4S ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 4S ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.796.051

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0236-013
14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 09.08.2013 13413-0117-012
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 08.08.2012 12394-0533-010
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 09.08.2011 11388-0449-010
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 11.08.2010 10404-0299-010
08/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du~Moniteur be lqe après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0899.796.051

Annexes du Moniteur belge

08/07/2015

Dénomination :

(en entier) : 4S ENERGY

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1200 Bruxelles, Chaussée de Roodebeck 206

Objet de l'acte : PROJET DE FUSION

Texte ; PROPOSITION DE FUSION

Opération assimilée à une fusion par absorption entre la SPRL Denorme Energy System et la SPRL 4S Energy conformément à la procédure des articles 676 et 719 A 727 du C.Soc. FUSION AVEC UNE FILIALE A 100%

Les gérants de

1. La SPRL Denorme Energy System,dont le siège social est établi rue de la Motte 6B,

4218 Couthuin, inscrite à la Banque -Carrefour des Entreprises sous le numéro 0866.337.781;

La SPRL 4S Energy, dont le siège social est établi Chaussée de Roodebeek 206,

1200 Bruxelles, inscrite à la Banque -Carrefour des Entreprises sous le numéro 0899.796.051;

ont décidés, conformément à l'article 719 du Code des sociétés, de soumettre à leurs assemblées générale respectives, la proposition de fusion suivante en vue d'une fusion par absorption de la SPRL 4S Energy par la SPRL Denorme Energy System par laquelle l'intégralité du patrimoine de la SPRL 4S Energy, activement et passivement, est transféré à la SPRL Denorme Energy System,selon l'article 676 du Code des sociétés.

I. Remarques préalables.

La SPRL Denorme Energy System détient toutes les parts de la SPRL 4S Energy ; 372 parts sociales sans valeur nominale.

Le présent projet relatif à la fusion simplifiée de la société 4S Energy et de la société D.E.S. s'inscrit dans le cadre d'un regroupement géographique des activités.

Les gérants des deux sociétés déclarent avoir pris connaissance des dispositions du Code des sociétés concernant la responsabilité particulière des gérants de la SPRL 4S Energy à l'égard de chaque associé de la SPRL D.E.S, pour le préjudice que cet associé aurait subi à la suite d'une erreur commise lors de la préparation et la réalisation de la fusion (article 687 du Code des sociétés),

11.ldentiflcation des sociétés à fusionner (art.719,1° C.Soc.)

1.Société absorbante

*La SPRL Denorme Energy System dont le siège social est situé rue de la Motte 6B, 4218 Couthuin.

*RPM :Huy

Mentionner sur la dernière page du Voiet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

Au

belge

Volet B - suite

*TVA BE 0866 337 781

*La société à été constituée le 29 juin deux mille quatre, publié aux annexes du Moniteur

belge du 23 juillet suivant, sous la référence 04110129.

Les statuts ont été modifiés le 23 décembre 2013 par acte reçu par

Maîtres Charles et Reginald Wauters, notaires associés à 4280 Hannut, publié aux annexes du

Moniteur belge du 15 janvier 2014, sous la référence 14024329.

*L'objet social de la société est le suivant:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de proposer des solutions visant à économiser et

optimiser l'utilisation de l'énergie,

Cette mission inclut des phases d'études, la réalisation d'audits énergétiques, des réalisations de mesures, la mise en place d'une comptabilité énergétique, l'étude des nouvelles technologies, la gestion de pointe quart-horaire, le dimensionnement d'unité de cogénération, la préparation et la négociation de contrat de fournitures, le suivi régulier, diverses missions ponctuelles; La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation..

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur,

2, Société absorbée

*La SPRL 45 Energy dont le siège social est établit Chaussée de Roodebeek 206 à 1200 Bruxelles.

*RPM Bruxelles

*TVA BE 0899 796 051

*La société a été constituée le 4 août 2008, publiée aux annexes du moniteur belge du 14/08/2008 sous la référence 08138711,

*L'objet social de la société est le suivant:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de proposer des solutions visant la promotion et

l'optimisation des économies d'énergie .Elle peut assurer entièrement ou partiellement l'étude,

!a fourniture, l'installation ainsi que la mise en service de l'ensemble de solutions à économies

d'énergie.

Les solutions proposées ou distribuées sont principalement destinées à l'industrie, aux PME,

aux ensembles de bureaux, aux hopitaux, aux communes (dont notamment piscines et halls

omnisports), aux universités et aux écoles.

Les solutions proposées couvrent notamment les domaines suivants : la production et la

consommation de chaleur, !a ventilation, la climatisation, [es régulations, ['éclairage, 1a régulation

optimisée, l'air comprimé, la récupération d'énergie par échangeurs à flux croisés, l'installation

complète ou partielle de comptabilité énergétique, la construction bioclimatique neuve ou en

rénovation, mise en place de production par énergies alternatives, comptage de fluides etc.,

La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement

ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I

Réservé Au

belge

Volet B - suite

de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

L'assemblée générale peut, en se conforment aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou

modifier l'objet social.

III. Entrée en vigueur

La fusion entrera en vigueur à compter du 1 er avril 2015.

IV. Effet comptable et fiscal de la fusion-rétroactivité (art.719,2°C.Soc.)

A dater du 1 er avril 2015, tous les actes posés par la société absorbée ,du point de vue comptable et et du point de vue des contributions directes sont réputées être exécutés pour le compte de la SPRL Denorme Energy System.

V. Droits particuliers

Aucun droit particulier ou mesure particulière au sens de l'article 719,3° C.Soc. n'est accordé à la suite de la fusion.

VI. Avantages particuliers (art.719,4°C.Soc.)

Aucun avantage particulier ne sera non plus accordé aux gérants de la SPRL Denorme Energy System ni de la SPRL 4S Energy.

VII. Modalités fiscales.

Les gérants de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy confirment

que cette opération assimilée à une fusion par absorpticn s'effectue en application

des articles 211,212 et 213 du Code des impôts sur les revenus, des articles 11 et 18 §3

du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et des articles 117 et 120 in fine

du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

VIII. Biens immobiliers

La société absorbée n'a pas de biens immobiliers en propriété.

IX. Procuration spéciale

Afin d'exécuter la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les gérants des sociétés participant à la fusion communiqueront mutuellement ainsi qu'aux associés respectifs, toutes les informations utiles, conformément aux recommandations définies dans le Code des Sociétés.

Les gérants de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy confient le soin à Maîtres Reginald et Charles Wauters, notaires associés à 4280 Mannut, d'accomplir au nom de la SPRL Denorme Energy System et de la SPRL 4S Energy, tous les actes nécessaires ou utiles et notamment la publication du présent projet de fusion.

Fait le 3 juin 2015

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Charles WAUTERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

17/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.08.2015, DPT 11.09.2015 15585-0233-008

Coordonnées
4S ENERGY

Adresse
CHAUSSEE DE ROODENBECK 206 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale