'entreprise : Dénomination

cisc\-% ev-39

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adrosse complète)

MNJ C.

Scris

Chaussée de Dinant, 127 537 Anhée

_____ . Article 3 : OBJET. Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et guelte du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvc'r de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sigr.Iture

MOO WORD 17.i

Copie à publi r aux annexes du Moniteur belge après dépôt d l'acte au greffe

Wepcse au gre-lie du tribune' de commerce de Dinant

le 2 5 SEP, 2012

Greffe

I e greffier AD ch¢l,

(en entier) : MNJ Communication

Cbíet(s) de l'acte :Constitution

« MNJ Comunication » Société Coopérative à -:,esponsabilité illimitée. Siège social à : 5537 Anhée, Chaussée de Dinant, 127

CONSTITUTION

Il a été décidé de constitué par les comparants nommés ci-dessous une société à responsabilité illimité dénommé « MNJ Comunication »

1 Madame Carryn Marjorie Christiane Catherine Isabelle, né à Anderlecht le 19 septembre 1980, célibataire, domicilié à 5500 Dinant, Sentier de Meez 5,

2 Monsieur Naivin Nicolas, né à Dinant le 09 mars 1979, domicilié à 5530 Yvoir, Rue Clos des Manoyes, 59,

3 Monsieur ERNOUX Jean-Louis Bernard Etienne, né à Namur le 29 juin 1982, célibataire, domicilié à 5590 Ciney (Sovet), Reuleau 116

TITRE !

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FORME  DENOMI NATION  S1EGE  OBJET  DUREE

Article 1 : FORME  DENOMINATION

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée : Société coopérative à responsabilité illimité « MNJ Comunication »

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité illimité et solidaire ou des initiales « S.C.R.I.S. »,

Article 2 : SIEGE

Le siège est établi à 5537 Anhée, Chaussée dr Dinant, 125

Il peut, sans modification des statuts, être trarsféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple'décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente d'espace publicitaire, qu'il soit virtuel ou non, location d'emplacement publicitaire, diffusion de publicité sur des supports informatiques, sur des écrans dans des lieux publique tel que restaurant, café, magasin, ...

La société peut faire ces opérations en nom eticompte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notammpnt à titres de commissionnaire.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription; apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en général, effectuer toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 < DUREE

La société est constituée pour une durée illimitre.

Elle ne peut être dissoute que dans les formes.et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf dissolution judiciaire.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler`à son profit pour un terme excédant sa durée.

TITRE fl

PARTS SOCIALES-ASSOCIES-RESPONSABLLITE

Article 5 : CAPITAL

Le capital sociale est illimité. Il s'élève initialem4nt à mille trois cent euro.

La part fixe du capital est fixée à mille trois cent euro.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant.

Article 6 ; PARTS SOCIALES-LIBERATlON-OBLIGATIONS

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de un euro et 30 centime d'euro chacune.

En dehors des parts représentant les apports il ne peut être créé aucune espèces de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs des droits-,sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

ti

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre ,d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-eprès, fixe les taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et ie taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer;leurs versements dans les détails fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre pat voie juridique le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant,

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypot iécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix par l'assemblé générale des associés, qui fixera le taux, conditions et modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des dbligataires.

Article 7 : RESPONSABILITE

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

Article 8 ; NATURE DES PARTS

Y

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Les parts sociales sont nominatives : elles sônt indivisibles vis-à-vis de fa société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.

Article 9 ; CESSION DES PARTS

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmisses par décès à des tiers, y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième bilan annuel qui suit leur création.. Il en tait mention, dans le registre des associés conformément à la loi.

TITRE III

Article 10 : TITULAIRES DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Sont associés :

1.Les signataires du présent acte.

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moin§ une part sociale. L'admission implique une adhésion aux

statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne,

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 11 : PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la socierté par leur :

a) Démission ;

b) Exclusion ;

o) Décès ;

d)Interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12 : REGISTRE DES ASSOCIES

Toute société cooperative doit tenir au siège s'ocial un registre que les associés peuvent consulter sur place

et qui indique pour chaque associé :

-Ses nom, prénoms et domiciles

-La date de son admission. De sa démission oiá de son exclusion

-Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles. Les remboursements

de parts, les cessions de parts, avec leur date

-Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celle-ci s'effectuent sur la base de documents probants datés et signés, la signature de son auteur devant,;toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de '?gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d'un associé est constatée par lá mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social conformément à l'article 151 des fois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Article 13 : DEMISSION-RETRAIT DE PARTS{

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durants les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait 'ou cette démission ne sont toutefois, autorisés que dans la

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mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la situation financière de la société devrait en souffrir; ce dont il juge souverainement,

Article 14 : EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agrégation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent ètré indiqués dans le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée gé 'Iérale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contentant Lies observations, l'associé doit être entendu, Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision est constatée dans un procès-veiibal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société.

Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie çonforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 15 : REMBOURSEMENT DE PARTS

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, 4 droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, rie peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, te cas échéant, prorata tiberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan. Article 16

En cas de décès, de faillite, de déconfiture,5ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeurs de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement à lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17

Les associés, comme leurs ayant droit ou ayánts cause, ne peuvent provoquer liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapportée aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales,

TITRE IV

ADMINISTRATION

Article 18: GENERALITES

La société est administrée par un ou plusi.urs administrateurs, associés ou non ; nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs, sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

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Dans les huit jours, de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils $rment un conseil,

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt sociale l'exige. Il doit, aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demarjdent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les

avis de convocation. ~.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membre est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentes.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou Diu membre qui préside la réunion et prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre; télex, téléfax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. L'administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès verbaux signés par les administrateurs. Article 20 : VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Article 21 : POUVOIRS

L'organe de gestion constitué selon le cas dû conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de plusieurs administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés aux titre ll et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous bien, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant transiger et compromettre en tout état de cause et sur tous intérêts sociaux.

II établit les projets de règlements d'ordre interi'e.

Article 22 : DELEGATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa respdnsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-delégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère,

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L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du

même pouvoir de délégation. a3

Article 23 ; REPRESENTATION

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confiée à plusieurs admihistrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24 : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptés annuels est exercé par les associés.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés conformément à l'article 147 octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Le contrôle peut aussi être confié, conformémËnt à cet article, à des commissaires. TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 25 ; COMPOSITION ET COMPETENCC REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et les associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le peul fait `de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrbgés par l'assemblée par décision prise à la simple majorité des voix valablement émises.

Article 26 TENUE

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'ee ercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour çiuvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; prorogation annule toute décision prise,

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement ; Elle doit l'être si des associés possédant au moins unfcinquièème de l'ensemble des parts sociales ou, les cas échéant, un commissaire en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège sociale indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

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e

L'assemblée générale est présidée, selon !é cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et , à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par les conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé, présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit i: as être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi Iris associés présents,.

Article 27 : PROCURATIONS l;

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par la procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par les représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de ia déposition qui précède.

Article 28 : VOTE

L'assemblée statue, sauf exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe à scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se pronc,;icer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations, a4compagnées d'une situation active et passive de la société, spécifient les objets de délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre dii jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valableMent prise en cette matière que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix (art 381-413 code des Sociétés ).

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemb;ée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 29 : DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à un vote.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu.

Article 30 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générale:; sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administratipn.

TITRE VI

BILAN-REPARTITION-BENEFICIAIRE

Article 31 ; EXERCICE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article32 : COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels à soumettre à l'assemblée générale.

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Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec l'annexe, les rapports des administrateurs et, commissaires-réviseurs sont déposés au siège social à la disposition des associés.

Article 33 : REPARTITION BENEFICIAIRE

1

L'excédent favorable du bilan, déduction faite ces frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée décide à la simple majorité de Ijaffectation à donner aux bénéfices ou aux pertes ( art 384 Code des Sociétés).

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prgnonce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

TiTRE Vil

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 34 ; LIQUIDATION

La dissolution de la société peut être demande en justice pour de justes motifs ou par une décision prise

par l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

La société ne peut pas être dissoute par la volonté d'un seul associé (art 39-5°et 386 Code des sociétés)

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 182.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 35 : CLOTURE DE LIQUIDATION

Après le paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libérations des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libéréesrdans une mesure égale. Les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par ces appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts spciales, par quotités égales.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a plus élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communication et sommations lui sont valablement faites.

Article 37: DISPOSTION GENERALE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS

Volet B - Suite

Les milles parts sociales représentant le capital initial vissé -à l'article ier des présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1.Par Carryn Marjorie 250

2.Ernoux Jean-Louis 250

3.Naivin Nicolas 500

APPORT EN NUMERAIRE UNIQUEMENT

Les comparants déclarent et reconnaissent qu toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites on été

libérées en totalité. k°

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social sera clôturé le truite et un décembre deux mille treize et est censé avoir pris cours le 7 septembre deux mille douze.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

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Réservé

au

Mániteur

belge

NOMINATIONS l'

~

Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :

De fixer le nombre d'administrateur à trois et de nommer à ces fonctions Madame Carryn M., Mr Ernoux J-L

et Mr Naivin N..

Prénommé, ici présent qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est pas interdit, particulièrement en vertu de l'arrêté royal 0°22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre.

De désigner Madame Carryn Marjorie, qui 'acceptent en qualité en qualité de président du conseil d'administration et d'administratrice délégué, qui exercera seul tous pouvoirs tels que énumérées aux articles 21 et suivants des statuts.

1,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnos ayant pou y oir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom ei s4pature

17/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MNJ COMMUNICATION, EN ABREGE : MNJ C.

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 127 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne