3 MILES UP, EN ABREGE : 3MU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 3 MILES UP, EN ABREGE : 3MU
Dénomination : 3 MILES UP, EN ABREGE : 3MU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.657.565

Publication

03/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : tU 3-.3 ~. - S

Dénomination

(en entier) : 3 Miles Up

(en abrégé) : 3MU

Forme juridique : ASBL

Siège : 27 Avenue Jottrand -1210 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte ; Acte de constitution en asbl

STATUTS - 3 MILES UP, asbl

Les soussignés

JACQMAIN, Gregory; Avenue Jottrand 27,1210 Bruxelles

DOUTRELUGNE, Marie-Hélène; Rue de la Cible 29, 1030 Bruxelles

STEENACKERS, Dorothée; Rue de L'Argentine 70, 1310 La Hulpe

Réunis en assemblée à Bruxelles le 08 mars 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants,

Article 1  L'association

1.1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus' spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »),

1.2Dénomination

L'association est dénommée 3 Miles Up, en abrégé 3MU

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie de mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « asbl », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3 Siège

Le siège de l'ASBL est sis au 27 Avenue jottrand à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

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Moo 2.2

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Article 2 -- Buts et activités

L'assooiation a pour but de soutenir le développement et la promotion de projets à vocation culturelle, sportive et associative au niveau régional, national et international.

Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en coopération avec de tierces parties, directement ou par l'intermédiaire de tiers, tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à ce but. Elle peut notamment prêter son concours et s'¬ ntéresser à toute activité similaire à son but.

L'association a pour objets de:

a) créer et entretenir un réseau d'acteurs régionaux, nationaux et européens oeuvrant dans les secteurs de l'éducation, du sport et de la culture.

b) identifier les outils financiers, juridiques et institutionnels utiles au développement de projets d'échange culturels, sportifs et associatifs,

c) soutenir les interventions susceptibles de favoriser le développement de projets d'échange culturels, sportifs et associatifs.

d) répondre aux besoins des acteurs du monde culturel, sportif et associatif en utilisant le temps, les connaissances, les compétences et les ressources des membres du réseau.

e) fournir aux associations les moyens de développer et promouvoir leurs activités.

Article 3 - Membres

L'ASBL compte au moins 3 membres associes effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les personnes s'intéressant aux activités de l'association et souhaitant participer de manière active, qui en auront fait la demande écrite au conseil d'administration et qui auront été agréées par celui-ci à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres de l'association peuvent démissionner à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le non respect des statuts, tes agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre

Article 4 -- Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Article 5  L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts de l'association ;

2)la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;

3)la décharge à octroyer aux administrateurs;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)1a transformation de l'Association conformément aux dispositions légales en la matière

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MOD2.2

L'Assemblée générale se réunit au moins un fois par an, durant le premier trimestre de l'année.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, télécopie ou courriel, adressés huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. La convocation mentionnera l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Il suffit qu'un membre le signale au début de l'Assemblée et que la majorité de membres présents ou représentés l'approuve.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

L'Assemblée générale est présidée par ie Président du Conseil d'administration et, à défaut, par l'Administrateur de l'Association.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est en décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Il peut être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. l'es extraits de ces procès-verbaux peuvent être délivrés aux membres et à tout tiers intéressé. Ils sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 1l en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 6  Administration et représentation

6.1 Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de i'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être compose de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination du troisième administrateur.

Les nouveaux membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration lui-même. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 3 ans. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

Tout administrateur désirant démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOd 2.2

6.2 Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire Général. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du Président ou, en son absence, du Secrétaire General est déterminante.

Un procès-verbal est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les decisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus écrit suppose en tout cas une délibération prealable par email, visio-conférence ou téléconférence.

6.3. Administration interne -- restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaire ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations,

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration, Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernes est engagée.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration général du Conseil d'administration.

Les administrateurs peuvent déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Article 7  Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de l'ASBL ne sont pas personnellement liés par l'engagement de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article 8  Contrôle par un commissaire

Tant que !'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôture, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que !'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer et y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.

Article 9  Financement et comptabilité 9.1 Financement

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique,

L'Association peut, par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2 Comptabilité

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 10  Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5 des présents statuts,

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 5 des présents statuts. A partir de la dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de ]'ASBL,

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur beige, conformément aux dispositions des articles 26 et 26 novies de la loi sur [es ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Artiole 11

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions diverses

L'assemblée générale est composée des personnes suivantes

JACQMAIN, Gregory; Avenue Jottrand 27, 1210 Bruxelles

DOUTRELUGNE, Marie-Hélène; Rue de la Cible 29, 1030 Bruxelles

STEENACKERS, Dorothée; Rue de L'Argentine 70, 1310 La Hulpe

L'assemblée générale de ce jour a nommé comme administrateurs les personnes suivantes qui acceptent

JACQMAIN, Gregory; Avenue Jottrand 27, 1210 Bruxelles

DOUTRELUGNE, Marie-Hélène; Rue de la Cible 29, 1030 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3 MILES UP, EN ABREGE : 3MU

Adresse
AVENUE JOTTRAND 27 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale