77 BAR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. 77 BAR
Dénomination : 77 BAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.887.314

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 15.07.2013 13297-0493-010
07/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 MAR. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 77 BAR

Forme juridique : SPRL

Siège : 1090 Jette, Place Cardinal Mercier, 42

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze.

Le vingt-cinq mars.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.

ONT COMPARU :

1) Monsieur Van de Velde Emmanuel, belge, né à Bruxelles (district 2)1e dix-huit juin mil neuf cent septante-sept, domicilié à Ganshoren, rue Communale, 16, célibataire.

2) Monsieur CLAESSENS Christian Douglas, belge, né à Bruxelles (district 2) le six décembre mil neuf cent:

septante-sept, domicilié à Jette, rue de l'Eglise-Saint-Pierre, 83, célibataire.

Ci-après dénommés les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit

I. CONSTITUTION.

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous ta dénomination "77 BAR" dont le

siège social est établi à 1090 Jette, Place Cardinal Mercier, 42 et au capital de dix-huit mille six cents euros (¬

18.600) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (166) sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit

en numéraire et au pair comme suit :

- Monsieur Van de Velde Emmanuel, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales 93,-

- Monsieur CLAESSENS Christian, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales 93,-

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que le capital a été libéré à concurrence d'un tiers, de sorte que la société a, à sa disposition, de ce chef, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ )

2. Que conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial numéro 363-0858369-56 ouvert au nom de la société: en formation auprès d'ING Banque.

Une attestation datée du seize mars deux mille onze justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas: de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par: u_ n réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

IL STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "77 BAR".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande' et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être. accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

'J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1090 Jette, Place Cardinal Mercier, 42 et peut être transféré partout en Belgique,

par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts

et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :

L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion,

la gérance, l'exploitation pour compte-propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui, des établissements de

type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack, débits de boissons,

dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente

énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous

produits et services de quelque nature que se soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et

plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de

fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont

le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de

ses affaires.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Il. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté

par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en

numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) lors de cette

constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par les gérants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11.

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils" doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront exercés par

l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propriétaire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

ARTICLE 18.

Tous actes engàgeant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés.

Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la nomination d'un commissaire.

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le deuxième dimanche du mois de septembre de chaque année à treize heures.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le gérant doit

la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à ta poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 21.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis

conformément aux lois et prescriptions impératives en la matière.

Le gérant fera également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce dépôt est

organisé par la loi.

ARTICLE 24.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, peur constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité simple

des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Réservé ad,

Moniteur ' beige

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. -

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la société.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

" ARTICLE 27.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de

" Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an deux mille douze.

2. - Gérance.

Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer à la fonction de gérants pour une durée illimitée, Monsieur Van de Velde Emmanuel et Monsieur Claessens Christian, prénommés, qui acceptent. Il n'est pas nommé de commissaire.

3. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à huit

cent cinquante euros (850 ¬ ).

PROCURATION

Pour toutes démarches et formalités à accomplir au Registre de Commerce et au Tribunal de Commerce

compétent, ainsi qu'auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du Guichet d'Entreprises et de

la Banque Carrefour des Entreprises, et de toutes administrations généralement quelconques, l'assemblée

confère tous pouvoirs aux gérants.

Droits d'écriture.

Nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et passé à Jette, en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale ଠ'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
77 BAR

Adresse
AVENUE DE JETTE 234 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale