A & P CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Dénomination : A & P CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 628.928.105

Publication

11/05/2015

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D�pos� I Re�u le 28 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deelles

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greff� - _ 1

N� d'entreprise : 6,2, $ 5,z 2 log-

D�nomination

(en entier) : A & P Conseil et D�veloppement

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 108 rue de l'�glise � 1082 Berchem Sainte Agathe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

L'an deux mille quinze, le dix avril ,

Les soussign�s

" Madame Aur�lie RECLOUX, belge, mari�e en r�gime de communaut� domicili�e rue de l'�glise 108 � 1082 Bruxelles, employ�e

'Mademoiselle Pauline RECLOUX, belge, c�libataire, domicili�e Dr�ve des Maricoiles 91 � 1082 Bruxelles, kin�sith�rapeute

ont d�cid�s de constituer une soci�t� en commandite simple et ont opt�s les statuts �tablis ci-apr�s :

ARTICLE 1 - FORME

II est constitu� par les pr�sentes par le comparant une soci�t� en commandite simple r�gie par les lois

belges et r�glements en vigueur, ainsi que par les pr�sents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

La Soci�t� a pour objet :

1. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer �

l'�tablissement d'entreprises en particulier

A)de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs, en mati�re de strat�gie, d'organisation et de gestion dans le sens le plus large du terme; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de ta production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes, prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tude d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans le domaine rentrant dans son objet social ;

B)de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qu'il s'y rapporte ;

C)d'effectuer des �tudes, de programmer et mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de formation, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D)d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E)le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F)la prestation de services administratifs et informatiques ;

G)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

H)l'achat, l'importation, ia vente, l'exportation, en gros ou au d�tail de diff�rents produits alimentaires ou non tels que : fruits et l�gumes, viandes, poissons, crustac�s ou leurs d�riv�s ; de vins ou boissons spiritueuses ou non ; d'articles d'habillement, de chaussures, d'appareils �lectrom�nagers, audio et vid�os ou informatiques, de vaisselle ou d'articles m�nagers, mat�riels �lectriques ou d' �clairage ; de produits d'entretien, de parfumerie et de cosm�tique, d'hygi�ne, de parapharmacie ; de meubles, d'articles de maroquinerie, de voyage, de musique, Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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` de photographie, d'optique, de m�taux pr�cieux ou de bijoux ; d'articles de quincaillerie, d'appareils sanitaires, de peintures et vernis, de produits en bois, parquets ou lambris, de menuiserie ou fermeture du b�timent, de fournitures et �quipements pour la plomberie et le chauffage, de produits chimiques, engrais ou mati�res plastiques quelconque ;

1)la pr�paration de plats pr�ts � consommer et la vente de plats pr�ts � emporter ;

J)le reconditionnement des produits alimentaires ou non;

K)la vente, l'achat, la location, la construction, le leasing, l'exploitation, l'�change, la sous-location, la gestion technique ou administrative de tous biens meubles ou immeubles ;

L)La pratique, l'administration, l'organisation, le d�veloppement et le contr�le de toutes activit�s sportives, sous tous leurs aspects et particulier le golf ;

M)la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

N)la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

O)l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles g�n�ralement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

Il. Pour son propre compte:

a) l'acquisition par souscription ou achat et � la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou a constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier. La soci�t� peut exercer toutes op�rations

d1D commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet et qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles

e aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, ia location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un

e patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

N[. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de toute ou partie de son objet social.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

eq

Elfe peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

o dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut accorder son aide financi�re � toute autre soci�t�, en amont ou en aval telles que les soci�t�s filles, petites filles, etc. ou soci�t� m�res, grand m�res, etc.. Cette aide peut consister en des avances de fonds, pr�ts ou s�ret�s accord�s par la soci�t� en vue de l'acquisition de ses actions ou parts, ou de ses parts b�n�ficiaires, ou en vue de l'acquisition ou de la souscription par un tiers de certificats se rapportant � ses actions ou parts.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation

c� de ces conditions.,

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La d�nomination de la Soci�t� est : A & P Conseil et D�veloppement

Dans tous les actes et documents �manant de la Soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� en commandite simple" ou des initiales "SCS".

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est fix� : 108 rue de l'Eglise � 1082 Berchem Sainte-Agathe

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par d�cision de l'associ� unique ou par d�cision de l'organe de gestion.

La soci�t� peut, par d�cision de l'associ� unique ou de l'organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou � l'�tranger.

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ARTICLE 5 - DUREE

La dur�e de la soci�t� est Illimit�e � compter de la date du d�p�t de l'acte constitutif au lieu d�termin� par la

loi, sauf dissolution anticip�e ou prorogation.

La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � 200 euros, divis� en dix parts nominatives, sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 10 et attribu�es au fondateur,

ARTICLE 7 - APPORTS

Les parts sociales sont souscrites et lib�r�es comme suit

Apports en num�raire

OMadame RECLOUX Aur�lie, pr�cit�e, associ�e commanditaire, d�clare souscrire en esp�ces cinq parts

sociales pour un montant de cent euros.

DMademoiselle RECLOUX Pauline , pr�cit�, associ� commandit�, d�clare souscrire en esp�ces une part

sociale pour un montant de cent euros

Cette somme de mille euros a �t� d�s avant ce jour, d�pos�e au cr�dit d'un compte ouvert au nom de la

soci�t� en formation, aupr�s de la banque ING

ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, les associ�s pourront verser ou laisser � disposition de la soci�t� toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin, Ces sommes sont inscrites au cr�dit d'un compte ouvert au nom de l'associ�.

Les comptes courants sont r�mun�r�s selon le taux d'int�r�t de r�f�rence en vigueur au moment du versement, repris pour les autres pr�ts en application des r�gles d'�valuation forfaitaire des avantages de toute nature indiqu� dans la l�gislation fiscale.

ARTICLE 9 HERITIERS ET LEGATAIRES

Les parts sont nominatives et indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les droits et obligations attach�es aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer

l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la liquidation ni ne

s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

ARTICLE 10 CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne sont pas n�gociables. Elles ne peuvent �tre c�d�es, m�me entre associ�s, qu'avec le consentement de tous les associ�s.

L'associ� qui projette de c�der tout ou partie de ses parts notifie son projet � la g�rance par lettre recommand�e aven accus� de r�ception en indiquant toutes pr�cisions sur le cessionnaire propos�, le nombre de parts c�d�es ainsi que le prix convenu.

La g�rance consulte les associ�s et propose les modifications n�cessaires aux statuts dans le mois de la r�ception de la notification, puis notifie le r�sultat de la consultation � tous les associ�s par lettre recommand�e dans les huit jours de son intervention.

En cas de refus d'agr�ment, la cession n'a pas lieu et l'associ� c�dant reste propri�taire des parts qui devaient �tre c�d�es.

ARTICLE 11 ORGANE DE GESTION

I La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, avec ou sans limitation de la dur�e de leur mandat.

H En r�mun�ration de ses fonctions et en compensation de la responsabilit� attach�e � la gestion, le ou les g�rants peuvent recevoir une r�mun�ration fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalit�s de paiement sont d�termin�s par d�cision ordinaire des associ�s .

III Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des g�rants sont les plus �tendus pour agir en toute circonstance au nom de la Soci�t�, sous r�serve des pouvoirs que la loi attribue express�ment aux associ�s.

IV Un g�rant peut donner toutes d�l�gations de pouvoirs � tous tiers pour un ou tous objets d�termin�s.

V Dans l'hypoth�se o� le nombre d'associ�s est sup�rieur � deux, la r�vocation d'un g�rant est d�cid�e � l'unanimit� des autres associ�s.

Toute r�vocation d�cid�e sans juste motif peut donner lieu � des dommages int�r�ts.

La d�mission d'un g�rant ne met pas fin � la Soci�t�. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit l'envoi d'une notification par le g�rant � chacun des associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. En accord avec l'int�ress�, les autres associ�s peuvent r�duire ce d�lai.

Le d�missionnaire reste membre de la Soci�t� � titre de simple associ� en nom, � moins que la d�mission n'intervienne d'office du fait de l'un des �v�nements �voqu�s dans l'article pr�c�dent

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ARTICLE 12- FAILLITE, INTERDICTION ET 1NCAPACITE D'UN ASSOCIE

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacit� frappant l'un des associ�s n'entra�nent pas la dissolution de la Soci�t�. Celle-ci continue entre les autres associ�s � moins que ceux-ci ne d�cident � l'unanimit� de la dissoudre dans les trois mois de la date � laquelle est devenue d�finitive l'une des sanctions pr�cit�es.

ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es et d�lib�rent dans les conditions et avec les effets fix�s par les lois et r�glements en vigueur.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e au si�ge ou en tout autre lieu indiqu� � la convocation le 30 juin � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants pr�sents, ou, � d�faut de g�rant, par le plus �g� des associ�s qui assistent � la r�union.

Le pr�sident peut nommer un secr�taire, associ� ou non.

Chaque part sociale donne droit � une voix sur base du registre des parts.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre les r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit �tre pr�c�d�e de ta mention "lu et approuv�".

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieux et place.

A moins que la loi ou les pr�sents statuts n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la simple majorit� des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE

Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent �tre d�sign�s dans les conditions pr�vues par la loi et les

r�glements.

lls sont nomm�s pour une dur�e de trois exercices et exercent leurs fonctions dans les conditions et avec

les effets pr�vus par les dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une dur�e d'une ann�e, qui commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Les comptes annuels (bilan, compte de r�sultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports sp�ciaux de la g�rance ainsi que, le cas �ch�ant, les rapports du commissaire aux comptes sont �tablis conform�ment aux lois et r�glements en vigueur,

ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des g�rants en fonction, �

moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera

les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges servira d'abord � payer aux

associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal.

ARTICLE 17 - DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, les g�rants, liquidateurs et associ�s font �lection de domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront �tre valablement faites.

ARTICLE 18 - CONTESTATIONS

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux lois en vigueur et au code des

soci�t�s.

Toute disposition des pr�sents statuts qui serait en opposition avec une prescription imp�rative ou

prohibitive de la loi devra �tre r�put�e non �crite.

ARTICLE 19 FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � cinq cents euros.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

'I Le premier exercice social commence le jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� pour

se terminer le trente et un d�cembre deux mil quinze .

2La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil seize

3La soci�t� ratifie les actes effectu�s par le g�rant depuis le dix avril deux mille quinze qu'elle reprend

comme �tant effectu�s par elle.

4Est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e Madame Aur�lie RECLOUX , associ�

commanditaire, pr�cit�.

5L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

6Est nomm�e fond� de pouvoir : SIRLANDE C�cile

DONT ACTE

Fait et pass� � Berchem-Sainte-Agathe, � la date susmentionn�e en trois exemplaires originaux, dont un

pour l'enregistrement. Chaque associ� d�clare avoir re�u son exemplaire.

Le commanditaire

RECLOUX Aur�lie

Le commandit�

RECLOUX Pauline

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Moniteur

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Coordonnées
A & P CONSEIL ET DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 108 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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A & P CONSEIL ET DEVELOPPEMENT