3 STARS HOTELS

Société anonyme


Dénomination : 3 STARS HOTELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 886.942.462

Publication

05/09/2014
Rser au Moniti belg

Mai 2,1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge

aprs dpt de l'acte au greffe

Thipns / Reu le

2 7 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0886942462

Dnomination

(en entier): 3 Stars Hotels

Forme juridique : socit anonyme

Sige : Place du Samedi 11 1000 Bruxelles

()blet de l'acte : Dmission et Nomination administrateur

Texte

Extrait du procs verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 26 juin 2014

L'assemble, l'unanimit, prend acte de la dmission de M. Isaac Denon en date du 31 mars 2013 et lui donne, par vote spcial, dcharge pour sa gestion.

L'assemble, l'unanimit, nomme H.M.S. SA, dont le sige social se situe Place du Samedi, 11 1000 Bruxelles et valablement reprsente par son reprsentant permanent Mme Denon Mathilde, domicilie Avenue Winston Churchill, 84 1180 Uccle, qui accepte, en tant qu'administrateur de la socit et pour une dure qui prendra fin en date du 12 juillet 2018.

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 26.09.2013 13614-0219-020
29/04/2013
Mod 2.0

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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066255*

ei APR ZOM.

Greffe



N d'entreprise Dnomination : 0886942462

(en entier) 3 STARS HOTELS

" : Socit Anonyme

Forme juridique : 1000 Bruxelles Place du Samedi, 11

Sige : FUSION PAR ABSORPTION -SOCIETE ABSORBANTE

Oblet de l'acte



II ressort d'un acte reu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek, , en socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite dnomme "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son sige: social Schaerbeek, 160, Chausse de Haecht, numro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du; cinq avril deux mille treize, en cours d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek, en socit civile sous forme de socit prive responsabilit limite dnomme "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son sige social Schaerbeek, 160,; Chausse de Haecht, numro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est runie l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la Socit Anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitue suivant acte reu le trente et un janvier deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek,- soussign, publi aux annexes du Moniteur belge du douze fvrier suivant, sous le numro 2007-02-; 1210024563.

Dont les statuts ont t modifis pour la dernire fois, aux termes d'un acte reu par le notaire Bernard van; der Beek, soussign, le vingt-neuf dcembre deux mille onze, publi aux Annexes du Moniteur belge du sept: '. mars deux mille douze, sous le numro 2012-43-4710051124.

Bureau.

La sance est ouverte sous la prsidence de Monsieur Assal LEVY, nomm ci-aprs.

Composition de l'assemble.

Sont prsents ou reprsents les actionnaires suivants, lesquels d'aprs dclarations faites possdent le; nombre de titres ci-aprs :

1. Madame DANONMathilda, ne ELISABETHVILLE (Congo) le dix-sept septembre mil neuf cent: quarante-quatre (numro national 44.49.17 272-11), domicilie et demeurant UCCLE, Avenue Winston=. Churchill, 84, boite 12, possesseur de soixante-neuf mille six cent cinquante-sept actions (69.657)

2. Monsieur LEVY Assal, n TEL AVIV (Isral) le vingt-trois mai mil neuf cent septante-trois (numro:

national 73.05.23-30-390), de nationalit italienne, domicili et demeurant UCCLE, Avenue des Chalets 20,

possesseur de cent six mille sept cent soixante-huit actions (106.768)

3, Monsieur Jules HICORNE demeurant Wierde, 20 Rue des Pacages, possesseur de quatorze mille sept;

cent vingt-cinq actions (14.725), ici reprsent par Monsieur Assael LEVY, prnomm, en vertu d'une:

procuration.sous seing priv date du 4 avril dernier qui restera ci-annexe aprs lecture faite.

4. La socit' anonyme "HOTEL MANAGEMENT MAINTENANCE AND MARKETING SERVICES" en

abrg"H M.S.' ;ayari ;sori'sige'social Bruxelles, Place du Samedi, 11.

:Icirep"resentee par Monsieur.Assal LEVY, nomm ci-avant et agissant en vertu de l'article 15 des statuts,

possesseue;,`te..un;million quatre mille neuf cent septante-cinq actions (1.404.975).

Soit ensemble, un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1196.125).

Le Prsident expose.

Que tant les Administrateurs que les ventuels commissaires de la socit ont t dment invits prendre:

part la prsente assemble.

Pralablement le prsident expose que la prsente socit, socit absorbante, est titulaire de toutes les:

: actions de la SA Htel Aris et de la SA Foncire Alma.

Les actionnaires requirent le notaire soussign d'acier leur dcision de fusion par absorption des socits

anonymes, savoir :

HOTEL ARIS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitue suivant acte reu le vingt-huit mars deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek,

soussign, publi aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet suivant, sous le numro 2007-07

" 0410095785.

,FONCIERS ALMA ,..yani son sige social 1000. Bruxelles, Rue, des Eperonniers,,42-44;_

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Constitue suivant acte reu le premier aot deux mille un, par le notaire Bernard van der Beek, soussign, publi aux annexes du Moniteur belge du quatorze aot deux mille un, sous le numro 2001-08-141289.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Dont les statuts ont t modifis pour la dernire fois aux termes d'un acte reu par le notaire Bernard van der Beek, soussign, en date du vingt-cinq aot deux mille quatre publi aux annexes du Moniteur belge sous le numro 2004-03-13/0130082.

par la socit anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, conformment l'article 676 du Code des socits,

En consquence, ils exposent et requirent ledit notaire d'acter que :

A.- La prsente assemble a pour ordre du jour :

1 - Projet de fusion tabli le 15 fvrier 2013 par les conseils d'administration de la socit anonyme 3 STARS HOTELS , socit absorbante, et des socits anonymes HOTEL ARIS et FONCIERE ALMA socits absorbes, conformment l'article 719 du Code des socits.

Possibilit pour les actionnaires d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2 - Dissolution, sans liquidation, des socits et fusion avec la socit anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, socit absorbante, par voie de transfert de l'intgralit du patrimoine actif et passif des socits HOTEL ARIS et FONCIERE ALMA (socits absorbes) la socit 3 STARS HOTELS ,(socit absorbante), dj titulaire de toutes les actions des socits absorbes.

Toutes les oprations ralises par les socits absorbes depuis le premier janvier deux mille treize seront considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de fa socit absorbante.

3 - Modalit d'tablissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Dcharge aux administrateurs (et commissaire/s) des socits absorbes.

4 - Pouvoirs confrer un administrateur, agissant avec possibilit de subdlgation, aux fins de procder l'excution et la constatation des rsolutions prendre sur les objets qui prcdent.

B.  Projet de fusion

Conformment l'article 719, dernier alina, du Code des socits, le projet de fusion tabli le 15 fvrier 2013 a t dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 18 fvrier 2013, soit six semaines au moins avant l'assemble gnrale, par les conseils d'administration des socits absorbante et absorbes. Il a t publi par voie de mention l'annexe au Moniteur belge du 1er mars 2013, sous les numros 0035716 et 0035715.

Le prsident dpose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dpt dlivre par le greffe.

C.  Information des actionnaires

1.  Conformment l'article 720, ler, du Code des socits, une copie du projet de fusion dont question au point 1 l'ordre du jour a t adress chaque actionnaire, qui le reconnat, un mois au moins avant l'assemble gnrale.

2. Conformment l'article 720, 2, du Code des socits, chaque actionnaire a pu prendre connaissance au sige social, partir du 15 fvrier 2013, soit un mois au moins avant l'assemble, des documents suivants ; 1 le projet de fusion ;

2 les comptes annuels des trois derniers exercices des socits absorbante et absorbes ;

3 les rapports des administrateurs (ventuellement : et les rapports du/des commissaire/s) des trois derniers exercices ;

4 proposition aux actionnaires de renoncer l'tat comptable intermdiaire vis in fine cette disposition.

Les actionnaire ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intgrale ou partielle des documents repris aux points 2 4 ci-avant, sous rserve de l'tat comptable intermdiaire de l'article 720, 2, 4 in fine, conformment l'article 720, 3, du Code des socits.

D.- Situation hypothcaire Le notaire soussign dispose sur le bureau les tats hypothcaires sur fonds de commerce concernant les deux socits absorbes.

L'assemble constate que l'tat hypothcaire de la socit anonyme HOTEL ARIS ne mentionne l'existence d'aucune inscription hypothcaire subsistant sur son fonds de commerce.

L'assemple coostate.:que, l'tat hypothcaire de la socit anonyme FONCIERE ALMA mentionne exclusivement une_ inscription hypothcaire sous la formalit 48-l-14.10.2004-7919, tant une hypothque sur fonds'de,cmrnerce.au,profit dela.socit anonyme KBC Bank ayant son sige social Molenbeek-Saint-Jean,

Avnue'du" PQri;1Lr ' , . " `- ....

L'ssemble,constete'e confirme que le crancier hypothcaire a t dment averti du projet de fusion, et qu'il a dcl'ar l'av' r pnr agrble, en vertu d'un courriel dat du 2 avril deux mille treize.

DCISIONS

Aprs avoir constat que rien ne s'oppose statutairement la prsente opration de fusion, l'assemble gnrale aborde l'ordre du jour et prend les dcisions suivantes ;

Premire Rsolution

Projet de fusion

Les oonseils d'administration de la socit anonyme 3 STARS HOTELS, socit absorbante, et des socits anonymes HOTEL ARIS et FONCIERE ALMA socits absorbes, ont tabli le 15 fvrier 2013un projet de fusion, conformment l'article 719 du Code des socits. Le projet de fusion a t dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 18 fvrier 2013, tant par la socit absorbante que par les

s

socits absorbes, et publi par voie de mention l'annexe au Moniteur belge du 1er mars 2013, sous les numros 0035716 et 0035715.

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Deuxime Rsolution

Dissolution  Fusion

L'assemble constate que le Conseil d'Administration de la socit anonyme 3 STARS HOTELS est

valablement runie en la personne de :

-Madame Mathilde DANON, prnomme ;

-Monsieur Assal LEVY, prnomm ;

-La socit anonyme Immo Globine Conseil par la prsence de son reprsentant permanent Monsieur

Assal LEVY, prnomm ;

-Monsieur Jules HICORNE, prnomm, ici reprsent par Monsieur Assal LEVY, prnomm, en vertu d'une procuration sous seing priv date du quatre avril dernier qui restera ci-annexe aprs lecture faite.

-Monsieur Isaac DANON ici reprsent par Monsieur Assal LEVY, prnomm, en vertu d'une procuration sous seing priv date du quatre avril dernier qui restera ci-annexe aprs lecture faite.

-Ds lors que le Conseil d'Administration de la socit 3 STARS HOTELS est valablement reprsent. Il est possible la socit anonyme 3 STARS HOTELS en sa qualit d'actionnaire unique des socits absorbes, de tenir l'Assemble Gnrale des actionnaires desdites socits absorbes en manire telle que les dcisions de dissolution sans liquidation et de fusion par absorption et le transfert de l'intgralit du patrimoine de l'actif et du passif des socits absorbes la socit absorbante seront rputes avoir t prise de manire concordante en vertu du prsent et unique acte.

L'ensemble des parties comparantes, en quelques qualits susexprims que ce soit, dclarent avoir t suffisance informes de toutes modifications survenues, activement et passivement, dans chacune des trois socits participants la prsente opration de fusion entre le 31 dcembre 2011 et la date des prsentes et ne pas requrir ds lors l'tablissement d'un tat comptable plus rcent avant de prendre part aux dcisions d'opration de fusion.

e A la suite de quoi :

1. Conformment au projet de fusion susvant, 3 STARS HOTELS , en sa qualit d'actionnaire unique de

c la socit absorbe dcide le dissolution, sans liquidation, de la socit et en vue de sa fusion avec la socit anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, socit absorbante, par voie de transfert cette dernire de l'intgralit du patrimoine actif et passif de la socit

e HOTEL ARIS (socit absorbe), rien except ni rserv, tel qu'il rsulte de la situation active et passive arrte au 31 dcembre 2011, toutes les oprations ralises depuis le 31 dcembre 2012 par fes socits absorbes tant considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante,

2. Conformment au projet de fusion susvant, 3 STARS HOTELS , en sa qualit d'actionnaire unique de la socit absorbe dcide la dissolution, sans liquidation, de la socit et en vue de sa fusion avec la socit anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, socit

r-+ absorbante, par voie de transfert cette dernire de l'intgralit du patrimoine actif et passif de la socit NFONCIERE ALMA (socit absorbe), rien except ni rserv, tel qu'il rsulte de la situation active et passive arrte au 31 dcembre 2011, toutes les oprations ralises depuis cette date par les socits absorbes

o tant considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante.

N 3. Conformment au projet de fusion susvant, l'assemble gnrale des actionnaires de la socit 3 STARS HOTELS dcide de la fusion avec la socit anonyme 3 STARS HOTELS socit absorbante par voie de transfert cette dernire de l'intgralit du patrimoine, actif et passif des socits absorbes HOTEL ARIS et FONCIERE ALMA, rien except ni rserv, tel qu'il rsulte de la situation active et passive arrte au 31 dcembre 2011, toutes les oprations ralises depuis cette date par les socits absorbes tant considres, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la socit absorbante.

4. L'article 78, 6 de l'arrte royal du Code des Socits stipule qu'en cas de dtention d'actions de la socit absorbe par la socit absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif net de la socit absorbe correspondant ces actions et l'annulation des capitaux propres de la

te socit absorbe (y compris les subsides en capital et les plus-values de rvaluation) qui y correspondent.

w La socit 3 Stars dtenant 100 % des actions de Htel Aris et de Foncire Alma , la totalit des ppitaux propres de ces dernires seront annuls.

' ;r " ~ $ournise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

" Troisime Rsolution

Renonciation l'tat comptable intermdiaire article 720, 2, 4 infine du Code des Socits.

Les comparants, en leur qualits prdcrites, statuant en tant qu'Assemble Gnrale des socits absorbes et de la socit absorbante dclarent explicitement et pour chacune des socits concernes, l'unanimit, dcident qu'un tat comptable intermdiaire ne devra pas tre tabli et soumis aux assembles gnrales des socits absorbes.

Les comptes annuels des socits absorbes pour la priode comprise entre le 31/12/2011 et le 31.12.2012 seront tablis parle conseil d'administration des socits absorbes.

Leur approbation ainsi que la dcharge donner aux administrateurs (et commissaire/s) des socits absorbes feront l'objet d'une dcision de l'assemble gnrale de la socit absorbante, conformment l'article 727 du Code des socits.

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Quatrime Rsolution

Rserv

" ' au

P Moniteur

belge

Volet B - suite

Pouvoirs

Les actionnaires confrent tous pouvoirs Monsieur Levy Assal, prnomm, ici prsent et qui accepte, agissant en qualit d'administrateur-dlgu, aux fins de reprsenter tes socits absorbes aux oprations de fusion et de veiller au droulement des oprations de transfert la socit absorbante de l'intgralit du : patrimoine actif et passif des socits absorbes, et en particulier de l'inscription des divers lments de l'actif et du passif du patrimoine des socits absorbes leur valeur comptable dans la comptabilit de la socit absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant dsign pourra en outre

-dispenser le conservateur des hypothques de prendre inscription d'office, renoncer tous droits rels, privilges, actions rsolutoires, donner mainleve, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilgies ou hypothcaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empchements ;

-subroger la socit absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complmentaires dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'nonciation des biens transfrs par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procs-verbal d'assemble de la socit absorbante;

-accomplir toutes les formalits requises auprs du registre du commerce et de la T.V.A. ;

-dlguer, sous sa responsabilit, pour des oprations spciales et dtermines, telle partie de ses pouvoirs

qu'il dtermine et pour la dure qu'il fixe.

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

: Cinquime Rsolution

L'assemble constate et requiert le notaire instrumentent d'acter la dcision concordante des trois socits impliques dans la prsente opration de fusion par absorption et ds lors constater la ralisation entire et dfinitive de ladite fusion en manire telle que tes socits anonymes HOTEL ARTS et FONCIERE ALMA ont cess d'exister par le transfert intgral de leur patrimoine actif et passif dans le patrimoine de la socit

r i anonyme 3 STARS HOTELS, et ce conformment l'article 676 du code des socits. "

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

L., ATTESTATIONS

j Le notaire soussign, aprs vrification, atteste l'existence et la lgalit, tant interne qu'externe, des actes

'e et formalits incombant la prsente socit, conformment l'article 723 du Code des socits.

XELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des prsentes, il est fait lection de domicile au sige social de la socit absorbante.

bDECLARATIONS FISCALES

AI Le patrimoine des socits HOTEL ARIS et FONCIERE ALMA ne comporte pas d'immeubles.

B/ La prsente fusion a lieu sous le bnfice des articles 117 et 120, dernier alina, du Code des droits

CI)

d'enregistrement, 211 du Code des impts sur les revenus et 11 et 18, 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoute.

" La socit anonyme 3 STARS HOTELS est assujettie la taxe sur la valeur ajoute sous le numro

en 0886.942.462 ;

La socit anonyme HOTEL ARTS est assujettie la taxe sur la valeur ajoute sous le numro

N : '" 0890.322.022 ;

La socit anonyme FONCIERS ALMA est assujettie la taxe sur la valeur ajoute sous le numro

c = 0475.415.311 ;

e; Dclaration lgale.

Pour extrait analytique conforme.

Dpos en mme temps, une expdition de l'acte.

eet

eet Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek.

Meta eme.r sur la dernire page du Volet B ; Au recto; Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
MOD WORD 11,1

e

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

I 1111

*13035715*

BRUXEILES

I 8 Fee2im

II

' N d'entreprise ; 0886942462

Dnomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abrg) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : PLACE DU SAMEDI 11 -1000 BRUXELLES

(adresse complte)

Oblet(s) de Pacte:DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA HOTEL ARTS PAR LA SA 3 STARS HOTELS

SA HOTEL ARIS SA 3 Stars Hotels

Place du Samedi, 11 Place du Samedi, 11

1000 Bruxelles 1000 Bruxelles

Numro d'entreprise 0890.322.022 Numro d'entreprise 0886.942.462

PROJET DE FUSION FTABLI LE 15 fvrier 2013 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SA ' HOTEL ARIS (ci-aprs dnomme "HOTEL ARIS') et DE LA SA 3 Stars Hotels (ci-aprs dnomme "3' Stars")

1.Description de l'opration envisage

Les conseils d'administration des socits Htel Aris et 3 Stars ont rdig de commun accord le prsent projet de fusion et ont dcid de le soumettre l'assemble gnrale des actionnaires des socits prcites.

L'opration projete est une opration de fusion ralise en vertu de l'article 676 du Code des Socits par laquelle la socit Htel Aris transfrera, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intgralit de son patrimoine, activement et passivement, la socit 3 Stars qui est dj titulaire de toutes les actions de Htel Anis.

L'opration projete s'inscrit dans le cadre de la rorganisation du groupe 3 Stars qui a pour but de regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de la socit Batraco et les fonds de commerce de celui-ci au sein de 3 Stars. Ces deux tapes de la restructuration ont t ralises au cours des derniers quinze mois. Htel Aris ne dtient plus qu'une participation minoritaire dans la SA Batraco et une crance sur cette dernire.

Au passif, il reste une dette bancaire rsultant d'un prtde Belfius (ex Dexia banque) et une dette intra-' groupe,

L'opportunit de la fusion de Htel Aris avec sa socit-mre 100 %, 3 Stars, se justifie tant au niveau' juridique qu'conomique. Elle permettra de simplifier la structure du groupe et la suppression d'une entit dont l'utilit ne se justifie plus. Les tches administratives seront facilites et les cots rduits.

2.Description de l'intgralit du patrimoine de la socit absorbe

Le patrimoine de la socit Htel Aris est constitue l'actif essentiellement d'une participation minoritaire dans la SA Batraco et d'une crance sur cette dernire.

Le passif est constitu essentiellement d'un prt Belfius et d'une dette infra-groupe.

Les comptes annuels des socits Htel Aris et 3 Stars Hotels reprenant l'ensemble de leurs actifs et passifs arrts au 31 dcembre 2011 sont joints en Annexe I et Il.

3.Description des socits impliques dans l'apport d'universalit de biens

3.1.La socit absorbe : LA SA Htel Aris

La socit anonyme Htel Aris a t constitue le 15 juin 2007 devant le notaire van der Beek. Elle dispose d'un capital social de 8.029.021 EUR reprsent par 1001 actions sans mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto ; Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Son sige social est tabli 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11, La socit est inscrite au registre national sous le n0890.322.022. La socit a pour objet social :

Rserv

au

~ Moniteur~ laelgq.

La socit a pour objet tant pour elle-mme que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce solt, en Belgique et l'tranger :

-L'achat, la vente, la location, l'emphytose, la construction, le lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles ainsi que l'exploitation de tous htels, cafs, restaurants et dbits de boissons.

Elle peut accomplir toutes oprations gnralement quelconques commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant directement ou indirectement son objet. La socit peut s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ses produits.

3.2.La socit absorbante :la SA 3 Stars Hotels

La socit anonyme 3 Stars Hotels a t constitue le 31 janvier 2007 devant le notaire Bernard van der Beek Schaerbeek,

Elle dispose d'un capital social de 11.942.250,00 EUR reprsent par 1.196.125 actions sans mention de " valeur nominale.

Son sige social est tabli 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

La socit est immatricule au registre national sous le n 0886.942.462

La socit a pour objet social ;

... pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment dans le cadre de conventions de gestion, de management ou de services, toute activit de gestion ou d'exploitation d'htels ainsi que toute activit immobilire, en ce compris la dtention ou la location d'immeubles, relative l'exploitation d'htels,

La socit a galement pour objet l'acquisition, la dtention, la gestion et la cession de toute participation ou de tout intrt dans toute socit, groupement ou association, dot ou non de la personnalit juridique, s'intressant la gestion ou l'exploitation d'htels et aux activits immobilires y relatives.

La socit peut exercer ses activits tant en Belgique qu' l'tranger.

Elle peut faire toute entreprise se rapportant directement ou indirectement son objet ou de nature en favoriser la ralisation et ie dveloppement et notamment acheter, vendre, louer, grer tous biens mobiliers ou immobiliers et s'intresser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits associations, entreprises existantes ou crer, en Belgique ou l'tranger.

Elle pourra tablir, par simple dcision du conseil, des agences, dpts et succursales en Belgique et

l'tranger,

4.Rmunration de l'apport

La socit absorbante dtenant toutes les actions de l'absorbe, la fusion projete n'entranera aucune

mission d'actions de la socit absorbante.

En vertu de l'article 703, 2 du Code des Socits, les titres de la socit Htel Anis dans le patrimoine de

la Socit 3 Stars seront remplacs par les actifs et les passifs de l'Htel Ads.

5.Modalits de la fusion et Date de prise d'effet du point de vue comptable

La fusion par absorption comprend la totalit des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la socit absorbe.

La socit absorbante reprendra l'ensemble des engagements de la socit absorbe.

La fusion est tablie sur base du bilan des deux socits arrt au 31 dcembre 2011.

Les oprations de la socit absorbe seront considres du point de vue comptable comme accomplies

_pour le compte de la socit 3 Stars dater du ler janvier 2013.

Mentionner sur ta dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rserv

au

Moniteur

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Volet B -' Suite

6.Avantages particuliers attribus aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribu aux administrateurs ou grant des socits concernes, 7,Rgime comptable et fiscal de l'apport

7.1.Rgime comptable

L'article 78, 6 de l'arrte royal du Code des Socits stipule qu'en cas de dtention d'actions de la socit absorbe par la socit absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif net de la socit absorbe correspondant ces actions et l'annulation des capitaux propres de la socit absorbe (y compris les subsides en capital et les plus-values de rvaluation) qui y correspondent.

La socit 3 Stars dtenant 100 % des actions de la socit Htel Anis, la totalit des capitaux propres de cette dernire seront annuls.

7.2.Rgime fiscal

L'opration se fera sous le couvert des articles 211 du CIR, 18 du Code de la NA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

L'opration de fusion n'est pas ralise dans un but fiscal, ds lors que le regroupement des fonds de commerce auprs de la socit 3 Stars est souhaite par les banques du groupe. En effet, ce regroupement a permis la socit 3 Stars de renforcer ces actifs constitutifs de garantie au profit de ces cranciers. La fusion permet ensuite la suppression d'une entit dont l'utilit ne se justifie plus.

8. Dpt

Le prsent projet sera dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six semaines avant l'assemble gnrale extraordinaire convoque pour approuver la fusion.

Conformment la loi, les organes des socits vises convoqueront leur assemble gnrale respective chez le Notaire van der Beek Schaerbeek avec la fusion faisant l'objet du prsent projet l'ordre du jour.

Fait Bruxelles, le 15 fvrier 2013, en six exemplaires, un pour chaque socit et quatre pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le conseil d'administration de la SA Htel Aris

Mathilde Danon Administrateur

Assal Levy Administrateur

Le conseil d'administration de la SA 3 Stars

Mathilde Danon Administrateur

Assal Levy Administrateur

Isaac Danon Administrateur

Immo Globine Conseil SA Reprsente par Assal Levy Administrateur

Jules Hicorne Administrateur

"

Mentionner sur la dernire page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer fa personne morale <3 l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2013
N d'entreprise : 0886942462

Dnomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abrg):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Sige : PLACE DU SAMEDI 11 -1000 BRUXELLES

(adresse complte)

Objgt(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA FONCIERE ALMA PAR LA SA 3 STARS HOTELS

SA Foncire Alma SA SA 3 Stars Hotels

Rue des Eperonniers, 42-44 Place du Samedi, 11

1000 Bruxelles 1000 Bruxelles

Numro d'entreprise 0475.415.311 Numro d'entreprise 0886.942.462

PROJET DE FUSION ETABLI LE 15 fvrier 2013 PAR LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA SA FONCIERE ALMA (ci-aprs dnomme "Foncire Alma") et DE LA SA 3 Stars. Hotels (ci-aprs! dnomme "3 Stars")

1.Description de l'opration envisage

Les conseils d'administration des socits Foncire Alma et 3 Stars ont rdig de commun accord le, prsent projet de fusion et ont dcid de le soumettre l'assemble gnrale des actionnaires des socits prcites.

L'opration projete est une opration de fusion ralise en vertu de l'article 676 du Code des Socits par laquelle la socit Foncire Alma transfrera, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intgralit de son patrimoine, activement et passivement, la socit 3 Stars qui est dj titulaire de toutes les actions de Foncire Alma.

L'opration projete s'inscrit dans le cadre de la rorganisation du groupe 3 Stars qui a pour but de' regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de la socit Batraco et les fonds de commerce de celui-ci= au sein de 3 Stars. Ces deux tapes de la restructuration ont t ralises au cours des derniers quinze mois.' Foncire Alma ne dtient plus qu'une participation minoritaire dans la SA Batraco. L'opportunit de la fusion de Foncire Alma avec sa socit-mre 100 %, 3 Stars, se justifie tant au niveau juridique qu'conomique.

Ife permettra de simplifier la structure du groupe et la suppression d'une entit dont l'utilit ne se justifie: plus. Les tches administratives seront facilites et les cots rduits.

2.Description de l'intgralit du patrimoine de la socit absorbe

Le patrimoine de la socit Foncire Aima est constitue l'actif essentiellement d'une participation

minoritaire dans la SA Batraco.

Les comptes annuels des socits Foncire Aima et 3 Stars reprenant l'ensemble de leurs actifs et passifs'

arrts au 31 dcembre 2011 sont joints en Annexe I et Il.

.Description des socits impliques dans l'apport d'universalit de biens

.1.La socit absorbe : La SA Foncire Alma

La socit anonyme Foncire Alma a t constitue le 1er aot 2001 devant le notaire van der Beek. Elle,

dispose d'un capital social de 650.000 EUR reprsent par 400 actions sans mention de valeur nominale.

Mentionner ur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

1111

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Greffe

7

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Rserv e"' au Moniteur belge

Volet B - Suite

Son sige social st tabli 1000 Bruxelles, rue des Eperonniers, 42-44.

La socit est inscrite au registre national sous le n0475.415.311.

La socit a pour objet social :

La socit a pour objet tant pour elle-mme que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique et l'tranger

-L'achat, la vente, la location, l'emphytose, la construction, le lotissement et la mise en valeur de tous biens

immeubles ainsi que l'exploitation de tous htels, cafs, restaurants et dbits de boissons.

Cette nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La socit peut aussi s'intresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, : d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes socits ou entreprises, belges ou trangres, cres ou crer, dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou de nature favoriser son activit dans le cadre de son objet.

La socit peut d'une faon gnrale faire en Belgique et l'tranger tous actes, transactions ou oprations commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, son objet social ou qui seraient de nature en favoriser ou dvelopper la ralisation.

Elle s'interdit d'effectuer des prestations rserves parla loi des personnes spcialement habilites cette fin, sauf le cas o elle -- mme ou l'un de ses dirigeants, dans les formes et conditions fixes par la loi, serait titulaire d'une telle habilitation.

3.2.La socit absorbante : la SA 3 Stars Hotels

La socit anonyme 3 Stars Hotels a t constitue le 31 janvier 2007 devant le notaire Bernard van der Beek Schaerbeek.

Elle dispose d'un capital social de 11.942.250,00 EUR reprsent par 1.196.125 actions sans mention de , valeur nominale,

Son sige social est tabli 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

La socit est immatricule au registre national sous le n 0886.942.462

La socit a pour objet social :

... pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment dans le cadre de conventions de gestion, de management ou de services, toute activit de gestion ou d'exploitation d'htels ainsi que toute activit immobilire, en ce compris la dtention ou la location d'immeubles, relative l'exploitation d'htels.

La socit a galement pour objet l'acquisition, la dtention, la gestion et la cession de toute participation ou de tout intrt dans toute socit, groupement ou association, dot ou non de la personnalit juridique, s'intressant la gestion ou l'exploitation d'htels et aux activits immobilires y relatives.

La socit peut exercer ses activits tant en Belgique qu' l'tranger,

Elle peut faire toute entreprise se rapportant directement ou indirectement son objet ou de nature en

" favoriser la ralisation et le dveloppement et notamment acheter, vendre, louer, grer tous biens mobiliers ou immobiliers et s'intresser par voie d'apport, de fusion, d'intervention financire ou autrement dans toutes socits associations, entreprises existantes ou crer, en Belgique ou l'tranger.

Elle pourra tablir, par simple dcision du conseil, des agences, dpts et succursales en Belgique et l'tranger.

4.Rmunration de l'apport

La socit absorbante dtenant toutes les actions de l'absorbe, la fusion projete n'entranera aucune

mission d'actions de la socit absorbante.

En vertu de l'article 703, 2 du Code des Socits, les titres de la Socit Foncire Alma dans le patrimoine

de la Socit 3 Stars seront remplacs par les actifs et les passifs de Foncire Alma,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B -suite

5.Modalits de la fusion et Date de prise d'effet du point de vue comptable

La fusion par absorption comprend la totalit des avoirs, actifs et passifs, ainsi que les droits et

engagements de la socit absorbe.

La socit absorbante reprendra l'ensemble des engagements de la socit absorbe.

La fusion est tablie sur base du bilan des deux socits arrt au 31 dcembre 2011.

Les oprations de la socit absorbe seront considres du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la socit 3 Stars dater du ler janvier 2013.

6.Avantages particuliers attribus aux membres des organes de gestion

Aucun avantage particulier ne sera attribu aux administrateurs ou grant des socits concernes. 7.Rgime comptable et fiscal de l'apport

7.1.Rgime comptable

L'article 78, 6 de l'arrte royal du Code des Socits stipule qu'en cas de dtention d'actions de la socit absorbe par la socit absorbante, l'annulation de ces actions aura comme contrepartie la quote-part de l'actif' net de la socit absorbe correspondant ces actions et l'annulation des capitaux propres de la socit . absorbe (y compris les subsides en capital et les plus-values de rvaluation) qui y correspondent.

La socit 3 Stars dtenant 100 % des actions de la socit Foncire Aima, la totalit des capitaux propres de cette dernire seront annuls.

7.2.Rgime fiscal

L'opration se fera sous le couvert des articles 211 du CIR, 18 du Code de la NA et des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement.

L'opration de fusion n'est pas ralise dans un but fiscal, ds lors que le regroupement des fonds de commerce auprs de la socit 3 Stars est souhaite par les banques du groupe. En effet, ce regroupement permettra la socit 3 Stars de renforcer ces actifs constitutifs de garantie au profit de ces cranciers. La fusion permet ensuite la suppression d'une entit dont l'utilit ne se justifie plus.

8. Dpt

Le prsent projet sera dpos au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au moins six semaines avant l'assemble gnrale extraordinaire convoque pour approuver la fusion.

Conformment la loi, !es organes des socits vises convoqueront leur assemble gnrale respective ' chez le Notaire van der Beek Schaerbeek avec la fusion faisant l'objet du prsent projet l'ordre du jour.

Fait Bruxelles, le 15 fvrier 2013, en six exemplaires, un pour chaque socit et quatre pour le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le conseil d'administration de la SA Foncire Aima

Mathilda Danon Administrateur

Assal Levy Administrateur

Le conseil d'administration de la SA 3 Stars

Mathilda Danon Administrateur

Assal Levy Administrateur

Isaac Danon Administrateur

Immo Globine Conseil SA Reprsente par Assal Levy Administrateur

Jules Hicorne Administrateur

r sur la drniere page du _ olet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

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Monitel

belge









Greffe

N d'entreprise : 0886942462

Dnomination

(en entier) : 3 Stars Hotels

Forme juridique socit anonyme

Sige Place du Samedi 11 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination administrateurs

Texte

Extrait du procs verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 12 juillet 2012

L'assemble gnrale, l'unanimit, renouvelle pour une dure de six ans les mandats d'administrateur de Madame Mathilde Denon, administrateur dlgu, Monsieur Assal Levy, administrateur dlgu

Monsieur Isaac Denon, administrateur, Immo Globine Conseil SA, administrateur reprsent par Mr Assal Levy et Monsieur Jules Hicorne, administrateur.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale s1 l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2012
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOID WORf] 11,1

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Greffe

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III

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N d'entreprise : 0886942462

Dnomination

(en entier) : 3 STARS HOTELS

(en abrg) :

Forme juridique : Socit Anonyme

Sige : 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11 (adresse complte)

Oblet(s) de l'acte :Modifications des statuts

l! ressort d'un acte reu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek, , en socit civile sous

e forme de socit prive responsabilit limite dnomme "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son sige

c.) Schaerbeek, 160, Chausse de Haecht, numro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du

vingt-neuf dcembre deux mille onze. Enregistr trois rle(s) trois renvoi(s). Au 1er bureau de l'EnregistrementSchaerbeek. Le douze janvier 2012. 5 Volume 89, folio 66, case 16. Reu vingt-cinq euros (25,00 EUR). Le Receveur ai (sign) J MODAVE

.ct Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek, en socit civile sous forme de socit prive

responsabilit limite dnomme "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son sige social Schaerbeek, 160, Chausse de Haecht, numro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est runie l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires de la Socit Anonyme 3 STARS HOTELS , ayant son sige social 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 11.

Constitue suivant acte reu le trente et un janvier deux mille sept, par le notaire Bernard van der Beek, soussign, publi aux annexes du Moniteur belge du douze fvrier suivant, sous le numro 2007-02-

e:e 12/0024563.

Dont les statuts ont t modifis pour la dernire fois, aux termes d'un acte reu par le notaire Bernard van

der Beek, soussign, le quinze octobre deux mille neuf, publi aux Annexes du Moniteur belge du trente

novembre suivant, sous le numro 2009-11-30/0167457.

Bureau.

La sance est ouverte sous la prsidence de Monsieur Assal LEVY, nomm ci-aprs.

Composition de l'assemble.

Sont prsents ou reprsents les actionnaires suivants, lesquels d'aprs dclarations faites possdent le

nombre de titres ci-aprs :

1. Madame DANON Mathilde, ne ELISABETHVILLE (Congo) le dix-sept septembre mil neuf cent quarante-quatre (numro national 44.09.17 272-11), domicilie et demeurant UCCLE, Avenue Winston Churchill, 84, bote 12, possesseur de soixante-neuf mille six cent cinquante-sept actions (69.657)

2. Monsieur LEVY Assal, n TEL AVIV (Isral) le vingt-trois mai mil neuf cent septante-trois (numro national 73.05.23-30-390), de nationalit italienne, domicili et demeurant UCCLE, Avenue des Chalets 20, possesseur de cent six mille sept cent soixante-huit actions (106.768)

3. Monsieur Jules HICORNE demeurant Wierde, 20 Rue des Pacages, possesseur de quatorze mille sept

:r.73 cent vingt-cinq actions (14.725)

ici reprsent par Monsieur Assal Levy, en vertu d'un mandat sous seing priv qui restera ci-annex

4. La socit anonyme "HOTEL MANAGEMENT MAINTENANCE AND MARKETING SERVICES" en abrg "H.M.S.", ayant son sige social Bruxelles, Place du Samedi, 11.

" =3 Ici reprsente par Monsieur Assal LEVY, nomm ci-avant et agissant en vertu de l'article 15 des statuts,

gel possesseur de un million quatre mille neuf cent septante-cinq actions (1.004.975).

Soit ensemble, un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1.196.125).

Expos du prsident.

Le Prsident expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :

I .

La prsente assemble a pour ordre du jour :

- Modification des articles 10 et 23 des statuts.

- Mise en concordance des statuts.

Mentionner sur la dernire page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Pouvoirs.

II.

La prsente assemble runit les , un million cent nonante-six mille cent vingt-cinq actions (1.196.125) de la socit, soit la totalit du capital social s'levant onze millions neuf cent quarante-deux mille deux cent cinquante euros (11.942.250,00 ) que tant les administrateurs que les ventuels commissaires ont t invits prendre part la prsente assemble et que ds lors, l'assemble est valablement constitue pour dlibrer sur ' ; le dit ordre du jour sans qu'il doive tre justifi de convocations pralables.

Les Comparants Nous ont dclar qu'antrieurement aux prsentes, tous les propritaires de titres au porteur de la socit ont demand la conversion de toutes leurs actions au porteur en actions nominatives, que toutes ces actions ont effectivement t dposes et dtruites aprs mention de l'identit de leur porteur au registre des actionnaires qui est dpos sur le bureau et que Nous Notaire, contresignons sur chacune des pages correspondant aux actionnaires ci-avant nomms aprs avoir constat que le nombre d'actions mentionns audit registre au nom de chacun des comparants correspond effectivement au nombre d'actions qu'ils dclarent reprsenter.

Copie des pages 1, 2, 3 et 4 du registre restera au dossier du Notaire Bernard van der Beek, soussign. Constatation de la validit de l'assemble.

Cet expos tant vrifi et reconnu exact par l'assemble, celle-ci se reconnat valablement constitue pour dlibrer sur le dit ordre du jour.

Premire Rsolution.

L'assemble dcide de modifier les articles 6 et 23 des statuts, comme repris dans la deuxime rsolution. Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Deuxime Rsolution.

L'assemble dcide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 10 : Cet article est supprim et remplac par :

Les actions sont nominatives. Un registre des actionnaires est tenu au sige social de la socit.

Les hritiers, ayant-droit ou crancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prtexte que ce soit, provoquer l'apposition des scells sur les biens ou valeurs de fa socit, en requrir inventaire, les frapper d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux dlibrations de l'assemble gnrale.

Les actions sont indivisibles l'gard de la socit, qui ne reconnat qu'un seul propritaire par action. S'il y a plusieurs propritaires d'un titre, la socit a le droit de suspendre l'exercice des droits y affrents jusqu' ce qu'une personne soit dsigne comme tant, son gard, propritaire du titre.

La possession d'un titre social implique l'acceptation intgrale des statuts de la socit. Intrts et dividendes sont valablement acquitts par le paiement au propritaire du titre tel que mentionn au registre. Le capital peut tre augment ou rduit dans les conditions et les formes lgales.

Le conseil d'administration peut, endans fe dlai lgal, augmenter en une ou plusieurs fois le capital social, y compris par incorporation de rserves, concurrence d'un montant gal au capital actuel et le conseil d'administration peut supprimer dans l'intrt social le droit de prfrence des actionnaires .

Article 23 : Le premier et le deuxime paragraphe de cet article sont supprims et remplacs par :

L'assemble gnrale ordinaire se runit de plein droit chaque anne, le troisime vendredi du mois de juin quinze heures ou, si ce jour tait fri, le premier jour ouvrable suivant, une assemble gnrale ordinaire se runira, au sige social ou en tout autre endroit indiqu dans les convocations, lesquelles contiennent l'ordre du jour.

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Troisime Rsolution.

L'assemble confre tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'excution des rsolutions qui prcdent.

Elle dcide en outre de confrer au conseil d'administration qui la dlgue au notaire soussign, la mission de la coordination des statuts et leur dpt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformment aux dispositions lgales.

Soumise au vote, cette rsolution est adopte l'unanimit des voix.

Dclaration lgale.

Pour extrait analytique conforme.

Dpos en mme temps, une expdition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire Schaerbeek.

,Rserv

.?u a Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.11.2011, DPT 15.11.2011 11610-0039-019
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.07.2010, DPT 14.07.2010 10304-0099-018
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 09.07.2009 09405-0289-024
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 14.07.2008 08411-0204-024
18/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
3 STARS HOTELS

Adresse
PLACE DU SAMEDI 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale