10.3 SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : 10.3 SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.856.116

Publication

08/02/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SCS 10.3 Services

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Docteur Decroly, 41 à 1180 Uccle

N° d'entreprise : c9.50,2_ S56-

objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize, le 8 janvier 2013.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

-Monsieur Thomas Guesde, domicilié Avenue Docteur Decroly, 41 à 1180 Bruxelles, simple associé

commanditaire.

-Monsieur Jérôme Le Roy, domicilié Rue des Lilas, 5 à 1330 Rixensart, associé commandité,

A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale « 10.3 Services» et de la dénomination commerciale « 10.3 Services», aux conditions suivantes :

PARTIE I. CONSTITUTION

ARTICLE 1

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature sociale que dans le cadre des affaires de la société. Le gérant aura

la possibilité d'effectuer les dépenses pour la société,

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Docteur Decroly, 41.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

-La prise de participation dans toutes entreprises et fa gestion de celle-ci;

-L'Exercice de mandats d'administrateur, d'administrateur-délégué, de gérant ou tout autre qualification afin

de favoriser le développement de ses participations;

-Toutes prestations dans le domaine de la consultance en entreprises tant pour elle-même que pour compte

de tiers;

-La réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou

financières.

ARTICLE 4

La société débutera ses activités en date du 8 janvier 2013.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5

Les associés apportent en société, à savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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' -Thomas Guesde : 99 ¬

a % - Jérôme Le Roy: 1¬

Soit un montant de 100 E.

En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à

-Thomas Guesde ; 99 parts

-Jérôme Le Roy: 1 part

Soit 100 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités,

Les bénéfices seront partagés dans la proportion de ces parts sociales indiquées après prélèvement de 5 % pour constitution d'un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L'assemblée générale pourra encore décider d'autres réserves afin de pouvoir réaliser l'objet social de la société.

ARTICLE 6

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

ARTICLE 7

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 8

En cas de décès, d'incapacité légale ou empêchement du gérant, les associés restants ou leurs ayants-droit auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

ARTICLE 9

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses co-associés.

ARTICLE 10

Tous les ans, au mois de décembre, sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 31 décembre de l'année en cours.

Cette situation sera présentée par le gérant à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18.00, au siège social de la société. SI ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à I même heure.

ARTICLE 11

Les parts feront l'objet depuis leur émission d'une inscription nominative au siège social de la société.

PARTIE Il. DISPOSISTIONS TRANSITOIRES

1.Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre 2013,

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

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Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.



PREMIERE RESOLUTION

Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Jérôme Le Roy, prénommé qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts. Il est expressément convenu que son mandat ne sera pas rémunéré.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation depuis le 4 janvier 2012, conformément au Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme,

Jérôme Le Roy,

Gérant.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
10.3 SERVICES

Adresse
AVENUE DOCTEUR DECROLY 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale