3SA COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 3SA COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.595.809

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 17.09.2014, DPT 24.11.2014 14678-0043-010
07/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

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Résen au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 05 01 535 g 0-1

(en entier) : "3SA company"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 1140 Evere, Avenue Henry Dunant, 64

Objet de l'acte Constitution



D'un acte passé devant le Notaire Hilde KNOPS, résidant à Bruxelles, en date du quinze novembre deux

mille douze, enregistré cinq rôles un renvoi au troisième Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le dix-neuf

novembre deux mille douze, volume 84 folio 76 case 7 reçu vingt-cinq euros (25,00 E) , il résulte qu'une société

privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de "35A company", dont le siège social est à 1140

Bruxelles, Avenue Henri Dunant, 64, entre :

1/Monsieur SONTAY Serdar, né à Bruxelles, le dix-huit mai mille neuf cent quatre-vingt-huit, NN 880518-

371-02, époux de Madame OURIAGHLI SADIK Samira, domicilié à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant, 64,

boîte 45;

Marié sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, régime

non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2/Monsieur VANDE VOORDE Bart Daniel Maria, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le

quinze mars mille neuf cent soixante-deux, NN 620315-287-04, célibataire, domiciliée à 1140 Evere, Avenue

Henry Dunant, 84;

Lequel déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Ville de Bruxelles en date du quatre

février deux mille huit.

Le comparant sub 2/ Monsieur VANDE VOORDE Bart, prénommé, est ici représenté par le comparant sub

1/ Monsieur SONTAY Serdar, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du

trente-et-un octobre deux mille douze qui demeurera ci-annexée.

Statuts.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée: "3SA company ".

Le siège de la société est établi à 1140 Bruxelles, Avenue Henri Dunant, 64 .

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas

échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, en Belgique et à I'Etranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui

- consultance sur gestion de magasin

- consultance sur gestion de projet

- consultance sur gestion de travaux de remodeling de magasin

- mise en place de structure de travail

- contrôle de gestion

- formation de cadre pour la distribution

La société aura également pour objet toute entreprise de nettoyage, maintenance industrielle, semi industrielle et pour des particuliers, nettoyage des locaux, bureaux, grandes surfaces et lavage de vitres.

La société pourra également faire toutes opérations immobilières, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réati-sation des projets immobiliers, acheter et vendre tout bien immeuble.

La société peut accomplir tous les actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à son objet,

La société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d'autres, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, flnan-'cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-wrient ou indirectement à son objet social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension

de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du quinze novembre deux mille douze, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cents (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant un/

centième (1Il0(]ème) du capital.

Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit

1) Monsieur SONTAY Serdar, prénommé : septante (70) parts sociales ou treize mille vingt euros (13.020,00 EUR);

2) Monsieur VANDE VOORDE Bart, prénommé : trente (30) parts sociales ou cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 EUR);

Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 001-6829072-57 au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du douze novembre deux mille douze, laquelle a été remise au notaire soussigné.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, â dater du jour de l'exigibilité du versement.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts â l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire, Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans fes convocations, chaque année, le troisième mercredi du mois de septembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars suivant. Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement"

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à

la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice

social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer à cette fonction ;

'I) Monsieur SONTAY Serdar, prénommé;

2) Monsieur VANDE VOORDE Bart, prénommé ;

qui acceptent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du

tribunal de commerce.

Le mandat de gérant de Monsieur SONTAY Serdar est rémunéré et celui de Monsieur Bart VANDE

VOORDE est non rémunéré,

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du

dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la

société a son siège social pour se terminer le trente-et-un mars deux mille quatorze.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le troisième mercredi du mois de

septembre deux mille quatorze, à dix-huit heures,

Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la Société Privée à Responsabilité limitée MEDICOM

DECI_ERCQ & CIE, à 1080 Bruxelles, Boulevard Edmond Machtens, 176, boite 69, et à ses employés,

préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription

de la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition ainsi que de la procuration.

Hilde KNOPS, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

'Réservé

au

Moniteur

belge

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 16.09.2015, DPT 23.09.2015 15602-0230-013

Coordonnées
3SA COMPANY

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 64 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale