3B CONSEIL & INVESTISSEMENT, EN ABREGE : 3BCI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3B CONSEIL & INVESTISSEMENT, EN ABREGE : 3BCI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.790.915

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 08.07.2013 13288-0200-009
10/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



( § 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 3B Conseil & Investissement

(en abrégé) : 3BCI

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue Louise, 149/24 - Bruxelles (B-1050 Bruxelles) (adresse complète)

Cibles) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 26 mars 2012, que: Monsieur Jean Pierre Claude Gaston BADILLET, né à Paris XVe (France), le 25 mai 1956, domicilié à 92500 Rueil Malmaison (France), 127 avenue Paul Doumer;

Monsieur Antoine Pierre François Guv BADILLET, né à Issy les Moulineaux (France), le 25 février 1985, domicilié à 75002 Paris (France), 14 rue de Tracy; et

Monsieur Henri Michel Hugues Yves BADILLET, né à Paris XIVe (France), le 16 avril 1987, domicilié à 92500 Rueil Malmaison (France), 127 avenue Paul Doumer,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme, société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "3B Conseil & Investissement", en abrégé "3BCI".

Siège social: avenue Louise, 149/24  Bruxelles (B-1050 Bruxelles).

Obiet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après: la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières, ainsi que dans le domaine particulier de l'arbitrage et de la médiation et autres modes alternatifs de résolution des conflits, de la restauration alimentaire et des arts décoratifs ;

le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut égaiement consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Durée: La société a une durée illimitée.

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge " papitat: un million d'euros (1.000.000,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non, nommés par

l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Monsieur Jean Pierre Claude Gaston

BADILLET, né à Paris XVe (France), le 25 mai 1956, domicilié au moment de la constitution de la société à

92500 Rueil Malmaison (France), 127 avenue Paul Doumer.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré et a droit au

remboursement des frais raisonnables exposés dans l'exercice de son mandat de gérant.

Pouvoirs internes de,gestïo0

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne

pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en

défendant.

En- cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à

l'égard des tiers par un gérant statutaire, agissant seul, soit par deux gérants non-statutaires, agissant

conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le deuxième lundi du mois de juin à 15 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les

assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être

produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue

en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire

qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) I dénomination, forme et siège (si-personne morale)

de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"' "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

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Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice socle commence le 1g4. janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coOts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. SI les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieures Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les fondateurs sub 2 et 3 sont représentés à l'acte constitutif par le fondateur sub 1 en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les dix mille (10.000) parts sociales ont été souscrites et intégralement libérées en nature, au prix de cinq cent quinze euros quatre-vingt-quatre cents (515,84 EUR) chacune, comprenant une prime d'émission de quatre cent quinze euros quatre-vingt-quatre cents (415,84 EUR) par part sociale, soit pour un montant global de cinq millions cent cinquante-huit mille quatre cents euros (5.158.400,00 EUR), la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant nominal du capital, soit quatre millions cent cinquante-huit mille quatre cents euros (4.158.400,00 EU R), constituant une prime d'émission:

Parts sociales Prix Capital Prime

L Monsieur Jean BADILLET, à concurrence

neuf mille vingt-sept parts sociales, pour 9.072

le prix global de quatre millions six cent

cinquante-six mille quatre cent quatre- 4.679.700,48 vingt-sept euros soixante-huit cents, dont neuf cent deux mille sept cents euros seront inscrits au compte 'capital' et trois millions sept cent cinquante-trois mille sept cent quatre-vingt-neuf euros

soixante-huit cents au compte

indisponible 'prime d'émission'

Monsieur Jean BADILLET, à concurrence quatre cent soixante-quatre parts 464 sociales, pour le prix global de deux cent trente-neuf mille trois cent quarante-neuf euros septante-six cents, dont quarante-six mille quatre cents euros seront inscrits au compte 'capital' et cent nonante-deux mille neuf cent quarante-neuf euros septante-six cents au compte indisponible 'prime d'émission'

239.349, 76

907.200,00

46.400,00

192.949,76

3.772.500,48

3. Monsieur Henri BAD1LLET, à

concurrence quatre cent soixante-quatre parts sociales, pour le prix global de deux cent trente-neuf mille trois cent quarante- 464 239.349,76 46.400,00 192.949,76

neuf euros septante-six cents, dont

quarante-six mille quatre cents euros

seront inscrits au compte 'capital' et cent nonante-deux mille neuf cent quarante-neuf euros septante-six cents au compte indisponible 'prime d'émission'

Soit un total de dix mille parts sociales 10.000

souscrites pour un montant global de cinq

millions cent cinquante-huit mille quatre cents 5.158.400,00 1.000.000

euros, dont un million de capital et quatre

millions cent cinquante-huit mille quatre cents

euros de prime d'émission 4.158.400

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le rapport du réviseur d'entreprises, requis par l'article 219 du Code des sociétés, portant notamment sur la description de l'apport en nature, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites: Conformément à l'article 219 du Code des sociétés, le réviseur d'entreprises désigné par les fondateurs, étant la société privée à responsabilité limitée "BST Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, établie rue Gachard 88 bte 16 à 1050 Bruxelles, identifiée sous le numéro d'entreprise 0444.708.673, représentée par Madame Pascale Tytgat, réviseur d'entreprises, a établi le 23 mars 2012, un rapport portant notamment sur la description des apports en nature décrits ci-après, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

« 11 résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1. nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par Monsieur Jean BADILLET et ses fils, Messieurs Antoine et Henri BADILLET, prénommés, à la SPRL "3BCI", à constituer;

2. la description des apports en nature, à savoir des actifs financiers (immobilisations financières) consistant en 496 actions (soit 49,6 % des actions) de la S.A.S. de droit français "UNAFINANCE", avec siège social à F-94140 Alfortville, rue Félix Mothiron, Parc d'Activité Val de Seine, répond aux exigences normales de précision et de clarté;

3. nonobstant le fait que ce soient les fondateurs de la société à constituer, par ailleurs apporteurs en

nature, qui sont responsables de l'évaluation des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent rapport ne sont pas surévalués ;

4. la valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 5.158.400 EUR correspond au nombre et au pair comptable de 100 EUR des 10.000 parts sociales, majorée d'une prime d'émission de 415,84 EUR par part sociale, à émettre à l'occasion de la constitution de la SPRL "3BCI";

5. la rémunération attribuée aux apporteurs en nature consiste en 10.000 parts sociales de la SPRL "3BCI", à constituer, à répartir comme suit :

- à Monsieur Jean BADILLET 9.072 parts sociales

à Monsieur Antoine BADILLET 464 parts sociales

à Monsieur Henri BADILLET 464 parts sociales

soit un total de 10.000 parts sociales

Y

Volet B - Suite

6. enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Nomination du gérant: Monsieur Jean BADILLET, a été nommé à la fonction de gérant statutaire, dont question

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de)'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 201Z "

Première assemblée annuelle: en 2013. x " '

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur ta derniers page du Volet 6 : Au recto ° Nom et qualité ou notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Réservé

..Vloniteur belge

Coordonnées
3B CONSEIL & INVESTISSEMENT, EN ABREGE : 3…

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale