3D PROJECT CONSULTING

Dénomination : 3D PROJECT CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.815.735

Publication

10/06/2013

��MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

O MAI 2013

Greffe

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N� d'entreprise : c S -t 7_ 1 s ?�

D�nomination CJ

(en entier) : "3D PROJECT CONSULTING"

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Ninove 557

(adresse compl�te)

ObLetts) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Fr�d�ric de GRAVE, Notaire Associ� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), susbtiivant son Confr�re, Ma�tre Frank DEPUYT, Notaire associ� � Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), suppl�ant de Ma�tre Andr� PHILIPS, Notaire de r�sidence � Koekelberg (1081 Bruxelles, suivant Ordonnance du Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du 4 f�vrier 2013, le seize mai deux mil treize.

QUE:

Monsieur STIRBU Daniel, demeurant � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Ninove 557 et dont l'identit� est �tablie au vu de sa carte d'identit� num�ro 591-7223135-35 - registre national num�ro 780415 489 48.

A requis le Notaire de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � respon"sa-'bilit� limit�e dont il sera l'associ� unique, affirmant qu'il n'est associ� unique d'aucune autre soci�t� de ce type, r�pondant ainsi au prescrit du Code des Soci�t�s.

I. CONSTITUTION.

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acier qu'ilie constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �3D PROJECT CONSULTING�, ayant son si�ge � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Ninove 557, au capital de DIX-HUIT MILLE SiX CENTS EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sans mention de la valeur nominale repr�sentant chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

APPORT EN NATURE - RAPPORTS

Le fondateur souscrit les cent quatre-vingt-six (186) parts par un apport en nature et d�clare faire apport � la soci�t� de la pleine propri�t� du fonds de commerce relatif � l'exploitation d'un commerce de travaux dans le secteur de la construction au sens large du terme, mais seulement � concurrence d'une valeur de dix-huit mille six cents euros ; le solde de l'apport sera attribu� au fondateur sous forme d'un compte courant de trente-neuf mille cinq cents euros (39.500,00 EUR) dans la soci�t�.

Le fondateur dispense le notaire soussign� de donner lecture des rapports du fondateur et du r�viseur d'entreprises, �tablis conform�ment aux article 218 et suivants du Code des Soci�t�s et portant sur les apports en nature ci-apr�s pr�cis�s; il reconna�t avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AELVOET & PARTNERS, R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 143, RPM BRUXELLES TVA BE 0475.820.533, repr�sent�e par Madame Wendy SAMAN, R�viseur d'entreprises, en date du quatorze mai deux mille treize, et d�crivant en d�tail l'op�ration projet�e et les biens apport�s, conclut dans les termes suivants :

� Conclusion

Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� suivant les r�gles d'une revue limit�e conform�ment aux normes sur l'apport en nature de l'institut des R�viseurs d'Entreprises et portant sur la cession de son activit� par monsieur Daniel STIRBU � la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3D PROJECT CONSULTING � soci�t� en formation, nous sommes en mesure de conclure que:

1.Le pr�sent rapport est un rapport de r�gularisation, �tant donn� que le pr�sent rapport porte sur une op�ration qui a eu lieu le 1 avril 2013.

2.L'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature et du montant attribu� en compte courant rel�vent de la responsabilit� du fondateur de la soci�t� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes d-� Moniteur belge

Bijlagen-bij-hetleigisch Sttautgbratl-:-lb/[)S/201S

i",e � I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge I. 3.Monsieur Daniel STIRBU sera fondateur, associ� et g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3D PROJECT CONSULTING �, soci�t� en formation. fl d�sire c�der � celle-ci au 1 avril 2013 l'universalit� des biens R�s � ses activit�s professionnelles y compris toutes les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, tels que d�crits ci-avant;

4.La description de l'apport r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart� ;

, ' 5. Les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s dans le cadre de l'op�ration vis�e ;

6.Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie, telle que d�crite ci-apr�s, � savoir:

a)L'attribution de 186 nouvelles parts sociales enti�rement lib�r�es de ta Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3D PROJECT CONSULTING �, soci�t� en formation, pour un montant total en capital de 18.600 EURO qui seront �mises au moment de la constitution;

b)Une somme �gale � 20"/o du chiffre d'affaires r�alis� par la soci�t� 3D PROJECT CONSULTING SPRL pendant les 5 premi�res ann�es comptables, avec un montant maximum de 12.000 EURO par ann�e. Ces montants seront attribu�s au compte courant et sont soumis � un int�r�t calcul� � des conditions du march�, Ces montants seront dus ie dixi�me jour apr�s la validation des comptes annuels de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � 3D PROJECT CONSULTING � - ou en cas ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� - le prochain jour de travail. En tout �tat de cause, la valeur totale de l'actif incorporel ne pourra exc�der 39.500 EURO.

7.Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "fairness opinion",�

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal du commerce, apr�s avoir �t� sign� "ne varietur" par le notaire et le fondateur.

CONDITIONS DE L'APPORT

1.Le fondateur d�clare que le fonds de commerce est apport� dans son �tat actuel.

2.La soci�t� aura la pleine propri�t� et la libre jouissance dudit fonds de commerce � compter de ce jour. 3.La soci�t� supportera � partir de ce jour tous imp�ts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les biens apport�s et/ou qui sont inh�rents � la propri�t� et � la jouissance.

4.Le fondateur confirme �tre le seul propri�taire des biens apport�s et qu'il n'a pas conf�r� de droits r�els sur ceux-ci en faveur de tiers, ni conclu avec des tiers de conventions qui restreignent ou excluent leur droit d'en disposer, et qu'ils ne sont pas soumis � une quelconque stipulation l�gale ou statutaire susceptible d'exercer une influence sur ledit droit d'en disposer, Ils peuvent donc librement disposer desdits biens, de sorte que la propri�t� des biens passe � partir d'aujourd'hui � la pr�sente soci�t�, quitte et libre de toutes charges, nantissement ou restrictions quelconques.

REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu� par le fondateur pr�qualifi�, d'une valeur totale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), il lui est attribu�, ce qu'il accepte express�ment, cent quatre-vingt-six parts, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es,

Les comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille quatre cent quarante-cinq euros (1.445,00 EUR), taxe sur la valeur ajout�e comprise.

il. STATUTS.

Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e �3D PROJECT CONSULTING�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Chauss�e de Ninove 557.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire l'entreprise g�n�rale du b�timent et tous travaux ayant pour objet la construction, l'ach�vement, ta finition, la r�novation, la transformation et la d�molition d'immeubles � usage r�sidentiel, de bureau, de commerce et industriel, comprenant entre autres

- Tous types de travaux dans le b�timent ;

- Entreprise de jardinage ;

- Coordination des travaux, les t�ches r�glement�es �tant faites par des sous-traitants ;

- Dessin technique ;

- D�coration d'int�rieur ;

- L'entreprise de menuiserie ;

- Le recouvrement et la r�paration de sols et de murs par des carreaux en c�ramique, en b�ton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosa�ques ou des �l�ments en pierre naturelle ou en marbre ;

- L'enduisage et le recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du pl�tre, des plaques de pl�tre, de mortier ou du ciment, et la r�paration de ceux-ci;

- Le recouvrement de sols par du mortier et fa

r�paration de ceux-ci ;

- Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du vernis ou des transparents teint�s, afin de les prot�ger et de les embellir ;

� - La pose de tapisserie, de toile � peindre et de rev�tements souples coll�s sur toute la surface;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge - Le recouvrement des murs et des sols par des rev�tements souples ;

- R�alisation de travaux de dragage ;

- Curage des cours d'eau, foss�s ;

- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

' de tranch�es, d�crochement,

- Pr�paration des sites, d�blayage des chantiers;

- L'entreprise de travaux de d�molition ;

- Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques et similaires.

- Ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations.

- Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique,

mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile.

- Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration.

- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques.

- Travaux d'installation g�n�rale,

- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres,

- Nettoyage de b�timents nouveaux et remise en �tat des lieux apr�s travaux.

- Autres travaux d'ach�vements et de finition des b�timents.

- Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures de

b�timents.

- Ex�cution de travaux de rejointoiement.

- Ex�cution pour les tiers de travaux de levage.

- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates formes de travail.

- Le placement et la r�paration de ch�ssis, de portes, de volets et contrevents, de portails, d'escaliers, de

v�randas et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la r�paration de vitrerie et de tout

mat�riau durable transparent.

- La r�alisation et la r�paration

+ De la charpente;

+ De la couverture, � l'exception des couvertures en mat�riaux v�g�taux, en verre ou en mat�riaux

translucides ou transparents;

+ De l'�tanch�it� de fa�ades, de fa�ades lat�rales, de toitures, de toitures terrasses et de sols ;

+ Des ouvrages de r�ception et d'�vacuation des eaux pluviales.

- La r�paration des appareils �lectriques et le placement et la r�paration de toutes les installations

�lectriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'�clairage, pour les enseignes lumineuses, pour le

chauffage, pour la climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour

l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la s�curisation contre ta surtension, l'incendie

ou le vol,

- l'entreprise d'�lectricien ;

- Le placement et la r�paration, y compris toutes les conduites des ;

* Installations de chauffage central, c'est-�-dire, des installations compos�es d'une source de chaleur centrale, la haleur �tant diffus�e par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'air ;

* Appareils � gaz pour le chauffage ;

* articles et appareils pour usage sanitaire ;

* installations de climatisation dans lesquelles uniquement l'eau ou l'air sont utilis�s comme r�frig�rant.

- L'entreprise de vitrage,

- L'entreprise de zinguerie et de couvertures m�talliques de constructions.

- L'entreprise de couvertures non m�talliques de constructions.

- L'entreprise de travaux de d�molition.

- L'installation de chemin�es ornementales (� l'exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et de

mosa�que) ;

- La construction de pavillons d�montables ou baraquements m�talliques ;

- La pose de chapes ;

- L'entreprise d'installation pour f�tes et expositions, montage et d�montage de stands d'exposition et

mobilier de bureau ;

- La fabrication et le garnissage de meubles non m�talliques ;

- La serrurerie ;

- La coordination des travaux

- Le commerce de d�tail de tous mat�riels se rapportant

� ses activit�s.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou en participation

avec des tiers:

-l'achat, la vente, l'�change, la prise � bail ou en emphyth�ose, la location, la construction, l'exploitation, la

mise en valeur, la division, la g�rance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l'ex�cution de tous travaux d'infrastructure et d'�quipement de terrains en vue de leur lotissement et mise

en valeur.

- l'ex�cution de tous travaux de r�novation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la

maintenance d'immeubles.

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou

immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties,

participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'�tudes, d'avis, et tous actes techniques, financiers,

commerciaux, strat�giques et/ou administratifs etc.

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation

par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de

toutes esp�ces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation de ces titres et valeurs mobili�res.

- toute activit� de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme

que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette

gestion, des affaires.

- toute participation au conseil, � l'assistance et � la surveillance interne des soci�t�s et entreprises dans

lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce solt, dans les mati�res d'expertise de la soci�t�, �voqu�es

dans le pr�sent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou

droit r�e! immobilier, en rapport ou non avec ses autres activit�s.

- la prise en charge de garanties r�elles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de

tiers, notamment mais de mani�re non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypoth�que, fa

dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce � titre pignoratif.

La soci�t� a aussi pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner

toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personnes li�e ou non.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�-'termin�e.

Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00 E), il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts,

sans mention de la valeur nominale repr�sentant chacune un!cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans Res statuts soit

par l'assembl�e g�n�rale.

Pouvoirs de la g�rance

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Repr�sentation Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel et en justice par un g�rant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

R�union

ii est tenu chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � vingt heures, une assembl�e g�n�rale des

associ�s.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Convocations

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s en

observant les d�lais l�gaux.

Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou none

Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Nombre de voix

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ir

Volet B - Suite

R�partition des b�n�fices

Le b�n�fice net est form� conform�ment � ia loi.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance.

Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la

g�rance agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois applicables aux

soci�t�s commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine te cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Article 28. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es

dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mille quinze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

3. G�rant - R�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � cette fonction

- Monsieur STIRBU Daniel, pr�qualifi�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� a une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant non-statutaire est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nomm� pr�voient pas que la soci�t� remplira les conditions l'y obligeant.

5. Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ROME & PARTNERS, ayant son si�ge � 1401 Saules, rue de Plancenoit 12, avec facult� de substitution, pour accomplir toutes tes formalit�s administratives qui doivent permettre � la soci�t� d'exercer son activit� commerciale et � cette fin, de repr�senter la soci�t� aupr�s du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur ta Valeur Ajout�e (TVA), de l'Administration de la Fiscalit� des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations f�d�rales, r�gionales, provinciales, communales et autres.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Fr�d�ric de GRAVE - Notaire,

D�p�t simultan� de : - une exp�dition - un rapport du Fondateur - un rapport du R�viseur d'Entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
3D PROJECT CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 557 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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