3AX

Association sans but lucratif


Dénomination : 3AX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.770.847

Publication

16/01/2013
Maa 2.2

(nn Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte



0 te JAN. 2013

Greffe

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Modifications aux statuts, statuts coordonns, transfert du sige social, nominations - rlections

N d'rntreprise :

Dnomination (en entier)

(en abrg) : Forme juridique : Sige : Objet de l'acte :

A. Modifications statutaires - statuts coordonns,

A l'unanimit, l'assemble gnrale a adopt en sance du 22 juin 2012, les modifications statutaires

comme suit:

Transfert du sige social

L'assemble gnrale statue l'unanimit des membres prsents le transfert du sige social l'adresse rue des Vtrinaires 45, bte 0903, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'article 2 des statuts est modifi en consquence.

L'article 9 des actuels statuts est complt par la phrase suivante:"L'association est constitue pour une dure illimite. Elle peut tre dissoute en tout temps."

Article 2: le sige social est transfr vers la rue des Vtrinaires 45, Bte 0903, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'article 3 des actuels statuts est remplac par la disposition suivante: " L'association a pour but la creation et l'expression artistique et sa pdagogie sous toutes ses formes, notamment dans les domaines de la danse, de la musique, du thatre, du cinma et des arts plastiques. Elle peut entreprendre toutes activits artistiques et culturelles qui peut contribuer son but, comme crer, promouvoir, entreprendre et diffuser toute activit artistique et pdagogique en relation avec ces domaines.

Elle peut s'intresser toute activit similaire portant directement ou indirectement son objet. Elle peut ces fins, accomplir tous actes ncessaires ou indispensables la ralisation de son objet social et accomplir de manire accessoire les actes comerciales y affrents, pour autant que le bnfice de ceux-ci soient investi dans la poursuite des objectifs que s'est assigne l'association."

L'article 5 des actuels statuts est remplac par la disposition suivante:

"Sont membres effectifs: les membres la date des prsents statuts coordonns. Peut devenir membre toute personne physique qui aura t prsente par deux membres effectifs au moins et qui sera admise comme tel par dcision de l'Assemble gnrale runissant les deux tiers des voix prsentes."

L'article 8 des actuels statuts est remplace par la disposition suivante: L'assemble gnrale est compose de tous les membres et prside par le prsident du conseil d'administration ou dfaut, l'administrateur dsign par lui.

L'article 10 des actuels statuts: le mot "trimestre est remplac par: "semestre"; les mots "prsident du" dans la deuxime phrase avant "conseil d'administration" sont supprims.

Dans l'article 13 des actuels statuts la premire phrase est remplace par la disposition suivante:

Lee convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consignes les dcisions de l'assemble gnrale,

sont signs par un administrateur.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Dans l'article 16 des actuels statuts: le mot "dsigne" est remplac par les mots " peut dsigner'; et complter par le mot "ventuellement" avant "un vice-prsident",

L'article 17 des actuels statuts est remplac par la disposition suivante:

Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil est prsid par le prsident ou dfaut par l'administrateur prsent le plus ag.

Chaque runion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionns dans la convocation. Tous les administrateurs doivent y tre convoqus, Ils peuvent se runir par tous les moyens de technologie avances et distance (tel que tlconfrence...), Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti au moins des administrateurs sont prsents.

Les convocations sont envoyes par l'administrateur charg de la gestion journalire, ou dfaut par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de runion, Chaque administrateur peut faire porter un point l'ordre du jour; il ne peut tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 des actuels statuts: la dernire phrase est remplace par la disposition suivante: "Les dlibrations sont consignes sous forme de procs-verbaux, contresigns par un administrateur qui fait office de secrtaire, et inscrites dans un registre spcial."

L'article 20 des actuels statuts est remplac par la disposition suivante:

Le Conseil peut dlguer, sous sa responsabilit, la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, un ou plusieurs administrateur(s) ou un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

La reprsentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut tre dlgue un ou plusieurs administrateur(s) ou un ou plusieurs tiers, tant pour ce qui concerne la gestion relevant des comptences du conseil d'administration que pour ce qui concerne la gestion journalire. S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement. Ils n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers,.

L'association est aussi valablement reprsente par des mandataires spciaux et ce, dans les limites donnes leur mandats. Dans ces cas, l'tendue des pouvoirs confrs et la dure durant laquelle ils peuvent tre exercs seront prciss dans le procs-verbal du conseil.

Art 20: Un Art 20 bis est insr, rdig comme suit :

Art. 20 bis. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalire, sont signs, moins d'une dlgation par deux administrateurs, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

STATUTS COORDONNES

STATUTS COORDONNEES DU 22 JUIN 2012

Dnomination, sige, objet, dure

Art. 1 - L'association est dnomme: "3AX". L'association est constitue pour une dure illimite. Elle peut tre dissoute en tout temps."

Art. 2  Son sige social est tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Vtrinaire 45, Bte 0903, 1070 Bruxelles. Il peut tre transfr par dcision de l'Assemble gnrale dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 - L'association a pour but d'encourager la cration et l'expression artistique et sa pdagogie sous toutes ses formes, notamment dans les domaines de la danse, de la musique, du thatre, du cinma et des arts plastiques. Elle peut entreprendre toutes activits artistiques et culturelles qui peut contribuer son but, comme crer, promouvoir, entreprendre et diffuser toute activit artistique et pdagogique en relation avec ces domaines.

Elle peut s'intresser toute activit similaire portant directement ou indirectement son objet, Elle peut ces fins, accomplir tous actes ncessaires ou indispensables la ralisation de son objet social et accomplir de manire accessoire les actes comerciales y affrents , pour autant que le bnfice de ceux-ci soient investi dans la poursuite des objectifs que s'est assigne l'association.

Membres

Art, 4 - L'association est compose de membres effectifs. Leur nombre ne peut tre infrieur quatre.

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MOD 2.2

Art.5 -- Sont membres effectifs: les membres la date des prsents statuts coordonns. Peut devenir membre toute personne physique qui aura t prsente par deux membres effectifs au moins et qui sera admise comme tel par dcision de l'Assemble gnrale runissant les deux tiers des voix prsentes.

Art 6  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par crit sa dmission au Conseil d'Administration.

Est rput dmissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress par recommand.

L'exclusion d'un membre ne peut tre prononce que par l'Assemble gnrale la majorit de deux tiers des voix prsentes ou reprsentes. Les membres dmissionnaires, suspendus ou exclus, de mme que les hritiers ou ayant droit d'un membre effectif ou adhrent, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association., Ils ne peuvent rclamer ou requrir, ni relev, ni reddition de compte, ni apposition de scells, ni inventaires, ni le remboursement ou la rmunration de leurs apports ou cotisation verses.

Art. 7  Les membres pourraient tre tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant serait fix par l'assemble gnrale et ne pourrait dpasser 250 Euros.

Assemble gnrale

Art. 8 -- L'assemble gnrale est compose de tous les membres et prside par le prsident du conseil d'administration ou dfaut, l'administrateur dsign par lui,

Art, 9  Les attributions de l'assemble gnrale sont:

-de modifier les statuts;

-de nommer et rvoquer les membres et les administrateurs;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration dlguer ses pouvoirs un tiers;

-de dcider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

-de nommer te cas chant les commissaires;

-de voter la dcharge des administrateurs et commissaires.

Art. 10 - Tous les membres sont convoqus l'assemble gnrale ordinaire, au moins une fois par an,

durant le premier semestre de l'anne civile. L'assemble gnrale est convoque par le conseil

d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit

prciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11  L'assemble gnrale doit tre convoque par le conseil d'administration lorsque un cinquime des membres en fait la demande crite,

De mme, toute proposition signe par un quart des membres doit tre porte l'ordre du jour de l'assemble gnrale suivante.

Art, 12  Tous les membres ont un droit de vote gal l'assemble gnrale,

Tout membre peut se faire reprsenter par un autre membre qui il a donn procuration crite. Tout membre ne peut dtenir qu'une seule procuration.

Les dcisions sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas o il en est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts. En cas de partage des voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante.

Art.13  Les convocations et procs-verbaux, dans lesquels sont consignes les dcisions de l'assemble gnrale, sont signs par un administrateur.

lis sont conservs dans un registre au sige de l'association et peuvent tre consults par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accepte par le conseil d'administration.

Conseil d'Administration

Art. 14 L'association est administre par un Conseil d'Administration compos de trois membres au moins et de sept au plus, nomms et rvocables par l'assemble gnrale et choisi parmi les membres.

Le mandat d'administrateur est excut titre gratuiL Le conseil dlibre valablement ds que la moiti de ses membres est prsente ou reprsente.

Art 15  La dure du mandat est fixe six ans. Les administrateurs sortants sont rligibles. Si par dmission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est infrieur au minimum prvu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu' leur remplacement effectif,

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M0D 2.2

Art. 16  Le conseil peut dsigner parmi ses membres un prsident, ventuellement un vice-prsident, un secrtaire et un trsorier, l'une de ces dernires fonctions pouvant se cumuler avec une autre de ces quatre fonctions.

Art 17 -- Le Conseil se runit chaque fois que les ncessits de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil est prsid parle prsident ou dfaut par l'administrateur prsent te plus ag.

Chaque runion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionns dans la convocation, Tous les administrateurs doivent y tre convoqus, Ils peuvent se runir par tous les moyens de technologie avances et distance (tels que tlconfrence...). Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti au moins des administrateurs sont prsents,

Les convocations sont envoyes par l'administrateur charg de la gestion journalire, ou dfaut par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de runion, Chaque administrateur peut faire porter un point l'ordre du jour; il ne peut tre titulaire que d'une seule procuration.

Art 18  Les dcisions du conseil d'administration sont prises la majorit simple des voix prsentes ou reprsentes. En cas de partage de voix, celle du prsident ou de son remplaant est prpondrante. Tout point, outre que ceux dfinis lors de la convocation, sera port l'ordre du jour s'il a t signal avant la tenue de la runion par un des membres du conseil la personne ayant convoqu la runion.

Les dlibrations sont consignes sous forme de procs-verbaux, contresigns par un administrateur qui fait office de secrtaire, et inscrites dans un registre spcial.

Art. 19 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, et sans que cette numration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et grer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqurir, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations, et transferts, renoncer tous droits, reprsenter l'association en justice, tant en dfendant quine demandant. Il peut aussi nommer et rvoquer le personnel de l'association.

Art 20  Le Conseil peut dlguer, sous sa responsabilit, la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrente cette gestion, un ou plusieurs administrateur(s) ou un ou plusieurs tiers, S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

La reprsentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut tre dlgue un ou plusieurs administrateur(s) ou un ou plusieurs tiers, tant pour ce qui concerne la gestion relevant des comptences du conseil d'administration que pour ce qui concerne la gestion journalire, S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement. Ils n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

L'association est aussi valablement reprsente par des mandataires spciaux et ce, dans les limites donnes leur mandats. Dans ces cas, l'tendue des pouvoirs confrs et la dure durant laquelle ils peuvent tre exercs seront prciss dans le procs-verbal du conseil.

Art. 20 bis - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalire, sont signs, moins d'une dlgation, soit par le prsident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

Art 21  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat qu'ils exercent titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 22 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre,

Le conseil d'administration tablit les comptes et budgets et les soumet l'approbation de l'Assemble

gnrale.

Art 23 - L'Assemble gnrale peut dsigner un commissaire, associ ou non, charg de vrifier les comptes et de lui prsenter son rapport annuel. Elle dtermine la dure de son mandat.

Art. 24  Seule l'Assemble gnrale peut prononcer la dissolution volontaire de l'Association,

Dans ce cas, l'Assemble gnrale, ou dfaut le tribunal, dsignera le ou les liquidateurs, en fixant leurs comptences et les modalits de la dissolution.

En cas de dissolution de l'Association, volontaire ou judiciaire, quelque moment et pour quelque cause pour laquelle elle se produise, l'actif net de l'association dissoute, aprs apurement des dettes, sera transfr une autre association dont l'objet social est similaire celui de l'Association dissoute, dsigner par l'Assemble gnrale.

Art. 26 - En cas de traduction des prsents statuts, c'est la version franaise qui fait foi.

Volet B - Suite

i3. NOMINATIONS/REELECTiONS

MOD 2.2

w

L'assemble gnrale de ce jour dcide l'unanimit des membres prsents

a.) la reconduction pour un terme de 6 ans prenant cours le 22/06/2012 des mandats d'administrateurs de:

- Gillian Mc Laughlin, ne le 211011962 Denfris, domicilie Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles

- Renato Girelli, n le 08/11/1956 Milan, domicili Avenue Louise 524, 1050 Bruxelles

b.) la nomination pour un terme de 6 ans prenant cours le 22/06/2012 de

- Fernando Martin Lopez, n le 26/07/1963 Fuente et Fresno, domicili Rue du Miroir 23, 1000 Bruxelles en tant qu'administrateur, qui accepte le mandat,

Administrateurs sortants:

Raffael Bustamante Tello, n le 24/01/1966 Burgos, domicili Rue Caroly 27, 1050 Bruxelles

Guy Van Overstraeten, n le 29/04/1957 Bukavu, domicili rue de la Roue 35, 1000 Bruxelles

C. Extrait du procs-verbal du conseil d'administration du 22/06/2012

1.) Dlgations

Gestion journalire

Le Conseil d'administration dsigne comme personne charge de la gestion journalire Gillian McLaughlin, ne le 2/10/1962 ,domicilie Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles, et qui possde tous les pouvoirs de gestions et de reprsentations affrents cette gestion quotidienne, Elle pourra agir individuellement,

Reprsentation gnrale

Le conseil d'administration dsigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de reprsenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et pouvant agir individuellement: Gillian McLaughlin, ne le 2/10/1962 Denfris, domicilie Avenue Adolphe Demeur 16, 1060 Bruxelles

Extrait du procs verbal de l'assemble gnrale extraordinaire du 16/12/2010:

L'assemble gnrale acte la dmission de Michel Colin, n le 02/08/1939, domicili la Chausse

d'Alsemberg 449, 1180 Uccle en tant qu'administrateur et lui donne dcharge de son mandat d'administrateur.

Pour extrait conforme

Gillian McLaughlin

Administrateur

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Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3AX

Adresse
CHAUSSE D'ALSEMBERG 449 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale