3BS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3BS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.698.138

Publication

25/04/2014
Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD11.1

a 2014'

bRUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 535698138 Dnomination

(en entier): 3gs

111111111,1,11j!)11,1.11111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrg) ::

Forme juridique : SPRL

Sige (adresse complte) : AVENUE DE LA FLORIDE 21, 1180 BRUXELES

bie(s) de l'acte : CHANGEMENT DE GERANCE

' Suite la dcision de l'assemble gnrale du 25 mars 2014, 3BS spri acte la dmission de la grance de DEGUELDRE ARNAUD et nomme le nouveau grant 3B STRUCTURE SPRL, Rue de Lombartzyde 189, 1120 Bruxelles, reprsente par HARGOT BENOIT, effectif partir du 27 mars 2014

?oir t- 3) sTp-vc

Upo* Picexybi"

6-guer

A niM tfc, v&iwer

-

Mentionner sur fa dernire page du Met B Au

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers.

Au verso Nom et signature

04/02/2014
Copie publier aux annexes au Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe Moot1.1

N d'entreprise : 535698138

Dnomination (en entier) : 3BS

BRUXELLES 2 4 JAN. 2014

Greffe

IN

Rserv

au

Moniteur

belge

*1903317

(en abrg) ::

Forme juridique : SPRL

Sige (adresse complte) : AVENUE HOUZEAU 110 BTE 13, 1180 BRUXELLES, BELGIQUE Objets) de l'acte : MODIFICATION ADRESSE SIEGE SOCIAL

ANCIENNE ADRESSE:

AVENUE HOUZEAU 110 BTE 13

1180 BRUXELLES

BELGIQUE

NOUVELLE ADRESSE:

AVENUE DE LA FLORIDE 21

1180 BRUXELLES

BELGIQUE

Goi 1,1L`

0-~n~~

be(e..v

C;b9E

Mentionner sur la dernire page du Volet B Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprsenter l'association ou la fondation l'gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite la dcision dtL `I~'

le sige social sera dplac. e4; eit t e3(j

0" 4 /fil/

25/06/2013
MOD WORD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe

Rserv

au

Moniteur

belge

~I~INIIIYIIINI~I9 8



1 4 JUIN 2013RUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 535 % ~Q_ 8^^ /~ 3 8

Dnomination V ~! r ,

(en entier) : 3BS

(en abrg):

Forme juridique : socit commerciale sous forme de socit prive responsabilit limite

Sige : Avenue Houzeau, 110 bote 13 1180 Uccle

(adresse complte)

Obiet(s) de l'acte :constitution - Nomination

Aux termes d'un acte pass devant le Notaire associ Renaud Verstraete Auderghem, le 10 juin 2013, en cours d'enregistrement,l/ Monsieur REGINSTER Maxime Charles, n Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 14 mars 1984, domicili 1332 Genval, avenue des Cormiers 8 ;

2/ Monsieur DEGUELDRE Arnaud Laurent, n Bruxelles, le 29 mai 1983, domicili Uccle, avenue de la Floride 21 ;

3/ Monsieur HARGOT Benot Marie Sibilla Pierre, n Bruxelles, le 4 mars 1983, domicili 5000 Namur, rue du Travail 114B ;

4/ Monsieur PEETERS Gatan Marie Stanislas Simone Lon, n Anvers, le 9 aot 1958, domicili 1560 Hoeilaart, G. Huynenstraat 4

ont constitu la socit commeroale sous forme de socit prive responsabilit limite 3BS.

Les statuts de cette socit ont t tablis comme suit :

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

II est form par les prsentes entre les comparants une Socit Prive Responsabilit Limite sous la dnomination de 3BS . Les dnominations complte et abrge peuvent tre utilises ensemble ou sparment.

La dnomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme lectronique ou non, manant de la socit, tre prcde ou suivie immdiatement de la mention socit prive responsabilit limite ou des initiales SPRL , reproduites lisiblement. Elle doit en outre, tre accompagne de l'indication prcise du sige social de la socit, des mots Registre des Personnes Morales ou des lettres abrges R.P.M. suivie de l'indication du ou des siges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la socit a son sige social et des siges d'exploitation, ainsi que du ou des numros d'entreprise. En cas d'assujettissement la taxe sur la valeur ajoute, ledit numro devra tre prcd de la mention TVA BE .

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le sige social est Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Houzeau 110 bote 13.

Il pourra tre transfr partout ailleurs en Belgique par simple dcision de la grance, publier aux annexes du Moniteur Belge,

La socit pourra galement, par simple dcision de la grance, crer en Belgique ou l'tranger, toutes agences, ateliers, dpts et succursales.

Le grant devra toutefois tenir compte de la lgislation linguistique concernant les siges d'exploitation et le sige social, au cas o il dsirerait transfrer ledit sige.

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La socit a pour objet, en Belgique et l'tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

lie commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au dtail, la distribution, le transport, la reprsentation et le courtage de toutes marchandises et de tous produits, et notamment les matriaux et structures en bois, bambou et autres ;

2.La fabrication, le dveloppement, l'assemblage et le montage de matriaux et structures en bois,

bambou-et autres ;

-

Mentionner sur la dernire page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.Toutes tudes, recherches et programmes ducatifs relatifs au bambou, bois et autres ; L'organisation de sminaires, cours et formations dans les domaines de connaissances acquises par la socit ;

4.12acquisition, le dveloppement, l'exploitation et la gestion de ressources naturelles de bois, de bambou et d'autres matriaux (sylvicultures et autres);

5.La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de programmes informatiques de conception, calcul et autres ;

6.Le conception, la fabrication, le dveloppement et la commercialisation de machines de production et de manutention, de produits de construction et d'outils de logistique ;

7, Toutes activits de conseil, de bureau d'tude et de recherches en matire de matriau de

construction, principe constructif, conception, dimensionnement et autre;

B.Toutes activits d'entreprise gnrale de construction comprenant la coordination des travaux et les expertises, les travaux rglements tant excuts par des sous-traitants ayant les capacits requises;

9.Le dveloppement de projets de coopration au dveloppement  seul ou en partenariat avec des organismes spcialiss  dans les domaines de comptences de la socit ;

10.Toutes activits dans le cadre du traitement des eaux uses, des sols pollus, dans la lutte contre l'rosion et l'appauvrissement des sols ;

11.L.a socit pourra galement dans le cadre de ces activits exercer toutes activits de relations publiques et de prospection de clientles.

La socit a galement pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre et exclusivement titre patrimonial

- toutes entreprises, initiatives ou oprations visant acqurir ou aliner tous immeubles et/ou tous droits rels immobiliers, ainsi qu' procder tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rnovation de tous immeubles btis et non btis.

la prise de participations dans d'autres socits ou entreprises, la gestion en qualit d'administrateur ou autrement, la liquidation de socits ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche, l'acquisition, la dtention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Aux fins de raliser son objet, la socit peut mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

Elle peut participer ou s'intresser par toutes voies, dans les affaires, socits, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature favoriser son objet social ou simplement utile la ralisation de son objet social en Belgique et l'tranger.

Elle peut hypothquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crdit condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute socit et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes oprations gnralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financires, mobilires ou immobilires, se rapportant directement ou indirectement son objet ou qui seraient de nature faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement la ralisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et changer tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agrer, acqurir, cder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilires.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d'accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, la ralisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La socit est constitue pour une dure illimite.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dpassant sa dissolution ventuelle.

Elle pourra tre dissoute en tout temps par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le dcs, l'incapacit ou la dconfiture d'un ou de plusieurs associs.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

ll est reprsent par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime de l'avoir social, souscrites en espces et libres concurrence d'un/tiers au moment de la constitution de la socit,

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au sige social et qui contiendra la dsignation prcise de chaque associ et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectus. Y seront relats les transferts ou transmissions de parts, dats et signs par le cdant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le grant et le bnficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les cessions n'ont d'effet vis--vis de la socit et des tiers qu' dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont dlivrs aux titulaires de titres.

Tout associ ou tout tiers intress peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles l'gard de la socit.

S'il y a plusieurs propritaires d'une mme part, la socit peut suspendre l'exercice des droits y affrents, jusqu' ce qu'une seule personne soit dsigne comme tant son gard propritaire de la part ou qu'ils soient reprsents par un mandataire commun.

En cas de dmembrement du droit de proprit de parts sociales, les droits y affrents seront, dfaut de convention contraire, exercs par l'usufruitier.

ARTICLE FIUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

Le capital social peut tre augment par dcision de l'assemble gnrale dlibrant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, l'assemble fixe les conditions d'mission des parts sociales.

Auoune part ne peut tre mise en dessous du pair comptable.

L'assemble peut mettre des parts ne confrant pas le droit de vote.

Si une prime d'mission des parts nouvelles est prvue, le montant de cette prime doit tre intgralement vers ds la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en numraire, les parts nouvelles souscrire doivent tre offertes par prfrence aux associs, proportionnellement la partie du capital que reprsentent leurs parts.

Le droit de prfrence peut tre exerc pendant un dlai qui ne peut tre infrieur quinze jours dater de l'ouverture de la souscription. Ce dlai est fix par l'assemble gnrale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son dlai d'exercice sont annoncs par un avis port la connaissance des associs par lettre recommande. Les parts qui n'ont pas t souscrites en vertu de ce qui prcde seront nouveau offertes aux associs ayant exerc la totalit de leur droit de prfrence en proportion du nombre de parts qu'ils dtiennent respectivement. Il sera procd de cette manire, selon les modalits arrtes par la grance, jusqu' ce que ie capital soit entirement souscrit ou que plus aucun associ ne se prvale de cette facult.

Les parts qui n'ont pas t souscrites par les associs en vertu des alinas qui prcdent ne pourront l'tre par des personnes non associs que moyennant l'agrment de la moiti au moins des associs possdant au moins les trois/quarts du capital.

La socit ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une socit filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la socit ou de la socit filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute rduction du capital ne peut tre dcide que par dcision de l'assemble gnrale, dlibrant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement gal des associs qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assemble gnrale est appele se prononcer sur une rduction du capital social, les convocations indiquent la manire dnt la rduction propose sera opre ainsi que le but de cette rduction.

Si la rduction du capital s'opre par un remboursement aux associs ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cranciers ont, dans les deux mois de la publication de la dcision de rduction du capital, le droit d'exiger une sret pour leurs crances nes antrieurement la publication et non chues au moment de cette publication. La socit peut carter cette demande en payant la crance sa valeur aprs dduction de l'escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cession libre

Si la socit ne compte qu'un seul associ, celui-ci peut dcider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas chant le respect des rgles de son rgime matrimonial.

B,- Cessions soumises agrment et droit de premption

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins des associs, possdant les trois/quarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose.

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommand, une demande indiquant les nom, prnoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert.

Dans les huit jours de la rception de cet avis, la grance en transmet la teneur, par lettre recommande, aux autres associs, en leur demandant s'ils sont disposs acqurir tout ou partie des parts offertes ou, dfaut, s'ils autorisent la cession projete.

Dans le mois de la rception de cette lettre, chaque associ doit adresser la grance une lettre recommande faisant connatre sa dcision, savoir l'exercice de son droit de premption, le nombre de parts qu'il souhaite acqurir ou, dans la ngative, l'autorisation donne la cession. A dfaut de rponse dans la forme et le dlai stipuls, l'associ est rput autoriser la cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les quinze jours du dlai imparti aux associs pour rpondre, la grance notifie le rsultat de la consultation par lettre recommande au candidat-cdant et aux associs dsireux d'exercer leur droit de premption.

Sauf si le candidat-cdant accepte expressment qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachete, l'exercice du droit de premption par les associs n'est effectif et dfinitif qu' la condition que toutes les parts offertes soient rachetes afin que le cdant ne conserve pas une participation rduite. La rpartition des parts entre eux sera proportionnelle leur participation (sauf accord direct entre les associs dsireux d'exercer une premption). Les parts non attribues feront ventuellement l'objet d'un tirage au sort,

A dfaut d'accord sur le prix de cession propos, la valeur de rachat sera fixe par un expert choisi de commun accord ou, dfaut d'accord, dsign par le prsident du tribunal de commerce du sige de la socit, statuant en rfr sur requte de la partie la plus diligente, tous les frais de procdure et d'expertise tant pour moiti charge du cdant et pour moiti charge du ou des acqureurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

L'expert dtermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle rsulte des derniers comptes annuels clturs au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des lments incorporels non acts dans ces comptes.

Il doit faire connatre la grance le rsultat de son valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de dchance. Sa dcision est sans recours. Ce mcanisme de premption est galement d'application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La socit est administre par un ou plusieurs grants, personnes physiques ou morales, associs ou non. Ils sont nomms par l'assemble gnrale qui dtermine galement leur nombre, la dure de leur mandat et en cas de pluralit de grants leurs pouvoirs,

Les grants non statutaires sont rvocables ad nutum par l'assemble gnrale, sans que leur rvocation donne droit une indemnit quelconque.

L'assemble gnrale dcide si le mandat de grant est ou non exerc gratuitement.

Si le mandat de grant est rmunr, l'assemble gnrale statuant la simple majorit des voix ou l'associ unique, dtermine le montant de cette rmunration fixe ou proportionnelle. Cette rmunration sera porte aux frais gnraux, indpendamment de tous frais ventuels de reprsentation, voyages et dplacement.

Lorsque le grant est l'associ unique et qu'il se trouve plac devant une dualit d'intrts envers la socit, il pourra conclure l'opration mais rendra spcialement compte de celle-ci dans un document dposer en mme temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis--vis de la socit que vis--vis des tiers de rparer le prjudice rsultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur au dtriment de la socit.

Si le grant est une personne morale, celle-ci doit dsigner parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce reprsentant est soumis aux mmes conditions et encourt les mmes responsabilits limites et pnales que s'il exerait cette mission en nom et pour compte propre, sans prjudice de la responsabilit solidaire de la personne morale qu'il reprsente. Celle-ci ne peut rvoquer son reprsentant qu'en dsignant-simultanment son successeur,

ARTICLE DOUZ1EME

POUVOIRS DU GERANT

1.Pouvoirs de gestion

Chaque grant peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social,

sous rserve de ceux que la loi et les statuts rservent l'assemble gnrale.

S'il y a deux grants, ils devront accomplir la gestion de manire conjointe,

S'il y a trois ou plusieurs grants, ils forment ensemble un collge de gestion qui dlibre valablement

lorsque la majorit de ses membres est prsente ; ses dcisions sont prises la majorit des voix.

Les grants peuvent dlguer tant la gestion journalire que tout autre pouvoir spcialement dtermin

tout mandataire, associ ou non et ce, sous sa responsabilit personnelle. En cas de pluralit de grants, cette

procuration doit tre donne de manire conjointe.

Le grant ne contracte raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de la socit, mais il est responsable vis--vis de la socit de l'excution de son mandat et des fautes

commises dans l'exercice de ses fonctions.

2.Pouvoirs de reprsentation

Chaque grant reprsente individuellement la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit e dfendant, mme s'ils sont plusieurs.

La socit peut en outre tre valablement reprsente par des mandataires spciaux, valablement nomms

comme dit ci-dessus.

Dans tous les actes engageant la responsabilit de la socit, la signature du grant ou des grants ou

autre agent doit tre prcde ou suivie immdiatement de l'indication de la qualit en vertu de laquelle ils

agissent.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la socit rpond aux critres noncs par la Loi, il n'est pas nomm de commissaires, sauf

dcision contraire de l'assemble gnrale.

" Dans ce cas, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Chaque associ peut se faire reprsenter par un expert comptable. La rmunration de celui-ci incombe la

socit s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision

judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associs se runissent en assemble gnrale pour dlibrer sur tous objets qui intressent la

socit.

Au cas o la socit ne comporterait plus qu'un associ, celui-ci exercera seul les pouvoirs dvolus

l'assemble gnrale. Il ne peut les dlguer.

a) Runion

Chaque anne, il est tenu l'endroit dsign dans la convocation, une assemble gnrale ordinaire le

dernier vendredi du mois d'avril seize heures.

Si ce jour est fri, l'assemble se tiendra le premier jour ouvrable suivant la mme heure.

Le ou les grants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associs reprsentant le cinquime du capital,

peuvent en outre convoquer l'assemble chaque fois que l'intrt de la socit l'exige.

Les convocations pour toute assemble gnrale seront faites par lettre recommande, contenant l'ordre du

jour et adresse aux associs et au(x) grant(s)et, le cas chant, aux titulaires de certificats mis en

collaboration avec la socit, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours

avant l'assemble.

Toute personne peut renoncer expressment la convocation et, en tout cas, sera considr comme ayant

t rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

b) Prsidence-Dlibrations

L'assemble est prside par le grant, et s'il y en a plusieurs par le plus g d'entre eux. A dfaut,

l'assemble est prside par l'associ prsent qui dtient le plus de parts.

Sous rserve, des dispositions lgales rgissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne

confre qu'une seule voix.

Chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire, associ ou non, porteur d'une procuration

spciale.

Les associs peuvent dans les limites de la Loi, l'unanimit, prendre par crit toutes les dcisions qui

relvent du pouvoir de l'assemble gnrale.

Tout associ peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes

-la date de l'assemble ;

-l'identit complte de l'associ ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqu l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature lgalise.

Toute assemble ne peut dlibrer que sur les propositions figurant l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes convoquer sont prsentes ou reprsentes, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressment,

Sauf dans les cas prvus par la loi, l'assemble statue quelle que soit la portion du capital reprsente et

la majorit absolue.

c) Procs-verbaux

Il est tenu au sige social un registre des procs-verbaux des assembles gnrales. Ces procs-verbaux

sont signs par tous les associs prsents, Les expditions ou extraits sont signs par les grants.

Les dcisions de l'associ unique, agissant en lieu et place de l'assemble gnrale, sont consignes dans

le registre prcit tenu au sige social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre de chaque anne.

Chaque anne au trente et un dcembre, les comptes sont arrts et le ou les grants dresseront

l'inventaire et tabliront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de rsultats ainsi que l'annexe et sont soumis

l'examen de l'assemble gnrale conformment aux dispositions lgales.

L'assemble gnrale, aprs avoir entendu le rapport de gestion de la grance et le rapport du ou des

commissaires ventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spcial, sur la dcharge

de la grance et des commissaires ventuels,

Cette dcharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation relle de la socit.

Les comptes annuels sont dposs dans le mois de leur approbation la-Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE (uniquement si pas de parts sans droit de vote)

L'excdent favorable du bilan, dduction faite de toutes charges, frais gnraux et amortissements,

constitue le bnfice net de la socit, Sur ce bnfice, il est prlev annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de rserve lgale. Ce prlvement cessera d'tre obligatoire ds que ce fonds

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

atteindra le dixime du capital social. II redevient obligatoire si pour une cause quelconque la rserve vient

tre entame.

Le solde est la disposition de l'assemble qui en dcide l'affectation, dans le respect des dispositions

lgales.

L'assemble pourra notamment dcider que tout ou partie de ce solde sera report nouveau ou affect

un fonds de rserve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution lgales, la socit ne peut tre dissoute que par dcision de l'assemble

gnrale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la socit, la liquidation sera opre par les soins du ou des grants, moins que

l'assemble ne dsigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les moluments.

Les liquidateurs disposent cette fin des pouvoirs les plus tendus confrs par 1a loi.

Le solde favorable de la liquidation, aprs paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la socit,

sera rparti galement entre les associs au prorata du nombre de leurs parts respectives,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libres dans une gale proportion, les liquidateurs

rtablissent pralablement l'quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

Tout associ, grant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations rsidant l'tranger devra lire

domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui tre

valablement faites au sige social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Socits aux quelles il ne serait pas licitement drog sont rputes inscrites

dans les prsents statuts .et les clauses contraires aux dispositions impratives du Code des Socits sont

censes non crites.

ARTICLE VINGTIEME

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la socit, ses associs,

obligataires, titulaires de certificats mis avec la collaboration de la socit, grants, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la socit et l'excution des prsents statuts, comptence exclusive est

attribue aux tribunaux du sige social, moins que la socit n'y renonce expressment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Les comparants dclarent que les dcisions suivantes, qu'ils prennent l'unanimit, ne deviendront

effectives qu' dater et sous la condition suspensive du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce, moment o la socit acquerra la personnalit morale.

2/ Incompatibilits spciales

Les comparants dclarent que le notaire soussign a attir leur attention sur les dispositions de l'Arrt

Royal numro vingt-deux (22) relatif l'interdiction judiciaire faite certains condamns et faillis d'exercer

certaines fonctions, professions ou activits.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 dcembre 2014.

DEUXIEME RESOLUTION - PREM1ERE ASSEMBLEE GENERALE

La premire assemble gnrale se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril de l'anne 2015.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemble fixe le nombre des grants un et appelle ces fonctions pour une dure indtermine :

Monsieur Arnaud DEGUELDRE prnomm, ici prsent et qui accepte.

Le mandat du grant sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE

EN FORMATION

A l'unanimit, les comparants dcident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en rsultent,

et toutes les activits entreprises antrieurement ce jour, au nom et pour compte de la socit en formation,

par dcision de la grance, sont repris par la socit prsentement constitue.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o la socit jouira de la personnalit

juridique.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemble gnrale dcide, conformment au Code des Socits, de ne pas dsigner de commissaire,

chaque associ tant investi de cette fonction,

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assemble dcide de confrer au grant, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute dmarche administrative

en son nom et pour son compte auprs du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pices et procs-verbaux, lire domicile, substituer, et, en

gnral, faire le ncessaire.

A cette fin, l'assemble gnrale dclare avoir t suffisamment informe du prix de la prestation de ce

service.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. _e.

Le Notaire associ Renaud Verstraete.

Dpt simultan d'une expdition de l'acte

Rserv

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernire page du Volet S : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 26.08.2015 15484-0064-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16560-0545-007

Coordonnées
3BS

Adresse
RUE DE BOSNIE 6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale