A BUROTEL BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : A BUROTEL BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.860.576

Publication

16/05/2014
ÿþN° d'entreprise : 0415.860.576

Dénomination

(en entier) : A BUROTEL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Presse, 4 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Réduction capital-changement nom-refonte.

m000t

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le seize avril deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré sept rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-trois avril deux mille quatorze, volume 83 , folio 45 , case 19 . Reçu cinquante euros. Pr le Receveur, (signé) Pire E.", ce qui suit

xxxxxx

PREMIERS RESOLUTION.

L'assemblée décide de convertir le capital social en euros pour le fixer à cent nonante-huit mille trois

cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents (E 198.314,82),

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent trente mille euros (f f30.000,00) pour

le ramener de cent nonante-huit mille trois cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents (E 198.314,82) à

soixante-huit mille trois cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents (E 68.314,82), par remboursement en

espèces aux actionnaires au prorata de leur intérêt social et, ce, en vue de mettre le capital social en

concordance avec les besoins réels de la société et sans réduction du nombre d'actions.

Cette réduction s'opérera en priorité sur la partie du capital correspondant à des apports effectifs et

réellement libérés par les actionnaires (capital fiscalement reconnu) et pour autant que la réduction dépasse

cette partie du capital, sur les réserves taxées incorporées au capital, éventuellement et, en dernier lieu sur les

réserves immunisées (ou non taxées).

Ce remboursement s'opérera conformément à l'article 613 du Code des Sociétés.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'adopter comme nouvelle dénomination « BUROTEL BELG1UM ».

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

QUATRIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée décide de refondre comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - S1EGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Forme - Dénomination,

La société est une société anonyme. Elle est dénommée " BUROTEL BELGIUM".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4,

ll peut, par simple décision du conseil d'ad-'mi-'nistration, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

La société peut établir, par décision du con-'seil d'administration, des sièges administra-tifs, succur-'sales,

agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

administrateurs.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet :l'organisation d'un service de secrétariat permanent, sans déplacement du

personnel, comprenant notamment tous travaux de dactylographie, sténographie, enregistrement de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO WORD 11.1

Î:r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 6 MAI 2014

~ D fn~ L E6,

Greffe

e. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge communications, réceptions et transmissions de messages téléphoniques ou télégraphiques, service de télex,

domiciliation et en général toutes prestations de services qui peuvent être nécessaires à l'homme d'affaires

moderne tant dans sa vie professionnelle que privée, l'énonciation qui précède étant énonciative et non

limitative ;

-la gestion, la location, la sous-location, l'exploitation d'immeubles et d'une façon générale, toutes activités

de promotion immobilière ;

-l'importation et l'exportation de tous produits ou marchandises quelconques ;

-toutes les activités se rapportant à la branche hôtelière, tant en exploitation et gestion qu'en promotion.

La société peut acquérir, aliéner, créer, gérer, louer et exploiter tous immeubles, installations,

moyens de transport et de publicité nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières,

financières, indus-'trielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-ssion, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE II,

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS,

Article 5 : Capital social':

Le capital social souscrit, fixé à soixante-huit mille trois cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents (¬

68.314,82), est représenté par deux mille neuf cent cinquante actions (2.950) sans mention de valeur nominale.

(" )

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération. Lorsque le montant en a été totalement libéré,

elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, aux frais de l'actionnaire, (...)

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE.

Article 14 : Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi,

associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée générale des

actionnaires et révocables par elle,

Les administrateurs sont rééligibles. (...)

Article 19 : Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée,

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou téléco-'pie, à

un de ses collègues du conseil, délé-'gation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter

en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toutefois, aucun

délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil

sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou e-

mail.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion du conseil est prépondérante.

Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.(...)

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale. (...)

Article 25 : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit

par l'administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet ef-fet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

(" )

Article 27 : Date et lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le deuxième mercredi du mois de mai à quatorze heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. (.,.)

Article 30 : Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois

jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société, constatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le

conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur manda-taire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence

demeureront annexés les formulai-res des actionnaires ayant voté par correspondance. (...)

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Article 33 : Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4, ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'ac-'tions

réunies à l'assemblée, à la majo-rité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballot-tage

entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de

ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée

générale de décider

1, d'une modification aux statuts;

2. d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3. de la fusion ou de la scission de la société avec d'au-'tres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5. de l'émission d'obligations converti-'bles ou de droits de souscription;

6, de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spécialement indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

SI cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1. à 5. ci des-sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Pour les points 6. et 7., elle n'est vals-blement prise que si elle réunit les quatre cin-quièmes des voix pour

lesquelles il est pris part au vote.(...)

TITRE V.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article 35 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. ...)

Article 37: Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'a-bord cinq pour cent au moins pour constituer la ré-serve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social,

Le solde est mis à la disposition de l'assem-'blée qui, sur proposition du conseil d'admi-nistra-fion, en

détermine l'affectation, (...)

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 : Dissolution,

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 44 : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions,

Si les actions ne se trouvent pas libé-rées toutes dans une égale proportion, les liquida-Leurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'an-triée qui précède, doivent tenir compte de cette di-versité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

complémentai-'res à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des rembour isements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure (...).

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal de

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

11/07/2012 : BL395528
10/07/2012 : BL395528
08/09/2011 : BL395528
30/06/2010 : BL395528
13/07/2009 : BL395528
24/07/2008 : BL395528
05/07/2007 : BL395528
29/06/2007 : BL395528
02/08/2005 : BL395528
22/07/2004 : BL395528
10/07/2003 : BL395528
24/06/2003 : BL395528
15/08/2001 : BL395528
01/10/1999 : BL395528
13/11/1997 : BL395528
01/01/1988 : BL395528
08/10/1986 : BL395528
01/01/1986 : BL395528

Coordonnées
A BUROTEL BELGIUM

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale