A & F CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A & F CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.721.763

Publication

12/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312384*

Déposé

10-12-2014

Greffe

0506721763

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

A&F Consulting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 10 décembre 2014 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

1/ Monsieur DUTRY Frédéric, né à Kolwezi (Congo), le 17 janvier 1972, domicilié à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 304.

2/ Madame LANNOYE Ann Antoine Michel Marie, née à Ottignies, le 31 juillet 1972, domiciliée ensemble à 1190 Forest, Avenue Van Volxem, 304.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination A&F CONSULTING, dont le siège social se trouvera à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 304/13 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cents euros (100,00 ¬ ), chacune, comme suit :

1/ Monsieur Frédéric DUTRY à concurrence de neuf mille trois cents euros pour 93 parts sociales ; 2/ Madame Ann LANNOYE à concurrence de neuf mille trois cents euros pour 93 parts sociales : STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée A&F CONSULTING.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1190 Forest, avenue Van Volxem, 304/13.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- Le conseil et l exécution de travaux liés à la décoration, à l aménagement intérieur et extérieur de maison.

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier ou tout autre droit démembré, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes opérations de financement.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Van Volxem 304 bte 13

1190 Forest

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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- la conception, la promotion, la réalisation d'événements, de formations, de séminaires,

d'animations.

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- toute activité de conception publicitaire, de traduction et d adaptation de publicité, ainsi que la rédaction de tout texte publicitaire, pour tout type de support (internet, TV, mobile, presse, radio, folders, brochure, plaquette, ....).

- toute prestation d infographie, de graphisme, de mise en page ou d informatique ;

- pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise ;

- procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l'assistance en matière d'organisation, d'entreprise, les expertises financières et d'économie d'entreprises ainsi que les services analogues, l'étude, l'analyse, le conseil ou l'assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l'entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public ; - la préparation de toute étude, l'organisation, la fourniture d'avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l objet social.

ARTICLE 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur

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avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. ARTICLE 11 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de décembre à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l année suivante.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 30 juin 2016.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2016.

Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaire, Madame Ann LANNOYE et Monsieur Frédéric DUTRY.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat pourra être rémunéré à des conditions qui seront déterminées ultérieurement.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

SIgné : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

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Dépôt simultané de : expédition de l'acte

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Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 304, BTE 13 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale