7X

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 7X
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.959.793

Publication

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0313-010
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 06.07.2012 12274-0068-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 28.07.2011 11351-0409-011
04/02/2011
MM 2.0

Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe



N d'entreprise : 0831.959.793

Dnomination

(en entier) : 7X

Forme juridique : Socit Prive Responsabilit Limite

Sige : Rue de la Valle numro 18 Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Du procs-verbal de l'assemble gnrale extraordinaire des associs de la Socit Prive Responsabilit Limite 7X , ayant son sige social Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Valle 18, inscrite au Registre des: Personnes Morales (Bruxelles) sous le numro 0831.959.793, reu par Matre Grard INDEKEU, Notaire` associ rsidant Bruxelles, faisant partie de la Socit Civile forme de Socit Prive Responsabilit: Limite "Grard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le vingt et un dcembre deux mil dix, enregistr au deuxime bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatre janvier suivant, volume 27 folio 10 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il rsulte que l'assemble, aprs dlibration, a pris l'unanimit des voix les rsolutions suivantes :

Premire rsolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemble prend pralablement connaissance :

a) du rapport du Rviseur d'entreprises, la socit civile responsabilit limite BST REVISEURS! D'ENTREPRISES , ayant son sige social Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 88, inscrite au registre des: personnes morales sous le numro 0444.708.673, reprsente par Madame Pascale TYTGAT, Rviseur! d'entreprises, faisant lection de domicile au sige de ladite socit, dat du seize dcembre deux mil dix, en application de l'article 313 du Code des Socits, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'valuation adopt en rapport avec l'augmentation de capital propose, rapport dont les conclusions: s'noncent comme suit :

Il rsulte des faits constats et des considrations mises dans le prsent rapport, que:

1.nous avons contrl, conformment aux dispositions de l'article 313 du Code des Socits et la norme'_

de l'Institut des Rviseurs d'Entreprises en la matire, la consistance des apports en nature effectuer par;

Monsieur Marc GROSMAN, domicili Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Valle 18 et Madame Antoinette

FREDEAU, domicilie Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Valle 18, la socit prive responsabilit:

limite "7X" ;

2.Ia description des apports en nature, savoir des actifs financiers (immobilisations financires) consistant

en :

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "19", avec sige rue St Lazare, 96, F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "NRT', avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "PGL", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-2.100 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "VLT", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "BLS", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "BOULAINVILLIERS 60", avec sige rue St Lazare, 96 F-

75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "CMC", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "DJN", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-60 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "GSL", avec sige rue St Lazare, 100 F-75009 Paris ;

-10 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "JC", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

-50 parts (soit 50%) de la SARL de droit franais "MNS", avec sige rue St Lazare, 96 F-75009 Paris ;

rpond aux exigences normales de prcision et de clart;

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N7

t~.~J~

J~ 2 5 dAN 2011

Greffe

Rserv

au

Moniteur

belge

" iioissai"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

3.nonobstant le fait que ce soit l'organe de gestion de la socit bnficiaire qui, en concertation avec les apporteurs, soit responsable de l'valuation de l'apport, nos travaux de contrle ont montr que les modes d'valuation adopts sont raisonnables, prudents, justifis par l'conomie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le prsent rapport ne sont pas survalus ;

4.1a valeur laquelle conduit l'valuation des apports en nature, savoir 6.000.360 EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des 32.260 parts sociales nouvelles, sans dsignation de valeur nominale, intgralement souscrites et libres, qu'il est envisag d'mettre en rmunration des apports en nature ci-avant dcrits, l'occasion de l'acte d'augmentation du capital intervenir;

5.1a rmunration propose en contre partie consiste en 32.260 parts sociales de la sccit prive responsabilit limite "7X", soit 31.330 parts sociales en faveur de Monsieur Marc GROSMAN et 930 parts sociales en faveur de Madame Antoinette FREDEAU ;

6.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas nous prononcer sur le caractre lgitime et quitable de l'opration.

7.notre rapport n'a pu tre remis minimum quinze jours avant l'assemble gnrale des associs, tant donn l'absence de finalisation de certaines informations. Les comparants l'acte d'augmentation du capital reconnatront, l'occasion de cet acte, accepter cet tat de fait.

Fait Bruxelles,

le 16 dcembre 2010

BST Rviseurs d'Entreprises,

S.C.P.R.L. de Rviseurs d'Entreprises,

reprsente par

Pascale TYTGAT,

Rviseur d'Entreprises associe.

b) du rapport spcial du grant, conformment l'article 313 du Code des socits exposant l'intrt que prsentent pour la socit tant les apports que l'augmentation de capital propose.

A l'unanimit, l'assemble dispense le Prsident de donner lecture desdits rapports, chaque associ prsent ou reprsent reconnaissant en avoir reu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Augmentation de capital

L'assemble dcide d'augmenter le capital social concurrence de six millions trois cent soixante euros (6.000.360,00 ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ) six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.018.960,00 ), avec cration de trente-deux mille deux cent soixante (32.260) parts sociales nouvelles, sans dsignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de mme nature et offrant les mmes droits et avantages, participant aux bnfices prorata temporis, par apport par les associs actuels, d'actifs financiers (immobilisations financires) leur appartenant plus amplement dcrit dans le rapport du Reviseur d'Entreprises dont mention ci-avant.

L'apport prcit se fait aux conditions reprises dans ledit rapport du Reviseur d'entreprises, bien connues des comparants qui dclarent les accepter.

Les apporteurs dclarent :

- tre propritaire des parts apportes et jouir du droit d'en disposer sans restriction;

- que les parts apportes sont entirement libres et sont libres de tout gage, privilge, sret ou restriction quelconque. 11 n'existe aucun droit d'option, de premption, d'option d'achat ou de vente ou tout autre type de convention relative la proprit ou la cessibilit des parts ou tous types de privilges ou charges quelconques leur sujet consentis un tiers ;

- que l'apport entrane cession rgulire des dites parts eu gard aux dispositions statutaires des socits prcites, promettant si ncessaire ratification dans les formes requises ;

- que les parts ne sont sous l'empire d'aucune mesure lgale, judiciaire ou autre de nature paralyser les droits de vote y affrents ;

- qu'ils ont, en consquence, la pleine proprit des parts dcrites ci-dessus et sont en droit de les apporter la prsente socit prive responsabilit limite 7X .

La prsente socit aura la proprit et la jouissance des parts apportes dater de ce jour.

La socit prive responsabilit limite 7X supportera dater du jour de l'acte tous impts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apports et qui sont inhrents leur proprit et leur jouissance.

Les apports ne sont 'opposables la prsente socit qu'aprs la signification ou l'acceptation prvue l'article 1690 du code civil franais. De plus, les apports ne sont opposables aux tiers que lorsque les cessions auront t publies.

Deuxime rsolution : Modification des statuts

Volet B - Suite

L'assemble dcide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformit avec la rsolution prise, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fix la somme six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.016.960,00 ) reprsent par trente deux mille trois cent soixante (32.360) parts sociales sans dsignation de valeur nominale, reprsentant chacune un/trente deux mille trois cent soixantime (1/32.360ime) du capital social. : Elles sont numrotes de 1 32.360.

Lors de la constitution de la socit, le capital a t fix dix-huit mille six cents euros (16.600,00 ), reprsent par cent parts sociales (100) sans dsignation de valeur nominale, souscrites en espces et entirement libres.

En date du vingt et un dcembre deux mil dix, il a t dcid d'augmenter le capital concurrence de six millions trois cent soixante euros (6.000.360,00 ) pour le porter six millions dix-huit mille neuf cent soixante euros (6.016.960,00 ) par la cration de trente-deux mille deux cent soixante (32.260) parts sociales nouvelles, attribues et entirement libres, par suite d'un apport en nature.

Le capital social peut tre augment ou rduit, en une ou plusieurs fois, par dcision de l'assemble gnrale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Grard INDEKEU,

Notaire associ

Dpos en mme temps: expdition conforme de l'acte, procurations, rapport du Rviseur d'entreprises

BST REVISEURS D'ENTREPRISES en application de l'article 313 du Code des Socits, rapport spcial du

grant, conformment l'article 313 du Code des socits, statuts coordonns.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

-.Rserv * au Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0249-024
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 18.07.2016 16332-0521-023

Coordonnées
7X

Adresse
RUE DE LA VALLEE 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale