2M POLYMERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2M POLYMERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.569.113

Publication

04/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306544*

Déposé

30-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541569113

Dénomination (en entier): 2M Polymers

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Aquilon 8 Bte 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte dressé le 25 octobre 2013 par le notaire Paul van den Hove, de résidence à Zandhoven, en cours d enregistrement, il résulte que:

1) Monsieur CLESSE Michel Yves Joseph, né à Wilrijk le dix-sept mars mille neuf cent cinquante-six, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 2243 Zandhoven, Dennendreef, 10

2) Monsieur dE MAGTIGE Manuel Hijman, né à Deurne (Antwerpen) le treize juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, célibataire, domicilié à Funchal (Portugal), Travessa Da Penha De França, 11.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "2M Polymers", au capital de 100.000,00¬ , représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième de l'avoir social.

Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné. Les comparants déclarent souscrire intégralement les 1000 parts.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme  dénomination :

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "2M Polymers".

- Siège social :

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Aquilon 8 boîte 7.

- Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- toutes activités commerciales en gros et détail, industrielles, de négoces, de services et ce en tout genre et de différente nature sans limites aucune.

- l achat, la vente, l importation, l exportation, l exposition, la fabrication, la manufacture et la réparation de tous produits et matières finis et semi finis.

- le négoce, commerce sous toutes ses formes, l importation et l exportation, l achat, la vente, en gros ou en détail, la gestion, la sous-traitance, la production, la distribution, la représentation de tous produits finis et semi finis et de toutes matières naturelles et synthétiques et entre autre les matières plastiques, ou tout autre dérivé pétrochimique et chimique en général et autres matières premières et semi premières destinées à l industrie de transformation des matières plastiques et branches connexes de l industrie.

- toutes activités relevant du secteur de l hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l exploitation d hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autre établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l activité de traiteur.

- toutes activités relevant du secteur de services en général sans limitations aucune et entre autre dans le domaine de la santé, gardiennage pour enfants, home pour personnes âgées et services à domicile, assurances, financements, gestions de patrimoine, entretien de l habitat, jardinage, informatiques.

- le commerce en général tant en gros qu au détail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;

- l accomplissement de toutes opérations immobilières comme agent immobilier, pour son compte ou pour compte de tiers , telles que l achat, la vente, la location, la négociation de baux, la mise en valeur, la restauration, le ravalement, la transformation, l entretien, l amélioration, la location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d entreprise à cette dernière fin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. - l'achat, la vente, la location la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent immobilier, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus;

b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile,

de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou

entreprise tant en Belgique qu à l étranger, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.

Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou

organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre

autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut faire toute activité se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou

qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière

ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

- Capital social :

Le capital social est fixé à cent mille euro (100.000,00 EUR).

Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

- Répartition des parts :

Les comparants déclarent souscrire les mille parts sociales, en espèces, au prix de cent euro (100,- EUR)

chacune, comme suit :

- par Monsieur CLESSE Michel : sept cent cinquante (750) parts, soit pour septante-cinq mille euro (75.000,-

EUR) ;- par Monsieur dE MACHTIGE Manuel : deux cent cinquante (250) parts, soit pour vingt-cinq mille euro

(25.000,- EUR) ; soit ensemble : mille (1000) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la

totalité au moins par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euro

(100.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque Axa agence Zandhoven, sous le numéro 751-2067168-41.

- Appels de fonds :

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, le gérant décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

- Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Sont nommés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Clesse Michel

prénommé et Monsieur dE MACHTIGE Manuel, également prénommé. Leur mandat est gratuit.

Volet B - Suite

- Pouvoirs :

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions particulières : Monsieur D Haeyere Guy, dont les bureaux sont sis à 1200 Bruxelles, avenue de l Aquilon 8 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

- Contrôle de la société :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Compte tenu des critères légaux, l assemblée décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

- Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

- Assemblée générale - Tenue et convocation :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier du mois de juin, à dix-huit (18H00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier juin deux mille quinze.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

- Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif et finira le trente et un décembre deux mille huit.

- Répartition  réserves :

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

- Répartition de l actif net :

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- Vote et délibérations :

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas du démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s) propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 22.07.2016 16337-0118-008

Coordonnées
2M POLYMERS

Adresse
AVENUE DE L'AQUILON 8, BTE 7 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale