A CAPITAL BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A CAPITAL BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.378.178

Publication

25/03/2014
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Réservf

au

Monitei

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 MAR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0843.378.178

Dénomination

(en entier) : A CAPITAL BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 149 avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Décision du gérant du 1/1/2013:

Le siège social de la société est transférré à compter de ce jour à : clo SFPI, Avenue Louise 32-46A, boite 4, 1050 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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eRUXELLES

0 3 FEV 203

Greffe

0203

N° d'entreprise : il

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t Dénomination (en entier) : A CAPITAL BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

siège :Avenue Winston Churchill 149

1180 Bruxelles

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le premier février deux mille douze, devant Maître Alexis Lemmerling, Notaire' Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité: limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise' 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) La société constituée selon le droit de Hong Kong "A CAPITAL GROUP LIMITED", ayant son siège social; à Suite 3603, 36/F., 118 Connaught Road West, Hong Kong SAR, inscrite auprès du Registre des Sociétés de; Hong Kong depuis le 28 janvier 2011 sous le numéro 15573336 ; et

2) Monsieur André LOESEKRUG, domicilié à 75116 Paris (France), 11bis rue Lauriston ;

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "A CAPITAL;

BELGIUM".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Avenue Winsten Churchill 149,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte

1. Toute activité de gestion, de management, de conseil, d'assistance et de direction, principalement mais pas exclusivement en matière financière, économique, technique, commerciale, administrative et de développement d'entreprises, tout ceci dans le sens plus large, ainsi que tout autre service ou support en; matière de gestion en général à toute société ou entreprise.

2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateur, de gérant, de gérant-associé commandité, statutaire ou non, de: délégué à la gestion journalière, de liquidateur, ou autres et fournir des services qui sont directement ou!

 indirectement liés à ce qui précède. Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle; eu statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe d'une société. Dans le cadre de l'exécution et de! l'exercice de ces mandats, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant

 qui est mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.

3. L'acquisition, la prise ferme de participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés oui compagnies existantes ou à constituer. La stimulation, le planning et la coordination du développement desi sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation. La participation à l'administration, lei

i; management, la liquidation et le contrôle ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies.

4. La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant; un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

Cette énumération n'est pas limitative.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soli.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge



La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation,

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du premier février

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par mille

(1.000) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

- par la société de droit de Hong Kong "A Capital Group Limited", prénommée, à concurrence de neuf cent

nonante parts sociales (990) ;

- par Monsieur André Loesekrug, prénommé, à concurrence de dix parts sociales (10) ;

Total ; mille parts sociales (1.000).

Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE26605200880029 ouvert au nom de la société en formation auprès de Bank of China

(Luxembourg) S.A. Brussels Branch, sis à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ainsi qu'il résulte d'une

attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-trois janvier deux mil douze,

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mercredi du mois de juin à dix

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article,

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer fa liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou 'rejeté° doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale désigner des fondés de pouvoir de la société. Seuls des

pouvoirs spéciaux et limités pour certains actes juridiques ou une série d'actes juridiques déterminés sont

autorisés. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTAT1ON.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



y. Rétervé

au

Moniteur

belge















?elod 11.1

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée r

Monsieur André LOESEKRUG, de nationalité allemande, domicilié à 75116 Paris (France), 11 bis rue

Lauriston.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le premier février deux mille douze et prend fin le trente-et-un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin de l'an deux mille

quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent domicile chez

Loyens&Loeff Advocaten à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld 101-103, chacun agissant séparément, ainsi qu'à

leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du

registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de fa Taxe sur la Valeur Ajoutée,

ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement

Alexis Lemmerling

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.07.2015, DPT 14.09.2015 15589-0175-010

Coordonnées
A CAPITAL BELGIUM

Adresse
AVENUE LOUISE 32-46A, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale