A MAL ENTENDEUR, SALUT !

Association sans but lucratif


Dénomination : A MAL ENTENDEUR, SALUT !
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.545.832

Publication

09/05/2012
ÿþMOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe2 6 AVR. 2012

11111111111 111111111

*12087005*

~I

N' d'entreprise " o b S..S4 j Z

Dénomination

(en entier) A mal entendeur, salut 1

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège 341 rue Engeland - 1180 Uccle

Objet de l'acte : Création ASBL

Les soussignées,

1.De Passe Emilie, domiciliée 16 rue Chiffane, à 1471 Loupoigne

2.Didens Pauline, domiciliée 10 rue Augustin Deschamps, à 7387 Erquennes

3.Leemans Olivia, domiciliée 34 avenue Montana, à 1180 Uccle

4.Leloup Delphine, domiciliée 33 rue Loos, à 6040 Jumet

5.Zahaf Amel, domiciliée 341 rue Engeland, à 1180 Uccle

Réunies en assemblée le 21 février 2012, sont convenus de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL ») et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

Titre I : Nom -- Siège  Objet - Durée

Article 1 : L'association porte le nom de « A mal entendeur, salut l ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

Article 2 : L'association est située à 341 rue Engeland - 1180 Uccle. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3 : L'association a pour objet la diffusion de la musique dans la communauté malentendante.

L'association tentera d'atteindre cet objectif via la réalisation d'un festival de musique pour personnes malentendantes.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris, dans les limites autorisées par ta loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 4 : L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Titre ll : Adhésion

Article 5 : L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

L'ASBL compte au moins cinq membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres

visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux

membres effectifs et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et les obligations définis par les présents statuts.

Article 6 : Toute personne morale, physique ou organisation peut poser sa candidature en tant que membre

adhérent.

Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration. Le conseil d'administration,

peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.

Article 7 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration et ne peut être

supérieure 30 euros.

Article 8 : Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus de ne pas porter

atteinte aux intérêts de l'association.

Article 9 : Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment démissionner de l'association

moyennant l'envoi d'une lettre au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij- het-Belgisch Staatsblad --09105f2012 Annexer du -Moniteur belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres ou qui en dépit d'un avertissement, ne respecte pas ses obligations financière etfou administratives à l'égard de l'association.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre effectif ou adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre Ill : Conseil d'administration

Article 10 : L'association est gérée par un conseil d'administration comptant quatre administrateurs. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par ['assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit,

Article 11 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

Article 12 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président convoque le conseil et préside la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé présent.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du Jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (=la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 13 : Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judicaires et extrajudiciaires, Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par fa loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales, bancaires, la levée d'hypothèque, etc.

Titre IV : Assemblée générale

Article 14 : L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'ASBL.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le

plus âgé présent,

lin membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toute fois représenter

qu'un seul autre membre.

Article 15 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a.modifier les statuts

b.nommer et révoquer les administrateurs

c.approuver le budget et les comptes

d.dissoudre volontairement l'association

e.exclure un membre

f.et tous les cas où les présents statuts l'exigent

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée par [e conseil d'administration chaque fois que l'objet ou

l'intérêt de l'association l'exige, Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des

comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le

conseil d'administration,

Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simple

lettre au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire.

Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration, L'assemblée

générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que

tous les membres soient présents ou représentés.

Article 17 : En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou une dissolution de

l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote, les décisions sont prises à la

majorité simple (c'est-à-dire la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et

représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

Article 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire et est repris dans un registre

particulier,

MOD 2.2

Titre V : Budget, comptes, contrôles

Article 20 : L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposées dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 21 : L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut lever des fonds de toute autre manière légale.

Titre VI : Dissolution, liquidation

Article 22 : Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut ie tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi qu les conditions de liquidation.

Article 23 : En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale désignera l'association qui recevra le solde de fa liquidation.

Article 24 : La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions !égales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en fa matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Pour l'A.S.B.L: DE PASSE EMILIE, en sa qualité de présidente de l'association

Procès verbal de l'Assemblée générale du 11 avril 2012

Les fondateurs de l'ASBL réunis en assemblée générale suite à sa création, ont décidé à l'unanimité d'élire en tant qu'administrateurs:

1. De Passe Emilie, domiciliée 16 rue Chiffane, à 1471 Loupoigne

2. Leemans Olivia, domiciliée 34 avenue Montana, à 1180 Uccle

3. Leloup Delphine, domiciliée 33 rue Loos, à 6040 Jumet

4. Zahaf Amel, domiciliée 341 rue Engeland, à 1180 Uccle

Les adminsitrateurs nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité en tant qualité de

1. Présidente du conseil d'administration: De Passe Emilie

2. Secrétaire: Leloup Delphine

3. Trésorière: Leemans Olivia

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Stilte

Pour l'A.S.B.L: DE PASSE EMILIE, en sa qualité de présidente de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto " Nom et quai te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer ! association la fondation ou t'organisme à t'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgiseh Staatsblad' 09/05/2012 Annexes dü Moniteur belgé

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
A MAL ENTENDEUR, SALUT !

Adresse
RUE ENGELAND 341 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale