118 CHURCHILL

Divers


Dénomination : 118 CHURCHILL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.081.964

Publication

22/07/2011
Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe nad 2.0

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BRUXELLES

Greffe ; ~ ~~~o ' g43



N d'entreprise : 0430081964

Dnomination

(en entier) : 118 CHURCHILL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge Forme juridique : socit cooprative responsabilit limite et solidaire

Sige : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill 118

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - SOCIETE ABSORBEE

Dun acte reu par Nous, Matre Lorette ROUSSEAU, Notaire associ, Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-; huit juin deux mille onze, non enregistr, il rsulte que l'assemble gnrale extraordinaire de la socit.

" cooprative responsabilit limite et solidaire "118 CHURCHiLL", a pris l'unanimit des voix, les rsolutions suivantes :

1. Rapports et dclarations pralables

Les grants de la socit RENCHON & VERHAEGHE , socit absorbante, et de la socit 118; CHURCHILL , socit absorbe, ont tabli, le 12 mai 2011, un projet de fusion, conformment l'article 719', du Code des socits.

Ce projeta t dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2011 soit six semaines au: moins avant la prsente assemble gnrale. Il a t publi par voie de mention aux annexes du Moniteur; belge du 26 mai 2011 sous le numro 11079337 en ce qui conceme la socit RENCHON & VERHAEGHE et sous le numro 11079336 en ce qui concerne la socit 118 CHURCHILL .

Les grants ont tabli le 12 mai 2011 un rapport crit et circonstanci sur la fusion projete ci-avant,: conformment l'article 694 du Code des socits.

Dispense de donner lecture du rapport des grants, chaque associ reconnat avoir reu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

1.2 Modification importante du patrimoine

Le prsident dclare, au nom du collge de gestion de la socit absorbe, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la socit absorbe n'est intervenue depuis la date de l'tablissement du projet de fusion.

En outre, le prsident dclare, au nom du collge de gestion de la socit absorbe, que ce dernier n'a pas; t inform par le collge de gestion de la socit absorbante de modifications importantes du patrimoine actif; et passif de la socit absorbante intervenues depuis la mme date.

2. Dissolution - Fusion

Lecture du projet de fusion et du rapport spcial susvants.

Dcision de dissoudre, sans liquidation, la prsente socit et de la fusionner avec la socit RENCHON & VERHAEGHE , ayant son sige social Uccle, avenue Winston Churchill, 118, socit absorbante, par voie' de transfert cette dernire de l'intgralit du patrimoine actif et passif de fa socit 118 CHURCHILL (socit absorbe), rien except ni rserv, tel qu'il rsulte de la situation active et passive arrte le trente et, un dcembre deux mille dix, toutes les oprations ralises compter du premier janvier deux mille onze par la: socit absorbe tant considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la' socit absorbante.

La description du patrimoine transfr et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procs-verbal: de l'assemble gnrale de la socit absorbante.

L'assemble gnrale dcide que ce transfert sera rmunr par l'attribution aux associs de la socit; absorbante de quatre parts sociales nouvelles, entirement libres, de la socit RENCHON & VERHAEGHE (socit absorbante) sans dsignation de valeur nominale et sans soulte.

Ces parts sociales nouvelles seront du mme type et jouiront des mmes droits et avantages que les parts sociales existantes de la socit absorbante.

Elles seront rparties entre les associs de la socit absorbante raison de deux parts sociales nouvelles. chacun.

Conformment au projet de fusion, les parts sociales nouvelles seront rparties la diligence et sous la responsabilit de Monsieur Jean-Louis Emile Ghislain Raymond RENCHON, n Uccle, le 8 octobre 1949,. domicili Uccle, avenue Bonaparte, 107 et de Madame Valria Nadine Marie-Emmanuelle VERHAEGHE de: NAEYER, ne Uccle, le 21 dcembre 1968, domicilie Genappe, chemin de la Terre Franche, 1.



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La prsente dcision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembles gnrales des associs des socits absorbe et absorbante, des dcisions concordantes relatives la fusion, par transfert de l'intgralit du patrimoine actif et passif de la socit absorbe la socit absorbante et, en outre, aprs l'approbation par l'assemble gnrale des associs de la socit absorbante.

Conformment l'article 682 du Code des socits, la fusion entranera, lors de la dcision prise par l'assemble gnrale de la socit absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la prsente socit et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la prsente socit la socit RENCHON &

VERHAEGHE , socit absorbante avec effet au premier janvier deux mille onze. "

3. Modalits d'tablissement et d'approbation des comptes annuels. Dcharge aux administrateurs.

Les comptes annuels de la socit absorbe pour la priode comprise entre le premier janvier deux mille onze et la date d'absorption seront tablis par le collge de gestion de la socit absorbe.

L'approbation des comptes annuels ainsi que la dcharge donner aux administrateurs de la socit absorbe feront l'objet d'une dcision de l'assemble gnrale de la socit absorbante, conformment l'article 704 du Code des socits.

4. Pouvoirs

Dcision de confrer tous pouvoirs deux administrateurs de la socit savoir Monsieur Jean-Louis RENCHON et Madame Valria VERHAEGHE de NAEYER, prnomms, ici prsents et qui acceptent, agissant deux, aux fins de reprsenter la socit absorbe aux oprations de fusion et de veiller au droulement des oprations de transfert la socit absorbante de l'intgralit du patrimoine actif et passif de la socit absorbe, et en particulier de l'inscription des divers lments de l'actif et du passif du patrimoine de la socit absorbe leur valeur comptable au trente et un dcembre deux mille dix dans la comptabilit de la socit absorbante.

Spcialement lesdits administrateurs pourront rpartir les quatre parts sociales nouvelles de la socit absorbante entre les associs de la socit absorbante dans les proportions susvantes et assurer, le cas chant la mise jour du registre des parts sociales nominatives aux frais de la socit absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant dsigns pourront en outre

- dispenser le conservateur des hypothques de prendre inscription d'office, renoncer tous droits rels, privilges, actions rsolutoires, donner mainleve, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilgies ou hypothcaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empchements ;

-subroger la socit absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complmentaires dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'nonciation des biens transfrs par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procs-verbal d'assemble de la socit absorbante;

-accomplir toutes les formalits requises auprs de la Taxe sur la Valeur Ajoute et de la Banque Carrefour des Entreprises;

-dlguer, sous leur responsabilit, pour des oprations spciales et dtermines, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils dterminent et pour la dure qu'ils fixent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Rserv

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Pour dpt simultan :

- expdition de l'acte

- le rapport du collge de gestion

Mentionner sur la dernire page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 12.05.2011, DPT 26.05.2011 11125-0382-013
26/05/2011
nood 2.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



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- Greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0431081.964

Dnomination

(en entier) : 118 a-juRcHni,

Forme juridique : Socit cooprative responsabilit illimite et solidaire

Sige: 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 118

Objet de l'acte : FusioN

Dpt du projet de fusion par absorption (article 671 du Code des Socits) dlibr le 12 mai 2011 entre :

- S.P.R.L. Renchon et Verhaeghe de Naeyer, avenue Winston Churchill 118 1180 Uccle, n d'entreprise 0458.534.658 (socit absorbante)

et

- SCRIS 118 Churchill, avenue Winston Churchill 118 1180 Uccle, n d'entreprise 0430.081.964 (socit absorbe).

SCRIS 1180 Churchill Valria Verhaeghe de Naeyer

Jean-Louis Renchon Grante

Grant

16/11/2010 : BLT000674
28/12/2009 : BLT000674
20/10/2009 : BLT000674
01/12/2008 : BLT000674
26/09/2007 : BLT000674
03/11/2006 : BLT000674
03/10/2005 : BLT000674
10/01/2005 : BLT000674
31/12/2004 : BLT000674
18/08/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
16/06/2003 : BLT000674
19/10/1999 : BLT000674
13/01/1995 : BLT674
07/10/1992 : BLT674
30/06/1989 : BLT674

Coordonnées
118 CHURCHILL

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 118 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale