3999

Dénomination : 3999

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 808.636.243

Publication

05/12/2013

�� MDD WORD 1 t.1

o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0808.636243

D�nomination

(en entier) : 3999

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�telain 8, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Ob)et(s) de l'acte :Renouvellement mandat du commissaire

PV de l'assembl�e g�n�rale du 28 ao�t 2013 (6�me r�solution)

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat du commissaire aux compte, Michel WEBER, Reviseur d'entreprise SPRL ayant son si�ge social � la rue de l'Equerre, 21, 1140 Evere repr�sent� par Mr. Michel WEBER, jusqu'� l'issue de l'assembl�e g�n�rale devant statuer sur les comptes cl�tur�s au 31 d�cembre 2015.

Voir 7>zmo r�solution "d�l�gations de pouvoirs" pour la signature du mandataire.

Thierry DIELEMAN

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 13.09.2013 13587-0275-024
11/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.09.2012 12604-0319-023
30/05/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�telain num�ro 8 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL ET EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal du conseil d'administration de la soci�t� anonyme d�nomm�e "3999", ayant son si�ge; social � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Ch�telain num�ro 8, immatricul�e au Registre des Personnes: Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0808.636.243, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant; � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t�. Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trois avril deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de .lette, ie dix-sept avril suivant, volume 38 folio 51 case 6, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que le conseil, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Augmentation du capital en esp�ces

Le conseil, dans le cadre du capital autoris� lui octroy� en vertu de l'article 6 des statuts, d�cide � l'unanimit�, d'augmenter le capital social � concurrence d'un million deux cent deux mille soixante-cinq euros quatre-vingt-huit cent (1.202.065,88 � ) pour le porter de sept millions cinq cent trente-quatre mille cent septante-six euros quatre-vingt-deux cent (7.534.176,82 � ) � huit millions sept cent trente-six mille deux cent

quarante-deux euros septante cent (8.736.242,70 � ), avec cr�ation de sept cent trente-deux mille neuf cent: soixante-sept (732.967) actions nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux,

actions existantes de la m�me cat�gorie, participant aux b�n�fices prorata temporis, par apport en esp�ces,, apr�s que tous les actionnaires aient renonc� express�ment � leur droit de souscription pr�f�rentielle, par neuf fonds, � savoir un fonds d'investissement de proximit� et huit fonds communs de placement dans l'Innovation, d'un montant total d'un million trois cent trente-trois mille neuf cent nonante-neuf. euros nonante-quatre cent (1.333.999,94 � ), la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant total de l'apport, soit cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (131.934,06 � ) �tant port�e � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers � l'�gal des autres apports, ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une nouvelle r�solution de l'assembl�e ou du conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�, qui d�lib�rera dans les formes et les conditions requises par les articles 612 et suivants du Code des Soci�t�s.

Deuxi�me r�solution

Augmentation du capital par incorporation de la � prime d'�mission �

Le conseil, dans le cadre du capital autoris� lui octroy� en vertu de l'article 6 des statuts, d�cide � l'unanimit�, d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (131.934,06 � ) pour le porter de huit millions sept cent trente-six mille deux cent quarante-deux euros septante cent (8.736.242,70 E), � huit millions huit cent soixante-huit mille cent septante-six euros septante-six cent (8.868.176,76 � ), sans cr�ation de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (131.934,06 � ).

Fikoheli -z~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0808.636.243 D�nomination

(en entier) : 3999

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Troisi�me r�solution avec les

Modification aux statuts

Le conseil d�cide � l'unanimit� de modifier les statuts aux fins de les mettre en concordance

r�solutions prises oi-avant et ie Code des soci�t�s, comme suit :

Article 5 - Capital :

" le premier alin�a de l'article cinq est remplac� par le texte suivant :

Le capital social est fix� � huit millions huit cent soixante-huit mille cent septante-six euros septante-six cent (8.868,176,76 � ). Il est repr�sent� par cinq millions trois cent dix-sept mille sept cent nonante-trois actions de capital (5.317.793), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune unlcinq millions trois cent dix-sept mille sept cent nonante-troisi�me (115.317.793�me) du capital et r�parties en deux millions sept cent' septante-huit mille quatre cent quinze actions de cat�gorie A (2.778.415), deux millions cent six mille cinq cent nonante-quatre actions de cat�gorie B (2.106.594) et quatre cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-quatre actions de cat�gorie C (432.784).

" un nouvel alin�a est ajout� in fine de l'article cinq comme suit

Par constatation du conseil d'administration, agissant dans le cadre du capital autoris�, en date du 03 avril 2012, le capital social a �t� une premi�re fois augment� � concurrence d'un million deux cent deux mille soixante-cinq euros quatre-vingt-huit cent (1.202.065,88 � ) pour le porter de sept millions cinq cent trente-quatre mille cent septante-six euros quatre-vingt-deux cent (7.534,[76,82 � ) � huit millions sept cent trente-six mille deux cent quarante-deux euros septante cent (8.736.242,70 � ), avec cr�ation de sept cent trente-deux mille neuf cent soixante-sept (732.967) actions nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, par apport en esp�ces d'un montant total d'un million trois cent trente-trois mille neuf cent nonante-neuf euros nonante-quatre cent (1.333.999,94 � ), la diff�rence entre le montant de l'augmentation de capital et le montant total de l'apport, soit cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (134,934,06 � ) �tant port�e � un compte indisponible d�nomm� "prime d'�mission" et une seconde fois augment� � concurrence de cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (131.934,06 E) pour le porter de huit millions sept cent trente-six mille deux cent quarante-deux euros septante cent (8.736.242,70 E), � huit millicns huit cent soixante-huit mille cent septante-six euros septante-six cent (8.868.176,76 E), sans cr�ation de nouvelles actions, par incorporation au capital de la totalit� de la "prime d'�mission" pour un montant de cent trente et un mille neuf cent trente-quatre euros six cent euros (131.934,06 � ).

Quatri�me r�solution

Emission d'un emprunt convertible autoris�

Le conseil d�cide � l'unanimit�, apr�s avoir confirm� et approuv� le rapport �tabli conform�ment � l'article 583 du Code des Soci�t�s exposant l'objet et la justification d�taill�e de l'op�ration propos�e d'�mission d'un emprunt obligataire convertible, l'�mission, d'un emprunt obligataire convertible pour un montant de six cent soixante-cinq mille neuf cent nonante-neuf euros quatre-vingt-huit cent (665.999,88 � ) repr�sent� par trois cent soixante-cinq mille neuf cent trente-quatre obligations (365.934) convertibles nominatives, sans d�signation de valeur nominale et par voie de cons�quence, d�cision de principe sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, d'augmenter le capital social contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e et de cr�er en contrepartie des actions sans d�signation de valeur nominale de cat�gorie A.

Les conditions d'�mission des obligations convertibles �mises sont reprises dans l'acte pr�cite.

Le Conseil d'Administration aura tout pouvoir pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et du nombre des actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re et la modification des statuts qui en r�sultent.

Tous pouvoirs sont enfin donn�s au notaire soussign� pour l'�tablissement et le d�p�t l�gal d'une version coordonn�e des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne Morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

w, "au 4. Moniteur belge

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0251-022
06/01/2011

��(Bg A. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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M�d 2.0

R�serv�

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

28 DEC: 2010

Greffe

I

N� d'entreprise : 0808.636.243

D�nomination

(en entier) : 3999

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�telain num�ro 8 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES - EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION (WARRANTS) - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "3999", ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Ch�telain 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0808.636.243, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit novembre deux mil dix, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux d�cembre suivant, volume 21 folio 64 case 13, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Augmentation du capital social en esp�ces

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros cinquante cent (499.999,50 � ) pour le porter de sept millions trente-quatre mille cent septante-sept euros trente-deux cent (7.034.177,32 � ) � sept millions cinq cent trente-quatre mille cent septante-six euros quatre-vingt-deux cent (7.534.176,82 � ) par apport en esp�ces, par un tiers non actionnaire, apr�s que tous les actionnaires actuels aient express�ment renonc� int�gralement � leur droit de souscription pr�f�rentielle, d'un montant total de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros cinquante cent (499.999,50 � ), int�gralement lib�r�, avec cr�ation de deux cent septante-quatre mille sept cent vingt-cinq actions (274.725) de cat�gorie B, identiques aux actions existantes de la m�me cat�gorie, donnant droit au m�me droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et participant aux b�n�fices prorata temporis.

Deuxi�me r�solution :

Emission de droits de souscription (Warrants)

L'assembl�e d�cide l'�mission, en faveur des actionnaires d�tenteurs d'actions de cat�gorie B de un million trois cent septante-trois mille six cent vingt-sept droits de souscription (1.373.627), ci-apr�s d�nomm�s �Warrants�, et d�cide en cons�quence l'augmentation de capital diff�r�e �ventuelle en r�sultant, ce avec renonciation par les actionnaires � leur droit de souscription pr�f�rentielle.

Les modalit�s et conditions de cette �mission et de l'augmentation de capital �ventuelle en r�sultant sont �nonc�es amplement dans l'acte pr�cit�.

Cette augmentation de capital portera sur un montant �gal au nombre de Warrants exerc�s multipli� par le prix d'exercice des Warrants ainsi exerc�s, �tant entendu que le prix de souscription de chaque action nouvelle sera affect� au capital de la Soci�t�, �ventuellement � concurrence du pair comptable de la Soci�t� imm�diatement avant l'exercice du warrant, le solde du prix de souscription �tant affect� � un compte � prime d'�mission �. Cette ou ces augmentations de capital surviendront et seront constat�es � la suite de l'exercice de tout ou partie des Warrants �mis.

La souscription des Warrants est r�serv�e aux actionnaires d�tenteurs d'actions de cat�gorie B, � savoir la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � GARIBALDI PARTICIPATIONS � � concurrence de 274.725 Warrants et par les FCPI GENERATIONS FUTURES 2, GENERATIONS FUTURES 3 et INNOVATION PLURIEL 2 (repr�sent�s par leur soci�t� de gestion ODDO ASSET MANAGEMENT, soci�t� anonyme de droit fran�ais) � hauteur respectivement de 711 539 Warrants, 140 110 Warrants et 247 253 Warrants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Pr�alablement, l'assembl�e avait d�clar� avoir pris connaissance:

A) Du rapport du conseil d'administration en ex�cution de l'article 583 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission de 1.373.627 droits de souscription (Warrants).

B) Du rapport du conseil d'administration, en ex�cution de l'article 582, alin�a 2 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission des 1.373.627 droits de souscription de cat�gorie B, donnant droit, en cas d'exercice, � des nouvelles actions de cat�gorie B � �mettre sous le pair comptable des actions existantes et portant notamment sur le prix d'�mission et sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires.

C) Du rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER, ci-apr�s mieux qualifi�, en ex�cution de l'article 582, alin�a 2 du Code des Soci�t�s relatif � l'�mission des 1.373.627 droits de souscription de cat�gorie B, donnant droit, en cas d'exercice, � des nouvelles actions de cat�gorie B � �mettre sous le pair comptable des actions existantes, rapport par lequel il d�clare que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter cette proposition.

Les conclusions du rapport du r�viseur sont litt�ralement reprises ci-dessous comme suit :

�Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 582 du code des soci�t�s, il appara�t que :

" Le rapport du conseil d'administration, �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 582 du code des soci�t�s, porte d'une part sur le prix d'�mission des 1.373.627 droits de souscription de cat�gorie B, donnant droit, en cas d'exercice, � des nouvelles actions � �mettre sous le pair comptable des actions existantes et d'autre part sur les cons�quences financi�res de l'op�ration pour les actionnaires ;

" Le rapport du conseil d'administration indique clairement l'incidence sur la situation des anciens actionnaires de l' �mission des 1.373.627 droits de souscription de cat�gorie B, donnant droit, en cas d'exercice, � des nouvelles actions � �mettre sous le pair comptable des actions existantes , en particulier en ce qui concerne leur quote-part dans le b�n�fice et des capitaux propres ;

" Je peux d�clarer que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du conseil

d'administration du 2 novembre 2010 sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e �

voter sur la proposition d'�mettre 1.373.627 droits de souscription de cat�gorie B, donnant droit, en cas

d'exercice, � des nouvelles actions � �mettre sous le pair comptable des actions existantes.

Lasne, le 15 novembre 2010

Michel WEBER

R�viseur d'Entreprises�

D) le rapport du conseil d'administration, en ex�cution de l'article 560 du Code des Soci�t�s relatif � la modification des droits respectifs des diff�rentes cat�gories d'actions.

MODAL1TES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conform�ment � l'article 591 du Code des Soci�t�s, l'augmentation de capital corr�lative � l'exercice des Warrants et le nombre d'actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re seront constat�s par acte notari� dress�, � la requ�te du Conseil d'administration sur pr�sentation d'un relev� des Warrants exerc�s, d�ment certifi�. Les formalit�s de constatation authentique seront r�alis�es par deux administrateurs au fur et � mesure de l'exercice des Warrants et emporteront la modification des clauses des statuts relatives au montant du capital et au nombre des actions qui la repr�sentent.

Troisi�me r�solution

Nomination d'un commissaire

L'assembl�e d�cide de nommer en tant que commissaire de la soci�t�, pour une dur�e de trois ann�es se

terminant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013, Monsieur WEBER Michel, r�viseur d'entreprises, ayant ses

bureaux � 1380 Lasne, Chemin du Lanternier 17, qui accepte.

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 4, 5, 6, 15, 17, 42 et 43 des statuts afin de les mettre en

conformit� avec les r�solutions prises au point 4 de l'ordre du jour et avec le Code des soci�t�s comme suit :

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Contrairement � l'article 43 du code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � sept millions cinq cent trente-quatre mille cent septante-six euros quatre-vingt-deux cent (7.534.176,82 � ). Il est repr�sent� par quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille huit cent vingt-six actions de capital (4.584.826), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre millions cinq cent quatre-vingt-quatre mille huit cent vingt-sixi�me (1/4.584.826�me) du capital et r�parties en deux millions sept cent septante-huit mille quatre cent quinze actions de cat�gorie A (2.778.415), un million trois cent septante-trois mille six cent vingt-sept actions de cat�gorie B (1.373.627) et quatre cent trente-deux mille sept cent quatre-vingt-quatre actions de cat�gorie C (432.784).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6 - CAPITAL AUTORISE

a. Le conseil d'administration est autoris�, pendant une p�riode de cinq ans � dater de la publication � l'annexe du Moniteur Belge de l'extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du onze mai deux mil neuf, � augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, � concurrence d'un montant maximum de dix millions euros (10.000.000,00 � ).

Cette autorisation peut �tre renouvel�e une ou plusieurs fois pour une dur�e n'exc�dant pas cinq ans.

L'augmentation de capital d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� des trois quarts des administrateurs et ce en vertu de cette autorisation, pourra �tre effectu�e par voie d'apports en num�raire ou, dans les limites d�finies par la loi, par voie d'apports en nature ou encore, par incorporation de r�serves quelles qu'elles soient et/ou de primes d'�mission, sans �mission de titres nouveaux ou avec �mission d'actions, avec ou sans droit de vote, par souscription publique ou priv�e. Les actions �mises pourront donner droit aux dividendes attribu�es au cours de l'exercice au cours duquel ces actions sont �mises.

Lorsqu'une augmentation de capital d�cid�e par le conseil d'administration comporte une prime d'�mission, le montant de celle-ci, apr�s imputation �ventuelle des frais, sera affect� de plein droit au compte indisponible intitul� �Primes d'�mission �, qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises par les articles 612 et 613 du Code des Soci�t�s, sans pr�judice du pouvoir du conseil d'administration pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de d'incorporer tout ou partie de cette prime d'�mission au capital.

b. La pr�sente autorisation comporte en outre l'habilitation de proc�der, dans les conditions pr�vues par l'article 607 du Code des Soci�t�s, � des augmentations de capital apr�s r�ception de la communication faite par la Commission bancaire et financi�re selon laquelle elle a �t� saisie d'une offre publique d'acquisition portant sur les titres de la soci�t�.

c. Dans le cadre de toute augmentation de capital d�cid�e par le conseil d'administration en vertu de la pr�sente autorisation, celui-ci n'est pas habilit� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

d. Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit� pour faire acter authentiquement les modifications aux statuts r�sultant de l'usage fait par le conseil d'administration des autorisations stipul�es au pr�sent article 6 des statuts.

ARTICLE 15 - EMISSION AUTORISEE DE TITRES DIVERS

Le conseil d'administration est �galement autoris� � proc�der � l'�mission, en une ou plusieurs fois, d'obligations convertibles, d'obligations remboursables en actions, de droits de souscription (attach�s ou non � d'autres titres) ou d'autres valeurs mobili�res pouvant donner droit � terme � des actions de la soci�t�, aux conditions pr�vues par les articles 603 et suivants du Code des Soci�t�s, � concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant r�sulter de l'exercice des droits de conversion ou de souscription ne d�passe pas la limite du capital autoris� stipul�e au paragraphe a. de l'article six.

Le conseil d'administration n'est pas habilit� � limiter ou supprimer, dans l'int�r�t social, le droit de souscription pr�f�rentielle comme stipul� au paragraphe c.de l'article 6.

Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�l�gu�s � cet effet ont qualit� pour faire acter authentiquement les modifications aux statuts r�sultant de l'usage fait par le conseil d'administration des autorisations stipul�es au pr�sent article 15 des statuts.

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Des � Censeurs �, actionnaires ou non, peuvent �tre nomm�s pour une dur�e limit�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps �tre r�voqu�s par elle. Ces � Censeurs � sont convoqu�s � l'ensemble des s�ances du Conseil d'Administration. Ils peuvent assister � l'ensemble des s�ances du Conseil d'Administration mais n'auront chacun qu'une voix consultative. Les Censeurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants ou des censeurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou censeur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

ARTICLE 42 REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net restant (le � Montant � R�partir �), sera r�parti entre les actionnaires selon le principe d'une r�partition pr�f�rentielle dont les modalit�s sont expos�es ci-apr�s :

1.1 Principe d'une r�partition pr�f�rentielle

t

Volet B - Suite

Cette r�partition ne se fera pas au prorata de la participation de chaque actionnaire dans le capital de la Soci�t�, mais en fonction de r�gles sp�cifiques destin�es � permettre aux titulaires d'actions de cat�gorie B et aux titulaires d'actions de cat�gorie C de recevoir dans la mesure du possible, suivant la Cl� de R�partition d�finie au point 1.2 ci-apr�s, un prix ou toute contrepartie par action de cat�gorie B au moins �gal � 1,82 � (le � Prix de R�f�rence B �) et un prix par action de cat�gorie C au moins �gal � 3,69 f (le � Prix de R�f�rence C �).

1.2 R�gles de r�partition pr�f�rentielle

(a) Le Montant � R�partir s'effectuera selon ia � Cl� de R�partition � suivante :

(i)Si le Prix par Action (tel que d�fini au c) ci-apr�s) est inf�rieur ou �gal au Prix de R�f�rence B, la r�partition sera d'abord effectu�e uniquement au profit des actions de cat�gorie B (pour un montant par action de cat�gorie B �gal au Prix de Pr�f�rence B), puis, le cas �ch�ant, uniquement si cette r�partition aux actions de cat�gorie B concern�es par l'Op�ration n'absorbe pas l'int�gralit� du Montant � R�partir, au profit des actions de cat�gorie C (pour un montant par action de cat�gorie C �gal au Prix de Pr�f�rence C) et enfin le reliquat entre tous les actions proportionnellement au nombre d'actions concern�es par l'Op�ration et ce quelque soit la cat�gorie des actions qu'ils d�tiennent ;

(ii)Si le Prix par Action (tel que d�fini au c) ci-apr�s) est sup�rieur au Prix de R�f�rence B et inf�rieur ou �gal au Prix de R�f�rence C, une fois la r�partition mentionn�e au (i) effectu�e, le solde sera attribu� au titulaire d'actions de cat�gorie C (pour un montant par action de cat�gorie C �gal au Prix de Pr�f�rence C) puis, le cas �ch�ant, uniquement si la r�partition aux actions de cat�gorie C concern�es par l'Op�ration n'absorbe pas l'int�gralit� du Montant � R�partir, au profit de tous les actions proportionnellement au nombre d'actions concern�es par l'Op�ration et ce quelque soit la cat�gorie des actions qu'ils d�tiennent,

(iii)Si le Prix par Action (tel que d�fini au c) ci-apr�s) est sup�rieur au Prix de R�f�rence C : une fois les r�partitions mentionn�es au (i) et au (ii) effectu�es, le reliquat du Montant � R�partir sera partag� entre tous les actions proportionnellement au nombre d'actions concern�es par l'Op�ration et ce quelque soit la cat�gorie des actions qu'ils d�tiennent.

(b) Le Prix de R�f�rence B sera ajout� aux actions de cat�gorie B et le Prix de Pr�f�rence C sera ajout� aux actions de cat�gorie C pour tenir compte de tout regroupement, division ou modification de la valeur nominale des actions de la Soci�t�.

(c)Le � Prix par Action � est �gal au Montant � R�partir divis� par le nombre d'actions de la Soci�t�, quelle que soit sa cat�gorie.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions ci-avant indiqu�es, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s.

ARTICLE 43 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger, doit �lire domicile en Belgique. Il notifie cette �lection de domicile � la soci�t� par lettre recommand�e ou exploit d'huissier. A d�faut, il est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants d�clarent conf�rer tous pouvoirs au :

- conseil d'administration aux fins de r�aliser les r�solutions prises. A ces fins, chaque administrateur

pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le

n�cessaire.

- notaire instrumentant aux fins d'�tablir une version coordonn�e des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonn�s, rapport du conseil d'administration en ex�cution de l'article 582, alin�a 2 du Code des Soci�t�s, rapport du conseil d'administration en ex�cution de l'article 583 du Code des Soci�t�s, rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur Michel WEBER en ex�cution de l'article 582, alin�a 2 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 29.07.2010 10377-0043-017
28/07/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-� i.j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

cpos� I Re�u le

6 JUII-. r.5

au greffe du tribunal o''x cznimercc francophone gt'efau�eii.,,

N� d'entreprise : 0808.636.243

D�nomination

(en entier) : 3999

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Ch�telain num�ro 8 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES-DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184�5 DU CODE DES SOCIETES

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme d�nomm�e "3999", ayant son si�ge skiai � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Ch�telain num�ro 8, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0808.636.243, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard iNDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n' 0890.388.338, le sept juillet deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Prise de connaissance des rapports

L'assembl�e prend connaissance :

a) du rapport justificatif du conseil d'administration, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, exposant la proposition de dissolution de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 12 mai 2015.

b) du rapport du Commissaire de la soci�t�, Monsieur Michel Weber, R�viseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis chemin du Lanternier 17 � 1380 Lasne, en date du 02 juin 2015, en application de l'article 181 du Code des soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du Commissaire sont textuellement libell�es en ces termes:

� V.CONCLUSIONS

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le conseil d'administration de la Soci�t� Anonyme � 3999 � a �tabli un �tat comptable arr�t� au 12 mai 2015 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 3.819,68 � et un actif net n�gatif de -107.982,74 E.

Il ressort de mes travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que sous r�serve de l'incidence �ventuelle sur l'�tat comptable repris au pr�sent rapport du point �voqu� au chapitre pr�c�dent concernant le contr�le interne, cet �tat comptable traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions des administrateurs soient r�alis�es.

Sur la base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des normes professionnelles de l'institut des Reviseurs d'Entreprise, j'ai constat� que, mis � part le compte-courant au profit d'un actionnaire et les frais de liquidation � payer, toutes les dettes � l'�gard de tiers ont �t� pay�es � la date de la signature de ce rapport de contr�le ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associ�s et aux tiers. Fait � Lasne, le 2 Juin 2015

Le Commissaire,

SPRL "Michel WEBER, Reviseur d'Entreprises"

Repr�sent�e par Mr. Michel WEBER�

Deuxi�me r�solution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

PR�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dissolution et cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de dissoudre. la soci�t� et ceci � partir du jour de l'acte.

Les actionnaires d�clarent qu'hormis les fonds propres, la soci�t� ne pr�sente plus aucun passif exigible non provisionn�, qu'elle n'est plus d�bitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit � l'�gard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent �tre mises � sa charge ont �t� d�ment acquitt�es, ce qui ressort �galement du rapport du Commissaire pr�cit�.

'' L'assembl�e requiert �galement le notaire d'acter que la seule dette subsistante d'un montant de 110.000,-EUR correspond au compte-courant d'un actionnaire, Monsieur Jean Rouch, qui reconnait express�ment cet �tat de fait et d�clare accepter la dissolution et cl�ture de liquidation de la soci�t�.

D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge aux administrateurs et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de M. Jean Sam ROUCH pour �tre conserv�s � Gen�ve (Suisse), 15 rue Michel Chauvet pendant cinq ans ail, moins.

Les actionnaires, repr�sent�s comme dit est, se d�clarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution; ils acquitteront d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.

L'assembl�e donne pouvoir, avec facult� de substitution, au cabinet d'avocats WBM AVOCATS, dont les bureaux sont sis boulevard du Palais 3 � 75004 Paris (France), repr�sent� par Monsieur Serge BOUGANIM, en vue des formalit�s de radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et pour effectuer toute d�marche fiscale, comptable et/ou administrative n�cessit�e par la dissolution de la soci�t�.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 31.08.2015 15556-0329-019

Coordonnées
3999

Adresse
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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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