16TH DISTRICT

Dénomination : 16TH DISTRICT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.264.721

Publication

11/06/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : �Z4'C

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D�nomination V~ " �C

(en entier) : 1 6TH DISTRICT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Si�ge : rue Broeck, 113 � Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse compl�te)

ohiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le vingt-deux mai deux mille douze, � enregistrer, il r�sulte que Monsieur VAN ASSCHE Jozef, domicili� � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Broeck, 113 a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e-starter, sous la d�nomination � 16TH DISTRICT �

Le fondateur d�clare qu'il souscrit une part en esp�ces, au prix d'un euro (1� ), soit pour un total d'un euro. Le fondateur d�clare qu'il a lib�r� sa part enti�rement.

Conform�ment � l'article 211 bis du Code des soci�t�s, le fondateur d�clare qu'il ne d�tient de titres d'une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Le fondateur d�clare que la soci�t� n'envisage pas d'occuper l'�quivalent de cinq travailleurs ou plus � plein temps.

Les statuts de ladite soci�t� stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2: Si�ge social Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Broeck, 113.

Article 3: Objet La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement : - � l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, le commerce en gros et au d�tail, la transformation de tous v�hicules de transports, v�hicules de chantier et industrie!,

- � la fabrication, au transport, � la vente et � la mise en place de b�ton pr�fabriqu� et ou de fer et ferraillage;

- au commerce, en gros ou au d�tail, en ce compris la vente, l'achat, l'importation ou l'exportation, � l'entreposage, la distribution, la r�paration, la production, la fabrication, le financement, le courtage et la repr�sentation commerciale, de tous biens g�n�ralement quelconques et notamment d'agglom�r�s de ciment, de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton pr�par�, de tous mat�riaux et de mat�riel pour la construction et le g�nie civil ;

- � la fabrication, l'extraction et au commerce de tous agr�gats ;

- � toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisations, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large dans tous les domaines d�crits ci-avant ;

- � la construction g�n�rale de ma�onnerie et g�nie civil ;

- � l'achat et la vente de mat�riel roulant en d�tail et en gros, achat et vente de mat�riel g�nie civil en d�tail

et en gros, location de mat�riel ;

- � l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles b�tis et/ou non b�tis et notamment leur entretien, leur construction, leur r�paration, leur transformation, leur am�nagement, leur restauration, leur d�molition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de r�alisation immobili�re, de terrassement et de voirie, l'achat, la vente et la repr�sentation de mat�riaux de construction;

- � la vente et l'achat, la fabrication et l'installation, l'importation et l'exportation, en gros, demi-gros et au d�tail, la repr�sentation et la concession, le franchising, le conditionnement, la manutention et l'entreposage, le transport, la r�paration, la location de ;

* tous produits, mati�res et syst�mes pour la construction et l'immobilier;

Bijlagen bij h�tT�lgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

* outillages;

* d�coration;

* �clairage,

- � toutes op�rations de conseil, service, consultance, assistance, formation dans les domaines de l'achat,

de fa vente et de la prestation de tous services g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger l'acquisition, la vente, la location,

l'exploitation et la gestion de tous biens immeubles, meubl�s ou non, �quip�s ou non.

Dans l'exercice de son objet social, la soci�t� peut :

a) acheter, �changer ou vendre publiquement ou de gr� � gr�, des immeubles b�tis ou non b�tis, ainsi que des droits r�els sur de tels immeubles; le cas �ch�ant, participer � des partages d'immeubles ou � d'autres op�rations analogues;

b) prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la dur�e, en ce compris les baux emphyt�otiques ou de superficie;

c) construire ou faire construire, pour son propre ccmpte, des b�timents, sans distinction selon les types de construction ou de b�timent; souscrire � cet effet des contrats d'entreprise;

d) passer des contrats relatifs � l'entretien, la r�paration ou l'�quipement des immeubles, en ce compris les objets mobiliers destin�s � y �tre plac�s;

e) emprunter les sommes n�cessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions, constructions, entretiens, r�parations et �quipements; hypoth�quer les immeubles sociaux pour garantir le

remboursement de ces emprunts;

f) placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre op�ration, �tant entendu que le placement pourra se faire sous n'importe quelle forme utile.

Cette liste est �nonciative et exemplative : elle n'est pas limitative.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe, au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 5: CapitalLe capital est fix� � UN EURO (1E). Il est repr�sent� par une (1) part, sans d�signation de valeur nominale.

Article 12: G�ranceLa soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs. Tant que la soci�t� est une SPRL-S, la gestion ne peut �tre assur�e que par une personne physique.

Article 13: Pouvoirs des g�rants Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs associ�s ou non associ�s telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour fa dur�e qu'il fixe.

Article 14: Repr�sentation externe La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par un g�rant. La " soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17: R�union des assembl�es g�n�rales

Il est tenu chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de mai � dix heures une assem-ibl�e g�n�rale des associ�s.

Article 21; Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre. Article 23: R�partition du boni de liquidationApr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. Le fondateur prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire Le premier exercice social finira le 31 d�cembre 2012. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me mercredi du mois de mai 2013.

2, Nomination du g�rant Est nomm� g�rant non-statutaire pour la dur�e de la soci�t�: Monsieur Jozef VAN ASSCHE, pr�nomm�.

Volet B - Suite

Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

4. Pouvoirs L'assembl�e d�cide de d�signer Monsieur Dominique SERET dont les bureaux sont �tablis � 4101 Jemeppe, rue de la Station 687, avec pouvoirs de substitution, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, activer son num�ro de NA, l'affilier � une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps z exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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16/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
14/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
RUE BROECK 113 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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