1001 CREACTIVITES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 1001 CREACTIVITES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.872.146

Publication

08/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de la Liberté 65

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le vingt-cinq mars deux mille treize, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE

Qu'il a été constitué par :

1, Madame GOUBILLE Alexandra, domiciliée à 1081 Koekelberg, avenue de la Liberté 65.

2. Monsieur BEAUJEAN Bernard Jacques Jean-Claude, domicilié à 1081 Koekelberg, avenue de la Liberté.

65.

Une société privée à responsabilité limitée dénommée « 1001 CréaCtivités ».

Lesquels comparants ont remis au Notaire instrumentant soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils, constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du; présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément à l'article 2 § 4 du Code des; Sociétés.

ARTICLE PREMIER ; DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 1001

CréaCtivités ».

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de la Liberté 65.

II peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par;

simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux lins de faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences,

dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à; l'étranger : la conception et la réalisation de publications telles que magazines, livres ou tous autres produits: imprimés, éditées par la société ou vendues par celle-ci ; ainsi que la correction et la mise en page, le layout, le design de publications tant imprimées que publiées sur des sites web.

" La société a également pour objet la vente d'espaces publicitaires, la fonction de régie publicitaire, le conseil: en matière de publicité, annonces, publications, y compris le conseil en matière d'Images et de photographies,; tant en ce qui concerne la publication papier que les publications internet, ainsi que la vente et le: développement de matériels et produits de loisirs créatifs.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements, tant mobiliers: qu'immobiliers, dans les limites de la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

27 MAR. 2013

BRuxettEs

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : 1001 CréaCtivités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, visant à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Au cas où ta prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 'I à 100,

représentant chacune un/centième du capital social.

(" " )

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,.

(" " )

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque année, le 2éme mardi du mois de juin, à 15 heures, une assemblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale

indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

(...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord

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entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(" )

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOiX T DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,

ARTICLE VINGT-SiX : PROCES-VERBAUX.

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y e lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale,

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateurs) disposent) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

(..)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de cent quatre-vingt-six Euros

(186,00 ¬ ), comme suit :

- par Madame Alexandra GOUBILLE, prénommée : quatre-vingts parts sociales, numérotées

de 1 à 80 80

- et par Monsieur Bernard BEAWEAN, également prénommé : vingt parts sociales, numérotées

de 81 à 100 20

Total : cent parts sociales 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des cent (100) parts sociales ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers, par un versement en espèces effectué auprès de la Banque iNG Belgique, au compte numéro 363-1175504-01 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose, dès à présent, de ce chef de ia somme de six mille deux cents Euros (6.200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire, datée du vingt-deux mars deux mille treize, demeure conservée par le Notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCiETES

*

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du

gérant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide

1, Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au second mardi du mois de juin deux mille quinze.

2, Exercice social

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera trente et un décembre deux mille quatorze.

3. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions, pour

indéterminée, Madame Alexandra GOUBILLE, prénommée.

Le mandat de la gérante ainsi nommée est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts

gérant

(" )

4. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

(" )

POUR EXTRAIT CONFORME

une durée

sous la signature d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Sont déposées en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
1001 CREACTIVITES

Adresse
AVENUE DE LA LIBERTE 65 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale