7.COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 7.COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.304.583

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 04.07.2014 14267-0466-014
03/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13242-0222-014
06/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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*1211~~III~895









Ne d'entreprise : 0838.304,583 Dénomination

(en entier) : 7.Com

2 7 JUIN 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Molière 239, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Obiet{s} de l'acte :Transfert du siège social - procuration

Il ressort des résolutions du gérant unique du 25 juin 2012 qu'il a été décidé de transférer le siège social et le siège d'exploitation de la société à l'adresse suivante : Avenue Napoléon 162, 1180 Uccle et ceci à partir du 1 juillet 2012.

Le gérant a chargé Nathalie Boonen ou Pierre Queritet, d o PwC Business Advisors BCVBA, Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, de la signature et du dépôt des formulaires I & il en vue de la publication des: décisions mentionnée ci-dessus aux Annexes du Moniteur belge et de modifier les données de l'entreprise dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme

Signé

Nathalie Boonen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

'ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1111111111111101111111111111O1

au *11145039*

Moniteur

belge

(D' v'

~.-.

15 cc P

Greffe

N° d'entreprise : 0838304583

Dénomination

(en entier) : 7.com

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, avenue Molière 239

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-huit août deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "7.com", ayant son siège à 239 avenue Molière, 1050 Ixelles,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence d'un montant de sept millions neuf cent vingt mille euros (7.920.000,00 EUR), pour porter le capital à sept millions neuf cent trente-huit mille six cent euros (7.938.600,00 EUR) et par la création de septante neuf mille deux cents (79.200) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de leur souscription.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport en nature par Monsieur Frédéric Lefebvre, associé de mille cinq cent trente (1.530) parts sociales, représentant la totalité du capital social de la société à responsabilité limitée de droit français "L3F", ayant son siège social à 15 rue Lavoisier, 59160 Lomme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 493 978 415 R.C.S. Lille, pour une valeur de huit millions huit cent mille euros (8.800.000,00 EUR)

il a été décidé qu'en contrepartie de 10% de l'apport, valorisé à huit millions huit cent mille euros (8.800.000,00 EUR) en totalité, une soulte en espèces à concurrence de huit cent quatre-vingts mille euros (880.000,00 EUR) a été due par la société. Cette soulte ne lui sera pas payée ce jour et sera comptabilisée comme une dette envers rapporteur.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Frédéric Lefebvre, septante-neuf mille deux cents (79.200) nouvelles parts sociales, entièrement libérées.

Pour autant que de besoin, Monsieur Frédéric Lefebvre déclare:

1) S'être acquitté de l'apport en société sus-énoncé au moyen de biens propres, étant les titres de la société de droit français " L3F Sàrl" qu'il détenait avant son mariage;

2) Effectuer le présent apport pour lui tenir lieu de remploi de ces parts et afin que les parts de la société souscrites par ses soins lui demeurent propres par l'effet de la subrogation réelle.

En contrepartie de 10% de l'apport, une soulte en espèces à concurrence de huit cent quatre-vingts mille euros (880.000,00 EUR) a été due envers Monsieur Frédéric Lefebvre par la société. Cette soulte ne lui sera pas payée ce jour et a été comptabilisée comme une dette envers l'apporteur.

Le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée " DMV SPRL, Réviseurs d'entreprises ", ayant son siège à 7700 Mouscron, 1 rue de l'Echauffourée, représentée par monsieur Vincent Pollet, conclut dans les termes suivants :

V. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur Frédéric Lefebvre à la société 7.com SPRL pour une valeur de 8.800.000 ¬ , consiste en 1.530 parts sociales qu'il détient dans la société de droit français L3F SARL. Le capital de la société 7.com SPRL sera augmenté de 7.920.000 ¬ et une soulte en espèce de 880.000 ¬ sera comptabilisée dans les dettes de la société 7.com SPRL.

L'apport sera notamment rémunéré par l'attribution de 79.200 parts nouvelles de la société 7.com SPRL sans désignation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



* L'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation de rapport en nature, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie ;

* La description de rapport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* Le mode d'évaluation de rapport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous rappelons également que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Mouscron, le29 juillet2011

DMV SPRL

Représentée par Vincent Pollet

Réviseur d'entreprises"

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de sept millions neuf cent trente-huit mille six cents euros (7.938.600,00 EUR), représenté par septante-neuf mille trois cent quatre vingt six (79.386) parts sociales, sans mention de valeur nominale.".

3° Tous pouvoirs ont été conférés aux collaborateurs du guichet d'entreprise de Securex ou Acerta, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

' -eéservé

au

Moniteur belge

16/08/2011
ÿþ MO 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe

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N° d'entreprise ~ 5 C~3

Dénomination

(en entier) : 7.com

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, avenue Molière 239

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit juillet deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

Monsieur Frédéric, Claude, Patrick Lefebvre, demeurant à 15 rue de ia Halle, 59000 Lille, France,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMiNATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "7.com".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 239 avenue Molière, 1050 Ixelles.

OBJET.

[La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filiales, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management, consulting et autres services à ces sociétés filiales ou autres sociétés ou personnes. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes fes entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, fa location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire hstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep;esenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso e Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit juillet

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, par Monsieur Frédéric Lefebvre.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante six pour cent (66 %).

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 513-5899100-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Société

Générale Private Banking ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 27 juillet

2011, Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à 14

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent ou suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et ie nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée monsieur

Frédéric Lefebvre, demeurant à 15 rue de la Halle, 59000 Lille, France.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-huit juillet deux mille onze et prend fin le trente et un

décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin de l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

' CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à tout collaborateur du guichet d'entreprise Acerta ou Securex, chacun

agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au cas de besoin, en vue d'assurer l'inscription/la modification des données

dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
7.COM

Adresse
AVENUE NAPOLEON 162 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale