A 2 Z LAMRINI CONSTRUCT

Divers


Dénomination : A 2 Z LAMRINI CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.905.204

Publication

10/07/2015
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Réserve

au

Moniteu

belge

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Déposé / Reçu le

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au greffe dr f3~9,551M.,. de commerce

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N° d'entreprise CC 3 Q ¬ 30 5 (4

Dénomination (en entier) : A 2 Z LAMRINI CONSTRUCT

" (en abrégé):

II Forme juridique :sociéte privée à responsabilité limitée

!i Siège :avenue du roi 20

1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Constitution nomination des gérants

íi de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement; Ii de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit en outre,; ;; dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,; II des mots "Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d'entreprise,

SIEGE"

"

ii ARTICLE 2

Le siège social est fixé à 1060 Saint Gilles Avenue du Roi 20.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la

législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux

;; annexes du Moniteur Belge,

I.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges

administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.



DUREE

II

ARTICLE 3

La société a une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière deII

modification des statuts.

LI OBJET

II ARTICLE 4

:t La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N

*15098729*

EXTRAIT DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT Il s'avère d'un acte reçu par notaire Patrick Vandeputte à

ii Anvers Borgerhout en date du 26,6,2015 qu'une SPRL A 2 Z Lamrini Construct à été constitué comme suit

Ii Monsieur LAMRINI Mohamed, né à Arekmane (Maroc) te 23 septembre 1968 Numéro Nationali

;; 80923.53968 de nationalité Marocaine, époux de madame Atrouss Nezha née à Casablanca (Maroc) le

30 mars 1981 Numéro National 810330.430.04 demeurant à 1060 Saint Gilles Avenue du Roi 20/RC+1,i

II qui à souscrit à concurrence de 10000 parts pour un apport de 20.000 euros libérés partiellement à

concurrence de 13.500 euros

;; ARTICLE 1

II

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée «A 2 Z LAMRINI CONSTRUCT».

;, Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes

nnexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité suivante :

La société a pour objet social toutes opérations d'entreprises générales de construction, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous matériels de constructions généralement quelconques.

La société a en outre pour objet tous travaux de toiture, de couverture métallique et non métallique, l'entreprise de couverture de construction et travaux hydrofuges, l'asphaltage, le bitumage, le goudronnage, l'entreprise de chauffage, d'installation sanitaire, de plomberie zinguerie, l'entreprise de peinture industrielle, la construction de bâtiment (gros oeuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et le ferraillage; les activités générales de la construction (exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous tarifants) y compris la construction d'habitations préfabriquées; la construction de cheminées et de fours; les travaux de démolition; les travaux de rejointoiement; les travaux de terrassement; les travaux de drainage; l'isolation thermique et acoustique; les revêtements de murs et de sols; les travaux de plafonnage; la charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique; les travaux de vitrerie; la peinture et le tapissage; la construction métallique et l'ouvrage d'art métallique, la tuyauterie industrielle et canalisations, les installations électro-techniques, les installations spéciales.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet sociale

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports de souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, en Belgique ou à l'étranger, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Tous travaux de constructions, d'entretien et de rénovation de bâtiments, notamment maçonnerie, aménagement, peinture, carrelage, plomberie, terrassement,

électricité, étanchéité, revêtement de sols et muraux, décoration d'intérieur, menuiserie de l'aluminium et entretiens divers.

Toutes études de projets, tous travaux se rattachant à la construction, notamment: la fourniture de matériels et l'installation de réseaux divers (adduction de gaz et d'eau potable, assainissement, irrigation, électricité et télécommunications)

- à la rénovation et à l'entretien en général des bâtiments

- L'achat, l'importation, l'exportation, le commerce en général, la représentation commerciale, la distribution de matériaux de construction (carreaux, fer, etc ... ) de matériels et engins divers - La prise de participations sous toutes ses formes, dans toutes entreprises et sociétés ivoiriennes ou étrangères pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires

- la réalisation de l'objet social: L'acquisition, la location et la vente de tous biens meubles et immeubles

- L'emprunt de toutes sommes et en garantie; l'affectation hypothécaire ou en nantissement de tout ou partie des bien sociaux

- Et généralement , similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'exécution ou le développement.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter

_r coulement_des seryines.et.prcduite,

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

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Mix 111.1

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de 20.000 EUROS, représenté par mille parts sociales (1000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (111000ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1000.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

ARTICLE 6

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés,

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et ie prix offert. Dans les huit jours de ia réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun recours.

S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

ARTICLE 7

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

NATURE DES TITRES - DROITS DES ASSOCIES

ARTICLE 8

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que la gérance détermine.

L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.



ADMINISTRATION

ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

POUVOIRS DES GERANTS - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GERANCE

ARTICLE 10

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

CONTROLE

ARTICLE 11



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge



Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.





ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

Ili:Dagen bij liëtBèlgisc}i Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation, le troisième samedi de juin à 10heures

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs,

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège sociaL

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION

BENEFICIAIRE

ARTICLE 13

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente  et  un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.



L



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

ARTICLE 14

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

DISSOLUTION

ARTICLE 15

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve de l'agréation du Tribunal de Commerce compétent,

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux..

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DROIT COMMUN

ARTICLE 16

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé: monsieur

Lamrini Mohamed prénommé qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision de l'assemblée générale,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

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Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Lés comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016.

4) Date de la p emière assemblée " énérale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,

au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au

nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.

POUR EXTRAIT

NOTAIRE PATRICK VANDEPUTTE

DEPOSE EXPEDITION DE L'ACTE DE CONSTITUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
A 2 Z LAMRINI CONSTRUCT

Adresse
1060 Saint Gilles

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale