3A-ARCHITECTES

Dénomination : 3A-ARCHITECTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.714.168

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 18.02.2014 14039-0110-012
18/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304781*

D�pos�

14-09-2012

Greffe

N� d entreprise : 0848714168

D�nomination (en entier): 3A-Architectes

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters 19

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de r�sidence � Etterbeek en date du quatorze septembre deux mille douze en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Monsieur HUWAERT, Fr�d�ric Charles Pierre, n� � Ixelles le seize avril mille neuf cent soixante-sept, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters, 19, BELGIQUE, (NN 670416-373-97), une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � 3A-Architectes � et dont le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, Rue Joseph Wauters, 19. OBJET SOCIAL. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour compte de tiers, les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que, notamment: toutes les techniques du b�timent (stabilit� et techniques sp�ciales, la sculpture et la peinture d'art int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le "design", la topographie, l'urbanisme, les expertises, conseiller en �nergie, les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du 4 ao�t 1996 relative au "bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail", et � son arr�t� royal d'application du 25 janvier 2001), et � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial. Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges ou de m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-�conomiques. La pr�sente �num�ration est exemplative et non limitative. Elle pourra organiser des conf�rences ou participer � des conf�rences, colloques, ou s�minaires en Belgique et � l Etranger. Elle pourra constituer et g�rer un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l'acquisition, l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier. Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, la construction, l'am�nagement ou la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d �ventuels collaborateurs, � la collaboration, la rationalisation, l'association ou autres avec toute soci�t�, association d'architectes, faire toutes op�rations immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.. La soci�t� respectera les prescriptions du R�glement de D�ontologie de l'Ordre des Architectes. Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans les limites de la loi et de la d�ontologie, effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, � l'exclusion de tout acte commercial. Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s, entreprises, ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de treize mille euros (13 000,00 � ) par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro 363-1093170-20 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING. GERANCE. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s.Tous les g�rants et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte, conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d architecte, et inscrites � un des tableaux de l Ordre des architectes. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire. ASSEMBLEES GENERALES. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de d�cembre, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Le ou les g�rants peuvent en outre convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l exigent. Le g�rant doit la convoquer sur la demande d associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social ainsi que sur la demande d un associ� architecte. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l endroit indiqu� dans les avis de convocation. L assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan. En particulier, le g�rant r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l ordre du jour. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier juillet au trente juin de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant. LIQUIDATION. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l actif net sert tout d abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. l associ� unique a pris les d�cisions suivantes : 1. exceptionnellement, le premier exercice social coura depuis le quatorze septembre deux mille douze jusqu au trente juin deux mille treize. 2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat de g�rant a �t� confi� pour une dur�e ind�termin�e � monsieur HUWAERT Fr�d�ric, pr�cit�. MANDAT Le g�rant a donn� tous pouvoirs, avec facult� de substitution � la soci�t� Elicompta SPRL (BE 0451.494.913) aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative. ARTICLE 60. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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