12 HEURES POUR LA GRECE

Association sans but lucratif


Dénomination : 12 HEURES POUR LA GRECE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.640.555

Publication

14/05/2012
,..., Copie publier aux annexes du Moniteur beige aprs dpt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : ( '  4-0555

Dnomination

(en entier) : 12 heures pour la Grce

(en abrg) "

Forme juridique : ASBL

Sige : 116 avenue Isidore Geyskens 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL "12 heures pour la Grce"

Les soussigns:

" Joseph Jamar, NN 52 07 18 111 05, n Louvain le 18 juillet 1952 et domicili 116 avenue Isidore Geyskens 1160 Bruxelles

" loanna Synadinou, NN 62 07 06 526 63 ne Paris, le 6 juillet 1962 et domicilie 116 avenue Isidore Geyskens 1160 Bruxelles

" Laurent Paul de Almeida Manso Correia, NN 76 01 10 279 54, n Uccle le 10 janvier 1976 et domicili Dries 29 1170 Bruxelles

Qui dclarent constituer, entre eux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrt les statuts comme suit :

Article 1 Dnomination

L'association est dnomme : 12 heures pour la Grce

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents manant de l'association sans but

lucratif doivent mentionner la dnomination de l'association, prcde ou suivie immdiatement des mots

Association sans but lucratif ou du sigle ASBL ainsi que l'adresse du sige social de l'association.

Article 2 Sige social

Le sige social est tabli 1160 Bruxelles, 116 avenue Isidore Geyskens, situ dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il peut tre modifi par simple dcision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour objectif premier d'apporter un soutien concret et solidaire aux pays de Mditerrane et principalement la Grce.

Parmi les buts principaux, il s'agit d'aider des ASBL sur place qui viennent notamment en aide aux enfants en difficult. Pour poursuivre ce but, l'ASBL organisera des activits visant rcolter des fonds soit par versements sur compte bancaire, soit par l'organisation de manifestations diverses.

Au travers des diffrentes manifestations, l'ASBL aura pour objectif fa dcouverte ou l'approfondissement des pays concerns tant du point de vue historique, culturel, gographique, culinaire ...

L'association a pour objet galement la promotion des changes culturels, la participation de faon concrte sur place au dveloppement d'actions et de projets spcifiques dans les domaines de l'ducation et de la sant, au profit essentiellement d'enfants en difficult. Ces buts se raliseront notamment par l'organisation d'activits comme par exemple mise en ouvre d'ateliers d'change culturels, organisations de soires, journes, W.B. multiculturels en vue de faire dcouvrir la gastronomie, l'art et la civilisation ....

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

` L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, son objet ou pouvant amener le dveloppement ou en faciliter la ralisation.

L'association poursuit ses buts en dehors de toute appartenance un parti politique et n'est lie aucune institution philosophique ou religieuse. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet et elle peut notamment prter son concours et s'intresser toute activit similaire son objet.

Article 4 Dure

L'association est constitue dater du 24 avril 2012 pour une dure illimite,

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhrents. Le nombre de membres est illimit et est fix un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs : les soussigns fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifie par la majorit simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plnitude des droits accords aux associs, par la loi et les prsents statuts.

Sont membres adhrents les personnes qui dsirent apporter leur soutien ou participer aux activits de l'association.

Les membres adhrents s'engagent respecter les statuts et les dcisions prises en conformit avec ceux-ci.

Les membres adhrents sont admis sur base d'une fiche de candidature tablie par ie Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote l'Assemble gnrale. Les personnes morales peuvent tre admises uniquement comme membres adhrents.

Article 6 Dmission

La dmission des membres effectifs et des membres adhrents est rgie par la loi, Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration dcide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhrents, soumettre la plus prochaine Assemble gnrale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapports. Le membre menac d'exclusion a le droit d'tre pralablement entendu par le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration peut galement suspendre un membre effectif ou adhrent pour la priode qu'il estime justifie.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa dcision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemble gnrale qui statue en dernier ressort la majorit simple des voix des membres prsents ou reprsents. Le membre dmissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les hritiers et ayants droit du membre dcd, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Conseil d'administration

L'association est administre par un Conseil d'administration compos de trois membres effectifs au moins, nomms par l'Assemble gnrale. Toutefois lors de la constituion si il n'y a que 3 membres, le CA sera compos de 2 administrateurs. Leur mandat est de six ans, sauf le premier mandat qui est de six exercices. Le mandat dbute le premier janvier aprs les lections et est renouvelable. Il prend fin par dcs, dmission ou rvocation. Les prochaines lections auront lieu en octobre 2017.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner quiconque un pouvoir de le reprsenter. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses dcisions la majorit simple des membres prsents.

' Un procs-verbal est rdig par le Secrtaire et est sign par tous les membres prsents. Chaque membre, prsent ou absent, reoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin tre coll dans le registre des procs-verbaux. Les dlibrations sont secrtes et des extraits sont communiqus aux personnes concernes. Un rapport annuel d'activits est prsent l'Assemble gnrale par le Prsident et des extraits de procs-verbaux peuvent y tre intgrs,

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, la majorit simple des membres du Conseil d'administration prsents ou reprsents, nommer, titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achve le mandat laiss vacant. Cette nomination doit tre soumise la ratification de la plus prochaine Assemble gnrale.

Article 9 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration dsigne parmi ses membres un Prsident, un Secrtaire et un Trsorier. En cas de partage des voix au cours de la dlibration, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration prsents est prpondrante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

C! MOD 2.2

L-~

Le Conseil d'administration gre l'association conformment la loi. Tout ce qui n'est pas rserv par les prsents statuts la loi ou l'Assemble gnrale, est de la comptence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et rvoque les membres du personnel et fixe leur rmunration.

Article 10 Gestion Journalire

Le Conseil d'administration peut dlguer la gestion journalire de l'association un administrateur - dlgu, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rmunration. ll peut galement confrer tout pouvoir un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signs conjointement, sauf dlgation spciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Prsident ou le Secrtaire qui n'ont pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financire, le Trsorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opration.

Les actions en justice tant en dfendant qu'en demandant sont intentes et soutenues au nom de l'association par le

Conseil d'administration reprsent, sauf drogation expresse, par le Prsident.

Article 11 Responsabilit

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur

fonction et ils ne sont responsables que de l'excution de leur mandat.

Article 12 Assemble gnrale

L'assemble gnrale de l'association se runit une fois l'an, le dernier vendredi du mois de juin 20 H au sige de l'association ou tout autre endroit dsign par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adresses au moins huit jours calendrier l'avanoe. Elles sont signes par le prsident au nom du Conseil d'administration et elles sont confies par courrier simple la poste.

L'Assemble gnrale est prside par le Prsident ou dfaut par le membre du Conseil d'administration prsent le plus g.

En cas de partage des voix, la voix du Prsident est prpondrante sauf si la dcision le concerne et dans ce cas, la voix du plus g des membres effectifs est prpondrante.

Les dcisions de l'Assemble gnrale sont consignes et les procs-verbaux sont transcris ou colls dans un registre spcial et signs par le Prsident, le Secrtaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont dlivrs tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intrt lgitime. Ils sont signs pour extrait conforme par le Secrtaire.

Article 13 Rglement d'ordre Intrieur

Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d'administration l'Assemble gnrale.

Des modifications ce rglement pourront tre apportes par une Assemble gnrale statuant la

majorit simple des associs prsents ou reprsents.

Le montant maximum de la cotisation annuelle sera de 100 euros par membre.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre.

Le premier exercice dbute le 24 avril 2012 et se termine le 31 dcembre 2013

Article 15 Contrle de gestion

En cas de ncessit, le conseil d'administration fera appel un commissaire extrieur (celui-ci ne peut tre

un membre du conseil d'administration)

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'anne suivante seront soumis, chaque anne,

l'approbation de l'Assemble gnrale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle dcide la dissolution de l'association, l'Assemble gnrale dsigne par la mme assemble un ou plusieurs liquidateurs chargs d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemble fixe leur pouvoir et leur rmunration.

L'actif net, aprs liquidation et aprs impts ventuels, sera affect suivant la dcision sans appel de la majorit simple des membres effectifs prsents l'assemble de clture de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rseev " au Moniteur belge

MDD 2.2

Volet l*, - Suite

Nominations

Les statuts tant arrts, l'Assemble gnrale lit en qualit de membres du premier Conseil

d'administration Joseph Jamar et loanna Synadino qui acceptent.

Les membres du Conseil d'administration dsignent en qualit de :

Prsidente : loanna Synadino

Vice Prsident et trsorier : Joseph Jamar

Administrateur Dlgu charg de la gestion quotidienne : Joseph Jamar

qui acceptent.

Fait Bruxelles, en trois exemplaires, le 24 avril 2012

Joseph Jamar loanna Synadino L aurent de Almeida Manso Correia Membre

Administrateur Dlgu Prsidente

Trsorier

Mentionner sur la dernire page du Volet B " Au recto " Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association. la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
12 HEURES POUR LA GRECE

Adresse
AVENUE ISIDORE GEYSKENS 116 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale