1A

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 1A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.721.026

Publication

26/06/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Rserv

au

*14305766*

Dpos

24-06-2014

Greffe

0554721026

N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) :

1A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reu par Matre FREDERIC CONVENT, Notaire associ de rsidence Ixelles, le 24 JUIN 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

Monsieur HEINEN Christoph, n Malmedy le vingt-sept mars mil neuf cent septante-quatre, domicili 1050 Ixelles, Boulevard Gnral Jacques 147 RC.

A requis le Notaire soussign d'acter qu'il constitue une socit commerciale et de dresser les statuts d'une Socit Prive Responsabilit Limite, dnomme 1A, au capital de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00) divis en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale reprsentant chacune un/centime (1/100me) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espces

Le comparant dclare souscrire la totalit des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00)

Le comparant dclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libre concurrence de deux/tiers (2/3) par un versement en espces qu'il a effectu un compte spcial ouvert au nom de la socit en formation auprs de la banque KBC de sorte que la socit a, ds prsent, de ce chef sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros ( 12.400,00)Une attestation de l'organisme dpositaire date du 19 juin 2014 sera conserve par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Le comparant arrte comme suit les statuts de la socit:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La socit adopte la forme de la Socit Prive Responsabilit Limite. Elle est dnomme 1A. Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le sige social est tabli 1050 Ixelles, boulevard Gnral Jacques, 147

Il peut tre transfr en tout autre endroit de la Rgion de langue franaise de Belgique ou de la Rgion de Bruxelles-Capitale, par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

La socit peut, par simple dcision de la grance, tablir des units d tablissements, siges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, dpts ou succursales en Belgique ou l'tranger. Article 3 : OBJET SOCIAL

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

A) Toute cration de logos, images, photos, dessins, toute ralisation des aspects graphiques et artistiques de produits, services, espaces, sites internet, e-commerces et toute prestation et diagnostic en matire de communication, toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou prives de services;

Toutes oprations se rapportant directement ou indirectement aux arts graphiques, le travail faon, le mailing, l affichage, les travaux d imprimerie ainsi que toutes missions lies l tude, la ralisation,

Sige :

(adresse complte)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrg) :

Socit prive responsabilit limite

Constitution

Boulevard Gnral Jacques 147

1050 Ixelles

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Volet B - suite

la production, la diffusion et l enseignement des activits de l art graphique et du design industriel et commercial.

La conception, la cration et la ralisation, de tous articles et objets publicitaires, de supports publicitaires, des supports marketing, de sigles et logos informatifs de marquage et de lettres de toutes sortes et de toutes natures, par voie mcanique, lectronique, chimique, lectrochimique, lectromagntique, lectrostatique, jet d encre ou imprimerie.

Toutes tudes, expertises et conseils en matire de communication.

Toutes oprations gnralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au management, la communication d entreprise, aux relations publiques et la communication au sens large, la publicit, au marketing et l organisation d vnements.

B) La prise de participation directe ou indirecte dans toutes socits ou entreprises commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires; le contrle de leur gestion ou la participation celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites socits ou entreprises;

L achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilires et immobilires, de tous droits sociaux et d une manire plus gnrale toutes oprations de gestion du portefeuille ainsi constitu ; La gestion au sens large de toutes socits ou entreprises de droit belge ou de droit tranger, commerciales, industrielles, financires, mobilires et immobilires, ainsi que le contrle de leur gestion ou la participation celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites socits ou entreprises.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

La socit pourra louer ou sous louer, acqurir des droits rels ou la pleine proprit de tout immeuble dans le but soit d y tablir son sige social, un sige d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille titre de rsidence principale.

La socit peut, d une faon gnrale, accomplir toutes oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet social ou qui seraient de nature en faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation.

Elle peut s intresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manire dans toutes affaires, entreprises associations ou socits ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l coulement de ses produits.

La socit peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de grant ou de liquidateur dans toutes socits, quel que soit son objet social.

La socit pourra exercer toutes activits d intermdiaire commercial dans les domaines ci-dessus numrs et dans tous secteurs dont l activit n est pas rglemente ce jour.

La socit peut constituer hypothque ou toute autre sret relle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prter toutes socits et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, mme hypothcairement.

La grance a comptence pour interprter l objet social.

Article 4 : DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale, prise comme en matire de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille six cents euros ( 18.600,00), divis en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale reprsentant chacune un/centime (1/100me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de dmembrement du droit de proprit de parts sociales, les droits y affrents sont exercs par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent tre cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associs.

B/ Cessions soumises agrment et premption

La procdure d agrment et la procdure conscutive ventuelle de premption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, titre onreux ou gratuit, des tiers autres que ceux viss l alina prcdent.

1. Cession entre vifs

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Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celles vises au point A/, devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose. A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cette lettre, la grance en transmet la teneur, par pli recommand, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommand.

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande.

Le refus de l'agrment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associs n agrent pas le cessionnaire propos, le cdant a dix jours dater de l envoi de la notification de la grance pour dcider et notifier s il renonce ou non son projet de cder des titres. A dfaut de notification la grance par le cdant qui l on a oppos un refus d agrment, il est prsum renoncer son projet de cession. S il ne renonce pas son projet, il s ouvre au profit des autres associs un droit de premption sur les parts offertes en vente, ce dont la grance avise sans dlai les associs.

Dans le mois de cette notification par la grance, les autres associs peuvent exercer un droit de premption au prorata des parts sociales qu ils possdent dans la socit. Le droit de premption dont certains associs ne feraient pas usage accrot au droit de premption des associs qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont dj propritaires.

En cas de silence d un associ, il est prsum refuser l offre.

En cas d exercice du droit de premption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix dterminer par un expert dsign de commun accord par les parties, ou dfaut d accord par l expert dsign par le prsident du tribunal de commerce statuant en rfr la requte de la partie la plus diligente.

L associ qui se porte acqureur des parts sociales d un autre associ en application des alinas prcdents, en paie le prix dans un dlai de trente jours compter de la dtermination du prix. Les notifications faites en excution du prsent article sont faites par lettres recommandes la poste, les dlais commenant courir partir de la date de l expdition de la lettre appose sur le rcpiss de la recommandation postale.

Les lettres peuvent tre valablement adresses aux associs la dernire adresse connue de la socit.

2. Transmission par dcs

Les dispositions qui prcdent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par dcs aux hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts.

La demande d agrment sera fait par le ou les hritiers ou par les lgataires des parts, autres que ceux viss au point A/. Ils peuvent exiger leur agrment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le dlai prvu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure, et pouvant dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statutaire. L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribue. Si une personne morale est nomme grant ou administrateur associ, elle dsignera parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission et pourra galement dsigner un supplant pour pallier tout empchement de celui-ci. A cet gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du reprsentant et du reprsentant supplant, autre que la ralisation de la publicit requise par la loi de leur dsignation en qualit de reprsentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformment l'article 257 du Code des Socits, chaque grant peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'assemble gnrale.

Chaque grant reprsente la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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dfendant.

Chaque grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemble gnrale dcide si le mandat de grant est ou non exerc gratuitement.

Si le mandat de grant est rmunr, l'assemble gnrale, statuant la simple majorit des voix, ou l'associ unique, dtermine le montant de cette rmunration fixe ou proportionnelle. Cette rmunration sera porte aux frais gnraux, indpendamment de tous frais ventuels de reprsentation, voyages et dplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la socit rpondra aux critres noncs l'article 15 du Code des Socits, il ne sera pas nomm de commissaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale.

Dans ce cas, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle des commissaires; il peut se faire reprsenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rmunration de ce dernier n'incombe la socit que s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiques la socit.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemble gnrale ordinaire des associs se tient le dernier jeudi du mois de septembre de chaque anne, dix-huit (18) heures, soit au sige social, soit en tout autre endroit dsign dans la convocation.

Si ce jour est fri, l'assemble est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemble gnrale se runit extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou sur la demande d'associs reprsentant le cinquime du capital.

Les assembles gnrales extraordinaires se tiennent l'endroit indiqu dans les convocations. Les assembles gnrales sont convoques l'initiative du ou des grants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformment au Code des Socits; elles ne sont pas ncessaires lorsque tous les associs consentent se runir.

Les procs-verbaux de l'assemble gnrale sont consigns dans un registre tenu au sige social. Ils sont signs par les membres du bureau et par les associs prsents qui le demandent. Les expditions, copies ou extraits sont signs par un grant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembles, chaque part donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales ou statutaires rgissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemble gnrale, ordinaire ou extraordinaire, peut tre proroge sance tenante trois semaines par la grance. Cette prorogation annule toute dcision prise. La seconde assemble dlibrera sur le mme ordre du jour et statuera dfinitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque anne et finit le trente et un mars de l anne suivante.

A cette date, les critures sociales sont arrtes et la grance dresse un inventaire et tablit les comptes annuels conformment la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excdent favorable du compte de rsultats, dduction faite des frais gnraux, charges et amortissements, rsultant des comptes annuels approuvs, constitue le bnfice net de la socit. Sur ce bnfice, il est prlev annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de rserve lgale; ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque ledit fonds de rserve atteint le dixime du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la rserve vient tre entame.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale statuant sur proposition de la grance dans le respect de l'article 320 du Code des Socits.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux poques dtermins par la grance. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La socit n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la dconfiture ou la mort d'un des associs. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la socit, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par le ou les grants en exercice, sous rserve de la facult de l'assemble gnrale de dsigner un ou plusieurs liquidateurs et de dterminer leurs pouvoirs et leurs moluments.

Aprs apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes ncessaires cet effet, l'actif net est partag entre les associs.

Si les parts ne sont pas toutes libres dans une gale proportion, les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, rtablissent l'quilibre soit par des appels de fonds complmentaires

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charge des titres insuffisamment librs, soit par des remboursements pralables en espces au profit des titres librs dans une proportion suprieure.

L'actif net est partag entre les associs en proportion des parts qu'ils possdent, chaque part confrant un droit gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des prsents statuts, tout associ, grant, liquidateur, domicili l'tranger, fait lection de domicile au sige social o toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entirement au Code des Socits.

En consquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement drog, sont rputes inscrites dans le prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de ce code sont censes non crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a dclar se runir en assemble gnrale, et a pris les dcisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o la socit sera dote de la personnalit morale, c'est--dire au jour du dpt de l'extrait du prsent acte au greffe du tribunal de commerce comptent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dpt et se clturera le 31 mars 2015

2. Premire assemble gnrale ordinaire :

La premire assemble gnrale ordinaire aura lieu en septembre 2015

3. Nomination d'un grant non statutaire :

L'assemble dcide de fixer le nombre de grant un (1).

Elle appelle ces fonctions : Monsieur HEINEN Christoph, prnomm, ici prsent et qui accepte.

Le grant est nomm jusqu' rvocation et peut engager valablement la socit sans limitation de

sommes.

Le mandat de grant est rmunr.

4. Commissaire :

L'assemble dcide de ne pas nommer de commissaire, la socit n'y tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la socit en formation :

En application de l'article 60 du Code des Socits, la socit reprend les engagements contracts en son nom tant qu'elle tait en formation et ce depuis le 1er octobre 2013.

Le comparant ratifie expressment tous les engagements de la socit pris ou prendre avant le dpt du prsent acte au greffe du Tribunal de commerce comptent, sous la condition suspensive dudit dpt; le comparant donne tout mandat aux reprsentants de la socit, dsigns par ailleurs, l effet d entreprendre les activits sociales, le simple dpt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la socit.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult de substitution, sont confrs la sprl Fiscality Consult 115 Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 28 afin d'assurer l'inscription de la socit auprs d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoute, ainsi que l inscription auprs de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indpendants et l inscription auprs de la cotisation socitaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dlivr avant enregistrement uniquement pour le dpt au greffe et la publication l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Dpos en mme temps : expdition de l acte

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 02.10.2015 15635-0417-008

Coordonnées
1A

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 147 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale