360 VIEW

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 360 VIEW
Dénomination : 360 VIEW
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.864.170

Publication

08/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0832.864,170

Dénomination

(en entier) : 360 VIEW

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Vandernoot 6,1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint Jean)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement d'adresse

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extra-ordinaire du 31/12/2012.

L'assemblée générale décide de changer l'adresse du siège social de 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint Jean),

Rue Vandemoot 6 vers 1090 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon 116 et ceci à partir du 0110112013,

Associé commandité et gérant

Monsieur Lanedri Anas

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffg 0 ML. 2013

27/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 360 View

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Vandernoot 6, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : acte constitutif

Extrait de l'acte constitutif d.d. 13/01/2011

Entre les soussignés :

1.Monsieur Lanedri Anas, né à Fès (Maroc), le 11 août 1974, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue

Vandernoot 6 - numéro de registre 74.08.11-453.51;

- ci-après dénommé l'associé solidairement et indéfiniment responsable (l'associé commandité) ;

2.Madame Essaber Hassana, née à Fès (Maroc), le 25 janvier 1989 domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-

Jean, Rue Vandemoot 6 - numéro de registre 89.01.25-494.50 ;

- l'associé commanditaire ;

Il est convenu de procéder à la constitution d'une société en commandite simple, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

(.ACTE CONSTITUTIF

À dater de ce jour, les associés ont constitué entre eux une société en commandite simple portant la dénomination de 360 View, ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandernoot 6, dont le capital est fixé à trois mille euros ( 3.000,00 EUR), divisé en trois mille

( 3.000,00 ) parts sociales sans indication de valeur nominale, chacune représentant un trois millièmes, (3/millièmes) du capital.

1. Souscription des parts sociales

A.Monsieur Lanedri Anas souscrit deux mille neuf cent nonante-neuf (2.999) parts sociales, pour un montant

de deux mille neuf cent nonante-neuf euros

(2.999,00 EUR).

B.Madame Essaber Hassans souscrit 1 part sociale, pour un montant de un euro (1 EUR)

Nombre total de parts sociales souscrites : (trois mille) 3.000 parts sociales

ll. STATUTS

Article 1 : Dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple et porte la dénomination de

« 360 View».

Dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, commandes et autres documents de la société, cette dénomination doit être immédiatement préCédéé ou suivie de l'indication « société en commandite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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simple », ou de l'abréviation « SCS ». Lesdites pièces doivent également mentionner le siège de la société et les termes « Registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », ainsi que le tribunal de commerce de la région dans laquelle la société a son siège, suivis du numéro d'entreprise.

Article 2 : Associé commandité - Associé commanditaire

Monsieur Lanedri Anas prend part à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.

Madame Essaber Hassana intervient en qualité d'associé commanditaire.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements pris par la société.

Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et des pertes de la société qu'à hauteur de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, pas même en vertu d'une procuration.

Les associés commanditaires ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société, mais ils disposeront du droit de prendre connaissance au siège de la société de tous les registres et de tous les documents de la société et d'exercer un contrôle sur tous les actes de la société.

Article 3

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4

Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandernoot 6.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l'organe de gestion, moyennant publication aux annexes du Moniteur belge et en respectant la législation sur l'emploi des langues.

La société peut, sur simple décision de son organe de gestion, établir où et quand elle le juge nécessaire des sièges d'administration et d'exploitation, agences et succursales, bureaux et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 5

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires apllicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération en soit limitative : la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matieres . des entreprises et à l'administration et la

gestion d'entreprises. .

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Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion de gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à dispositions de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également  en fonction de ses intérêts propres  se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut faire :

- des activités de prépresse : la préparation des données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales, stockées dans des appareils de traitement électronique de données ; - des activités graphiques ;

- la fabrication d'ordinateurs et d'équipement périphériques ;

- le commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;

- le commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin

spécialisé ;

- l'édition de jeux électroniques et d'autres logiciels ;

- ta programmation et conseil informatique ;

- la gestion d'installations informatiques ;

- toute autre opération informatique ;

- le traitement de données, hébergement et activités connexes ;

- les portails internet ;

- les autres services d'information ;

- la location et location-bail de machines de bureaux et de matériel informatique ;

- la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

- toutes autres activités de soutien aux entreprises ;

- toutes autres activités d'enseignement et soutien à l'enseignement ;

- location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de

sport, dans les halls de gare, etc.

- la culture de plante à boissons ;

- l'élevage de vaches laitières, de poules, de volailles, d'autres animaux, d'abeilles ;

- la production de miel et de cire d'abeilles, d'oeufs de volailles ;

- la préparation des terres ;

- la création de cultures ;

- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ; La taille des arbres fruitiers et des

vignes ;

- la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur ;

- l'exploitation de systèmes d'irrigation pour agriculture ;

- la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire :,nettoyage, taille,

triage, désinfection ;

- la transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de tégumes surgelés ;

- la transformation et conservation de fruits, sauf fabrication dé fruits surgelés ;

- la fabrication d'huiles et de graisses ;

La société peut importer et exporter les produits repris ci-dessus ainsi que les produits y liés.

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L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 6

Le capital de la société s'élève à trois mille euros ( 3.000,00 EUR), divisé en trois mille (3.000) parts sociales

sans indication de valeur nominale, chacune représentant un trois millièmes (3/millièmes) du capital.

Il est entièrement constitué par des apports en espèces, auxquels les associés s'engagent de la manière

suivante :

- Monsieur Lanedri Anas: 2.999,00 soit : deux mille deux cent nonante-neuf EUR

- Madame Essaber Hassana: 1 euro, soit : un EUR

Article 7

L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants intervenant en tant qu'associés

commandités.

Ils seront désignés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Le gérant possède les pouvoirs de gestion et de décision les plus étendus.

Toutes les opérations qui ne sont pas explicitement réservées par la loi à l'assemblée générale tombent sous sa compétence.

Il représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, tant en qualité de demandeur que de défendeur.

Lorsque la société compte plusieurs gérants, ils peuvent exercer leurs pouvoirs chacun séparément, sous réserve d'une éventuelle délégation de pouvoirs et ils agiront également vis-à-vis des tiers et en droit séparément, sous réserve d'une éventuelle délégation de pouvoirs, laquelle ne peut être faite qu'à condition que le mandat soit spécial et de nature provisoire.

Article 8

Un associé ne peut céder ses parts sociales que sous réserve de l'approbation de tous ses coassociés.

Les parts sociales peuvent toutefois être cédées librement entre vifs et par décès aux descendants.

Avec l'approbation de tous ses co-associés, les parts sociales d'un associé défunt reviennent à ses héritiers ou légataires.

Article 9

La société ne sera pas dissoute en raison du décés des associés.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire judiciaire ni faire entrave à la marche normale des affaires de la société.

S'ils ne sont pas acceptés en tant qu'associés, ils ont uniquement le droit d'exiger la part qui revient à leur prédécesseur direct suivant les indications du dernier bilan.

En cas de décès, de déclaration d'incapacité juridique ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale désignera à la demande d'un ou de plusieurs associés un associé commandité ou toute autre personne en tant que chargé de pouvoir afin de poser les actes urgents de nature purement administrative, pour une période à déterminer par l'assemblée générale, sans que celle-ci ne puisse toutefois dépasser un mois.

En cas de décès, de déclaration d'incapacité juridique ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale a par ailleurs le droit de pourvoir au remplacement définitif du gérant à la majorité simple des voix.

Article 10

Chaque associé, tant associé commandité que associé commanditaire, possède un pouvoir individuel d'enquête et de contrôle. Il a un droit de regard sur les Livres, lettres, procès-verbaux et, de manière générale, tous tes écrits de la société, et ce, au siège de la société,

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Article 11

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 12

Une assemblée générale des associés, dénommée assemblée annuelle, sera convoquée chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation.

Si ce jour correspond à un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les avis de convocation se font par lettre recommandée, expédiée aux associés minimum huit jours avant l'assemblée, avec indication de l'ordre du jour de l'assemblée.

Lorsque tous les associés sont présents et qu'ils marquent tous leur accord, une assemblée générale peut délibérer et décider sans convocation préalable sur les points à l'ordre du jour fixés à l'unanimité par les associés.

Ces derniers peuvent se faire représenter lors de l'assemblée générale, mais exclusivement par un autre associé, moyennant présentation d'une procuration écrite.

Article 13

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas d'usufruit, le nu propriétaire de la part sociale sera représenté par l'usufruitier à l'égard de la société.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve de l'exception visée ci-après.

Toute décision concernant la modification des statuts doit être approuvée par une majorité de trois/quarts des voix exprimées.

Article 14

L'assemblée générale est compétente pour décider de l'affectation du résultat de l'exercice.

Article 15

L'assemblée générale décide de la méthode de liquidation à la majorité des voix telle que prévue par la loi. L'assemblée générale désigne les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et, le cas échéant, leurs rémunérations. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation ou homologation de leur désignation par le tribunal de commerce à la suite de la décision de l'assemblée générale.

Article 16

Avant de clôturer la liquidation, les liquidateurs soumettent pour accord le plan de répartition de l'actif entre

les différents créanciers au tribunal du commerce de l'arrondissement dans lequel la société a son siége.

Après apurement des dettes ou consignation des montants nécessaires pour honorer celles-ci, les liquidateurs répartissent le produit net de la liquidation parmi les associés, chacun donnant un droit égal, après mise en équivalence des parts sociales, le cas échéant, en ce qui concerne leur versement.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice comptable débutera à ia date de dépôt de l'extrait du présent acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce de Tournai et se terminera le 31 décembre 2012.

2. La première assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mars 2013 à 18 heures.

3. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les fondateurs déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société en formation depuie le 01/08/2010 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance dès que la société aura la personnalité juridique.

Volet B - Suite

IV. NOMINATION

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Lanedri Anas, précité, qui déclare accepter ce mandat.

Monsieur Lanedri Anas aura la compétence de représenter seul la société à l'égard des tiers et en droit. Son mandat est rétribué.

Délégation de pouvoir

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la société coopérative à responsabilité limitée « Fimico - Vandelanotte Accountancy », département Bruxelles, 1080 Koekelberg, Chaussée de Jette 225 et département Dendermonde, 9200 Dendermonde, Grootzand 166, représentée par Monsieur Patrick Lambrechts et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, fe mandataire pourra au nom de la société faire toutes déclarations, signer tous tes documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Réservé

au

Moniteur

belge

Ainsi établi à Molenbeek Saint-Jean, le 13 janiver 2011, en quatre exemplaires.

Chaque partie déclare avoir reçu un original. Le troisième et quatrième exemplaire sont destinés pour te bureau de l'enregistrement et l'administration.

Monsieur Lanedri Anas

Associé commandité et gérant

Une copie de l'acte enregistré a été déposée ensemble avec le formulaire I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou" -de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
360 VIEW

Adresse
RUE VANDERNOOT 6 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale