A CLASS SERVICE TRANSPORT, EN ABREGE : ACS TRANSPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A CLASS SERVICE TRANSPORT, EN ABREGE : ACS TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.475.378

Publication

07/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 5C(f

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Dénomination

(en entier) : A Class Service Transport

(en abrégé) : ACS Transport

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : rue de Livourne 13-15  Saint-Gilles (B-1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 24 octobre 2013, que:

1. Monsieur Olivier Yves VERN1EUWE, né à ticcle, le 17 septembre 1974, domicilié à 1420 Braine-

l'Alleud, Rue Notre-Dame 21 boîte H5; et

2 Monsieur Grégory François DE GROODT, né à Ixelles, le 20 juin 1983, domicilié à Auderghem (1160

Bruxelles) , Avenue de Beaulieu 8 boîte 12,

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: " A Class Service Transport" en abrégé "ACS Transport ".

Siècle social: Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Livourne 13-15.

Obiet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

l'exploitation d'un service de taxis, de limousine, de minibus et de toutes autres véhicules.

la location de voiture avec ou sans chauffeur.

le transport de personnes ettou de marchandises,

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le dépôt, l'expertise, l'estimation, le conseil en placement, ls courtage d'ceuvres d'art picturales et graphiques, d'antiquités et de tous objets d'art et de collection. la création, la gestion et l'exploitation d'entreprises horeca, tels que hôtels, restaurants, débits de boissons,: l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, la commission de tous produits! et marchandises, ainsi que toutes activités connexes ou auxiliaires, relevant directement ou indirectement' du secteur de l'horeca et de l'alimentation, en ce compris l'organisation d'activités culturelles et artistiques événements, séminaires, festivités et la prestation de tous services et conseils professionnels.

- la préparation, la production et la distribution, ainsi que l'achat et la vente, en gros ou au détail, de tous

produits alimentaires, et, de manière générale, toute industrie alimentaire et toute activité se rapportant' directement ou indirectement au secteur de l'horeca, des marchés et de service traiteur.

toutes activités liées a la thalasso thérapie, bains, bains a remous, massages, sauna, hamman, centre de bronzage, fitness, centre esthétique.

l'exploitation d'un 'car wash.', ie lavage de véhicules extérieurs et intérieurs, le polissage et le simonisage. l'achat, la vente, en gros et en détail, d'automobiles, d'accessoires automobiles, de produits d'entretien, etc.; l'achat, la vente, la location, la sous-location, l'échange, la construction, la transformation, l'aménagement,? l'exploitation, la gestion, l'entretien, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée,i le leasing, la prospection, l'expertise, le courtage, la commission, la promotion sous toutes ses formes, de; tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et droits réels, ainsi que la négociation de toute opération de vente; et de location de terrains et immeubles de quelque nature qu'ils soient, toutes opérations de mandat,: d'intermédiaire, de courtage ou de commission en matière d'assurances, placements, financements, prêts'

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

280C1: 2013

BRUXELLES

Greffe

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et transactions semblables, l'assistance commerciale, technique, financière ou autre, ainsi que la réalisations de toutes missions de conseil ou autres se rapportant aux activités prédécrites.

- toutes opérations relevant directement ou indirectement des domaines du tourisme et du voyage en général dont, tant comme organisateur que comme intermédiaire, notamment la vente de voyages et de séjours à forfait, individuels ou en groupe, de bons de logement, de bons de repas, l'organisation de voyages d'affaires ou culturels, de circuits touristiques de loisirs ou à caractère professionnel, la location d'hôtels et de vacances, de véhicules, et toutes opérations et prestations de services en rapport direct ou indirect avec les activités relevant de l'exploitation d'une agence de voyages.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits ettou financiers.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés,

A la qualité de "gérant statutaire" pour toute la durée de la société: Monsieur Olivier VERNIEUWE, domicilié au moment de la constitution de la société à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Notre-Dame 21 boite H5.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ifs peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant statutaire unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

En cas de pluralité de gérants, statutaires ou autres, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers:

- soit, par un gérant statutaire, agissant seul;

- soit, par un gérant statutaire et par un gérant non statutaire, agissant conjointement.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation,

Assemblée annuelle: le deuxième vendredi du mois de mai à 17.00 heures, Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées

générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne,

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soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et

que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de

l'associé ;

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"/"rejeté"/"abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces comme suit

1, Monsieur Olivier Vemieuwe, prénommé., à concurrence de nonante-neuf parts

sociales 99

2. Monsieur Grégory De Groodt, prénommé, à concurrence d'une part sociale 1

Chaque part sociale a été intégralement libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING Banque. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du aérant; Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant Monsieur Olivier VERNIEUWE, gérant statutaire prénommé, Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Première assemblée annuelle: en 2015,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit RICKER, notaire associé.

Volet B - Suite

' Dépôt simultané:. expédition de l'acte constitutif.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
A CLASS SERVICE TRANSPORT, EN ABREGE : ACS …

Adresse
RUE DE LIVOURNE 13-15 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale